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Compte-Rendu - CR CM 26 09 2019 3
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 09 2019 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
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Conseil municipal
du 26 septembre 2019
Compte rendu
Département de Loire Atlantique
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Compte rendu conseil municipal 26 septembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, Mme Béatrice BRICHON, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
L’ordre du jour du conseil municipal est le suivant :
Décision du maire
1. Communauté de Communes Sèvre & Loire – Produit fiscal foncier – Avis de principe sur l'intention de mettre en place une répartition
2. Communauté de Communes Sèvre & Loire - PLUi – Partenariat dans le cadre de la compétence PLUI entre la CCSL et la Ville de VALLET
3. Cession – Les Chaboissières – Consorts GAUFRIAUD – Mise à enquête publique 4. Cession – Les Chaboissières – M. et Mme CHEREAU Adrien – Mise à enquête publique 5. Cession – La Massonnière – M. et Mme BLANLOEIL Jérôme – Mise à enquête publique 6. Cession – Le Landreau Village – M. et Mme SEGAUD Christophe – Mise à enquête publique 7. Bail - Bassin d'orages Bd d'Alcester – Renouvellement convention avec HYPER U 8. Acquisition – Secteur St Christophe/la Prestière – M. et Mme VERMEERSCH Alain : modification 9. Voirie – Tableau de classement des voiries communales – Intégration des voiries de la ZI des Dorices 10. Dotations financières de l'Etat - Voirie communale– Longueur au 1er janvier 2019 11. Frais divers – Conseil des Sages – Déplacement à Couëron
12. Tarifs – Voirie – Modification tarifs communaux 2019
13. Décisions budgétaires - Réparation du téléphone d'un agent - Prise en charge par la commune 14. Marchés publics – PK 4 Le Champlambart - Sté PIGEON – Accord suite négociation 15. Tarifs - CEP Party – Augmentation du tarif scolaire
16. Convention – Le Champilambart – Conventions de partenariat avec : a) L'Harmonie de VALLET
b) Drôle de Jeu
c) Les Bouffons
d) Cru Vallet
17. Association Musique et Danse en Loire-Atlantique – Convention de partenariat 18. Convention – Le Champilambart – Convention "Traverses" avec l'Association Musique et Danse en Loire-Atlantique
19. Convention - PEL - Partenariat entre la Ville de Vallet et les Amis du MUMO 20. Délégation de Service Public – IFAC – Rapport annuel 2018
21. Ressources humaines – Tableau des effectifs – Création de postes 22. Ressources humaines – Assurance – remboursement des partenaires dans l'attente des assurances 23. Syndicat – Atlantic'Eau – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable en 2018
Nombre de conseillers :
en exercice : 29
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Compte rendu conseil municipal 26 septembre 2019
APPROBATION DU PROCES VERBAL
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juin 2019.
DECISIONS DU MAIRE
M. le Maire informe le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision 21-06-2019 du 20 juin 2019
OBJET :Parc du Champilambart – Ajout d'un point lumineux à proximité du boulodrome – Eclairage public SYDELA
AUTORISATION de conclure et de signer le devis d'un montant de travaux fixé à 2 421.73 € HT avec le SYDELA pour l'ajout d'un point lumineux à proximité du boulodrome sur le site du parc du Champilambart.
Décision 22-06-2019 du 25 juin 2019
OBJET : Attribution du marché V-PA-19-16 relatif à la modification n° 7 du PLU
AUTORISATION de conclure et de signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la modification n° 7 du PLU de VALLET avec la Sté "La Boite de l'espace" pour un montant total de 6 660 € TTC et une durée de 18 mois.
Décision 23-06-2019 du 25 juin 2019
OBJET : Attribution du marché n° V-PA-19-09 relatif à la réalisation d'un skate park en béton
AUTORISATION de conclure et de signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la réalisation d'un skate park en béton avec la Sté FL CONSTRUCTION de NANTES (44) pour un montant de 127 354 € HT.
