Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 68 mod
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 245 je
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 228 co
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 67 con
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 202 ta
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - decisi
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 244 pi
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 299 re
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 274 co
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 229 co
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 243 piscine pos
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 243 piscine pos)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Sécurité publique,
Délibération n°243/24 du 28/11/24*
3-Domaine et patrimoine 3.5 autres äctes de gestion du domaine public
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND GUERET publié le 29/11/24
Extrait mis en ligne le 30/11/2024
du registre des délibérations
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre, à dix-sept heures, se sont réunis en séance ordinaire,
sous la présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA, Président, au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, Mmes et MM. les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret,
Convocation envoyée le : 22 novembre 2024
Etaient présents : M. Eric CORREIA, M. Eric BODEAU, M. François BARNAUD, M. Pierre AUGER, M. Patrick ROUGEOT, Mme Armelle MARTIN, M. Jacques VELGHE, M, Jean-Luc MARTIAL, M. Jean-Luc BARBAIRE, M. Alex AUCOUTURIER, M. Philippe PONSARD, M. Jean-Paul BRIGNOL, M. Bernard LEFEVRE, M. Thierry DUBOSCLARD, M. François VALLES, M. Guy ROUCHON, Mme Josiane GUERRIER suppléante de Mme Viviane DUPEUX, Mme Lucette CHENIER, M, Michel PASTY, Mme Marie-France DALOT, M. Jean-Baptiste CONTARIN, M. Henri LECLERE, Mme Christine MARRACHELU, Mme Claire MORY, Mme Françoise OTT, Mme Corinne TONDUF, Mme Véronique VADIC, M. Guillaume VIENNOÏS, M, Jean-Luc MECHIN, M. Michel SAUVAGE, Mme Michèle ELIE, M. Pairick GUERIDE, M. Xavier BIDAN, Mme Elisabeth LAVERDAN CHIOZZINI
Nombre de membres excusés et ayant donné pouvoirs de vote : M, Alain CLEDIERE à M. Michel SAUVAGE, Mme Mireille FAYARD à M. Guy ROUCHON, M. Christophe LAVAUD à Mme Lucette CHENIER, M. Thierry BAILLIET à Mme Françoise OTT, Mme Olivia BOULANGER à Mme Corinne TONDUF, Mme Sylvie BOURDIER à M, Guillaume VIENNOIS, M. Gilles BRUNATI à M. François VALLES, Mme Véronique FERREIRA DE MATOS à Mme Véronique VADIC, Mme Marie-Françoise FOURNIER à Mme Christine MARRACHELL, M. Erwan GARGADENNEC à M. Henri LECLERE, Mme Mary-Line GEOFFRE à Mme Claire MORY, M. Ludovic PINGAUD à M. Jean-Baptiste CONTARIN, Mme Corinne COMMERGNAT à M, François BARNAUD, Mme Fabienne VALENT GIRAUD à M. Patrick GUERIDE, M. Philippe BAYOL à M. Jean-Luc BARBAIRE, Mme Patricia GODARD à M. Pierre AUGER
Nombre de membres excusés : Mme Annie ZAPATA, M. Benoît LASCOUX, M. Jean-Pierre LECRIVAIN, Mme
Ludivine CHATENET, Mme Célia BOÏIRON,
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 34
Nombre de membres excusés et ayant donné pouvoirs de vote : 16
Nombre de membres excusés : 5
Nombre de membres absents : /
Nombre de membres ne participant pas au voie : /
Nombre de membres votants : 50
Quorum : 28 (atteint)
Secrétaire de séance : M. Eric BODEAU
PISCINE DU GRAND GUERET : PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES
SECOURS (POSS
Rapporteur : M, Jean-Luc BARBAIRE
Dans le cadre de la prise de compétence au 1°" janvier 2024, de la piscine de Guéret et de sa réouverture prochaine après travaux de confortement, le propriétaire — gestionnaire de l'équipement est dans l'obligation d'établir un POSS. Celui-ci permet de définir les conditions de la surveillance des bassins et les modalités techniques d'intervenli | 7 DU Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20241128-243_24-DE Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024 Délibération n°243/24 du 28/11/24*
3-Domaine et patrimoine 3.5 autres actes de gestion du domaine public
de nécessité d'évacuation. 1 reprend les principaux éléments de déclaration de l'établissement et notamment, la Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) de l'équioement et la FMI baigneurs.
