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Déliberation - N 078 Enfance Jeunesse Education Ecole élémentaire de la Citadelle Déploiement du dispositif Orchestre à l école
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 078 Enfance Jeunesse Education Ecole élémentaire de la Citadelle Déploiement du dispositif Orchestre à l école)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
[ Q À
LJayoOnne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N° DE-2025-078
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY (à partir de la délibération DE-2025-071), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA ( à partir de la délibération DE-2025-064), Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2025-086), Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH (à partir de la délibération DE-2025-064), M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-070), M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE (jusqu'à la délibération DE-2025-063), M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE, M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à la délibération DE-2025-085), Mme DUPREUILH à M. ETCHETO (jusqu'à a délibération DE-2025-063)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
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Entendu le rapport de Mme MARTIN-DOLHAGARAY,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - École élémentaire de la Citadelle - Déploiement du dispositif "Orchestre à l'école".
Le dispositif "Orchestre à l'école" est un projet éducatif et culturel qui s'inscrit dans une démarche inclusive et innovante, visant à offrir aux élèves une opportunité unique de découvrir et de s'immerger dans une pratique musicale, pendant le temps scolaire. Il repose sur un partenariat fort impliquant un établissement scolaire, un conservatoire et une collectivité territoriale.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250403-25_11206-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 _
DJayOnne BAIONA-PAYS BASQUE
Au-delà de la simple initiation, "Orchestre à l'école” permet aux jeunes de développer des aptitudes essentielles à leur épanouissement personnel et scolaire en appui de 3 objectifs indissociables :
- permettre l'ouverture culturelle et l'accès à la pratique instrumentale : en intégrant cette formation, les élèves apprennent à jouer d'un instrument en groupe, à écouter les autres et à construire ensemble un projet artistique exigeant. Ils découvrent ainsi un univers, souvent nouveau, de manière ludique et stimulante ;
- travailler sur l'inclusion sociale des élèves qui participent activement à la réussite du groupe, indépendamment de leurs origines, de leurs parcours ou de leurs difficultés. La réussite collective passe par la réussite de chacun et devient un moyen pour chaque enfant de se sentir valorisé ;
- favoriser la réussite scolaire et personnelle à travers la pratique instrumentale qui nécessite écoute, rigueur et discipline. Ce dispositif offre un cadre dans lequel les jeunes peuvent exprimer leur créativité, renforcer leur confiance en eux et acquérir des compétences qui les accompagneront tout au long de leur parcours scolaire et au-delà.
L'établissement scolaire concerné : aujourd'hui, l'école élémentaire de la Citadelle, en partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel et la Ville de Bayonne, a souhaité s'engager dans ce programme riche, innovant et inédit sur la circonscription de Bayonne.
Cette volonté trouve son origine dans la démarche d'auto-évaluation réalisée en 2023- 2024 par l'équipe pédagogique. L'analyse du rapport qui portait sur les apprentissages des élèves, leur réussite éducative et leur vie au sein de l'établissement avait en effet révélé que la pratique musicale ne touchait qu'un faible pourcentage d'enfants.
Le projet : il concerne une classe de CE2 qui engage ses élèves sur les trois années scolaires à venir, soit du CE2 au CM2. Ils seront formés à une pratique musicale, à raison de deux séances hebdomadaires d’1h30. Il a été fait le choix d’une formation musicale « vents » regroupant 3 sections :
- cuivres ;
- bois (avec l'intégration d'instruments traditionnels basques comme le txistu) ; - percussions (à même d'accueillir d'éventuels nouveaux élèves, en cours de cycle).
Le Partenariat et les engagements : le Conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel organisera le déploiement des intervenants musiciens et le prêt des instruments. La Ville de Bayonne mettra à disposition les locaux nécessaires et participera financièrement à la mise à disposition et à l'entretien du parc instrumental. Les crédits sont inscrits dans le budget prévisionnel 2025 (6 500 €).
L'Education Nationale se chargera de l'organisation pédagogique.
L'association "Orchestre à l'école” assurera l'ingénierie du projet.