Décisions n° 24 et n° 25 annulées (erreur de numérotation)
Décision 26-06-2019 du 26 juin 2019
OBJET : Achat de matériel informatique 2019
AUTORISATION de conclure et de signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'achat de matériel informatique avec l'Entreprise PENTASONIC de NANTES (44) pour un montant total de 7 461.68 € HT.
Décision 27-07-2019 du 1er juillet 2019
OBJET : Acquisition de trois véhicules d'occasion
AUTORISATION de conclure et de signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'acquisition de trois véhicules d'occasion avec l'Entreprise CLISSON AUTO de GORGES (44) pour un montant de :
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Compte rendu conseil municipal 26 septembre 2019
Décision 28-07-2019 du 11 juillet 2019
OBJET : Village de la Hersonnière – Carrefour RD 756/VC n° 102 - Commande de travaux à la Sté EUROVIA
AUTORISATION de conclure et de signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet des travaux de confortement du talus au carrefour de la RD 756 et de la VC 102 route de la Hersonnière, avec la Société EUROVIA de Cholet, pour un montant total de 12 020,80 € HT, soit : 50 % pour le Département de L.A. : 6 010,40 € HT
50 % pour la Ville de Vallet : 6 010,40 € HT
Décision 29-08-2019 du 13 août 2019
OBJET : Attribution du marché n°V-PA-18-34 relatif à la fourniture de signalétique intérieure pour l’Hôtel de Ville
AUTORISATION de conclure et de signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la fourniture de signalétique intérieure pour l’Hôtel de Ville, avec la société FORME & SIGNE, pour un montant total de 7 199,45 € HT.
Décision 30-08-2019 du 14 août 2019
OBJET : Recueil des animaux errants (blessés, accidentés ou malades) trouvés. Convention de partenariat avec la Clinique Vétérinaire Vignes et Moine
AUTORISATION de conclure et signer une convention d'une durée de 1 an pour assurer les soins conservatoires des animaux blessés, accidentés ou malades sur la commune de VALLET avec la Clinique Vétérinaire Vignes et Moine sise 5 Boulevard Pierre Huet de VALLET. Les honoraires sont fixés sur la base d'un barème joint à la convention
Décision 31-08-2019 du 21 août 2019
OBJET : Cession de deux véhicules dans le cadre de reprises prévues par le marché public n° V-PA- 18-10bis
AUTORISATION de céder à la société « CLISSON AUTOS » les véhicules suivants : marque RENAULT de type MASCOTTE BENNE immatriculé 604BAR44 au prix de 600.00€ HT. marque CITROEN de type ZX immatriculé 617ZV44 au prix de 200.00€ HT.
Décision 32-08-2019 du 23 août 2019
OBJET : Eglise Notre Dame – Contrat d'entretien du chauffage
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l’entretien du chauffage de l’église, pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2020, avec la Société DELESTRE INDUSTRIE de LA SEGUINIERE (49), pour un montant total de 5 037,85 € HT.
Décision 33-08-2019 du 30 août 2019
OBJET : Champilambart – Contrat de fourniture et d'installation de matériel pour l'aide auditive des personnes déficientes au Champilambart
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la fourniture et l’installation de matériel pour l’aide auditive des personnes déficientes au Champilambart, avec la Société DBAM sise 4 rue des clairières, ZA le Taillis 3, Océane SUD 44840 les Sorinières, pour un montant total de 6146.90€ HT. nn PRRIRTE= ER
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Compte rendu conseil municipal 26 septembre 2019
INTERCOMMUNALITE
1 – Communauté de Communes Sèvre & Loire
Produit fiscal foncier
Avis de principe sur l'intention de mettre en place une répartition
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER un avis favorable au principe de répartition du produit fiscal foncier perçu sur les zones économiques,
D'INDIQUER que les modalités précises de mise en œuvre de cette répartition devront faire l’objet d’une nouvelle délibération des assemblées compétentes.
2 – Communauté de Communes Sèvre & Loire
PLUI
Partenariat dans le cadre de la compétence PLUI
entre la CCSL et la Ville de VALLET
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention ci-annexée définissant le partenariat entre la Ville et la CCSL concernant : - d’une part, la procédure en cours de modification n°7
- d’autre part et si nécessaire, la révision générale du PLU de Vallet,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention et tout acte et/ou document s’y rapportant.
