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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - PV du 06 02 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - PV du 06 02 20)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
06
février
à
18h
All
Communauté
\
se
à Douarnenez
Communauté
ur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
06
février
de
l’An
Deux
Mille
vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
13/12/2019,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Marc
RAHER,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIOL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN,
Dominique
TILLIER,
Henri
CARADEC,
Patrick
TANGUY.
Pouvoirs
: Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
François
CADIC,
pouvoirs
à Henri
CARADEC
Excusés
: Yves
TYMEN,
Catherine
ORSINI,
Secrétaire
de
séance
: Gaby
LE
GUELLEC
Objet
:
Finances
:
e
Affectation
des
résultats
2019
— Reprise
anticipée
des
résultats
e
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
2020
e
Subventions
2020
e _
Budgets
primitifs
2020
Ressources
humaines
:
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Dérogation
aux
travaux
règlementés
en
vue
d’accueillir
des jeunes
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
Compte-Epargne
Temps
— Evolution
des
conditions
d’utilisation
Agents
en
contrat
de
droit
privé
au
sein
du
SPIC
eau
et assainissement
: Définition
des
conditions
d’évolutions
salariales
(négociation
annuelle,
grille
d’avancement..….)
Développement
économique/habitat :
Evolution
du
dispositif «
Clé
accession
» (Prêt
à 0%
communautaire)
Atelier
artisanal
de
Kéraël
— Détermination
du
loyer
Labellisation
Base
VTT
Ouest
Cornouaille
- Convention
Randonnée
— Circuits
PR
- Modification
de
tracés
et inscription
au
PDIPR
Office
de
tourisme
—
Convention
2020
Environnement
déchets
/ Eau
/ Assainissement :
Adhésion
de
la communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
au
VALCOR
Avenants
aux
conventions
d’occupation
des
dômes
des
châteaux
d’eau
de
Kervignac
(Douarnenez)
et
de
la Croix
Neuve
(Le
Juch)
Avenant
N°2
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d’eau
potable
du
Syndicat
des
Eaux
du
Nord
Cap
Sizun
Convention
de
facturation
et de
recouvrement
des
redevances
et taxes
Assainissement
Collectif
(Commune
de
Poullan
sur
Mer)
Demande
de
raccordement
au
réseau
d’adduction
en
eau
potable
et participation
par
fonds
de
concours
— Fixation
d’une
durée
de
validé
de
6 mois
Administration
générale
:
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
- CAF
du
Finistère
/ Conseil
départemental
du
Finistère-
Douarnenez
communauté
/ Communes
de
Douarnenez,
Poullan
sur
mer,
Pouldergat,
Kerlaz
et
Le
Juch Modification
des
statuts
du
SIOCA
(syndicat
intercommunautaire
Ouest
Cornouaille
aménagement)
Questions
diverses Monsieur
Le
Président
de
Douarnenez
Communauté
déclare
la
séance
ouverte
à
18h.
Le
PV
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2019
est
adopté
sans
modifications.
Délibération
N°DE
01-2020
Objet
: Affectation
des
résultats
2019
— Reprise
anticipée
des
résultats
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
L'article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
reporter
au
budget
primitif
de
manière
anticipée,
sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
de
l’exercice
antérieur.
L’estimation
des
résultats
de
l’exercice
2019
est
basée
sur
la
situation
du
compte
administratif
provisoire.
La
reprise
anticipée
doit
être
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable,
accompagnée
soit
du
compte
de
gestion
définitif
s’il
a pu
être
établi
à
cette
date,
soit
d’une
balance
et
d’un
tableau
des
résultats
de
l’exécution
du
budget
visé
par
le
comptable
et
accompagnés
de
l’état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
N-1.
C’est
sur
la
base
de
cette
fiche
de
calcul
que
la
reprise
du
résultat
est
réalisée
pour
les
divers
budgets
de
la
communauté
de
commune.
La
reprise
anticipée
doit
être
obligatoirement
s’effectuer
en
une
seule
fois
et
en
totalité.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
seront
définitivement
arrêtés.
Le
conseil
communautaire
devra,
si
les
résultats
définitifs
faisaient
apparaïtre
une
différence
avec
les
montants
repris
par
anticipation,
procéder
à la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
2019.
La
délibération
d’affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
2019. L’exécution
du
titre
de
recette
sur
le
compte
1068
ne
pourra
intervenir
qu'après
le
vote
du
compte
administratif
2019
et
au
vu
de
la
délibération
d’affectation.
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
27
janvier
2020,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
Il est
proposé : -_
D’approuver
et de
procéder
à la
reprise
anticipée
des
résultats
cumulés
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
pour
l’année
2019
au
vu
des
affectations
ci-après,
D’affecter
de
manière
anticipée
les
résultats
2019
aux
différents
budgets
primitifs
2020.
BUDGET
PRINCIPAL
Titres
Résultat
de
S
1
$
é
Mandats
(dont
1068)
l'Exercice
olde
n
Résultat
cumulé
Fonctionnement
11
161
409,06
11711
590,99
550
181,93
343
744,04
893
925,97
Investissement
12
214
566,15
8486
828,88
|-
3
727
737,27
5
136
671,57
1
408
934,30
RAR
recettes :
3
224
251,33
RAR
dépenses
:
6
741
280,22
Soldes
des
restes
à
réaliser:
-
3
517
028,88
Besoin
de
financement:
-
2
108
094,59
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme suit
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
893
925,97
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
-
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
1
408
934,30
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
- BUDGET
EAU
REGIE
Titres
Résultat
de
2
à
Mandats
{dont
1068)
l'Exercice
Solde
n-1
Résultat
cumulé
TOTAL
3
736
257,59
4
592
315,80
856
058,21
249
037,33
1
105
095,54
Fonctionnement
2
725
468,94
3
059
093,14
333
624,20
1
098
148,72
1
431
767,92
Investissement
1
010
788,65
1
533
222,66
522
434,01
849
106,39
326
672,38
RAR
recettes
:
:
RAR
dépenses :
405
420,30
Soldes
des
restes
à
réaliser:
408
420,30
besoin
de
financement :
732
092,68
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
732
092,68
R0O2
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
699
675,24
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
-
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
-
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
-
326
672.38
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REGIE
Titres
Résultat
de
Mandats
n-1
Résultat
(dont
1068)
l'Exercice
Solde
su
TOTAL
3
652
153,46
4
636
752,20
984
598,74
143
128,71
841
470,03
Fonctionnement
2
246
318,83
3
241
104,15
994
785,32
686
601,02
1
681
386,34
Investissement
1
405
834,63
1395648,05
|-
10
186,58
82
73
838
916,31
RAR
recettes :
-
RAR
dépenses :
75
011,53
Soldes
des
restes
à
réaliser:
-
75
011,53
besoin
de
financement:
-
914
927,84
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
914
927,84
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
766
458,50
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
-
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
-
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DSP
Titres
Résultat
de
Ide
n-
é
Mandats
{dont
1068)
l'Exercice
Solde
n-1
Résultat
TOTAL
212
116,70
239
090,85
26
974,15
129
236,11
156
210,26
Fonctionnement
118
849,60
95
652,24
|-
23
197,36
115
197,27
91
999,91
Investissement
93
267,10
143
438,61
50
171,51
14
038,84
64
210,35
RAR
recettes
:
-
RAR
dépenses
:
-
Soldes
des
restes
à
réaliser:
-
besoin
de
financement
:
-
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
91
999,91
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
-
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
64
210,35
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
: BUDGET
SPANC
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
Titres
Résultat
de
Ide
n-
Mandats
{dont
1068)
l'Exercice
Solde
n-1
Résultat
cumulé
TOTAL
63
449,78
90
715,47
27
265,69
35
255,37
62
521,06
Fonctionnement
63
349,88
88
826,54
25
476,66
33
413,29
58
889,95
Investissement
99,90
1
888,93
1
789,03
1
842,08
3
631,11
RAR
recettes
:
-
RAR
dépenses
:
-
Soldes
des
restes
à
réaliser:
-
besoin
de
financement
:
-
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
-
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
58
889,95
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
-
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
3
631,11
Do001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
-
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Titres
Résultat
de
M
Solde
n-
ésul
é
andats
(dont
1068)
l'Exercice
olde
n-1
Résultat
cumulé
TOTAL
3
296
618,10
3105934,26
|-
190
683,84
1
364
914,89
1
174
231,05
Fonctionnement
2
762
525,28
2
814
207,19
51
681,91
421
877,45
473
559,36
Investissement
534
092,82
291
727,07
|-
242
365,75
943
037,44
700
671,69
RAR
recettes
:
330
000,00
RAR
dépenses
:
38
700,00
Soldes
des
restes
à
réaliser
:
291
300,00
Besoin
de
financement :
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
473
559,36
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
-
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
700
671,69
BUDGET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
Titres
Résultat
de
Mandat.
Ide
n-1
é
é
andats
(dont
1068)
l'Exercice
Solde
n
Résultat
cumulé
TOTAL
2 381
726,08
2 605
388,51
223
662,43
|-
359
070,45
135
408,02
Fonctionnement
561
040,39
551
371,05
9 669,34
139
480,50
149
159,84
Investissement
1 820
685,69
2
054
017,46
233
331,77
219
579,95
13
751,82
RAR
recettes
:
240
000,00
RAR
dépenses :
178
642,79
Soldes
des
restes
à
réaliser
:
61
357,21
Besoin
de
financement
:
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
-
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
149
159,64
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
13
751,82 BUDGET
LOTISSEMENT
Titres
Résultat
de
È
dats
-
ë
I
Manda
{dont
1068)
l'Exercice
Solde
n-1
Résultat
cumulé
TOTAL
127
013,72
125
647,72
|-
1
366,00
16369430
[-
165
060,30
Fonctionnement
46
246,71
80
767,01
34
520,30
4
404,47
30
115,83
Investissement
80
767,01
44
880,71
35
856,30
159
289,83
185
176,13
RAR
recettes :
-
RAR
dépenses
:
-
Soldes
des
restes
à
réaliser
:
-
besoin
de
financement:
-
195
176,13
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
-
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
30
115,83
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
RO0O1
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
-
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
-
195
176.13
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
affectations
résultats
2019
pour
les
huit
budgets
ci-dessus.
des
Délibération
N°DE
02-2020
Objet
: Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
2020
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
En
application
des
dispositions
de
l’article
1639A
du
Code
Général
des
Impôts
et
de
l’article
L.
1612.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les taux
d’impositions
directes
locales
perçues
à leur
profit
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Suite
à
la
réforme
sur
la
taxe
d’habitation,
il
n’est
plus
nécessaire
de
voter
de
taux.