Les détails relatifs à l'organisation et à la mise en œuvre de ce dispositif sont précisés dans la convention partenariale annexée à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250403-25_11206-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 _
[Nayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Au regard de l'ensemble de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal : - d'approuver la mise en place du dispositif « Orchestre à l'école » au sein de l'école élémentaire La Citadelle, à compter de la rentrée scolaire 2025-2026 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s'y rapportant.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
“irecicur général dès-services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250403-25_11206-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 IPARRALDEKO
KONTSER MAURICE BATORIOA RAVEL IPARRALDEKO
PAYS ORKESTRA ORCHESTRE
BASQUE DU PAYS
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CONVENTION CADRE
2025-2028
Entre les soussignés :
La Régie Autonome — Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice RAVEL & Orchestre du Pays Basque (OSPB-IO)
Siège Social : 29, cours du Comte de Cabarrus – 64100 BAYONNE
Représentée par son Président, Monsieur Antton CURUTCHARRY
Ci-après désigné(e) par « Conservatoire »
et
La Ville de Bayonne
Siège Social : 1, Avenue Maréchal Leclerc – 64100 Bayonne
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Ci-après désigné(e) par « Ville de Bayonne »
et
DSDEN Pyrénées-Atlantiques
Siège Social : 26 Chemin d’Arancette – 64100 Bayonne
Représentée par son Inspectrice d’Académie de Bayonne, Madame Sandrine ETCHEVERRY Ci-après désigné(e) par « École Citadelle »
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJECTIFS
Considérant :
L’article L121-6 du Code de l’Education
Le décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture
L’arrêté du 1er juillet 2015 (publié au JORF du 7/7/2015 - le parcours d’Education Artistique et Culturelle)
L’arrêté du 9 novembre 2015 (publié au JORF du 24-11-2015 ; bulletin officiel spécial n°11 du 26 novembre 2015) portant programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
La circulaire n°2012-010 du 11-1-2012 relative au développement des pratiques orchestrales à l'école et au collège.
La convention cadre entre l’Etat et l’association « Orchestre à l’École » du 9 juillet 2021
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Page 2 sur 6
La Régie Autonome Conservatoire Maurice Ravel & Orchestre du Pays Basque (OSPB-IO), La Ville
de Bayonne et la DSDEN Pyrénées-Atlantiques, s’associent autour du projet Orchestre à l’école
pour une durée de trois années.
Un Orchestre à l’École est un dispositif reposant sur un partenariat impliquant toujours un
établissement scolaire, un conservatoire ou une école de musique et des collectivités territoriales,
dont les objectifs sont les suivants :
• L’ouverture culturelle et l’accès à la pratique instrumentale à travers un projet artistique
exigeant. Le dispositif constitue une opportunité unique pour de nombreux jeunes de
découvrir la pratique musicale. La gratuité pour les familles, seule garante d’une réelle égalité
des chances, est à ce titre un critère indispensable. Plus largement, l’aventure Orchestre à
l'École ouvre aux élèves un nouvel univers culturel. Les équipes éducatives ont d’ailleurs à
cœur de promouvoir la pratique instrumentale au-delà de l’expérience au sein de l’orchestre.
Elles offrent aux jeunes la possibilité de poursuivre, s’ils le souhaitent, au sein d’une école
de musique ou encore d’un orchestre présent sur le territoire.
• L’inclusion sociale des jeunes. Les élèves sont amenés à s’écouter et à travailler ensemble.
La réussite collective du groupe passe par la réussite de chacun. Une donnée qui modifie en
profondeur la relation entre les élèves, et celle qu’ils entretiennent avec leurs enseignants.
Par ailleurs, l’orchestre à l’école est amené à participer à la vie locale du territoire, afin
d'éveiller la conscience citoyenne des jeunes.
