Conseil Municipal - conseil municipal 2022 11 03

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Conseil Municipal - conseil municipal 2022 11 03 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Chastel-Nouvel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2022 11 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 3 NOVEMBRE 2022 à 20h30

Présents : BRUNEL Didier, VIGNOBOUL Cécile, TEISSEDRE Murielle, VIGOUROUX Didier, ALLE Jean-Louis, ALIBERT Lucien, BUGEAUD Eliane, CAYROCHE Marie-Xristine, JOURDAN-OSTY Florence, LAURENS Sébastien, MONTCHAMP Axelle, ROL Sébastien, RUNEL Fanny.

Représentés :. BOUQUET Stéphanie par RUNEL Fanny, CAYROCHE Pierre par BRUNEL Didier.

DELIBERATIONS

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 août 2022

Depuis l'ordonnance n° 2021-1310 entrée en vigueur le 1er juillet 2022 qui modifie les règles de publicité, le conseil doit délibérer pour approuver le compte-rendu de la réunion précédente.

Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à approuver le compte-rendu du conseil municipal du 25 août 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte-rendu.

2) Décision modificative

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à l’approche de la fin de l’exercice 2022, des mouvements de crédits sont nécessaires pour régulariser la comptabilité.

Il est donc nécessaire d’inscrire les opérations comme présentées dans le tableau ci-dessous :

Monsieur le Maire propose donc de valider la décision modificative proposée ci-dessus.

Après discussions et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la décision modificative.2

3) Fonds de concours SDEE

Suite aux travaux d’électrification du lotissement communal Chon Gron, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de verser un fonds de concours au SDEE à hauteur de 25% du montant HT des travaux, soit 1 953,91 € à la charge de la commune.

Monsieur le Maire propose de valider le versement d’un fonds de concours au SDEE pour les travaux d’électrification du lotissement communal Chon Gron.

Après discussions et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le versement du fonds de concours au SDEE à hauteur de 25% du montant HT des travaux, soit 1 953,91 €.

4) Subvention exceptionnelle pour les sapeurs-pompiers

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de subvention exceptionnelle de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mende à l’occasion du départ à la retraite du Colonel Dominique TURC après 45 années d’engagement.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mende.

Après discussions et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 200€ à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mende.

5) Acquisition foncière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’acquérir la parcelle AP 364 d’une superficie de 69 m2 pour régulariser la situation de la voirie communale Vieille Route Sud. L’acquisition pourrait se faire à un prix de 7 € le m2 (soit 483 €) auprès de Madame Christine NYPELS et Madame Claudette BONNAL.

Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle AP 364.

Après discussions et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition de cette parcelle.

6) Frais d’intervention des services techniques

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient d’actualiser les tarifs d’intervention des services techniques auprès des particuliers, votés en 2018. Monsieur le Maire présente la grille de tarifs suivante :

Anciens tarifs Nouveaux tarifs

TRACTOPELLE 16 €/heure 75 €/heure

DEBROUSSAILLEUSE 16 €/heure 60 €/heure

TRACTEUR 17 €/heure 75 €/heure3

EPAREUSE Non défini 75 €/heure

CAMION 17 €/heure 75 €/heure

TOYOTA HILUX 5 €/heure 60 €/heure

KARCHER 5 €/heure 60 €/heure

Monsieur le Maire propose donc valider ces nouveaux tarifs avec une prise d’effet au 1er novembre 2022.

Après discussions et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

7) Numérotation du lotissement Chon Gron

Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre de l’adressage de la commune, la numérotation du nouveau lotissement communal Chon Gron a été effectuée et est prête à être définitivement validée par délibération.

Monsieur le Maire propose donc de valider la numérotation du lotissement Chon Gron ainsi que la rue du chemin Neuf.

Après discussions et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la numérotation comme ci- dessous ;

1, chemin Neuf 48000 Chastel-Nouvel : Parcelle N°544 Mr DELOR Jean-Louis 2, chemin Neuf 48000 Chastel-Nouvel : Parcelle N°134 ORANGE

3, chemin Neuf 48000 Chastel-Nouvel : Parcelle N°543 Mr DELOR Benjamin 5, chemin Neuf 48000 Chastel-Nouvel : Lot 1

7, chemin Neuf 48000 Chastel-Nouvel : Lot 2

9, chemin Neuf 48000 Chastel-Nouvel : Lot 3

8) Attribution des terrains du lotissement Chon Gron

Suite au bornage définitif des trois lots du lotissement communal Chon Gron, il convient désormais d’attribuer ces lots à la vente aux réservations réceptionnées en mairie.

Monsieur le Maire propose donc l’attribution des lots du lotissement Chon Gron telle qu’elle suit :

Lot n°1 (1 080 m2) : Madame Emma FABRE et Monsieur Adrien SAVAJOLS

Lot n°2 (978 m2) : Monsieur Florian GERVAIS

Lot n°3 (835 m2) : Madame Daniela TEIXEIRA SOUTO et Monsieur Fabio COSTA LOPES

Après discussions et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’attribution des terrains et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente.4

9) Coupe de bois exploitation ONF

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des propositions d’inscription du service bois de l’ONF concernant l’inscription et la destination des coupes de l’état d’assiette 2023 en forêts communales et sectionales relevant du régime forestier.