URBANISME – AFFAIRES FONCIERES
3 – Cession
Les Chaboissières – Consorts GAUFRIAUD
Mise à enquête publique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité
DE DONNER un avis favorable au principe de vendre aux consorts GAUFRIAUD, représentés par Mme Aline GAUFRIAUD, domiciliée 360 rue François Rortais à PETIT MARS (44390), du terrain communal (environ 48 m²) non affecté à un usage commun et jouxtant leur propriété cadastrée section BK n° 186) au village des Chaboissières à VALLET à savoir :
une parcelle communale cadastrée section BK n° 187 pour 6 m² et une partie de la voie communale n° 64 pour environ 42 m²*
(*la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
DE FIXER le prix à 60 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge des Consorts GAUFRIAUD,
DE DIRE :
qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations,
que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale,
qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin qu’il décide ou non du déclassement de la voirie et de la vente d'une partie du domaine communal. = D MmRIRS= Em . æ
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Compte rendu conseil municipal 26 septembre 2019
4 – Cession
Les Chaboissières – M. et Mme CHEREAU Adrien
Mise à enquête publique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER un avis favorable au principe de vendre à M. et Mme CHEREAU Adrien un excédent communal situé entre la VC n° 66 et un chemin communal d'environ 40 m²* non affecté à un usage commun et jouxtant leur projet de réhabilitation (ancienne grange) cadastrée section BK n° 235 (*la superficie exacte sera déterminée après établissement du document d'arpentage).
DE FIXER le prix à 60 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge de M. et Mme CHEREAU Adrien.
DE DIRE que le poteau électrique devra toujours être implanté sur le domaine public. En cas de déplacement de ce poteau, les frais en incomberont aux acquéreurs.
DE DIRE :
qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations,
que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale,
qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin qu’il décide ou non du déclassement de la voirie et de la vente d'une partie du domaine communal. PLAN ET PHOTOS
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“Plan de situation
Compte rendu conseil municipal 26 septembre 2019
5 – Cession
La Massonnière – M. et Mme BLANLOEIL Jérôme
Mise à enquête publique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER un avis favorable au principe de vendre à M. et Mme BLANLOEIL Jérôme, domiciliés 208 La Massonnière à VALLET la parcelle communale cadastrée section WK n° 149 d'une superficie de 56 m² jouxtant leur propriété cadastrée section WK n° 147-148-150-151 et 152 ceci afin de créer une unité foncière, (*la superficie exacte sera déterminée après établissement du document d'arpentage).
DE FIXER le prix à 60 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge de M. et Mme BLANLOEIL Jérôme.
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Compte rendu conseil municipal 26 septembre 2019
que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale.
qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin qu’il décide ou non du déclassement de la voirie et de la vente d'une partie du domaine communal.
6 – Cession
Le Landreau Village – M. et Mme SEGAUD Christophe
Mise à enquête publique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 24 voix "pour" et 1 abstention (M. DAVID S.) :
DE DONNER un avis favorable au principe de vendre à M. et Mme SEGAUD Christophe, domiciliés au lieudit Le Landreau Village à VALLET, une partie de la parcelle communale cadastrée section ZM n° 89 d'une superficie d'environ 140 m²* non affectée à un usage commun et jouxtant leur propriété cadastrée section ZM n° 98 + 99 et 156 (*la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
DE FIXER le prix à 60 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge de M. et Mme SEGAUD Christophe,
DE DIRE qu'une antenne d'eau pluviale étant installée sur la parcelle communale cédée et afin de pouvoir continuer à entretenir le réseau d'eau pluviale, il conviendra de faire figurer une servitude de passage dans l'acte de cession à M. et Mme SEGAUD,
DE DIRE :
qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations,
que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale,
qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin qu’il décide ou non du déclassement de la voirie et de la vente d'une partie du domaine communal.
