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Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - 4knyjb565upsof4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
EXTRAIT DU REGISTRE Dubé le 31/01/2025 SL
DES DELIBERATIONS DU ID : 038-213800154-20250124-D20250124 02-DE
CONSEIL MUNICIPAL D'ARTAS
Délibération n° D 2025-01-24-02 | Auteur = Martial SIMONDANT - Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19
; : : ni : _ ; : : Nombre de membres présents : 13 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt quatre janvier, le is Nombre de pouvoirs: 4
municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué, s’est | Nombre de suffrages exprimés : 17
réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de | VOTES:
Monsieur SIMONDANT Martial, Maire. Contre:0 Pour:17 Abstentions : 0
Date de la convocation : 17 janvier 2025 et affichage Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents :
Absents avec pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance :
SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, LAMOURY Michelle, BOUVIER
Christian, CROUZET Rémi, DURAND Grégory, GALLIFET Bernard,
GREA Pascale, GUILLAUD Baptiste, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle,
ROUSSILLON Julien, SAUNIER Isabelle.
LECOMTE LEMOINE Brigitte donne pouvoir à BOUVIER Christian
GAUTIER Alexandra donne pouvoir à ROUSSILLON Julien
PIOLAT Laetitia donne pouvoir à GREA Pascale
GUETAT Suzanne donne pouvoir à LAMOURY Michelle
JACQUENOT Stéphane, PIGNARD Laurence
LAMOURY Michelle
Rédacteur du compte rendu : BOUVIER Christian
Acquisition d’un détachement de 1 054 m? de la parcelle D307 / A1
Monsieur le Maire rappelle le projet d'implantation de haies sur une longueur de 50 mètres le long des parcelles D306 et D307 afin de prévenir des ruissellements sur le chemin de la Combe de Pommier.
Dans ce cadre, une partie de la parcelle D307 de 1 054 m°? (A1) a été détachée en vue d’une acquisition par la commune.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire ou son délégataire à procéder à la signature de cette acquisition au prix de 0.45€ le m?, soit un total de 474.30 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> VALIDE l'acquisition par la commune à Monsieur GUILLAUD Jacques d'un détachement de la parcelle cadastrée D307 / A1 de 1 054 m° au prix de 474.30 euros
> CONFIRME que les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégataire à poursuivre l'exécution de cette opération et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier, dont signature de l'acte authentique.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire. La secrétaire de séance
M. LAMOURY } Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
k FF Publié le 31/01/2025
ID : 038-213800 154-20250124-D20250 124_02-DE