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Arrêté - Préfecture - Loiret - Arrêté portant désignation de M Paul LAVILLE, sous préfet de Montargis pour assurer l'intérim du sous préfet de Pithiviers
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - Arrêté portant désignation de M Paul LAVILLE, sous préfet de Montargis pour assurer l'intérim du sous préfet de Pithiviers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Préfecture
Secrétariat général
Service de la coordination interministérielle
ARRETE
portant désignation de M. Paul LAVILLE, sous-préfet de l'arrondissement de Montargis, chargé de l’intérim du sous-préfet de Pithiviers
Le préfet de la région Centre-Val de Loire,
Préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret du 23 juillet 2013 nommant M. Paul LAVILLE, sous-préfet de l’arrondissement de Montargis,
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Nacer MEDDAH, préfet de la région Centre- Val de Loire, préfet du Loiret,
Vu le décret du 21 décembre 2015 nommant M. Jean-Pierre ARON, sous-préfet de l’arrondissement de Pithiviers, en qualité de sous-préfet hors cadre,
Vu l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à M. Hervé JONATHAN, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Vu l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à M. Paul LAVILLE, sous-préfet de l'arrondissement de Montargis,
Vu l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à Mme Nathalie COSTENOBLE, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Loiret,
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un membre du corps préfectoral en vue d’assurer l’intérim du sous-préfet de Pithiviers
Vu l’ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à s’exercer le pouvoir de signature conféré aux Sous-Préfets d’arrondissement,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : M. Paul LAVILLE, sous-préfet de l’arrondissement de Montargis est désigné pour exercer l’intérim du poste de sous-préfet de l’arrondissement de Pithiviers, à compter de du 1er janvier 2016.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Paul LAVILLE, sous-préfet de Montargis, la suppléance sera exercée par M. Hervé JONATHAN secrétaire général de la préfecture du Loiret et en cas d’empêchement ou d’absence de M Hervé JONATHAN par Mme Nathalie COSTENOBLE secrétaire générale adjointe de la préfecture du Loiret.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, la secrétaire générale adjointe et le sous-préfet de l'arrondissement de Montargis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret, et dont une copie sera notifiée aux fonctionnaires délégataires, ainsi qu’au directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.
Fait à Orléans, le 1er janvier 2016
Le préfet de la région Centre-Val de Loire,
Préfet du Loiret,
Signé, Nacer MEDDAH
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, mission affaires générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75000 PARIS cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif :
28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.