Ce document sera affiché dans l'établissement et devra être respecté par les personnes en charge de la surveillance, les agents ef par les usagers. Le directeur de service, le chef de bassin et les personnels en charge de la surveillance sont chargés de son application.
Sont joints en annexe du projet de délibération :
- Le POSS et ses annexes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Sport, notamment les articles L. 322-7 à L.322-9, D.322-11 à D.322-18, A.322-4 à
A.322-41,
Vu l'avis favorable du groupe de travail « centre aquatique » en date du 12 novembre 2024
Considérant l'obligation de déterminer ies modalités d'organisation de la surveillance et des secours des établissements aquatiques d'accès payant,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l'unanimité, décident :
+ D'approuver le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine du Grand Guéret ;
+ D'autoriser M. le Président à signer te Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine du Grand Guéret.
Fait et délibéré les jours, mois et an tel que dessus
Et ont signé les membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président
Eric CORREIA
Le secrétaire de séance
Eric BODEA
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-243_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 a: Grand Guéret > Communauté
PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (P.O.S.S)
Le POSS est régi par le Code du Sport - Arrêté du 28 février 2008 (article A322-12 à A322-17). Le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) est rendu obligatoire au sein des établissements de natation et d'activités aquatiques, d'accès payant au public par l'Article D322-16. Il est un document essentiel de la sécurité active.
Le POSS détermine les modalités d'organisation de la surveillance et des secours. Il fixe ainsi le nombre et la qualification de la, ou des personnes affectées à la surveillance des zones définies.
Identification de l'établissement
Nom de l'établissement : PISCINE du Grand Guéret
Adresse : Avenue Fayolle — 23000 Guéret
N° téléphone : 05.55.41.82.82
Exploitant : Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
INSTALLATION DE L'EQUIPEMENT ET MATERIEL
Plan des bassins : Annexe 1
Plan accès PMR et secours : Annexe 2
Identification du matériel de secours disponible
1. Matériel de sauvetage :
Perches
Matériel de secourisme comprenant notamment :
l plan dur
| couverture métallisée
des attelles gonflables pour membres inférieurs et supérieurs
1 collier cervical (adulte-enfant)
| aspirateur de mucosité avec sondes adaptées
| défibrillateur
| nécessaire de premier secours
1] tensiomètre
1 oxymètre de pouls
| glucomètre
matériel de ranimation
| bouteille d'oxygène de 1 000 litres avec manomètire et débilitre
1 ballon auto-remplisseur avec valves et masques adaptés pour permettre une ventilation.
Identification des moyens de communication
1.
FA
Communication interne :
Moyens de liaison avec les services publics :
Sifflet
Bouton poussoir de borne d'appel d'urgence : 1 situé près du local labo « analyse d'eau »
Communication par talkie-walkie entre les agents
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-243_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 1;
L'Agglo
Grand Guéret
> Communauté
Téléphone urbain
Téléphones: 1 poste fixe au local d'accueil, 1 poste sans fil au local des MNS, 1 téléphone d'urgence fixé sur le mur face à l'accueil-caisse, 1 poste fixe dans l'infirmerie
FONCTIONNEMENT GENERAL DE L'ETABLISSEMENT
Période d'ouverture de l'établissement :
Ouverture périodes scolaires
Ouvertures petites vacances (Toussaint, Noël, Hiver, Pâques)
Ouverture grandes vacances (Juillet et Aout)
Un bulletin rédigé chaque année est affiché à l'accueil lors de la reprise scolaire pour indiquer les différentes périodes.
2;
3.
Horaires et jours d'ouverture au public :
Voir annexe N°3 : planning d'ouverture
Fréquentation :
Fréquentation maximale instantanée choisie par le Maître d'ouvrage, en référence au décret n°81-324 du 7 avril 1981, article 8 :
o FMI (baigneurs + visiteurs + personnel) : 332 personnes
o FMlbaigneurs : 200 personnes
Moments prévisibles de forte fréquentation :
o Périodes scolaires : mercredi de 15h à 18h et dimanche de 9h30 à 12h30 o Périodes vacances scolaires : tous les jours de 15h30 à 18h
ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE DE LA SECURITE
Personnel de surveillance présent pendant les heures d'ouverture au public :
Nombre et qualification
2 MNS ou BNSSA. En cas d'absence d'un MNS ou BNSSA, la FMI sera divisée par 2, soit 100
baigneurs maximum au lieu de 200.