Pour
seules
les
résidences
secondaires
et
les
contribuables
encore
assujettis,
le
taux
voté
en
2019
s’appliquera
jusqu’en
2022,
soit un
taux
de
11,47
%.
Le
prochain
taux
de
taxe
d’habitation
voté
par
les
EPCI,
uniquement
pour
les
résidences
secondaires,
se
fera
à compter
de
2023.
La
compensation
TH
attendue
en
2020
est
estimée
à 3 714
582
€.
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
27
janvier
2020,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
Il est
proposé :
d’adopter
les
taux
de
fiscalité
et les
produits
estimés
ci-dessous
P
ü
Impôts
Taux
2019
Taux
2020
%
évolution
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
26,76
%
26,76
%
0,00
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
1,52%
1,52
%
0,00
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
2,75
%
2,75
%
0,00
% Les
produits
estimés
pour
l'exercice
2020
sont
les
suivants
:
Impôts
Bases
estimées
Taux
Produits
estimés
ms
en €
_
en€
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
7
204
386
26,76
%
1
927
894
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
26
970
938
1,52
%
409
958
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
449
820
2,75
%
12
370
TOTAL
2 350
222
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Monsieur
Hugues
TUPIN
déclare,
concernant
la
restitution
de
la
taxe
d’habitation,
que
l’argent
n’étant
pas
restitué
aux
contribuables
payeurs,
il
s’agit
d’une
« arnaque
».
Il
souhaiterait
connaitre
la
position
d’autres
collectivités
sur
ce
sujet.
Il déclare
qu’il
s’agit
d’un
nouvel
impôt
sur
les ménages.
Madame
Florence
CROM
lui
répond
qu’il
s’agit
plutôt
d’un
tour
de
passe-passe
de
l’Etat
qui,
au
final,
restituera
l’argent
aux
contribuables.
Elle
précise
que
la
situation
est
figée
jusqu’en
2022
et
que
les
résidences
secondaires
devraient
continuer
à payer
la TH.
Monsieur
Patrick
TANGUY
déclare
qu’il
aurait
été
plus
simple
d’appliquer
le taux
de
2017.
Monsieur
Gaby
LE
GUELLEC
indique
que,
lors
d’une
réunion
d’information
de
l’ AMF,
il était
prévu
un
dégrèvement
mais
que
ça n’est
plus
le cas.
Les
règles
ont
changé.
Monsieur
Erwan
LE
FLOCH
confirme
que
les règles
du jeu
ont
changé
en
cours
de
partie.
Monsieur
Hugues
TÜUPIN
déclare
qu’il
aurait
aimé
voter
sur
la restitution.
Monsieur
Erwan
LE
FLOCH
indique
que
le montant
le plus
fort
estimé a
été
inscrit
au
budget,
faute
d’indications
certaines.
Délibération
N°DE
03-2020
Objet
: Subventions
2020
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
27
janvier
2020,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
Il est
proposé : - _
d’adopter
le versement
des
subventions
inscrites
dans
le tableau
en
annexe
de
la
présente
délibération
et d’inscrire
les
sommes
nécessaires
au
budget
primitif
2020.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
04-2020
Objet
: Budgets
primitifs
2020
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Il est
proposé :
D’adopter
les
budgets
primitifs
2020
pour
le budget
principal
et les
budgets
annexes :
FONCTIONNEMENT
11
698
665,00
€
11
698
665,00
€
Budget
Principal
INVESTISSEMENT
10
423
086,22
€
10
423
086,22
€
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0 Budget
Eau
Régie
FONCTIONNEMENT
3
613
219,24
€
3
613
219,24
€
INVESTISSEMENT
5
161
916,68
€
5
161
916,68
€
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Budget
Assainissement
Régie
FONCTIONNEMENT
4
006
352,96
€
4
006
352,96
€
INVESTISSEMENT
5
117
039,30
€
5
117
039,30
€
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Budget
Assainissement
DSP
FONCTIONNEMENT
130
999,91
€
130
999,91
€
INVESTISSEMENT
166
210,26
€
166
210,26
€
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Budget
SPANC
FONCTIONNEMENT
102
989,95
€
102
989,95
€
INVESTISSEMENT
72
151,06
€
72
151,06
€
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Budget
Ordures
Ménasgères
FONCTIONNEMENT
3
255
438,36
€
3
255
438,36
€
INVESTISSEMENT
1
685
281,35
€
1
685
281,35
€
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Budget
Développement
Economique
FONCTIONNEMENT
462
878,49
€
462
878,49
€
INVESTISSEMENT
1
132
032,79
€
1
132
032,79
€
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Budget
Lotissement
FONCTIONNEMENT
189
591,62
€
189
591,62
€
INVESTISSEMENT
354
651,92
€
354
651,92
€
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0 Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
27
janvier
2020,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
Il est
proposé : - __
D’adopter
les
budgets
primitifs
2020
tels
que
présentés
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
comme
détaillé
ci-dessus,
les
budgets
primitifs
2020.
Monsieur
Hugues
TUPIN
demande
où
en
est
l’amortissement
sur
l’usine
de
Kervignac
et
l’emprunt
afférent.
Madame
Sandrine
SIMON
lui
répond
qu’il
n’y
a pas
d'amortissement
sur
les
bâtiments
mais
sur
le
matériel.
Monsieur
Gaby
LE
GUELLEC
évoque
les
pénalités
sur
les
SPANC
non-conformes
de
Pouldergat
et
se
demande
où
va
cet
argent.
Il
ne
souhaite
pas
que,
en
attendant
l’assainissement
collectif,
les
usagers
de
Pouldergat
soient
pénalisés
et
payent
des
amendes.
Il
aimerait
que
l’assainissement
collectif
de
Pouldergat
soit
une
priorité.
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
lui
demande
pourquoi
avant
la
prise
de
compétence
par
Douarnenez
Communauté,
Pouldergat
n’a
pas
réalisé
d’assainissement
collectif,
comme
l’on
fait
les
autres
communes
du
territoire.
Il
lui
répond
que
la
commune
avait
d’autres
projets
en
cours.
Monsieur
Henri
CARADEC
rappelle
également
que
l’argent
de
l’Agence
de
l’eau
qui
aurait
pu
financer
le
réseau
d’assainissement,
malgré
les
motions
des
collectivités,
a
été
engagé
par
l’Etat
sur
d’autres
thématiques
que
l’eau.
Madame
Françoise
PENCALET
demande
si
une
fronde
des
EPCI
s’organise
contre
la
réforme
fiscale.
Monsieur
Hugues
TUPIN
demande
l’impact
de
la
restitution
de
TH
sur
la
CAF
du
budget
principal.
Délibération
N°DE
05-2020
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Par
délibération
du
28
mai
2015,
le
conseil
communautaire
a
acté
la
mise
en
place
d’un
tableau
des
emplois
en
lieu
et place
du
tableau
des
effectifs
existant
préalablement.
Ce
tableau
des
emplois
est,
dorénavant,
calé
sur
la base
de
l’organigramme.
Des
évolutions
ont
été
présentées
aux
instances
et
il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
manière
suivante
:
1- Au
service
garage
de
la direction
générale
des
services
techniques
Création
d’un
poste
d’apprenti
mécanicien
de
niveau
bac
maximum.
2- A
la maison
de
la Petite
Enfance
Création
d’un
poste
d’apprenti
auxiliaire
de
puériculture
3- A
la direction
eau
et assainissement
Création
d’un
poste
d’apprenti
électromécanicien
de
niveau
bac
+
3 maximum.
Le
nouveau
tableau
des
emplois
se trouve
en
annexe.
Vu
l'avis
de
la
Commission
du
personnel
du
27
janvier
2020,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
27
janvier
2020,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
Il est
proposé : -
D’adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
1er
mars
2020,
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
06-2020
Objet
:Dérogation
aux
travaux
règlementés
en
vue
d’accueillir
des
jeunes
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Douarnenez
Communauté
prévoit,
dans
son
tableau
des
emplois
non
permanents,
4
postes
d’apprentis
(Direction
des
Affaires
Générales,
Direction
Voirie
(2
postes),
Direction
eau
et
assainissement)
en
plus
des
postes
proposés
précédemment.
Ces
postes
peuvent
être
pourvus,
selon
les
années
par des
jeunes,
âgés
de
moins
de
18
ans.
Or,
les
mineurs
bénéficient
de
protections
spécifiques.
Pour
employer
des
mineurs
(de
15
à
18
ans),
l’employeur
public
doit :
-
Obtenir
une
autorisation
parentale
signée,
-
Prévoir
une
visite
médicale
auprès
d’un
médecin
agréé
avant
le
recrutement
de
l’agent
pour
vérifier
l’aptitude
médicale
aux
fonctions
auxquelles
ce
dernier
postule,
-
Prévoir
une
surveillance
médicale
renforcée
par
le
médecin
de
prévention
avant
toute
prise
de
poste.
De
plus,
certaines
catégories
de
travaux
particulièrement
dangereux
sont
interdites
aux
jeunes
travailleurs
âgés
de
15
à
18
ans
(travaux
qui
pourraient
les
exposer
à
des
risques
pour
leur
santé,
leur
sécurité,
leur
moralité
ou
excédant
leurs
forces).
Néanmoins,
pour
les
besoins
de
la
formation
professionnelle,
il
est
possible,
dans
certains
cas
et
sous
certaines
conditions,
d’affecter
ces
jeunes
travailleurs
à des
travaux
réglementés.
En
effet,
des
dérogations
peuvent
être
accordées,
pour
les
jeunes
âgés
de
15
à
18
ans,
s’ils
sont
apprentis
(ou
titulaire
d’un
contrat
de
professionnalisation),
stagiaires
en
formation
professionnelle,
élèves
ou
étudiants,
préparant
un
diplôme
professionnel
ou
technologique.
Pour
bénéficier
de
cette
dérogation,
l’employeur
doit :
-
Avoir
procédé
à l’évaluation
des
risques
professionnels
(Document
Unique),
-
Avoir
mis
en
œuvre
des
actions
de
prévention
suite
à cette
évaluation,
-
Avoir
informé
le jeune
sur
les risques
pour
sa santé
et les mesures
prises
pour
y remédier,
-
Assurer
l’encadrement
du jeune
par
une
personne
compétente
durant
l’exécution
de
ces
travaux,
-
Avoir
obtenu
la délivrance
d’un
avis
médical
relatif à la compatibilité
de
l’état
de
santé
du jeune,
avec
l’exécution
des
travaux
susceptibles
de
dérogation,
-
Prendre
une
délibération
fixant
les
dérogations
aux
travaux
réglementés
en
vue
d’accueillir
des
jeunes
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et de
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle.