Terrain communal à céder à M. et Mme BLANLOEIL Landrees
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Compte rendu conseil municipal 26 septembre 2019
7 – Bail
Bassin d'orages Bd d'Alcester
Renouvellement convention avec HYPER U
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE RENOUVELER le contrat de concession immobilière pour la mise à disposition à la société CJV Distribution du bassin d'orages situé Boulevard d'Alcester et d'une partie du parking actuel d'HYPER U selon les conditions définies dans ledit contrat,
DE FIXER la redevance annuelle à 9 647 € nets indexée sur l'indice des loyers commerciaux,
DE DIRE que les frais d’acte notarié seront mis à la charge de la société CJV Distribution,
DE DIRE que cette concession immobilière prendra fin lorsque l'HYPER U se transfèrera sur le site de la ZAC du Brochet,
D'AUTORISER le maire ou son adjoint délégué à signer le contrat de concession immobilière et à donner à ce dossier la suite qui convient.
8 – Acquisition
Secteur Saint Christophe/La Prestière
M. et Mme VERMEERSCH – modification
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE RAPPORTER la délibération n° 2-09-18 en date du 25 septembre 2019,
D'ACQUERIR à M. et Mme VERMEERSCH Alain, une partie des parcelles cadastrée section AY 248p d'une superficie de 330 m² et AY n° 1727 d'une superficie de 972 m² soit un total de 1 302 m²
DE FIXER le prix à 10,00 € le mètre carré, toutes indemnités comprises, aux conditions prévues dans la promesse de vente,
DE DIRE que la commune de VALLET prendra en charge les frais de géomètre et de notaire,
D’AUTORISER M. et Mme VERMEERSCH à cultiver les terrains, tant que l’opération de la ZAC n’aura pas débuté sur ces parcelles et à continuer d’accéder par la parcelle AY n°1727 à la « fontaine de Bertaud » en contrebas lorsque cette dernière deviendra communale,
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer les actes à intervenir ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Terrain communal à céder
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environ acheté
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par la commune
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Compte rendu conseil municipal 26 septembre 2019
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Compte rendu conseil municipal 26 septembre 2019
VOIRIE
9 – Voirie
Tableau de classement des voiries communales
Intégration des voiries de la ZI des Dorices
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE MAINTENIR au 1er janvier 2019, la longueur de voirie à 141 751 ml.
10 – Dotations financières de l’Etat
Voirie Communale
Longueur au 1er janvier 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’INTEGRER l’ensemble des voies listées ci-dessous, dans le tableau de classement des voiries communales :
Rue de l’Industrie (longueur environ : 617 ml)
Rue des Tonneliers (longueur environ : 167 ml)
Rue des Ferronniers (longueur environ : 285 ml)
Rue des Potiers (longueur environ : 380 ml)
Rue des Ajusteurs (longueur environ : 548 ml)
Rue de la Grande Perrière (longueur environ : 270 ml)
Rue des Bourreliers (longueur environ : 280 ml)
Rue des Chartons (longueur environ : 157 ml)
AFFAIRES FINANCIERES
11 – Frais divers
Conseil des sages
Déplacement à Couëron
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
DE PRENDRE EN CHARGE le montant du repas pour les 4 membres assistant à cette rencontre soit 104 € (26 €/repas X 4),
DE REMBOURSER à M. Yvon CHARBONNIER, membre du Conseil des Sages de Vallet, la somme de 29.80 € (78 kms (aller/retour) x 0.382 €) correspondant aux frais de déplacement avec son véhicule personnel à la rencontre régionale des Conseils des Sages des Pays de Loire qui se déroulera à COUERON (44) le 11 octobre 2019.