Proposition des coupes à inscrire à l’état d’assiette 2023 :

- Forêt sectionale d’Aspres d’une surface de 5,25 ha et d’un volume de 368 m3.

Monsieur le Maire propose de valider les coupes à inscrire à l’état d’assiette 2023.

Après discussions et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les coupes inscrites.

10) Parc éolien

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil, ils ont validé leur soutien à un nouveau projet éolien suite à l’arrêt définitif du projet de Champcate. 3 porteurs de projet ont été reçus en mairie : Edf Renouvelables, Volskwind, Q energy.

La commission en charge de ce dossier a décidé de valider la proposition de l’entreprise Edf Renouvelables. Ce projet est plus discret que les deux autres car il ne comprend que quatre éoliennes, il est positionné sur le même site que le projet initial de Champcate. Après négociation, en plus de la fiscalité classique liée à la production d’électricité, la location des voies rurales utilisées par la réalisation du projet rapporterait 60 000 €/an à la collectivité. De plus une enveloppe de 300 000 € dans le cadre d’un projet lié à l’amélioration de la consommation d’énergie sera allouée à la commune au début de l’exploitation du parc éolien.

Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable sur le projet et la prise en charge de celui-ci par la société Edf Renouvelables.

Après discussions et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition de Monsieur le Maire.

SUJETS A ABORDER

Programme New Deal

Dans le cadre de la mise en place d’une future antenne couvrant l’ensemble des opérateurs, la commune avait reçu dans un premier temps les agents de Free pour sélectionner le meilleur emplacement. Au vu des POI (points d'intérêt) indiqués par les services de l’Etat, la commune avait fait le choix de demander la modification de ces POI afin de mieux couvrir la commune et surtout les zones habitées.5

Monsieur le Maire a eu une réunion en préfecture avec le secrétaire Général ainsi que des personnes du département et les agents de Free. La décision n’est pas complètement validée mais de nouvelles études devraient consolider l’idée de la mise en place d’une antenne d’environ 50 mètres de hauteur sur le site du ravin blanc. Celle-ci serait utilisée par les 4 opérateurs que sont Free, Orange, Sfr et Bouygues. Les hameaux de Apres, Asprettes et la Fagette pourraient bénéficier de cette couverture qui couvrirait également l’ensemble du village du Chastel ainsi que la zone du causse d’Auge jusqu’à Alteyrac.

Travaux voirie

Les travaux de voirie dans le cadre du programme voirie porté par le SDEE sont terminés, les photos de réalisation des divers travaux sont projetées pour apprécier les divers aménagements.

Cet été les agents techniques ont réalisé un entretien des espaces verts habituels en ajoutant en plus le fauchage de la RD 806 sur la partie agglomération. Monsieur le Maire souligne l’implication de Christophe SEGUIN, agent technique de la commune, pour l’entretien des espaces verts et le fauchage de la RD 806 en particulier.

L’entretien des chemins ruraux a aussi demandé beaucoup de temps suite à l’orage du 15 aout qui avait fait de nombreux dégâts.

Enfin, le chemin allant d’Aspres au pont de Bouzède a été repris sur la partie la plus accidentée pour permettre le passage de véhicule et l’exploitation forestière par les riverains. Monsieur le Maire tient à remercier Arnaud SAVAJOL, agent technique de la commune, qui a fait un travail rapide et impeccable.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Vigouroux en charge de la reprise de la signalisation qui indique que toutes les peintures ont été réalisées à l’exception des stationnements prévus pour le printemps prochain.

RD806

Le lourd chantier de la RD 806 touche à sa fin, il ne manque plus que la passerelle à poser au niveau du pont et les plantations de végétaux sur les parties concernées. La commune a fait le choix de planter des Photinia plutôt que des cyprès ou des Charmelles qui étaient proposés initialement par l’entreprise.

Suite à l’écoulement d’eau au centre de la chaussée des carottages ont été faits pour déterminer la responsabilité de l’entreprise Colas et la bonne réalisation des travaux. Un courrier de réponse de l’entreprise nous a été adressé et une réunion devrait avoir lieu prochainement avec les services du département et l’entreprise Colas.

Dès que la passerelle sera posée, la réception partielle du chantier aura lieu afin de demander le solde de la subvention accordée par le département.6

Utilisation de la salle intergénérationnelle

Une demande particulière pour l’utilisation de la salle intergénérationnelle a été faite à la mairie par une association pour pouvoir réaliser certains cours de gym. Le Maire demande donc au conseil de se positionner par rapport à cette demande afin de ne pas créer de précédent et d’avoir une impartialité envers l’ensemble des associations de la commune.

Après un tour de table il en ressort qu’à la majorité, les élus considèrent qu’il convient de faire une réponse officielle et de confirmer que cette salle ne peut pas remplacer la salle des associations dont la seule destination est d’accueillir les activités des associations.