La
liste
des
travaux
interdits
et réglementés
pour
les
15-18
ans
se trouve
en
annexe.
Je
vous
propose
de
permettre
aux
jeunes
âgés
d’au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
d’effectuer
des
travaux
dits
réglementés
et
de
déroger
aux
travaux
interdits.
Vu
Pavis
de
la
Commission
du
personnel
du
27
janvier
2020,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
du
27
janvier
2020,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
Il est
proposé
de :
-
De
permettre
le
recours
aux
jeunes
âgés
d’au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
pour
effectuer
des
travaux
dits
réglementés
et
de
déroger
aux
travaux
interdits
en
vue
d’accueillir
ces
jeunes
mineurs
à
compter
de
la
date
de
la
présente
délibération,
-
De
dire
que
la
présente
délibération
concerne
les
postes
d’apprentis
prévus
au
tableau
des
emplois
de
la
collectivité, -
De
dire
que
le
Président
de
Douarnenez
Communauté,
situé
au
75
rue
Ar
Véret,
29100
Douarnenez,
est
l’autorité
territoriale
accueillant
les
jeunes
mineurs
amenés
à
effectuer
des
travaux
dits
règlementés,
-
De
dire
que
la
présente
décision
est
établie
pour
3
ans
renouvelables,
-
De
dire
que
la
dérogation
porte
sur
l’ensemble
des
travaux
désignés
comme
«
interdit
mais
dérogation
possible
»
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération,
et
que
les
jeunes
devront
être
encadrer
par
des
agents
de
leur
service
pour
effectuer
ces
travaux,
-
De
dire
que,
avant
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
désignés
au
point
précédent,
les
jeunes
devront
avoir
étudié
le
sujet
dans
leur
centre
de
formation,
et
le
service
prévention-sécurité
au
travail
devra
avoir
été
sollicité
pour
vérifier
la
capacité
du
jeune
à
pouvoir
exercer
ces
travaux
et
les
moyens
de
protection
à
mettre
en
œuvre,
-
De
dire
que
la
présente
délibération
de
dérogation
sera
transmise
pour
information
aux
membres
du
CHSCT
et
adressé
concomitamment,
par
tout
moyen
permettant
d’établir
la
date
de
réception,
à
l’agent
chargé
des
fonctions
d’inspection
compétent.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
par
15
voix
pour
et
2 voix
contre,
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Hugues
TUPIN
trouve
dangereux
de
faire
des
dérogations
à
la
loi
sur
le
travail,
sans
même
consulter
le
CHSCT,
surtout
pour
des
travaux
à risques.
Madame
Marie-Pierre
BARIOU
déclare
qu’il
s’agit
de
permettre
aux
apprentis
de
prendre
part
au
travail
lorsque
que
l’apprenti
est
en
entreprise.
Monsieur
Patrick
TANGUY
indique
qu’on
procède
de
la
même
façon
dans
les
lycées
techniques.
Pour
lui,
c’est
très
important
d’autoriser
ces
dérogations
car
en
lycée
il
est
impossible
d’expérimenter
certaines
machines.
Madame
Florence
CROM
rajoute
que
la
partie
théorique
doit
d’abord
être
vue
en
cours.
Il
s’agit
de
protéger
les
jeunes,
là
où
il
n’y
avait
auparavant
aucun
cadre.
Madame
Sandrine
SIMON
précise
que
le
CHSCT
sera
consulté
au
cas
par
cas.
Délibération
N°DE
07-2020
Objet
: Compte-Epargne
Temps
— Evolution
des
conditions
d’utilisation
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Par
délibération
du
9
mars
2017,
le
conseil
communautaire
a mis
à jour
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Compte-Epargne
Temps
(CET)
au
sein
de
la
collectivité.
Ainsi,
le
CET
est
ouvert
à
la
demande
des
agents
titulaires
et
non
titulaires,
à
temps
complet
ou
non
complet,
qui
sont
employés
de
manière
continue
et
ont
accompli
au
moins
une
année
de
services
au
sein
de
Douarnenez
Communauté.
Les
agents
de
droit
privé
étaient
exclus
du
dispositif
Or,
il
apparaît
que,
depuis
cette
date,
la
collectivité
recrute
des
agents
en
contrats
de
droit
privé
au
sein
du
SPIC
eau
et
assainissement.
Afin
de
permettre
une
équité
de
traitement
des
agents,
il
apparaît
nécessaire
d'élargir
ce
dispositif
aux
agents
en
contrat
de
droit
privé
au
sein
du
SPIC
eau
et
assainissement
qui
remplissent
les
conditions
de
durée
définies
précédemment.
Va
l'avis
de
la
Commission
du
personnel
du
27
janvier
2020,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
27
janvier
2020,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
Il est
proposé : -
D’élargir
le
dispositif
du
Compte-Epargne
Temps
aux
agents
en
contrat
de
droit
privé
au
sein
du
SPIC
eau
et
assainissement
qui
remplissent
les
conditions
de
durée
définies,
-
De
dire
que
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
Compte-Epargne
Temps
au
sein
de
la
collectivité
se trouvent
dans
l’annexe
jointe
à cette
délibération,
-
De
dire
que
les
agents
en
contrat
de
droit
privé
peuvent
épargner
les
jours
dès
début
2020
pour
les jours
non
pris
au
titre
de
l’année
2019.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
08-2020
Objet
: Agents
en
contrat
de
droit
privé
au
sein
du
SPIC
eau
et assainissement
- Définition
des
conditions
d’évolutions
salariales
(négociation
annuelle,
grille
d’avancement…)
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Par
délibérations
du
24
novembre
2016,
le
conseil
communautaire
a créé
un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC)
pour
l’exercice
en
régie
des
compétences
EAU
et
ASSAINISSEMENT,
avec
autonomie
financière,
Ces
régies
sont
administrées,
sous
l’autorité
du
Président
de
Douarnenez
Communauté,
par
un
organe
de
direction
:
le
conseil
d’exploitation
et
son
président,
ainsi
qu’un
directeur.
L'essentiel
des
pouvoirs
est
cependant
conservé
par
l’assemblée
délibérante
de
la collectivité
fondatrice.
L’ordonnateur
de
la régie
est
le Président
de
Douarnenez
Communauté.
Conformément
au
5°
de
l’article
R2221-72
du
CGCT,
le
Conseil
communautaire
« règle
les
conditions
de
recrutement,
de
licenciement
et de
rémunération
du
personnel
».
Il
convient
de
rappeler
que
le
fonctionnement
des
régies
dotées
de
la
seule
autonomie
financière
et
ne
disposant
pas
de
personnalité
morale
propre
obéit
à
des
règles
spécifiques
notamment
en
matière
de
recrutement
et
que
les
salariés
recrutés
sont
employés
dans
les
conditions
du
droit
privé
et
régis
par
les
dispositions
du
Code
du
Travail.
La
convention
collective
nationale
des
entreprises
des
services
d’eau
et
d’assainissement
du
12
avril
2000,
à
laquelle
fait
référence
les
contrats
des
salariés
recrutés
sous
statut
de
droit
privé,
prévoit
une
classification
des
emplois
comportant
8 groupes
donnant
une
base
de
référence
à la profession
permettant
de :
- _
D’avoir
des
références
communes
pour
le personnel
technique,
administratif et commercial,
-
De
définir
les
caractéristiques
générales
de
l'emploi
occupé
en
fonction
de
la
complexité/technicité,
de
l’autonomie/initiative,
des
responsabilités,
des
connaissances
et
expériences
nécessaires.
Une
rémunération
conventionnelle
minimale
est
fixée
pour
chacun
des
8 groupes
de
classification
mis
en
œuvre. « Les
salaires
globaux
bruts
minima
de
chaque
groupe
font
l’objet,
chaque
année,
d’un
examen
dans
le
cadre
de
la négociation
annuelle
obligatoire
de
branche
sur
les
salaires
et les
conditions
d’emploi.
Sous
réserve
du
respect
des
minimas
conventionnels
et de
la prise
en
compte
des
résultats
de
leur
propre
négociation
annuelle
obligatoire,
les
entreprises
déterminent
librement
le
niveau
et
l’évolution
des
salaires
effectifs
de
leur
personnel
et
le
système
de
gestion
de
leurs
rémunérations,
en
fonction
de
leurs
décisions
de
positionnement
par
rapport
au
marché,
de
leurs
possibilités
et de
leurs
contraintes
».
A
Douarnenez
Communauté,
beaucoup
d’agents,
ayant
été
transférés
lors
de
la
création
du
SPIC,
se
trouvent
encore
sous
statut public.
Pour
chaque
poste,
le
tableau
des
emplois
définit
les
grades
minimum
et
maximum
possibles
pour
un
agent
de
la fonction
publique,
et la classification
applicable
pour
les
contrats
de
droit
privé.
Malgré
la
difficulté
de
recruter,
il apparaît
difficile
d’augmenter
les
salaires
de
manière
importante
pour
éviter
des
gestions
et des
rémunérations
de
personnel
trop
différenciées.
A
Les
négociations
annuelles
obligatoires
:
Chaque
entreprise
détermine
librement
le
niveau
et
l’évolution
des
salaires
effectifs
de
leur
personnel
mais
une
négociation
est
obligatoire
chaque
année.
Concernant
les négociations
annuelles
pour
l’année
2020,
plusieurs
réflexions
ont
été menées.
Il
apparaît
que
la
1%
piste
liée
au
point
d’indice
qui
n’a
pas
augmenté,
et
qui
entrainerait
aucune
augmentation
au
titre
de
l’année
2020
est
limitée.
En
effet,
dans
la
fonction
publique,
les
agents
ont
une
carrière
qui
leur
permet
à
minima
de
bénéficier
d'évolution
indiciaire
soit
tous
les
deux
ou
trois
ans
en
fonction
de
la
grille
indiciaire.
Ainsi,
une
comparaison
des
évolutions
des
traitements
indiciaires
bruts
des
agents
de
droit
publie
du
SPIC
entre
le 1®
janvier
2018
et
le
1°
janvier
2019
(évite
ainsi
les
prises
en
compte
des
revalorisations
liées
au
PPCR)
a
été
réalisée.
Ensuite,
une
moyenne
de
ces
évolutions
a
été
calculée.
Elle
représente
une
augmentation
moyenne
de
1.74%.