Postes :
o 1 MNS (FMlinf. ou égale à 50%) : en alterné -> poste mobile avec déplacements sur les plages du grand et du petit bassin : -> poste fixe sur chaise de surveillance, ou hauteur des gradins
o 2 MNS (FMI sup à 50%) : 1 MNS en poste fixe sur chaise de surveillance, ou hauteur des
gradins — 1 MNS mobile sur l'ensemble de l'établissement
Zones de surveillance :
1 MNS : Petit et grand bassin — plages des bassins et gradins
2 MNS : 1 MNS en poste fixe -> surveillance des deux bassins en hauteur : 1 MNS en poste
mobile -> plages des bassins, WC, douches et vestiaires, surveillance générale de l'établissement (informations, interventions verbales, consignes
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-243_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 L'Agglo
Grand Guéret
> Communauté
4, Autre personnel présent dans l'établissement :
+ | agent à l'accueil ou à l'entretien
IV. ORGANISATION INTERNE EN CAS D'ACCIDENT
l. Alarme au sein de l'établissement
Système de communication permettant d'informer le personnel de l'établissement :
> Sifflet ou bouton poussoir par le MNS ou BNSSA, porte-voix (sirène)
Personnel désigné pour apporter le matériel mobile nécessaire à la recherche et au sauvetage sur le lieu d'accident.
> M.N.S ou BNSSA
Sorties particulières de l'eau ou d'équipements annexes, moyens techniques et personnel désigné.
> M.N.S ou BNSSA ou équipe d'intervention sur place (Pompiers)
Evacuation du bassin ; personnel désigné pour évacuer la baignade.
> M.N.S ou BNSSA
Signaux utilisés.
> Néant
Personnel désigné pour préparer l'évacuation de la victime :
> La Caissière ou l'agent d'entretien
Personnel désigné pour les premiers secours :
> M.N.S ou BNSSA
Exercices d'alarme et d'évacuation - Périodicité
Trimestriels et à l'arrivée d'un nouvel agent
2. Alerte des secours extérieurs :
e Les sapeurs-pompiers par le 18.
Le SAMU par le 15.
La police ou la gendarmerie par le 17.
Personnel désigné pour déclencher l'alerte :
e MNS ou BNSSA ou caissière ou agent d'entretien
Accueil des secours extérieurs ; zone d'accès
+ Caissière ou agent d'entretien
e Entrée privée (Avenue Charles de Gaulle) réservée aux personnes à mobilité réduite et aux services extérieurs de secours, donnant accès direct sur l'infirmerie de la piscine.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-243_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 L'Agglo
Grand Guéret
> Communauté
V. CONDUITE A TENIR EN CAS D'ACCIDENT
IDENTIFICTION BILAN VITAL NIVEAU DE GRAVITE Coupures, Plaie simple, saignement peu abondant, choc, coup bleus, bosse, petite douleur et
maladie déformation
traumatisme Fièvre, fatigue, épidermique
Douleurs musculaires, articulaires
Noyade {aqua stress), malaise,
chute, choc, coupure,
tremblement, piqûre
Trouble respiratoire, conscient
Vomissements troubles divers, douleur,
déformation, entorse, luxation.