12 – Tarifs
Voirie
Modification des tarifs communaux 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ADOPTER à compter du 1er octobre 2019 la modification des tarifs communaux tels qu’ils sont indiqués dans le tableau ci-après : Participation forfaitaire d'intervention du service
Installation de chantier de niveau 1 De 0 à 3 000€ HT 900,00 €
Installation de chantier de niveau 2 De 3000 à 10 000€ HT | 1 020,00 €
Participation pour fourniture et pose de tuyaux type CR8 ou ECOBOX
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. 5 400 (1) par mi 119,70 €
. & 500 (2) | par ml 126,00 €
. & 600 (2) par mi 162,60 €
. & 800(2) par ml 189,00 €
Participation pour fourniture de sable ou grave 0/31,5 la tonne 21,00 €
Constitution de tête de pont en béton 9 300 l'unité 340,20 €
Réalisation de regard avec fermeture grille ou tampon fonte l'unité 252,00 €
Réfection de chaussée ou de trottoir le mètre carré 44,10 €
Traversée de trottoir avec tube aciér et gargouille fonte et réfection l'unité 94,50 €
Marquage piquetage de chantier 252,00 €
Travaux entrée de parcelle suite à PC
o Finition en enrobé, surface totale de l'accès < 15.00 m? forfait 1 407,00 €*
o Finition en enrobé, surface totale de l'accès, entre 15.00 m° et 25.00 m° forfait 1 963,00 €*
o _ Finition en enduit bicouche, surface totale de l'accès < 15.00 m° forfait o Finition enænduit bicouche; surface totale de l'accès, entre 15.00 m° et 25.00 m° forfait
o Busage diamètre 300 mm, long inférieur à 5,00 mètres de long l'unité 504,00 €
Réalisation de bordures surbaissées
Finition en enrobé forfait 1 354,00 €*
> Raccordement supérieur à 3 ml forfait 1 113,00 €*
Forfait Raccordement eau pluviale _ _* | _
Raccordement inférieur ou égal à 3 mi Li As abrogé au 1/10/2018 [+ Raccordement supérieur à 3 ml j abrogé au 1/10/2018
Raccordement inférieur ou égal à 5 ml Re 1 751,00 €*
Raccordement entre 5 ml et 10 ml (inclus) — 1 953,00 €*
Raccordement supérieur à 10 ml nr 2 639.00 €*
Sciage de chaussée le ml ml 7,56 €
Piquage sur réseaux existants l'unité 189,00 €
Fourniture et pose tabouret à passage direct l'unité 405,00 €
Réfection de chaussée en enrobé m? 44,10 €
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Compte rendu conseil municipal 26 septembre 2019
13 – Décisions budgétaires
Réparation du téléphone d'un agent
Prise en charge par la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ACCORDER à Monsieur GOUGEON Ghislain le versement de 79 € sur son compte personnel au titre de remboursement des dommages de son téléphone portable personnel. . ". _ . x . DTunn 5 7 DZ Vu . PE
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Compte rendu conseil municipal 26 septembre 2019
CULTURE
14 – Tarifs
Cep Party
Augmentation du tarif scolaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPLIQUER à compter de l'édition 2020 du Festival Cep Party le tarif de 6 € pour les scolaires,
DE DIRE que la gratuité pour les accompagnateurs sera maintenue.
15 – Convention
Le Champilambart
Conventions de partenariats
La municipalité présente les conventions de partenariat suivantes :
a) Avec l'Harmonie de VALLET
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat avec l’Harmonie de Vallet pour l’organisation de concerts au Champilambart,
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué à la culture, à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
b) Avec Drôle de Jeu
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat avec l’Association Drôle de Jeu pour l’organisation de représentations théâtrales au Champilambart,
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué à la culture, à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
c) Avec Les Bouffons
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat avec l’Association Les Bouffons pour l’organisation de représentations théâtrales au Champilambart,
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué à la culture, à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
d) Avec CRU VALLET
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat avec l’Association Cru Vallet pour une durée de 3 saisons culturelles,
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué à la culture, à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires. Sa “=
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Compte rendu conseil municipal 26 septembre 2019
16 – Convention
Le Champilambart
Partenariat avec l'association Musique et Danse en Loire-Atlantique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat avec l’Association Musique et Danse en Loire-Atlantique,
DE DIRE :
que l’Association MDLA prendra à sa charge toutes les dépenses liées à l’organisation de ces projets, que la Ville de Vallet participera à hauteur de 3 329 € (budget estimé et réévalué après bilan – voir annexe de la convention) et conservera les recettes de billetterie,
que les stagiaires inscrits aux ateliers dans le cadre de ces projets pourront bénéficier soit de gratuités, soit de tarifs spécifiques :
- pour le concert Söta Sälta le 30 novembre 2019 : tarification à 6 € (moins de 18 ans et étudiants) et 11 € (adultes) pour les élèves de l’école de musique et gratuité pour les stagiaires « tout public », - pour le spectacle Asphalte le 4 février 2020 : tarification à 9 €.