Il
est
proposé
d’appliquer
cette
moyenne
(1.74%)
comme
augmentation
annuelle
au
titre
de
l’année
2020
pour
l’ensemble
des
agents
qui,
au
1°
janvier
2020,
bénéficient
d’un
contrat
en
vigueur
antérieur
au
1%
janvier
2019
au
sein
de
la
collectivité.
Cette
augmentation
sera
appliquée
avec
effet
rétroactif
à partir
du
1°
janvier
2020.
B-
Les
évolutions
liées
à
l’ancienneté
et
aux
compétences
=
avancement
Deux
possibilités
peuvent
être
envisagées
:
1-
Changement
de
groupe
de
classification
Comme
indiqué
précédemment,
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
prévoit
la
classification
de
chaque
poste
par
rapport
à la
convention
collective.
Ainsi,
chaque
poste
correspond
à un
seul
groupe.
Pour
bénéficier
d’un
changement
de
groupe
de
classification,
il
est
proposé
que
le
changement
de
poste
soit
obligatoire.
Dans
ce
cas,
les
conditions
de
mobilités
seront
appliquées,
c’est-à-dire
que
les
agents
devront
candidater
et
participer
au
jury
de
recrutement
qui
définira
si
l’agent
est
reconnu
apte
à tenir
des
missions
d’un
poste
de
groupe
supérieur.
2-
Evolution
au
sein
du
groupe
Il
est
proposé
de
définir
3
sous-groupes
pour
chaque
groupe
(des
groupes
2
à
5):
un
premier
niveau
« confirmé
»,
un
second
niveau
« expérimenté
» et
un
troisième
niveau
« spécialiste
».
La
convention
collective
détermine
les
attentes
pour
chaque
groupe
dans
4
domaines
:
-
Complexité/technicité,
-
Autonomie/initiative,
-
Responsabilité,
-
Connaissances.
Pour
définir
et
évaluer
les
compétences
acquises
par
les
agents
et
ainsi
envisager
une
évolution
dans
le
sous-groupe
supérieur,
il
est
proposé
de
définir
les
attentes
pour
chaque
groupe
et
sous-groupe
dans
ces
4
domaines.
Les
critères
de
communication,
de
"savoir-faire",
"savoir-faire
faire",
"domaine
de
référence"
seront
inclus
dans
les
niveaux
«
expérimenté
» et
«
spécialiste
».
Pour
établir
cette
grille
définissant
les
groupes,
les
sous-groupes
et
les
compétences
attendues
dans
chaque
domaine,
il
est
proposé
d’effectuer
un
groupe
de
travail
incluant
les
responsables
hiérarchiques.
Ces
derniers
étant
appelés
à
analyser
le
niveau
de
leurs
collaborateurs,
il
apparait
important
qu’ils
participent
à
l’élaboration
des
grilles
pour
simplifier
l’utilisation
ultérieure.
Ces
grilles
de
compétence
seront
présentées
lors
d’un
prochain
Comité
Technique
pour
assurer
la
transparence
des
décisions
d’avancement.
Groupe
1
2
3
4
5
so
so
D
so
SOUS
GROUPE
D
Les
Æ£
TS
Æ
£
E
=
Æ
S
=
£
&
A
S|
5)
8|
£|
$|
81
S|
|
8|
£|
€]
8
<|
ol!
À
À
0
À
À
ol
À
À
À)
À
à
u|
|
%
nl
n|
%
Complexité/technicité
-koaÿAt
D
DE
Autonomie/initiative
do
PAR
GA
our
Responsabilité
À dOMFE
Connaissances
Afin
de
conserver
un
parallélisme
avec
les
évolutions
de
carrières
dans
la
fonction
publique,
il
est
proposé
de :
-
Prévoir
une
durée
minimale
de
présence
dans
un
sous-groupe
avant
de
pouvoir
prétendre
à un
changement
de
sous-groupe.
La
durée
de
3
ans
(en
position
d’activité
au
sein
de
la
collectivité)
semble
être
raisonnable,
étant
précisé
que
la
convention
collective
impose
une
étude individualisée
pour
les
agents
n’ayant
pas
bénéficié
d’évolution
salariale
(autre
que
la
NAO)
tous
les
5
ans.
-
Maintenir
la
notion
de
ratio
promu-promouvable
déterminant
le
nombre
d’agent
pouvant
prétendre
un
avancement
par
rapport
au
nombre
d’agent
qui
remplissent
les
conditions
d’ancienneté
et
qui
répondent
aux
compétences
attendues
du
sous-groupe
supérieur.
Le
ratio
est
actuellement
de
30%
au
sein
de
la
collectivité
et
pourrait
être
appliqué
pour
les
agents
du
SPIC
également.
Néanmoins,
un
regroupement
par
filière
et
par
groupes
dont
les
caractéristiques
sont
proches
serait
judicieux
:
30%
des
agents
des
groupes
IT
et
III
de
Ia
filière
technique,
30%
des
agents
des
groupes
I
et
III
de
la
filière
administrative,
30%
des
agents
des
groupes
IV
et
V
de
la
filière
technique,
30%
des
agents
des
groupes
IV
et
V
de
la
filière
administrative.
Le
fait
de
remplir
les
conditions
d’avancement
n’entraîne
pas
un
avancement
automatique.
Une
proposition
est
réalisée
par
la
chaine
hiérarchique
et la
décision
finale
est
prise
par
l’autorité
territoriale.
C-
Les
revalorisations
en
fonction
des
avancements
Tout
changement
de
sous-groupe
entrainerait
une
revalorisation
de
2,5%
du
salaire
brut
perçu
par
l’agent
promu. Un
changement
de
groupe
(changement
de
poste)
entrainerait
une
revalorisation
de
5%
du
salaire
brut
perçu
par
l’agent
promu.
Cette
revalorisation
peut
être
plus
importante
si
le
salaire
de
base
du
groupe
définit
par
la
convention
collective
n’est
pas
atteint
à l’issue
de
l’application
des
5%
lié
à la
revalorisation
de
l’avancement.
Une
majoration
de
2%
est
appliquée
si
l’agent
qui
avance
à
un
poste
de
groupe
IV
prend
des
fonctions
d’encadrement. D-
Le
positionnement
des
agents
lors
du
recrutement
Lors
d’un
recrutement,
le
positionnement
du
nouvel
agent
dans
le
sous-groupe
correspondant
se
déterminera
en
fonction
de
l’expérience
de
l’agent.
Vu
l'avis
de
la
Commission
du
personnel
du
27
janvier
2020,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
du
27
janvier
2020,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
IL est
proposé : -
D’appliquer
une
augmentation
de
1,74%
comme
augmentation
annuelle
au
titre
de
l’année
2020
pour
l’ensemble
des
agents
qui,
au
1°
janvier
2020,
bénéficient
d’un
contrat
en
vigueur
antérieur
au
1°
janvier
2019
au
sein
de
la collectivité.
-
De
fixer
les
conditions
d’avancement
au
sein
de
la collectivité
telles
que
définies
ci-dessus.
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
qui
bénéficieront
d’avancement
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Monsieur
Christian
GRIJOL
demande
combien
d’agents
cela
concerne.
Monsieur
Erwan
LE
FLOCH
lui
indique
que
cela
concerne
environ
10
agents
sur
30.
Monsieur
Henri
CARADEC
précise
que
les
nouvelles
embauches
se
feront
sur
des
contrats
de
droit
privé.
Monsieur
Hugues
TUPIN
demande
l’avis
du
CT
sur
ce
point.
Monsieur
Erwan
LE
FLOCH
lui
répond
que
les
agents
du
SPIC
y
étaient
favorables.
Madame
Florence
CROM
déclare
que
la
concurrence
avec
le
secteur
privé
pour
les
embauches
est
rude
et
qu’il
est
nécessaire
de
les
favoriser. Délibération
N°DE
09-2020
Objet
:Evolution
du
dispositif
«
Clé
accession
»
(Prêt
à
0%
communautaire)
Rapporteur
: Marc
RAHER
L’aide
communautaire
à
l’accession
à
la
propriété,
dénommée
«
CLE
ACCESSION
»
prend
la
forme
d’un
prêt
communautaire
à
0%
et
a
été
engagée
dès
2011.
Aussi,
le
PLH
adopté
pour
la
période
2019-
2025
a renouvelé
l’aide
à l’accession
en
faveur
des
propriétaires
modestes.
Au
regard
des
taux
bancaires
en
cours,
il
a été
négocié
avec
l’établissement
bancaire
partenaire
chargé
de
la
commercialisation
de
«
CLE
ACCESSION
»,
le
Crédit
Agricole,
de
faire
évoluer
les
montants
empruntés
par
les
ménages
éligibles.
Ainsi,
pour
un
coût
constant
des
intérêts
d'emprunt
à
la
charge
de
Douarnenez
Communauté,
les
ménages
bénéficieront
d’une
revalorisation
d’environ
50%
des
montants
empruntés
(de
15
000€
à
23
000€
sur
15
ans
pour
un
ménage
de
2
personnes
;de
20
000
€
à
30
000
€
sur
15
ans
pour
un
ménage
de
3 personnes
et
plus).
Par
ailleurs,
les
critères
d'éligibilité
précédemment
en
vigueur
restent
inchangés.
Néanmoins,
il
est
rappelé
et
précisé
que
l’acquisition
doit
intervenir
au
titre
de
la
résidence
principale
et
non
de
la
location
saisonnière. L'objectif
du
dispositif
est
d’aider
10
ménages
par
an,
exclusivement
dans
le
parc
ancien,
et
répondant
aux
critères
exposés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
PTZ
23KE€
/ 15
ans
pour
un
ménage
de
2
personnes
PTZ
30KE€ /
15
ans
pour
un
ménage
de
3
personnes
et
+
Critères
ménages
Critères
logements
Ne
pas
dépasser
les
plafonds
de
ressources
Prêt
Social
Location
Accession
Acquérir
un
logement
de
plus
de
20
ans
(revenu
fiscal
de
référence
en
année
N-2)
Acquisition
de
la
résidence
principale
Surface
habitable
de
60
m°?