• Favoriser la réussite scolaire et personnelle à travers la pratique instrumentale, les enfants
acquièrent progressivement rigueur et discipline. Les progrès qu’ils réalisent leur donnent
confiance en eux, cela leur permet de rentrer de la meilleure des façons dans les
apprentissages fondamentaux sur leurs résultats scolaires et de s’épanouir. Ce dispositif est
aussi l’occasion de resserrer les liens entre les parents et l’éducation nationale afin que ces
derniers s’impliquent davantage dans la scolarité par leurs enfants.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les engagements des différents partenaires pour
déployer un dispositif Orchestre à l’École au sein de l’établissement scolaire élémentaire la
CITADELLE à Bayonne à compter de la rentrée scolaire 2025.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DU PROJET
L’orchestre s’adresse à une classe de CE2 qui est constitué de 3 groupes composés de 4 à 6 élèves
qui forment 3 pupitres. Cette classe s’inscrit dans la durée du projet qui est de 3 années scolaires
(du CE2 au CM2). Pour la première année du projet, les enseignements s’organisent durant deux
temps hebdomadaires :
Pour les semaines paires : les mardis de 9h à 10h30 et les jeudis de 14h30 à 16h
Pour les semaines impaires : les jeudis de 14h30 à 16h
Ces deux temps de travail ont pour objectifs de favoriser, à la fois un travail technique instrumental
par pupitre ainsi qu’un travail collectif de répétition de l’ensemble de l’orchestre.
Les instruments constitutifs de l’orchestre sont mis gratuitement à disposition des enfants pour toute
la durée du projet.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Page 3 sur 6
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA DSDEN – ÉDUCATION NATIONALE
La direction des services départementaux de l'Éducation Nationale des Pyrénées Atlantiques, dans
le cadre de ses moyens :
• mobilise l’équipe éducative ;
• apporte l’expertise de ses corps d’inspection ;
• s’engage à aménager les emplois du temps des élèves de telle sorte qu’ils puissent recevoir
leur enseignement en formation instrumentale et orchestrale ;
• définit le rôle du/des porteur(s) de projet ;
• s’engage à donner un quota d’heures suffisant aux professeurs pour assurer le bon
déroulement et suivi du dispositif ;
• veille au bon fonctionnement du dispositif ;
• veille à la cohérence du dispositif avec les objectifs pédagogiques du projet d’établissement
et à son rayonnement au sein de l’établissement scolaire (lien avec les autres élèves de
l’établissement et les projets existants) ;
• se déclare responsable des déplacements des enfants pour tout évènement se déroulant pendant le
temps scolaire et périscolaire ;
• s’engage à faciliter la participation des élèves et la mobilisation des familles aux opérations
organisées dans le cadre de l’orchestre à l’école.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet artistique et culturel, l’établissement d’enseignement
artistique, le Conservatoire Maurice Ravel – Iparraldeko Kontserbatorioa :
• se porte garant de la qualité de l’enseignement musical ;
• s’assure que les intervenants ont la motivation, les qualifications et les agréments
nécessaires ;
• met tout en œuvre pour la pérennité du projet en proposant des possibilités de continuité
du projet pour les élèves volontaires ;
• s’engage à associer les élèves de l’Orchestre à l’École aux événements de l’établissement
d’enseignement artistique (auditions, concerts, master classe, etc.) et/ou proposer des
opportunités de projet artistique ;
• procède à l’achat des instruments nécessaires à la mise en place de l’orchestre à l’école
en les intégrant au parc instrumental de l’établissement ;
• se porte garant de la gestion du parc instrumental nécessaire à la réalisation du projet dans
son lien aux familles, auprès des prestataires professionnels pour la réparation d’instrument
ainsi qu’auprès de son assureur ;
• assure la maîtrise d’ouvrage du projet ;
• assure le fonctionnement de l’Orchestre à l’École par l’intervention des enseignants de
l’établissement d’enseignement artistique, selon un planning hebdomadaire ;
• anime le comité de pilotage (cf. article 6)
• s’engage à faciliter la participation des élèves bénéficiaires aux opérations qu’il organise ;
• s’engage à couvrir les frais d’intervention des musiciens intervenants ;
• communique sur le dispositif et le valorise.
Accusé de réception en préfecture
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ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BAYONNE
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, la Ville de Bayonne :
• subventionne à hauteur de 50% du montant global, l’achat des instruments nécessaires à
la mise en place de l’Orchestre à l’École réalisé par le Conservatoire Maurice Ravel Pays
Basque
• assure la logistique du dispositif, notamment en mettant à disposition les locaux
nécessaires ;
• communique sur le dispositif et le valorise.