Saignement important, plaie profonde,
hypothermie, coup de chaleur
Noyade
Malaise
Chute sur le sol
Choc à la tête,
Piqure insecte
Traumatisme
Brûlure
Arrêt cardio respiratoire, inconscience,
arrêt respiratoire
Inconscience, trouble respiratoire,
circulatoire, saignement
Fracture, suspicion de traumatisme du
rachis,
Plaie profonde, saignement abondant
Etendue, profondeur, localisation
visage, Voies aériennes.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-243_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 L'Agglo
Grand Guéret
Communauté >
Sur les créneaux d'ouverture au public
USAGERS PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT
ALERTE sur accident de gravité NIVEAU 2 et NIVEAU 3
Le surveillant 2 fait évacuer les
bassins en direction des plages
et prévient l'accueil
Le surveillant 1 prévient son
collègue en sifflant 3 fois puis
sort la victime de l'eau ou porte
assistance à la personne
blessée
Personnel d'accueil/entretien
Participe à l'évacuation des
bassins
Ÿ
Apporte le matériel de secours Surveillant 1 fait le bilan de la
victime et le transmet au
surveillant 2
Appel des secours Accueille les secours et les
dirige vers la victime
È 2 surveillants en intervention
A la prise en charge par les secours extérieurs transmission du bilan
de la victime
Ÿ Ÿ
déclaration
Apres traitement de la situation, remplir le cahier d'infirmerie et la
d'accident
È Prévenir l'autorité administrative Vérification du matériel de
secours et ouverture des bassins
Reprise des activités
En cas de présence d'un seul MNS ou BNSSA dans l'établissement, l'agent en charge de la surveillance se fera assister par un autre agent de l'établissement formé aux gestes de 121 secours.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-243_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Sur les créneaux scolaires
L'Agglo
Grand Guéret
Communauté œ
SCOLAIRES PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT
ALERTE sur accident de gravité NIVEAU 2 et NIVEAU 3
Le Personnel Education
Nationale fait évacuer le bassin
en direction des plages /et ou
vestiaires
Le surveillant prévient le
personnel d'accueil/ entretien
puis sort la victime de l'eau ou
porte assistance à la personne
blessée
Personnel d'accueil/entretien
{ou adulte présent)
apporte le matériel de secours
Ÿ Le personnel Education
Nationale surveille ses scolaires
Le surveillant fait le bilan de la
victime
Appel des secours Accueille les secours et les
dirige vers la victime
Le surveillant en intervention
A l'issue de l'intervention des
secours et après la fin des
procédures de réouverture des
bassins, l'Education nationale
décide de la conduite à tenir
pour la suite de la séance.
Prévient l'autorité administrative
A la prise en charge par les
secours extérieurs transmission
du bilan de la victime Ÿ
Reprise de poste
Après traitement de la situation,
remplir le cahier d'infirmerie et
la déclaration d'accident. Puis
vérification du matériel de
secours et ouverture des bassins
Ÿ Ÿ
Prévenir l'autorité administrative Vérification du matériel de
secours et ouverture des bassins
Reprise des activités
Sur les créneaux associatifs en l'absence de MNS
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-243_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 a: Grand Guéret > Communauté Sur les créneaux associatifs avec privatisation des bassins (absence de personnel communautaire), l'association est responsable du dispositif de surveillance et de secours. L'association et ses préposés à la
surveillance et à l'encadrement des activités, disposent de l'ensemble des équipements nécessaires à
l'alerte et aux premiers secours. Avant le démarrage de leur activité, ils doivent s'assurer de la
fonctionnalité des équipements mis à disposition. La convention d'utilisation entre l'association et la
Communauté d'Agglomération prévoit qu'avant chaque saison sportive, les encadrants du club prennent connaissance des équipements et moyens d'alerte et de secours, mis à leur disposition. Il leur appartient au regard de ces moyens, d'organiser la surveillance et les modalités d'intervention, en cas d'accident.
Sur les créneaux associatifs, la présence d'un membre ou salarié de l'association titulaire du titre de MNS
ou BNSSA à jour de ces recyclages, est obligatoire. Pour la plongée, d'un titre reconnu par la fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM).
VI. CONDUITE A TENIR EN CAS DE NECESSITE D'EVACUATION DE L'EQUIPEMENT (Incendie,
émanation toxique...)
e Evacuation de la halle bassin et la zone douches/sanitaires :
2 MNS ou BNSSA assurent l'évacuation du public avec une MNS en guide-fil et un en serre-fil vers les points
de rassemblement situés à l'extérieur au même niveau que les bassins (voir plans annexe 4).
Une couverture de survie sera distribuée par les MNS aux personnes évacuées (la réserve de couverture de survie sera positionnée à proximité de l'issue de secours située à côté de l'infirmerie).
