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Arrêté - 20 2022 aboiements
Document publié le Mercredi 3 août 2022 par la commune de Roset-Fluans.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2022 aboiements)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Santé,
N° 20-2022 - ARRETE PRESCRIVANT LA LUTTE CONTRE LES ABOIEMENTS
DES CHIENS
Le Maire de la Commune de ROSET FLUANS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment SON article L 2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1311-1 et L13311-2 et R1334-30 et suivants ;
ARRETE
Article 1er :
les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux à quelques titres que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
Il est interdit en particulier :
- de jour comme de nuit de laisser un chien dans un enclos ou à l’extérieur sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés ;
- de jour comme de nuit de tenir enfermé à l’intérieur d’un appartement ou d’une maison d'habitation un chien dont le comportement trouble la tranquillité publique.
Article 2 :
Il est interdit d'introduire, dans tous les lieux publics où ils sont tolérés, des chiens dont les
aboiements sont susceptibles de troubler le repos ou la détente des personnes.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 :
- Monsieur le Maire de ROSET FLUANS,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vit, - Monsieur le Préfet du Doubs,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Roset-Fluans le 3 août 2022
Le Maire
Jacques ADRIANSEN
Envoyé en préfecture le 03/08/2022
Reçu en préfecture le 03/08/2022
Affiché le 03/08/2022 ET
ID : 025-212505028-20220803-20_2022-AR