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué à la culture, à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
17 – Convention
Le Champilambart
Convention de partenariat – Dispositif Traverses
avec l'Association Musique et Danse en Loire-Atlantique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention Traverses avec l’Association Musique et Danse en Loire-Atlantique,
DE DIRE :
que la Ville de Vallet versera à l’association MDLA, 250 € TTC pour le fonds mutualisé, que l’association MDLA prendra à sa charge toutes les dépenses liées à l’organisation du concert AZADI le 14 mars 2020,
que la Ville de Vallet participera à hauteur de 50 % du déficit TTC réalisé, estimé à 1 446 € (budget estimé et réévalué après bilan – voir annexe de la convention),
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à la culture à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
ENFANCE – JEUNESSE - SPORT
18 – Convention
PEL
Partenariat entre la Ville de VALLET et les Amis de MUMO
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat entre la municipalité de Vallet et les Amis du MUMO concernant l’accueil du musée itinérant du 25 au 29 novembre 2019,
D'AUTORISER le Maire à signer la convention à intervenir et à prendre les mesures d’application nécessaires. JR mm 7:7 “s 5 #R
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Compte rendu conseil municipal 26 septembre 2019
19 - Délégation de Service Public
IFAC OUEST
Rapport annuel 2018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE PRENDRE ACTE du rapport de l’IFAC Ouest sur la gestion du service public d’activités socio-éducatives à destination des enfants et adolescents pour l’année 2018.
PERSONNEL COMMUNAL
20 – Ressources humaines
Tableau des effectifs
Création de postes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE CREER 9 postes au tableau des effectifs du personnel de la Commune de VALLET, à compter de ce jour :
Filière administrative
1 poste d’attaché principal à temps complet
1 poste d’adjoint administratif
Filière culturelle
1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 4/20ème 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 4.5/20ème 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 5/20ème 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 6/20ème 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 8.25/20ème 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 8.5/20ème 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 11.5/20ème
DE MODIFIER en conséquence, le tableau des effectifs du personnel de la Commune de VALLET, comme suit, à compter de ce jour : TABLEAU DES EFFECTIFS
ET Autorisés | Autorisés || Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPL au 27-06-19 || au 26-09-19 27-06-19 26-09-19
1 1 1 1
0 0
de Culturel / Attaché 1 1 3 3
2cl 3 3
édacteur 1 2
administratif 1ère classe 6 6
administratif 2ème classe 6 5 4 4
Sous total 1 26 28 25 25
Autorisés | Autorisés | Pourvus au || Pourvus au
TEMPS NON COMPLET au 27-06-19 | au 26-09-19 | 27-06-19 26-09-19
Adjoint administratif principal de 2ème classe 34/35 1 1 1 1 Adjoint administratif 28/35 3 3 3 3
Adjoint administratif 15/35 1 1 1 1
Sous total 2 5 5 5 5
| TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 31 | 33 | 30 | 30 |
A D == | TE MPS CO MPLET utorisés Autorisés | Pourvus au || Pourvus au
au 27-06-19 | au 26-09-19 || 27-06-19 26-09-19
Directeur des Services Techniques/Ingénieur Principal 1 1 1 1
Technicien principal de 1ère classe 1 1 1 1
Technicien principal de 2ème classe 2 2 2 2
Technicien 1 1 1 1
Agent de maîtrise principal 2 2 2 2
Agent de maîtrise 2 2 2 2 Adjoint technique principal de 1ère classe 5 5 5 5 Adjoint technique principal de 2ème classe 9 9 9 9 Adjoint technique 16 16 14 14
Sous total 1 39 39 37 37