En cas de nécessité, le public pourra être conduit dans la Bibliothèque Multimédia pour se mettre à l'abri et au chaud.
° Evacuation de la zone accueil et vestiaire :
| agent d'accueil et 1 agent d'entretien assurent l'évacuation du public avec l'agent d'entretien en guide-fil et l'agent d'accueil en serre-fil vers le point de rassemblement situé sur l'esplanade de Fayolle (voir plans annexe 4).
Une couverture de survie sera distribuée par les agents aux personnes évacuées (la réserve de couverture
de survie à proximité de la caisse).
En cas de nécessité, le public pourra être conduit dans la Bibliothèque Multimédia pour se mettre à l'abri et au chaud.
VII. ACCUEIL ET EVACUATION DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
L'accueil et l'évacuation des personnes à mobilité réduite se fait par la porte d'accès côté infirmerie via l'avenue Charles de Gaulle et l'évacuation en cas de nécessité via l'issue de secours située également à proximité de l'infirmerie. L'un des MNS ou BNSSA présent prend en charge l'accueil ou l'évacuation de ces personnes.
Annexe 1] : plan des bassins avec positionnement des postes fixes de surveillance et de l'infirmerie
Annexe 2 : plan d'accès PMR et Secours
Annexe 3 : Planning d'ouverture de l'équipement
Annexe 4 : plan de l'équipement avec positionnement des issues de secours et produits chimiques
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-243_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 OH
TT
HR
HA
co
134309
ANYYO
na
INIDSId L3XINNY
oI6v
1
ANS,
2P
8ysog
15:
ss
be
NE
————
ER
à
on UIs5DQ
494
42
PUDIO
SDUDIISANS
2p
2504
c
CTCS
FA
‘À
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-243_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 SIN098$
9
JWd
S299Y
SSOd
Z
2XEUUY
RRTES CE GAUALE pafiGé CHAR
9JNDUNUUWOTD J819Nn9
PUDIO)
01661
RTS
mu
»
\
/
/
4
|
NT
ee,
Pa
ss
».
Lt
À
T2
Rés
"+
euy
eBessed
71
/
|
|
—
md
FE
n
Bb.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-243_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 k ù
z
—————"—
auissig
sjgesuodssy
—
4
L=
LNIW319W1SSV4
30
LNIOd
Zi
TL
Lt
SS
SO
9
senbiuy93}
S391N2S
€
e
=
—
ns
auI2Sid
21qesuodssy
L
ZAIN3AIUd
LNAONNI
1114N93S
S314YSNOdSI4
“uouisodsip
21304
e
si
jodde
p
ua4ouwu
|
ne
32218
no
91399}
PE]
JUPJBUBIS
SNOA
UE
32u2531d
sv
08
nvann
"
S1J0A
9P
ZaULIOQU]
"S2SLIN29S
ajU27Je
p
s22edss
sa}
21pu1o{s1
juaanod
ainpai
a}1jiqouu
8
souuosiod
s37
3S18N23S
11LN311V,Q
32VdS3
U
)
QG
1VLIdOH
1
SanO93S
30
3N0H
43731
193310
OZ3NNN
Pa
1È3WaVON39
NO
39/10d
Sauuosiad
S2p
uoIjen22AZ
‘105
np
sa.d
3s3
Sie}
J1e,]
‘SNOA-Z2SSIEG
‘ealun,
e]
32
1n9JeU2
e]
SUEG
*‘Sa84eU3-3ju0W
no
sinasu22se
sa]
sed
Zasljln,
N
*"SMAUL
939
1104
À
sues
‘“sanbsi1
3p
s1pusid
sues
212LLe
US
sed
ZSUSA8J
9N
sina})unxs,p
ua/ouwu
ne
aseq
ej
e 19/0]
2]
Zonbe]]y
‘Juawiajgwisssei
3p
juLod
ne
nbsn£
ssy2o1d
snjd
sa)
S91310S
S2]
SISA
SNOA-Z98L1Q
f
| |
Suno2ss
20
none
|
192410
OYSIMNN
LL |
TL
nogr) : ne Zzououdsj91
18
SuLJe)e,]
ZoU2U3/22q
*au1}22
21)0A
Z2PJES
‘uoten2eA9
p
2piné
np
SUOI3R2IPUL
S2]
ZOAINS
: aJgesuodss]
un,p
81p10
1nS
no
UOIJen22AS
D
jeuêis
np
uoyypne,]
y
: NAWYS
: HUSA9Id
‘JU9PLD2e,p
Se2
uZ
NOILYVNDVAI
€
IN3GI29Y
i
JIONTIDNI
11141215
30
SINOISNO)D
138319
ANYà9
na
AINIOSId ÿ XINNVY
enounuuwoTr
<=.