Zone
agglomérée
des
communes
Déclaration
sur
l’honneur
relative
à
la
réalisation
des
travaux
d'amélioration
énergétique
si
étiquette
énergétique
de
catégorie
E,
Ménage
d’au
moins
de
2
personnes
F,G
P
Interdiction
de
revente
du
bien
pendant
au
moins
5
ans
pour
autre
cause
qu’un
accident
de
la
vie
(divorce,
chômage,
mobilité
professionnelle
à plus
de
50
kms,
décès
d’un
membre
de
la famille)
Vu
l'avis
de
la
commission
aménagement
et
développement
du
20
janvier
2020,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
Il
est
proposé
:
-
De
valider
l’évolution
des
caractéristiques
du
prêt
à
0%
communautaire,
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l’établissement
bancaire
Crédit
Agricole,
annexée
à
la
présente
délibération,
-
D’autoriser
le
Président
à
délivrer
l’aide
«
Clé
accession
»
aux
ménages
éligibles.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
10-2020
Objet
: Atelier
artisanal
de
Kéraël
- Détermination
du
loyer
Rapporteur
: Marc
RAHER
Suite
à
la
délibération
du
29
mars
2018,
Douarnenez
Communauté
a
acquis
par
acte
notarié
du
18
octobre
2018
un
ensemble
immobilier
inutilisé
composé
de
trois
parcelles
sur
la
zone
d’activités
de Kéraël
à Poullan
sur
Mer
:
-
les
parcelles
bâties
YD
n°197
et
198
d’une
superficie
respective
de
3 405
m°
et 3
775
m°?,
-
la parcelle
non
bâtie
YD
n°199
d’une
superficie
de
1 375
m2.
La
vente
de
cet
ensemble
immobilier
était
une
opportunité
pour
Douarnenez
Communauté
de
satisfaire
des
demandes
de
développement
et/ou
d’installation
d’entreprises.
La
configuration
du
bâtiment
d’une
superficie
de
1200
m°
était
telle
qu’il
a
été
envisagé
rapidement
sa
division
en
deux
bâtiments
contigus
(dénommés
bâtiment
A
et
bâtiment
B)
pouvant
respectivement
bénéficier
d’entrées
indépendantes.
Deux
entreprises
de
Douarnenez
en
recherche
de
solutions
immobilières
nouvelles
ont
fait
part
rapidement
de
leur
intérêt
pour
occuper
les
lieux
:les
entreprises
MBM
et
JAOUEN.
Afin
de
pouvoir
mettre
ces
bâtiments
à
la
disposition
des
entreprises,
il
était
indispensable
d’engager
préalablement
des
travaux
de
réhabilitation
consistant
en
une
opération
de
désamiantage,
la
démolition
des
cloisons
intérieures,
la
réparation
de
toiture,
le
remplacement
de
l’ensemble
des
menuiseries,
la
pose
de
portes
sectionnelles,
la
pose
de
bardage.
Ces
travaux
ont
débuté
fin
novembre
2018.
La
réception
a été
faite
le
11
juin
2019.
Les
travaux
d'aménagement
intérieur
sont
entièrement
à
la
charge
des
deux
entreprises
intéressées.
Le
montage
d’occupation
envisagé
avec
les
deux
chefs
d’entreprises
était
le
suivant
:signature
d’un
bail
commercial
(3/6/9)
assorti
d’une
promesse
de
vente
du
bâtiment
(à
compter
de
la
7ème
année),
avec
un
prix
de
cession
fixé
dans
le
bail
au
moment
de
sa
signature.
L’ensemble
immobilier
initial
acquis
par
Douarnenez
Communauté
a
fait
l’objet
d’un
redécoupage
parcellaire
correspondant
aux
besoins
des
deux
futurs
occupants.
Le
gérant
de
l’entreprise
MBM
a
souhaité
acquérir
le
bâtiment
le
concernant
(bâtiment
B),
sans
passer
par
une
phase
de
location.
Pour
l’autre
bâtiment
(bâtiment
A),
le
montage
envisagé
demeure
et
il
est
proposé
de
fixer
le
loyer
mensuel
de
location
ainsi
que
le prix
de
vente
qui
sera
inscrit
dans
le bail
commercial.
Au
regard
du
coût
de
l’opération,
de
la
durée
d’amortissement
du
bâtiment,
de
l’emprunt
contracté
pour
sa
réalisation,
Vu
Pavis
de
la commission
aménagement
et
développement
du
20
janvier
2020,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
Il est
proposé :
-
de
louer
à
la
SARL
ANATAE,
selon
les
termes
d’un
baïl
commercial
(3/6/9)
assorti
d’une
promesse
de
vente
du
bâtiment
(à
compter
de
la
7ème
année),
l’ensemble
immobilier
composé
de
la
parcelle
bâtie
YD
n°235
d’une
superficie
de
3 301
m°
sur
laquelle
repose
un
bâtiment
de
650
m°,
au
prix
mensuel
de
1
960
€
HT,
et
de
fixer
le
prix
de
vente
de
cet
ensemble
immobilier
à
245
200
€
HT,
étant
entendu
que
cette
vente
ne
pourrait
intervenir
qu’à
compter
de
la
7°"
année
du
bail
et jusqu’au
terme
du
bail
initial.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
11-2020
Objet
: Labellisation
Base
VTT
Ouest
Cornouaille
- Convention
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
Fédération
Française
de
Cyclotourisme
(FFCT)
s'engage
auprès
des
structures
touristiques
et
des
collectivités
qui
favorisent
et
développent
la
pratique
du
VTT
de
randonnée
sur
leur
territoire,
en
leur
octroyant
le
label
« Base
VTT
de
randonnée
»
à condition
de
respecter
un
cahier
des
charges
offrant
aux
vététistes
un
accueil,
des
services
et des
équipements
adaptés
à leur
pratique.
En
2010,
c’est
l’'AOCD
qui
a
assuré
et
obtenu
la
demande
de
labellisation
«
Base
VTT
Ouest
Cornouaille
»,
faisant
ainsi
l’objet
d’une
première
convention
signée
entre
l’AOCD
et
la
FFCT
dont
l’objet
était
de
décrire
les
conditions
et les modalités
d’utilisation
du
label
« Base
VTT
de
randonnée
». L’AOCD
n'‘existant
plus,
ces
conventions
sont
caduques
et
il
est
nécessaire
de
trouver
une
gestion
administrative
alternative.
La
communauté
de
communes
du
Cap
Sizun
(CCCS),
qui
a
lancé
un
travail
sur
le
développement
de
filières
activités
nature,
a
proposé
d’être
dépositaire
du
label
et
de
signer
la
convention
de
labellisation
«
Base
VTT
de
randonnée
»
pour
le
compte
des
autres
EPCT
de
l'Ouest
Cornouaille.
La
cotisation
annuelle
de
650
€
HT
sera
supportée
par
la
CCCS
qui
refactura
leur
part
aux
trois
autres
EPCI
soit
162,50
€
HT.
Vu
l'avis
de
la
commission
aménagement
et
développement
du
20
janvier
2020,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
Il
est
proposé
:
-
de
valider
la
proposition
de
la
Communauté
de
communes
du
Cap
Sizun
d’être
dépositaire
du
label
pour
le
compte
des
autres
EPCI
de
l’Ouest
Cornouaille
et
le
remboursement
de
cette
dernière
du
quart
de
la
cotisation
annuelle
de
labellisation
;
-
de
valider
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
;
-
_
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
12-2020
Objet
:Randonnée
—
Circuits
PR
- Modification
de
tracés
et
inscription
au
PDIPR
Rapporteur
: Marc
RAHER
Dans
le
cadre
de
la
randonnée
pédestre,
le
Pays
de
Douarnenez
compte
8 circuits
PR
(Petite
Randonnée).
Deux
circuits
sont
aujourd’hui
au
départ
de
la
commune
de
Pouldergat
:
le
circuit
«Les
moulins
de
Pouldergat
»
en
partie
nord
de
la
commune,
et
le
circuit
« Les
deux
vallées
de
Pouldergat
»
dans
sa
partie
sud.
Ces
deux
circuits
sont
issus
de
la
division
de
l’ancien
circuit
dénommé
«Les
moulins
de
Pouldergat
»,
division
opérée
en
2015.
Or
cette
division
a
eu
pour
conséquence
d’augmenter
le
taux
de
bitume
emprunté
par
les
randonneurs
pour
chacun
de
ces
deux
circuits,
entraînant
leur
désinscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR).
Afin
de
pouvoir
envisager
leur
réinscription
au
PDIPR,
Douarnenez
Communauté
et
l'association
partenaire
de
Pouldergat
d’entretien
des
circuits,
les
Diharzerien,
ont
proposé
des
modifications
et
ajustements
des
deux
circuits
(cf
annexes).
Ces
nouveaux
tracés
et/ou
modalités
d’aménagement,
après
évaluation
par
la
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
(FFRP),
permettent
d'envisager
leur
inscription
au
PDIPR.
Sur
la
commune
de
Poullan
sur
mer,
le
circuit
«
Entre
terre
et
mer
» a
connu
une
modification
de
tracé
au
niveau
du
lieu-dit
Keriere.
Suite
à
une
interdiction
de
passage
formulée
par
un
propriétaire,
1l
a
été
nécessaire
de
trouver
une
autre
solution
permettant
d’accéder
au
sentier
côtier
(cf
annexes).
Une
convention
de
passage
a donc
été
signée
avec
un
propriétaire
voisin
chez
qui
les
services
de
Douarnenez
Communauté
ont
aménagé
un
passage.
Vu
l'avis
de
la
commission
aménagement
et
développement
du
20
janvier
2020,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
Il
est
proposé
:
-
de
valider
les
nouveaux
tracés
des
circuits
PR
dénommés
« Les
moulins
de
Pouldergat
»,
« Les
deux
vallées
de
Pouldergat
»,
«
Entre
terre
et
mer
»
;
-
de
solliciter
leur
inscription
au
PDIPR
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
13-2020
Objet
: Office
de
tourisme
—
Convention
2020
Rapporteur
: Marc
RAHER
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
développement
économique,
Douarnenez
Communauté
exerce
sa
compétence
tourisme.
Conformément
au
Code
du
tourisme,
articles
L133-1
à
L133-3,
Douarnenez
Communauté
délègue
à
l’office
de
tourisme
du
Pays
de
Douarnenez
les
missions
d’accueil,
d’information
et
de
promotion
touristique
du
Pays
de
Douarnenez.
Cette
délégation
fait
l’objet
d’une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
les
deux
structures.
L'office
de
tourisme
du
Pays
de
Douarnenez,
association
régie
par
la
loi
de
1901,
a
obtenu
la
Marque
Qualité
Tourisme
et
a fait
l’objet
d’un
classement
en
1*°
catégorie.
La
dernière
convention
d’objectifs
liant
l'office
de
tourisme
du
Pays
de
Douarnenez
et
Douarnenez
Communauté
a été
conclue
en
juin
2017
et
est
valable
pour
3
années.
