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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231208 BUDGET PRINCIPAL Decision modificative N°5
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231208 BUDGET PRINCIPAL Decision modificative N°5)
Thèmes du document : Famille, Budget, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20231212-20231208-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Délibération
N°20231208
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Lavaré,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
5
décembre
2093
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-
Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
Date
d'affichage
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
5
décembre
2023
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
Nombre
de
conseillers
Étaient
excusés :
. CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pouvoir
à GAUTHIER
Renaud
. CHERON
Michel
. DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
LEBERT
Philippe
En
exercice
: 42
M M M M.
FOUCAULT
Yves
M M M
Présents
:
34
Votants :
38
. JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
Mme
GERMAIN
Martine
donne
pouvoir
à
ROUGET
Anne-Marie
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
Vu
le vote
des
budget
prévisionnels
2023,
Monsieur
le
Président
informe
l’Assemblée
qu'il
faut
procéder
à
une
décision
modificative
sur
le
budget
: >
Budget
Principal
Ÿ
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions
proposition
Nouveau
2023
DM5
montant
012
Charges
de
personnel
et[64118
Personnel
titulaire
-
020
Administration
163
000,00
€
-6000,00€!
157
000,00
€
frais
assimilés
autres
indemnités
générale
65
Autres
charges
de
6573641
Subvde
fonctionnement
[4228
Autres
actions
en
106
876,00
€
6000,00€!
112
876,00
€
gestion
courante
aux
budgets
annexes
faveur
de
la
petite
BA
Petite
Enfance
enfance
65888
Autres
charges
de
020
Administration
28
036,00
€
26
500,00
€
54
536,00
€
diverses
de
gestion
générale
26
500,00
€
Ÿ
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions
|
proposition
Nouveau
2023
DM5
montant
70
Produits
des
services,
{70841
Mise
à
disposition
de
4222
Multi
accueil
259
000,00
€
26500,00€|
285
500,00€
du
domaine
et
ventes
personnel
aux
BA
diverses
26
500,00
€
Ÿ
Dépenses
d'investissement :
.
Prévisi
r
FA
Chapitre
Compte
Fonction
révisions
|
proposition
Nouveau
2023
DM5
montant
27
Autres
immobilisations
|2745
Avances
remboursables
|
60
action
économique
-
42
663,00
€
3039,00€|
45702,00€
financières
(versements)
services
communs
BA
ZA
du
Bray
2
op°
Hôtel
communautaire
[2188
Autres
immobilisations
À
020
administration
264
800,00
€
-3039,00€|
261
761,00
€
982
corporelles
générale
de
la
0,00
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
par
37
voix
pour,
1 abstention,
à la
majorité
:
-
ACCEPTE
la décision
modificative
telle
qu’exposée
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
12
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Michel
ob
HT
L'COMMUNAÜTÉ
de COMMUNES
des
VALÉÉES
de la
BRAYE
et de
l'ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS
Candy
Renard