TE MP S NON CO NPLET Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
au 27-06-19 | au 26-09-19 || 27-06-19 26-09-19
Adjoint technique principal de 2ème classe 28/35 1 1 1 1 Adjoint technique principal de 2ème classe 25/35 1 1 1 1
Adjoint technique territorial 30/35 2 2 2 2
Adjoint technique territorial 28/35 6 6 5 5
Adjoint technique territorial 25/35 3 3 3 4 Adjoint technique territorial 21/35 1 1 1 1 Adjoint technique territorial 17,5/35 5 5 4 4
Adjoint technique territorial 15/35 3 3 3 3
Adjoint technique territorial 13/35 2 2 2 2
Adjoint technique territorial 15/35 1 1 1 1 Adjoint technique territorial 15/35 1 1 1 1 Adjoint technique territorial 15/35 2 2 2 2
Sous total 2 28 28 26 26
TOTAL FILIERE TECHNIQUE | oo SJ oo be oo© oo©
Compte rendu conseil municipal 26 septembre 2019 Autorisés Autorisés || Pourvus au || Pourvus au
TEMPS COMPLET au 27-06-19 | au 26-09-19 | 27-06-19 26-09-19
Brigadier-Chef principal 2 2 2 2 [Brig princip
[Brigadier n , " "
[ TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE | 3 3 3 3
Autorisés Autorisés | Pourvus au || Pourvus au
TEMPS COMPLET au 27-06-19 | au 26-09-19 | 27-06-19 26-09-19
Agent spécialisé princ 1ère cl des écoles maternelles 1 1 1 1
Sous total 1 1 1 1 1
Autorisés Autorisés | Pourvus au || Pourvus au
TEMPS NON COMPLET au 27-06-19 | au 26-09-19 | 27-06-19 26-09-19
AT.S.E.M. principal de 1ère classe 28/35 1 1 1 1
Sous total 2 1 1 1 1
[TOTAL FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE | 2 | 2 2 2
TEMPS NON COMPLET
d'Enseignement Artistique Principal 2ème classe
et chorale
ormation et éveil musical, chorale,
scolaires
d'Enseignement Artistique
et direction
musicale, percussions brésiliennes,
animations scolaires
traversière
rombone-Tuba
atelier
1
echnique vocale et chorale ados 4,
Sous total 1
TOTAL FILIERE CULTURELLE
_ … Suppression de poste
Création de poste
Autorisés
au 27-06-19
16
16
Autorisés
au 26-09-19
1
1
Pourvus au
27-06-19
1
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Compte rendu conseil municipal 26 septembre 2019
21 – Ressources humaines
Assurance
Remboursement des partenaires dans l’attente des assurances
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER SON ACCORD pour le remboursement par la ville des partenaires (praticiens, pharmacies, agents…) qui sont dans l’attente d’un règlement lié à l’assurance statutaire, tant que le litige avec PILLIOT Assurances demeure,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents liés à cette affaire.
INFORMATION
22 -Syndicat
Atlantic'Eau
Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable en 2018
et rapport annuel d'activité
Atlantic'Eau distribue l'eau potable sur notre département en particulier sur les zones rurales, car sur les zones plus urbaines (Nantes Métropole, Carene et Cap Atlantique) la distribution se fait en régie par leurs services.
Atlantic'Eau : c'est 250 978 abonnés pour 553 000 habitants (soit 39 % de la Loire-Atlantique).
Atlantic'Eau distribue l'eau sur 162 communes.
Le prix du m3 d'eau est en moyenne de 2.03 €/m3. L'eau distribuée provient de 14 sites de captage et est véhiculée par 10 810 kms de réseaux hors Feeders.
Pour obtenir une distribution satisfaisante, 100 réservoirs ou châteaux d'eau sont implantés sur le réseau.
En 2018, 28 millions de m3 ont été consommés. Le département est divisé en 11 régions d'où sont désignées 11 commissions territoriales, qui sont consultées pour prévoir la programmation des travaux et sur le mode de gestion suite aux demandes des communes.
Le comité syndical d'Atlantic'Eau est composé de 54 membres, représentant chaque territoire.
Pour notre région Vignoble-Grand Lieu, territoire ayant le plus d'abonnés, nous sommes 11 représentants. Nous nous réunissons en moyenne 4 fois par an. Le bureau est composé de 12 membres. Notre territoire est représenté par 2 membres.