Le
projet
de
nouvelle
convention
à intervenir
en
2020
(ci-annexée)
apporte
les
modifications
suivantes
:
-
actualisation
des
informations
concernant
les
partenaires
institutionnels,
=
suppression
des
modalités
de
remplacement
de
l’agent
communautaire
à la
boutique
SNCF,
-
fixation
de
la
subvention
forfaitaire
au
regard
du
plan
d’actions
et
du
budget
prévisionnel
de
l'office
de
tourisme
et
des
capacités
financières
de
la
collectivité.
La
subvention
forfaitaire
proposée
pour
2020
s’élève
à
200000
€.
Le
montant
alloué
pour
le
fonctionnement
de
la
boutique
SNCF
en
2019
(remplacement
de
l’agent
communautaire)
s’élève
à
3
050,53
€
et
vient
en
complément
de
la
subvention
forfaitaire.
Vu
l’avis
de
la commission
aménagement
et développement
du
20
janvier
2020,
Vu
Pavis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
IL est
proposé : -
d’approuver
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
2020
liant
l’office
de
tourisme
du
territoire
et
Douarnenez
Communauté,
-
d’autoriser
le Président
à signer
ladite
convention,
-
d’approuver
le
montant
de
203
050,53
€
pour
la
subvention
versée
à
l’office
de
tourisme
pour
2020.
Madame
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
Présidente
de
l’Office
du
tourisme,
ne
prend
pas
part
au
vote. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité,
moins
3
abstentions,
les
dispositions
proposées.
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
n’est
pas
d’accord
pour
le
non
remplacements
pendant
les
absences
de
l’agent
de
la
boutique
SNCF.
Elle
estime
que
DzCo
s’est
engagée
et
a fait
des
travaux
pour
aménager
l’agence
SNCF
et
qu’il
faut
donc
aller
jusqu’au
bout
de
la
démarche
et
assurer
le
remplacement
de
l’agent
en
cas
d’arrêt
maladie
ou
de
congés.
Monsieur
Erwan
LE
FLOCH
rappelle
que
la
boutique
SNCF
n’est
pas
une
compétence
à
proprement
parler. Monsieur
Marc
RAHER
répond
qu’on
ne
peut
pas
continuer
d’augmenter
la
masse
salariale,
d’autant
que
la
formation
au
logiciel
SNCF
est
longue...
L’usager
peut,
par
ailleurs,
s’adresser
aux
agences
de
voyages
locales
qui
fournissent
la
même
prestation,
en
dehors
des
remboursements,
ou
acheter
ses
billets
sur
internet.
Madame
Florence
CROM
déclare
que
l’Etat
se
désengage
et
l’usager
est
pénalisé,
surtout
s’il
ne
maîtrise
pas
l’outil
informatique. Délibération
N°DE
14-2020
Objet
: Adhésion
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
au
VALCOR
Rapporteur
: Florence
CROM
Il
a été
montré
que
cette
adhésion
présente
de
nombreux
avantages
:
Le
transfert
de
l’unité
de
valorisation
biologique
de
Lézinadou
à
Plomeur
permettant
de
diversifier
les
filières
de
traitement
sur
le
territoire
de
VALCOR,
L'utilisation
de
cet
équipement
complémentaire
en
cas
d’arrêt
technique
de
l'unité
de
valorisation
énergétique
de
Concarneau,
La
massification
des
gisements
et
les
économies
d’échelle,
L’optimisation
des
transports,
L’anticipation
des
évolutions
réglementaires
à moyen
et
long
terme,
L'approche
«
solidarité
territoriale
»,
L’optimisation
technico-économique
du
traitement
des
déchets
sur
le
territoire
du
Finistère
Sud.
Les
seuls
risques
identifiés
sont
des
aléas
techniques
sur
l’équipement
de
Lézinadou
et
les
risques
réglementaires
liés
à la
nature
ICPE
de
l’installation
de
traitement
mécano
biologique.
Dans
ce
contexte,
+.LC
Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
se
sont
prononcés
sur
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
au
syndicat
VALCOR
et
que
la
majorité
qualifiée
est
atteinte
en
date
du
23
janvier
2020,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
exerce,
conformément
à
l’article
6
de
ses
statuts,
«le
traitement
des
déchets
des
ménages
et
assimilés
»
à
titre
de
compétence
obligatoire,
Considérant
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
du
23
janvier
2020
actant
la
décision
d’adhérer
à VALCOR.
Considérant
les
statuts
du
syndicat
VALCOR,
Considérant
que
le
Comité
Syndical
de
VALCOR
prend
acte
de
la
demande
d’adhésion
de
la
Communauté
de
la
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
au
ler
juillet
2020
par
délibération
du
27
janvier
2020
et
demande
à ses
EPCI
adhérents
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5711-1
et
suivants
du
CCGT,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5214-27
du
CCGT,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-61
du
CCGT.
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à
:
Autoriser
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
au
syndicat
VALCOR
au
ler
juillet
2020,
Autoriser
le
transfert
de
la
compétence
« traitement
» qui
recouvre
:
Le
traitement
des
OMR
(avec
gestion
de
l’unité
de
compostage
de
Lézinadou),
y
compris
la
post
exploitation
du
CET2
de
Tréméoc
contre
prise
en
charge
des
coûts
par
la
CCPBS,
(les
coûts
d’exploitation
du
CET
2
seront
intégralement
refacturés
par
VALCOR
à la
CCPBS
dans
le
cadre
des
prestations
dites
« à
la
carte
»).
Le
transport
des
OMR
en
cas
de
détournement
pour
cause
d’arrêt
technique,
Le
transport
des
refus
de
compostage
vers
les
sites
de
traitement,
Le
traitement
des
déchets
et
des
refus
de
collecte
sélective,
Le
traitement
des
incinérables
de
déchèteries,
Le
traitement
et
compostage
des
déchets
verts
(criblage
/ broÿyage),
Autoriser
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Autoriser
la
modification
des
statuts
de
VALCOR
pour
intégrer
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
dans
le
périmètre
du
syndicat
VALCOR.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Environnement
/ déchets
du
21
janvier
2020,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020, IL est
proposé : -
D’approuver
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
à
VALCOR,
-
D’autoriser
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
-
D’autoriser
la
modification
des
statuts
de
VALCOR
pour
intégrer
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
dans
le périmètre
du
syndicat
VALCOR.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Monsieur
Hugues
TUPIN
déclare
que
c’est
une
étape
importante
dans
ce
travail
de
regroupement
des
différents
syndicats
de
traitement
des
ordures
ménagères
initié
il y
a 20
ans.
Il regrette
que
ce
travail
dure
depuis
trop
longtemps,
même
s’il
a tout
de
même
permis
de
fermer
l’incinérateur
de
Confort-Meilars,
il
reste
du
travail
et en
particulier
le regroupement
du
VALCOR
et du
SIDEPAQ.
Pourtant
cela
permettrait
de
faire
baisser
les
coûts
de
traitement.
Madame
Françoise
PENCALET
rappelle
que
cette
fusion
figurait
dans
le Pôle
métropolitain.
Monsieur
Gaby
LE
GUELLEC
déclare
qu’il
est préférable
de
réfléchir
au
«
0 déchets
».
Madame
Florence
CROM
indique
les
usagers
sont
très
sensibles
à
l’écologie
et
que
la
réflexion
30
déchets
»
est
déjà
lancée
par
Douarnenez
communauté.
Pour
preuve,
la vente
de
composteurs,
les
vœux
«
0
déchets
»
et
le
succès
de
la journée
des
possibles
à
la
MJC
ou
des
initiatives
du
SYMEED,
comme
«
la maison
0
déchet
».
Elle
pense
que
le
citoyen
fait
déjà
beaucoup
d’effort
et
qu’il
est
temps
à présent
de
sanctionner
les
entreprises
qui
émettent
des
déchets
en
produisant
beaucoup
d’emballage.
Monsieur
Hugues
TUPIN
déclare
que
les
supermarchés
devraient
avoir
sur
leur
parking
une
benne
permettant
de
se
débarrasser
des
suremballages.
Délibération
N°DE
15-2020
Objet
: Avenants
aux
conventions
d’occupation
des
dômes
des
châteaux
d’eau
de
Kervignac
à
Douarnenez
et de
la
Croix
Neuve
au
Juch
Rapporteur
: Henri
CARADEC
Afin
d’assurer
une
équité
d’accès
aux
services
de
communication
électronique
à
haut
débit
aux
Finistériens,
le
Conseil
Départemental
du
Finistère
a
déployé
en
2010
un
réseau
public
de
télécommunication,
dénommé
Penn
Ar
Bed
Numérique
(PABN).
Dans
le
cadre
de
conventions
signées
entre
le
Département
du
Finistère
et
les
propriétaires
des
châteaux
d’eau
de
Kervignac
à Douarnenez
et
de
la
Croix
neuve
au
Juch,
un
emplacement
sur
ces
châteaux
d’eau
est
mis
à
disposition
du
Département
afin
d’accueillir
des
infrastructures
du
réseau
PABN
jusqu’au
23
mars
2020.
Pour
information,
le
château
d’eau
de
La
Croix
Neuve
au
Juch
est
le
point
de
départ
permettant
de
desservir,
d’une
part,
la
communauté
de
communes
de
Pleyben-Châteaulin-Porzay
et
la
presqu'île
de
Crozon
via
les
points
hauts
sur
Saint-Nic,
Telgruc-sur-Mer
et
Crozon,
et
d’autre
part,
Douarnenez
communauté,
le
Haut
Pays
Bigouden
et
le
Cap-Sizun
via
Douarnenez,
Plozévet,
Confort-Meilars
et
Beuzec-Cap-Sizun. Dans
le
cadre
de
l'arrivée
de
la
5G,
l'Autorité
de
Régulation
des
Communications
Électroniques
et
des
Postes
(ARCEP)
a
décidé
d'affecter
la
fréquence
hertzienne
attribuée
à
PABN
au
déploiement
de
cette
nouvelle
technologie.
Ceci
rend
inopérants
nos
équipements
actuels
et
a
conduit
le
Conseil
Départemental
du
Finistère
à
décider
l'arrêt
de
l'exploitation
publique
du
réseau
PABN
au
31
décembre
2019. En
effet,
l'évolution
technologique
et
les
stratégies
des
acteurs
économiques
permettent
d'envisager
une
continuité
du
service
par
des
opérateurs
privés.
Dans
cet
objectif,
le
Conseil
départemental
a
retenu
la
proposition
de
l’opérateur
NOMOTECH
qui
proposera
une
offre
via
un
réseau
très
haut
débit
radio.