een
puDio)
ne
016,1
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-243_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 ÿcoc
ump
NOISNAL
3S5ÿ8
LINO8I9-3dN09
.ie|
"ONIDHUVA
37
ANS
4
.
LNSNSTISN3SSYE
30
INIOS
*%
INOHd373L
}
HOVWEVHA
Ÿ JHIOAHY
LC
1V3,130
IVHIN3O
3OVHUVS
ANDINOSHVO
AORIGAHNY
HNILONILXS
W
‘33SI83AINd
N3
NALONILXS
Z NYAAIN
"NOLYSMIYNOIS
30
13
SIOHLNO9
30
NI
TEVL
:
"NOLWN9VA3,0
LNIWANIN3H9
e
:SON3937
DT
SE
no
TE
Ë |
"
4
3
é
vs
A,
>
=
nt
ne
ee
=
to...
f
LS
TRE
1e
“
#23
f
NISSVS
LIL3d
NISSYE
ANVEO
ie r
E
Æ
E
ä°
1384319
ONVàa9
na
#-
s
mssmmimslll
,
sd
5
-
°
ANIDSId
9NDUNUWWOTD
D'un
j819n9
PUDIS)
o66v,1
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-243_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 ÿzoz
ur
‘NOISNAL
3SSv8
11N9H19-34N09
jai
‘IYANOd
HNZLONILXI
#
3NOKHd3731
IWNEVTVO
LNINSHONA1930
30
41LISOdSIG
|
33SH3A14a
Nv3
SNALONILXT
f
SIOVHEVHA
V 3WONUV
ES
"NOLLYNOVA3.Q
LNAIWANINZHO
+
ONMHEVE
37
HNS
4
du
:30N3937
IULLZ
k
NYSAIN
14309
ANYà9
nq
INIOSId
2JNDUNUUOTD {819n9
puDio
0156v,1
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-243_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 ÿzoz
unf
31H324{vVH0
“130 3ONIE
HOISN3
L 2SSvE
LINOW-34709
[sr
TANNVN
M
S
XNSHIONVO
ZVO JOVUUTE
à
ss
5
ONIHAKY
TIHNS
+
NOILVNOVAZ
LNINANINAHO
LNSN3TEN3SSvE
30 LNIOcI
ve
: 30N3937
je
E
y
\/
= À
!
(38
Ti
(87
Hi
nee]
P
JULIE,
‘-«
C1
[#4
0
NYAAIN
Em
CE
ESS
ŒE
E
E
Œ
eleyues
eplA
EI
1
EST
EE
E
E
Œ
#
Œ
138319
ONYA9
nd
3ANIOSId
eNouNnuuOoT
<æ
{e1eno
puDiS
066,1
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-243_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 7
EME)
1
:
ï
SSOd
£
9Xeuuy
1333n9
ANva9
na
aNISId
ÉTAT
à
8 Jolaue
2112109$
spousd
81nJ3ANO
[auUOISIASId
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-243_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 san
:
san
San
RS
SR
:
.
Fe
|
_
RESSENTI
EE
!
.
e
ne
;
Ë
RTE
de
Hi
Û
PAPE
Hé
HE
If
SAIT
IE
É
13331n9
GNYVYH9
NQ
3NI9
Sid
(6702
uinr
e 1elAuer)
saliejo2s
saaue2eA
sajjed
ainyeano
SUUoISIA914
SSOd
£ sxsuuYy
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-243_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 sam
sam
Ep |
q
De
musee
:
É
©
SSOd
€
2xeuuy
1343n9
ONVA9
NQ
3NI9SId
(5702
moe
- jajin{)
339
21npISANO
[auuoISIASIg
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-243_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024