La salle intergénérationnelle pourra cependant être prêtée aux associations pour des demandes ponctuelles et exceptionnelles.

Réunion CCAS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame VIGNOBOUL Cécile pour résumer la dernière réunion du CCAS.

Elle indique qu’il a été prévu d’inviter 197 personnes pour le repas des ainés qui aura lieu le 27 novembre. Cette réunion a également permis de faire constater les bénéfices liés à la vente de bois qui s’élèvent à 1960€ et d’actualiser la liste des personnes vulnérables. Une réflexion est en cours pour l’aménagement de jeux près de la MAM.

Coupure de l’éclairage public

Afin d’optimiser les économies d’énergie et en particulier de l’électricité qui a vu son prix augmenter de façon importante pour les collectivités (x 3 malgré le groupement SDEE), Monsieur le Maire propose d’agrandir la plage de coupure mise en place en 2019.

Il propose donc de couper l’éclairage communal de 22 heures à 6 heures au lieu de 23 heures à 5 heures tel que c’est le cas actuellement et ainsi augmenter de 2 heures par jour la coupure.

Après en avoir discuté et afin de permettre un éclairage plus long de décorations de noël le conseil décide d’appliquer ces nouvelles plages horaires courant janvier.

Monsieur ALIBERT Lucien profite de cette intervention pour apporter des précisions sur les possibles coupures prévues cet hiver. La commune sera donc informée 3 jours avant qu’une coupure pourrait avoir lieu sur un secteur. Les personnes malades qui doivent bénéficier d’une alimentation électrique sont invitées à se déclarer auprès de l’ARS afin d’être informé personnellement des coupures à venir sur leur secteur.

Projet photovoltaïque en autoconsommation collective

Toujours dans l’idée de réduire notre consommation d’électricité et afin de rentabiliser au mieux les bâtiments communaux, la commune a porté sa candidature auprès du SDEE pour réaliser une étude afin d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle intergénérationnelle. La production de ces panneaux pourrait alimenter en électricité l’ensemble des bâtiments communaux du village :7

la salle intergénérationnelle, la mairie, l’église, la bibliothèque, l’école publique, les garages communaux et les toilettes publiques. Le surplus d’électricité serait revendu.

Changement de l’éclairage de l’école

Afin de réduire encore la consommation d’électricité, la commune a procédé au changement de l’éclairage de l’école publique. En effet cet équipement obsolète était très énergivore et augmentait considérablement la facture d’électricité sur ce bâtiment. La commune espère une économie d’environ 40% avec la mise en place de lampes LED sur l’ensemble de l’école.

Monsieur le Maire tient à remercier Sylvain CAUSSE, agent technique de la commune, qui a été particulièrement efficace sur ce projet et qui a réalisé en régie le changement complet de cet éclairage.

AG écoles

Les assemblées des deux écoles se sont tenues comme chaque année à la rentrée. Monsieur le Maire laisse la parole à Madame TEISSEDRE Murielle pour qu’elle fasse un point sur l’AG de l’Ecoline. Elle indique que cette AG a été l’occasion de revenir sur les différentes opérations de l’année qui ont bien marché et qui ont permis de constituer une comptabilité confortable. D’autres projets devraient arriver notamment la bourse au jouet, le marché de noël et une fresque sur le thème du vivre ensemble avec l’intervention d’un artiste. Un nouveau bureau a été élu et les différents membres seront mis à jour prochainement sur le site de la commune.

Madame BUGEAUD Eliane prend ensuite la parole pour faire un point sur l’AG de la Farandole. L’élection des nouveaux membres du bureau a également eu lieu et les différents noms seront mis à jour sur le site internet de la commune. Les différentes opérations à venir sont exposées notamment la vente de pizzas et la vente de chocolats, le carnaval et le marché aux fleurs avec la participation de l’école publique. Elle indique également que le thème de l’année prochaine sera l’eau et que des sorties en lien avec ce thème seront donc organisées.

Déplacement du transformateur au lotissement Chon Gron

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement du chon gron, Monsieur le Maire avait fait une demande auprès d’Enedis pour que le transformateur soit déplacé d’environ 1,5 mètre. En effet cet ouvrage se trouve à moitié sur la voie communale et pose un réel problème de sécurité pour les usagers.

Il a tout d’abord rencontré Mr BRENGUES d’Enedis qui était favorable au déplacement et qui a indiqué que le cout d’un tel chantier avoisinerait 20 000 €.

Monsieur le Maire a également eut un échange téléphonique avec un agent Enedis basé à Rodez qui l’a informé que la prise en charge financière serait assumée par la commune. Après avoir exprimé son désaccord et plusieurs échanges, il a accepté de le prendre à la charge d’Enedis. Ce transformateur avait été posé en 2012 dans le cadre d’une restructuration et c’était bien Enedis qui était alors maitre d’ouvrage. Monsieur le Maire tient à remercier les agents d’Enedis pour leur réactivité et leur compréhension.