Dans
ce
cadre
NOMOTECH
à racheté
les
points hauts
du
réseau
hertzien
PABN,
et
il
convient
de
procéder
à
la
subrogation
du
Département
par
cet
opérateur
dans
les
conventions
concernées.
Douarnenez
communauté
ayant
récupéré
la
propriété
des
deux
châteaux
d’eau
cités,
le
département
a
soumis
deux
projets
d’avenants
de
transfert
à
NOMOTECH
aux
conventions
existantes
afin
que
soit
assurée
une
continuité
des
services
de
communication
électronique
sur
les
territoires
ci-avant
mentionnés. Concernant
le
château
d’eau
la
Croix
Neuve
au
Juch,
Douarnenez
communauté
a
décidé
d’engager
fin
2020
la
construction
d’un
nouveau
château
d’eau
à
proximité
de
l’actuel
ouvrage
puis
a
programmé
la
suppression
fin
2021
de
l’actuel
réservoir.
Le
réservoir
nouvellement
construit
n’hébergera
pas
d’antennes.
Le
Conseil
Départemental
sollicite
que
les
équipements
hertziens
de
PABN
puissent
être
maintenus
sur
site
jusqu’au
30
septembre
2021,
date
prévisionnelle
de
lancement
du
chantier
de
démolition.
Pour
éviter
toutes
gênes
lors
du
futur
chantier
de
construction
du
château
d’eau,
le
faisceau
hertzien
de
Penn
Ar
Bed
Numérique,
actuellement
dirigé
vers
le
site
du
chantier,
sera
démonté
avant
le
30
septembre
2020,
date
prévisionnelle
de
lancement
du
chantier.
L’avenant
à
la
convention
susmentionnée
acterait
ces
modalités.
Le
montant
dû
au
titre
des
conventions
existantes
et
reprises
par
NOMOTECH
ne
serait
pas
modifié
en
raison
de
l’article
du
contrat
de
la
cession
du
réseau
PABN
à NOMOTECH
suivant
:
« ARTICLE
5
: CONDITIONS
DE
LA
CESSION
La
cession
est
consentie
et
acceptée
aux
garanties
et
conditions
ordinaires
et
de
droit
et
à
celles
particulières
ci-après
stipulées
que
les
Parties
s'obligent
à
exécuter
et
accomplir.
5.1
En
ce
qui
concerne
l'ACQOUEREUR
L'ACQUEREUR
s'engage
à
une
continuité
de
services
à
partir
de
la
Date
de
cession
effective
du
Réseau.
À
périmètre
technique
et
commercial
constant,
les
offres
commerciales
proposées
aux
fournisseurs
d’accès
à
internet
resteront
inchangées
pendant
une
durée
minimale
de
deux
ans.
»
Vu
l'avis
du
Conseil
d’exploitation
du
23
janvier
2020,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
IL est
proposé : -
D’autoriser
le
Président
à
signer
les
avenants
aux
conventions
d’occupation
des
dômes
des
châteaux
d’eau
de
Kervignac
à Douarnenez
et
de
la
Croix
Neuve
au
Juch.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité,
moins
2
abstentions,
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Hugues
TUPIN
demande
quel
sera
l’impact
de
passer
d’un
opérateur
public
à
un
opérateur
privé.
Y-a-t-il
eu
une
étude
? Il
s’inquiète
du
nombre
accru
de
personnes
électro
sensibles.
Les
gens
sont
de
plus
en
plus
exposés
aux
ondes.
Monsieur
Henri
CARADEC
souligne
l’impact
des
antennes
sur
les
bétons
des
dômes.
Délibération
N°DE
16-2020
Objet
:Avenant
N°2
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d’eau
potable
du
Syndicat
des
Eaux
du
Nord
Cap
Sizun
Rapporteur
: Henri
CARADEC
En
raison
de
la
situation
particulière
de
la
commune
de
Poullan
sur
Mer
concernant
l’application
de
la
compétence
eau
potable
à partir
du
1%
janvier
2020,
l’adhésion
de
Douarnenez
communauté
au
syndicat
des
Eaux
du
Nord
Cap
Sizun
était
nécessaire.
Des
conseillers
ont
également
dû
être
nommés
pour
assurer
la
représentation
de
la
commune
et
de
la
communauté
au
sein
du
Syndicat
:
-
Désignation
de
Henri
CARADEC
et
Jean
KERIVEL
en
tant
que
représentants
de
Douarnenez
Communauté.
Didier
KERIVEL,
élu
à la
commune
de
Poullan
sur
Mer
siègera
également. La
signature
d’un
avenant
avec
le
délégataire,
SAUR,
du
syndicat
des
Eaux
du
Nord
Cap
Sizun
apparait
également
nécessaire
pour
entériner
la
réintégration
de
la
commune
de
Poullan
sur
Mer
dans
le
périmètre
du
contrat
d’affermage
conclu
par
le
syndicat
des
Eaux
du
Nord
Cap
Sizun.
Les
autres
clauses
du
contrat
demeurent
applicables.
Vu
l’avis
du
Conseil
d’exploitation
du
23
janvier
2020,
Vu
Pavis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
Il est
proposé : -
D’autoriser
le
Président
à
signer
l’avenant
N°2
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d’eau
potable
du
Syndicat
des
Eaux
du
Nord
Cap
Sizun.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
17-2020
Objet
: Convention
de
facturation
et de
recouvrement
des
redevances
et taxes
Assainissement
Collectif (Commune
de
Poullan
sur
Mer)
Rapporteur
: Henri
CARADEC
SAUR
assure,
aux
termes
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
par
affermage,
l’exploitation
du
service
public
d’eau
potable
de
Douarnenez
Communauté
(Commune
de
Poullan
sur
Mer)
sur
le
périmètre
du
syndicat
des
Eaux
du
Nord
Cap
Sizun.
Depuis
le
ler
janvier
2020,
le
service
d’Eaux
et
Assainissement
de
Douarnenez
Communauté
assure
Pexploitation
en
régie
du
service
public
d’assainissement
collectif de
la commune
de
Poullan
sur Mer.
Le
retour
d’expérience
sur
la
commune
du
Juch
en
2019
où
les
usagers
se
sont
plaints
de
recevoir
deux
factures,
l’une
de
Douarnenez
communauté
pour
l’eau
potable,
l’autre
de
la
SAUR
pour
l’assainissement
collectif
avec
des
dispositifs
différents
de
règlements,
amène
à
proposer
que
le
délégataire
du
syndicat
des
eaux
du
Nord
Cap
Sizun
collecte
sur
la facture
d’eau
des
usagers
de
Poullan
sur
Mer,
les
redevances
et taxes
dues
aux
usagers
pour
la part Assainissement
Collectif.
Cette
convention
a pour
but
de
préciser
les
modalités
de
facturation,
de
perception
et
de
reversement
des
redevances
et
taxes
d’assainissement
par
la
SAUR,
pour
le
compte
de
Douarnenez
communauté.
La
rémunération
de
la
SAUR
pour
les
usagers
raccordés
au
réseau
d’eau
potable
est
de
5,00
HT.
par
usager
et par
an
l’année
0.
Sur
la base
de
400
usagers
desservis,
la dépense
annuelle
sera
de
l’ordre
de
2 000
€ H.T
par
an.
Vu
Pavis
du
Conseil
d’exploitation
du
23
janvier
2020,
Vu
P’avis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
Il est
proposé : -
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
facturation
et
de
recouvrement
des
redevances
et taxes
Assainissement
Collectif
(Commune
de
Poullan
sur
Mer).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité,
moins
2
abstentions,
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Hugues
TUPIN
regrette
que
la
facturation
soit
faite
par
le
privé,
avec
le
logo
de
la
SAUR.
L’usager
s’y
perd.
On
brouille
les
cartes.
Il faut
donner
une
information
complète
en
mettant
le
logo
de
Douarnenez
communauté.
Monsieur
Jean
KERIVEL
rappelle
que
la
facturation
de
la
part
assainissement
est
basée
sur
la
consommation
d’eau. Délibération
N°DE
18-2020
Objet
:Demande
de
raccordement
au
réseau
d’adduction
en
eau
potable
et
participation
par
fonds
de
concours
—
Fixation
d’une
durée
de
validé
de
3
mois
Rapporteur
: Henri
CARADEC
Le
21
novembre
2019,
le
conseil
communautaire,
dans
la
délibération
DE
97-2019,
concernant
3
dossiers
relatifs
à
des
demandes
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable,
a
validé
le
tarif
dérogatoire
appliqué
sur
les
devis
de
raccordement
et
validé
la
participation
financière
de
Douarnenez
communauté
à
hauteur
de
40%.
Lors
des
prises
de
contact
avec
les
personnes
concernées
en
vue
de
rédiger
Îles
conventions
de
participation
par
fonds
de
concours,
il
s’est
avéré
que
l’un
d’entre
eux
ne
souhaite
plus
s’engager.
Son
puits
fournit
actuellement
de
l’eau
en
quantité
et
en
qualité
satisfaisante.
Il
est
important
de
souligner
que
le
service
des
Eaux
a
engagé
par
ses
moyens
propres
des
discussions
avec
des
sous-traitants
pour
obtenir
des
tarifs
attractifs
(à
durée
de
validité
limitée)
afin
de
réduire
ainsi
les
coûts
pour
la
collectivité
et
les
usagers.
Par
ailleurs
chaque
étude
a demandé
beaucoup
de
temps
pour
arriver
aux
projets
tels
que
définis
tout
en
sachant
que
le
service
des
eaux
ne
se
fait
pas
rémunérer
pour
les
études
réalisées.
Au
regard
de
l’annonce
de
l’usager
de
ne
pas
donner
suite
pour
le
moment,
il
est
important
de
fixer
une
durée
de
validité
aux
propositions
transmises
aux
3
demandeurs.
Le
risque
est
que
face
à
une
pénurie
d’eau
ou
à
une
dégradation
de
leur
ressource
privée,
les
usagers
reprennent
les
propositions
de
2019
et
imposent
à
la
collectivité
leur
mise
en
œuvre
rapide
alors
même
que
les
conditions
financières
et
techniques
auront
évolué.