L'ensemble de la distribution est délégué aux 2 opérateurs présents sur le département (SAUR et VEOLIA EAU) par le biais de 14 contrats spécifiques.
Le nombre d'abonnés a progressé de 3 % sur 2018.
La préoccupation majeure d'Atlantic'Eau est la protection des ressources avec des études permanentes sur les aspects environnementaux et hydrogéologiques qui sont menées.
L'eau distribuée par Atlantic'Eau provient :
pour 50 % de nappes alluviales
pour 27 % de nappes souterraines
pour 23 % de nappes superficielles
L'usine de Basse Goulaine produit à elle seule environ 55 % de l'eau distribuée par Atlantic'Eau soit plus de 20 millions de m3 sur les 36 millions distribués.
La qualité de l'eau est surveillée en permanence par l'ARS (Agence Régionale de Santé) et aussi par les exploitants (SAUR pour notre secteur). = min mn ous , "4 « . 2 = ns .
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Compte rendu conseil municipal 26 septembre 2019
Sur 2018, l'eau distribuée avait un taux de 99.7 % de conformité microbiologique et 94.6 % de conformité physico- chimique.
Atlantic'Eau se doit d'être très attentif sur l'état de ses réseaux de transport et de distribution.
Chaque année un certain linéaire de réseau est renouvelé et un entretien régulier des châteaux d'eau est assuré.
Pour subvenir aux besoins des abonnés, Atlantic'Eau achète de l'eau à certaines autres collectivités (Nantes Métropole, Carène, Cap Atlantic).
La consommation moyenne pour un abonné normal a été de 82 m3/an contre 84 en 2017
Les gros consommateurs comme Lactalis à VALLET représentent 11 % du volume distribué (Lactalis est le 4ème gros consommateur avec près de 400 000 m3).
Le réseau est en moyenne en bon état.
Le renouvellement des réseaux réalisé sur 2018 représente 11 millions d'euros HT.
Les relations avec les abonnés sont :
une facturation adaptée (47 % sont mensualisés)
le taux d'impayés reste faible (0.92 %) mais représente quand même 456 000 € le volume d'eau abandonné représente 371 000 m3
le volume d'eau accordé en Tarif Fuite a été de 28 797 m3 et abandonné pour fuites de 370 639 m3.
Le financement du service est pour la 3ème année consécutive revu à la baisse avec un prix de l'abonnement diminué de 10 %.
Le bilan financier s'équilibre à hauteur de 54 948 000 € dont près de 19 millions sont mis en autofinancement des investissements.
L'endettement du syndicat est de 47.8 millions soit une baisse de 6 % par rapport à 2017.
L'encours représente 190 €/abonné soit une diminution de 18€/abonné par rapport à 2017.
La durée d'endettement et de 2.17 années.
L'eau distribuée par Atlantic'Eau revient à 194.50 €/an pour une consommation de 120 m3/an. Il y a juste Nantes Métropole, la Carène et Cap Atlantique qui sont moins chères.
La Ville de CLISSON, qui a gardé sa gestion, est plus élevée que nous à 203.26 € pour 120 m3 consommés.
Pour notre secteur du vignoble, le nombre d'abonnés est de 34 524 pour 81 147 habitants dont VALLET qui a 3 944 abonnés.
Les abonnés domestiques de notre secteur concernent 79 % de la consommation totale.
Sur le bassin Loire Bretagne, la moyenne du prix du m3 d'eau consommé et de 4.02 €/m3 alors que nous, nous sommes à 2.03 €.
Pour notre secteur :
La production est faite par le syndicat Vignoble Grand Lieu avec son usine de Basse Goulaine qui vient de construire BG3, rénover BG2 et déconstruire BG1.
L'eau provient de la zone protégée entre le lit de la Loire et la Divatte puisée dans la nappe phréatique par 11 puits à drains rayonnants d'environ 45 mètres de profondeur.
Une invitation est lancée pour l'inauguration de l'usine de Basse Goulaine pour le Vendredi 29 novembre prochain à partir de 10 h 00.
Monsieur le Maire lève la séance à 20h55
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