ARTICLE 7 : COMITÉ DE PILOTAGE
Les signataires de la convention s’engagent à se réunir en comité de pilotage 2 fois par an et de
convier toutes les parties prenantes du dispositif (association Orchestre à l’École, élèves, parents
d’élèves, partenaires sociaux et artistiques...) afin :
• d’élaborer le projet artistique et pédagogique et organiser l’enseignement de l’éducation
musicale ;
• de fixer et organiser les représentations de l’orchestre (au moins deux représentations par
année scolaire) ;
• de s’assurer de la tenue de points de concertation mensuel entre les équipes éducatives
de l’établissement d’enseignement musical et l’établissement scolaire ;
• d’organiser le suivi des interventions, et réaliser le bilan annuel de l’orchestre.
Toutes les décisions concernant le dispositif seront prises au regard des recommandations de la
Charte de Qualité des Orchestres à l’École, signée par les partenaires et présentée en annexe de
cette présente convention.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
La valorisation et la communication de ces activités sera pilotée conjointement, et diffusée par chaque partenaire à l’ensemble de son réseau. Les partenaires s’engagent à se transmettre mutuellement les maquettes des éventuels supports conçus impliquant les trois structures, afin de mettre en œuvre une communication partagée.
Toute création de support de communication correspondant à l’objet de la convention devra recueillir l’aval de chaque partenaire dont les logos devront être mis en valeur.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Les modalités financières de la mise en œuvre de la présente convention cadre seront définies au cas par cas, si nécessaire, dans des conventions d’application.
ARTICLE 10 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention entre en vigueur à la date de sa signature et a une durée de trois ans. La convention
peut être révisée par la voie de l’avenant.
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Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Page 5 sur 6
ARTICLE 11 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention entre en application à compter de la rentrée scolaire 2025-2026 pour une durée de 3 années scolaires. Elle sera ensuite réétudiée et présentée en conseil d’administration pour être renouvelée.
La présente convention peut être dénoncée, soit par accord entre les parties, soit, à défaut, à
l’initiative de l’une d’entre elles, moyennant un préavis de six mois adressé par lettre recommandée
avec accusé de réception.
L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas les Parties de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.
La présente convention cadre pourra être modifiée d’un commun accord entre les Parties par la signature d’un avenant préalable et écrit.
ARTICLE 12 : ASSURANCES
Les partenaires souscriront les assurances nécessaires en responsabilité de manière à couvrir les conséquences des dommages corporels et matériels causés par tout événement qui seraient de leur fait ou de leurs collaborateurs lors de l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 13 : LITIGES
Tout litige pouvant s’élever à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention pourra, à défaut d’accord amiable entre les parties, être soumis au Tribunal Administratif de Pau.
Fait en trois exemplaires à Bayonne le XXXX 2025
Pour la Régie Autonome -
Conservatoire Maurice Ravel et
Orchestre du Pays Basque
(OSPB-IO),
Pour l’Éducation Nationale, Pour la Ville de Bayonne
Le Président,
Antton CURUTCHARRY
L’Inspectrice d’Académie de
Bayonne,
Madame Sandrine
ETCHEVERRY
Le Maire,
Jean-René
ETCHEGARAY
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 té St ORCHESTRE À L'ÉCOLE
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ENGAGEMENT AU RESPECT DE LA CHARTE DE QUALITÉ
Nous, partenaires du projet d’orchestre à l’école dans l’établissement scolaire CITADELLE, nous nous engageons à respecter les différents articles de la Charte de Qualité des orchestres à l’école.
Toutes les décisions concernant notre orchestre à l’école seront prises dans le plus grand respect de ce document et nous mettrons toute notre énergie pour que notre projet atteigne les objectifs définis par votre association.
Fait à BAYONNE
Le 11 mars 2025
Établissement d’enseignement artistique : Conservatoire Maurice Ravel Représenté par son Président, Antton CURUTCHARRY
Signature…………………………………………………………………………………………………..
Établissement scolaire : école élémentaire LA CITADELLE
Représenté par sa Directrice, Thérèse ARTAYET
Signature………………………………………………………………………………………………….
Collectivité Ville de Bayonne
Représentée par son Maire, Jean-René ETCHEGARAY
Signature………………………………………………………………………………………………….
Accusé de réception en préfecture
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