Vu
l’avis
du
Conseil
d’exploitation
du
23
janvier
2020,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
Il
est
proposé
:
-
De
fixer
à
3
mois
la
durée
de
validité
de
toutes
les
propositions
y
compris
les
3
dossiers
ayant
fait
l’objet
de
la
délibération
DE
97-2019,
dans
le
cadre
de
demande
de
raccordement
au
réseau
d’adduction
en
eau
potable
et
participation
par
fonds
de
concours.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
19-2020
Objet
: Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
CAF
du
Finistère-Conseil
départemental
du
Finistère-Douarnenez
communauté
Communes
de
Douarnenez,
Poullan
sur
mer,
Pouldergat,
Kerlaz
et
Le
Juch
Rapporteur
: Gaby
LE
GUELLEC
La
convention
territoriale
globale
pour
le
territoire
de
Douarnenez
communauté
s’étend
sur
la
période
2020-24
et
permet
à
ses
signataires,
CAF
du
Finistère,
Conseil
départemental
du
Finistère,
Douarnenez
communauté
et
communes
de
Douarnenez,
Poullan
sur
mer,
Pouldergat,
Kerlaz
et
Le
Juch,
de
s’entendre
sur
des
objectifs
et
des
actions
communs,
ainsi
que
sur
les
moyens
à
mobiliser,
pour
leurs
compétences
sociales
respectives. Les
objectifs
partagés
retenus
sont
les
suivants
:
Rendre
les
services
publics
accessibles
à tous
Améliorer
la lisibilité
de
l’offre
de
services
Améliorer
la couverture
territoriale
des
services
Accompagner
la dématérialisation
des
services
publics
Aller
vers
les
publics
isolés
ou
«
invisibles
»
et
lutter
contre
le
non-
recours Permettre
l’accès
aux
offres
de
loisirs,
au
sport,
à la culture
Politiques
volontaristes
en
faveur
des
familles
et
des
jeunes
: aider
les
familles
à
concilier
vie
professionnelle,
vie
familiale
et vie
sociale
Favoriser
l’autonomie
et
lépanouissement
des
jeunes
Favoriser
la diversité
des
modes
d’accueils
du jeune
enfant
pour
répondre
aux
besoins
des
familles
sur tout
le territoire
Soutenir
la
fonction
parentale
et
faciliter
les
relations
parents-
enfants/adolescents Favoriser
la
qualité
de
l’accueil,
l’information
et
l'accompagnement
des
parents
dans
leur
choix
de
mode
d’accueil
Animer
une
politique
volontariste
transversale
en
faveur
des
jeunes
;
coordonner
le réseau
des
acteurs jeunesse
Soutenir
les
projets
du
territoire
favorisant
l'épanouissement
de
chaque
enfant
et
chaque
jeune
Favoriser
la
qualité
de
vie,
le lien
social
et
l'implication
des
habitants
dans
la
vie
locale
Favoriser
la mixité
sociale,
le lien
social
et l'engagement
citoyen
Lutter
contre
les
discriminations
et les
fractures
sociales
Promouvoir
et
soutenir
les
initiatives
associatives
Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
Soutenir
les
actions
de
remobilisation
et de
confiance
en
soi
Favoriser
les
conditions
d’accès
et de
retour
à l’emploi
Favoriser
la mobilité
durable
des
habitants
Favoriser
les
conditions
d’accès
et de
maintien
dans
le logement
Soutenir
les
actions
de
prévention
et
de
lutte
contre
l'isolement
Soutenir
les
actions
de
prévention
et l’accompagnement
des
publics
Favoriser
le
décloisonnement,
le
travail
en
réseau
pour
prévenir
les
situations
d’urgences
et les
ruptures
de
parcours
Accompagner
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées,
favoriser
la
vie
sociale,
le maintien
à domicile
et les
solidarités
locales
Porter
une
attention
particulière
aux
besoins
en
logement
des
publics
aux
besoins
spécifiques,
en
particulier
les jeunes
CF_action
4.1
du
Programme
local
de
l'habitat
de
Douarnenez
communauté
: développer
la
création
de
logements
temporaires
pour
les
jeunes. CF_action
4.2
du
Programme
local
de
l'habitat
de
Douarnenez
communauté
: qualifier
et
anticiper
les
besoins
en
habitat
des
personnes
à
mobilité
réduite.
CF_action
4.3
du
Programme
local
de
l'habitat
de
Douarnenez
communauté
: répondre
en
besoin
en
logements
temporaires
CF_action
4.4
du
Programme
local
de
l'habitat
de
Douarnenez
communauté
: développer
des
offres
d’accueil
pour
les
gens
du
voyage
Développer
et
assurer
la
mobilité
des
habitants
Proposer
des
services
de mobilités
adaptés
et accessibles
Ces
objectifs
ont
été
définis
suite
à l’analyse
des
besoins
sociaux
réalisée
sur
le territoire.
Un
plan
d’actions,
articulé
autour
de
9 axes
découle
de
ces
objectifs
partagés
:
-
Accès
aux
droits,
-
Petite
enfance
et famille,
-
Jeunesse,
-
Favoriser
la qualité
de
vie,
le lien
social
et l’implication
des
habitants,
-
Autonomie
et inclusion
sociale,
-
Soutenir
les
actions
de
prévention
et de
lutte
contre
l’isolement
et la précarité,
-
La
santé,
-
Le
logement,
-
Et
la mobilité.
La
convention
est proposée
en
annexe
; elle
a été
validée
par
la CAF
du
Finistère
en
décembre
2019.
Vu
Pavis
favorable
des
commissions
jeunesse
et petite
enfance
en
date
du
3 octobre
2019,
Vu
l'avis
favorable
de
la
CECAS
(commission
extra
communautaire
d’action
sociale)
du
15
octobre
2019, Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
Il est
proposé :
-
D’autoriser
le Président
à signer
la
convention
territoriale
globale
2020-2024.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Monsieur
Christian
GRIJJOL
demande
si
l’illettrisme
et
la
fracture
numérique
font
partie
du
carnet
de
route
de
la
CTG.
Monsieur
Gaby
LE
GUELLEC
lui
répond
positivement.
Monsieur
Hugues
TUPIN
souligne
que
les
5 communes
ont
bien
été
intégrées
dans
la
conception
de
cette
CTG. Délibération
N°DE
20-2020
Objet
: Modification
des
statuts
du
SIOCA
(syndicat
intercommunautaire
Ouest
Cornouaille
aménagement)
Rapporteur
: Florence
CROM
Compte
tenu
des
difficultés
que
rencontre
le
SIOCA
à assurer
le
quorum
de
ses
comités
syndicaux,
il
est
proposé
de
modifier
les
statuts
du
SIOCA
afin
de
pouvoir
nommer
des
suppléants,
en
plus
des
élus
titulaires
sur
la
base
suivante
:1
délégué
par
tranche
de
5000
habitants,
avec
mise
à jour
de
la
population
DGF. Ainsi
les
articles
1 et
4
seraient
modifiés
comme
suit
(en
gras
ci-dessous)
:
« Article
1
:
en
application
des
article
L.5711-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
créé
un
syndicat
intercommunautaire
composé
:
-
de
la
Communauté
de
Communes
du
Cap-Sizun
Pointe
du
Raz
;
-
de
Douarnenez
Communauté
;
-
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
;
-
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Pays
Bigouden
;
Ce
syndicat
prend
la
dénomination
de
Syndicat
Intercommunautaire
Ouest
Cornouaille
Aménagement
(SIOCA).
Article
4 : Comité
Syndical
Le
syndicat
est
composé
de
délégués
communautaires.
Le
nombre
de
délégués
est
calculé
au prorata
du
nombre
d'habitants
de
chaque
communauté
de
communes
: 1
délégué
par
tranche
de
5
000
habitants
et
un
nombre
de
suppléants
correspondant
à la moitié
des
titulaires
arrondi
au
supérieur.
Collectivité
Population
DGF
Nombre
de
délégués
Nombre
de
suppléants
CCCSPR
19
913
3
2
DZ
Communauté
20
726
|
4
2
CCPBS
47
471
9
5
CCHPB
20
481
À
4
2
TOTAL
86
364
20
11
Les
délégués
et
les
suppléants
sont
désignés
par
le
conseil
de
chaque
communauté
de
communes.
La
durée
du
mandat
de
chaque
délégué
et
suppléant
est
celle
du
mandat
de
représentation
dont
il
est
titulaire
au
sein
du
conseil
communautaire
qu'il
représente.
Un
délégué
absent
peut
être
représenté
par
un
suppléant
ou
un
autre
délégué
de
sa
communauté
de
communes.
Les
délégués
suppléants
sont
appelés
à
siéger
au
comité
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires
de
leur
EPCI.
Il
est
admis
un
seul
pouvoir
par
délégué
ou
suppléant
présent.
Sauf
dispositions
contraires
prévues
par
les
statuts,
les
délibérations
du
comité
sont
prises
à
la
majorité
plus
une
voix
des
suffrages
exprimés. Le
comité
ne peut
délibérer
que
si la majorité
absolue
de
ses membres
est présente.
Toutefois,
si le comité
ne
se
réunit pas
en
nombre
suffisant
au jour fixé par
la convocation,
la réunion
se
tient de plein
droit
dans
un
délai
maximum
de
quinze jours
et les délibérations
sont
valables
quel
que
soit
le nombre
de présents.
Le
comité
se réunit
à l'initiative
de
son président
au
moins
deux fois par
an.
C'est
au président
qu'incombe
de fixer
l'ordre
du jour
et le lieu de
la réunion.
La
convocation
est
adressée
par
le président
aux
délégués
huit jours
au
moins
avant
la
réunion
du
comité.
Elle
est accompagnée
de
l'ordre
du jour
et d'une
note
explicative
de
synthèse.
Les
décisions
du
syndicat
intercommunautaire
dont
les
effets
ne
concernent
qu'une
seule
des
communautés
membres
ne
peuvent
être
prises
qu'après
avis
du
conseil
communautaire
de
cette
communauté.
S'il n'a pas
été
rendu
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la
transmission
du projet
à
la
communauté,
l'avis
est
réputé
favorable.
Lorsque
cet
avis
est
défavorable,
la
décision
est prise
à
la
majorité
des
deux
tiers des
membres
du
syndicat
intercommunautaire.
»
Les
autres
dispositions
des
statuts
restent
inchangées.
Vu
Pavis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020,
Il
est
proposé :
-
D’approuver
la
modification
des
statuts
du
SIOCA,
en
particulier
les
articles
1
et
4.
-
De
notifier
cet
avis
au
SIOCA.
2
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Questions
diverses
Monsieur
Erwan
LE
FLOCH
remercie
les
élus
et
les
agents
communautaires
pour
le
travail
accompli
durant
son
mandat
de
président
de
Douarnenez
communauté.
Séance
levée
à
20h30
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance
Erwan
LE
FLOCH
__——.,
Gaby
LE
GUELLEC
fo