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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 101 Approbation PV CC 250626 Document publié le Mardi 30 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 101 Approbation PV CC 250626)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-101 du 30 septembre 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 30 septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 24 septembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT, C. ACCART, A.M. BARBIER (pouvoir de M. J. PETIT), M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), V. DISTRIBUÉ, E. DROMART (pouvoir de M. F. SELLIER), S. BARBIER, S. MANECHEZ, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,

MM. J.F. LALY, Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de M. B. ROUSERÉ), J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), M. REBOUT, J.C. DERUE, Ph. LEFORT, D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. BIZART, R. DARRAS (suppléant de M. D. CARON), J.P. LETOMBE (suppléant de M. D. DHOUAILLY), D. PORET, M. LALISSE (pouvoir de Mme I. GUISE), F. CARON, J. BONNAY, R. VAN CAENEGHEM, Th. ROUCOU, F. FOURNIER (pouvoir de Mme I. DREMEAUX), D. BOUQUILLON, J.B. CARTON (suppléant de M. J.M. LECORNET), S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes C. MEGRET, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, F. LETURCQ, I. GUISE, G. MIKOLAJCZAK,

MM. B. ROUSERÉ, J. PALISSE, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, D. DHOUAILLY, B. HIEZ, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, D. BEDU, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE, J.M. LECORNET.

M. J. WEEXSTEEN a été désigné secrétaire de séance.

Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 juin 2025 et des

décisions prises par le Président entre le 13 juin 2025 et la présente

réunion.

Rapporteur : Monsieur Jean Jacques COTTEL.

La séance ouverte, Monsieur Jean Jacques COTTEL propose de désigner Monsieur Jacques WEEXSTEEN, secrétaire de séance en l’absence de Madame Georgette MIKOLAJCZAK.

Monsieur Jean Jacques COTTEL donne lecture au Conseil de Communauté du procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025 ainsi que les décisions prises par le Président entre le 26juin 2025 et la présente réunion.

Monsieur Michel LALISSE souhaite avoir des éclaircissements des les décisions n°2025-119 – mise à l’étude de l’itinéraire cyclable Bapaume-Ervillers et n°2025-123 – mission de mise en lumière en faveur de l’agriculture biologique.

Madame Véronique THIÉBAUT lui répond en précisant que pour la première décision, l’itinéraire cyclable Bapaume-Ervillers est inscrit au schéma cyclable de l’intercommunalité et que les maires des communes concernées par cet itinéraire ont manifesté l’intérêt de réfléchir à cet itinéraire dans le cadre de la mise en œuvre des modes de déplacement doux.

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-101 du 30/09/2025

Approbation PV Réunion du 26 juin 2025.

Madame Véronique THIÉBAUT ajoute également que cette étude de faisabilité fera l’objet d’une aide financière de la part du Syndicat Mixte Hauts de France Mobilités.

Concernant la seconde décision, Madame Véronique THIÉBAUT rappelle que cette mise en lumière fait partie des actions présentées dans le cadre de la demande de financement de l’Appel à Initiatives pour le Développement de l’Agriculture Biologique – AIDAB établie au titre de l’exercice 2025. Elle entre dans le chapitre visant à poursuivre l’acculturation du territoire à l’agriculture biologique.

Madame Véronique THIÉBAUT rappelle que ce programme d’actions est financé à 70 % par l’Agence de Bassin Artois Picardie au titre des actions de prévention pour le maintien de la qualité de l’eau. L’objectif de cette mise en lumière est de recueillir le témoignage d’acteurs qui concourent à la protection de cette qualité.

Monsieur Ghislain BOURY souhaite comprendre la différence entre taxi solidaire et transport à la demande.

Madame Véronique THIÉBAUT précise que le transport à la demande s’adresse à tout le monde avec des conditions différentes pour certaines catégories d’usagers (personnes handicapées, personnes de plus de 75 ans) alors que le taxi solidaire s’adresse exclusivement à des personnes relevant des minimas sociaux pour les prescriptions faites dans le cadre des actions développées pour les personnes relevant du dispositif RSA ou à des personnes non imposables.

Madame Véronique THIÉBAUT profite de l’occasion qui lui est donnée pour inciter les maires à conseiller à leurs habitants qui souhaitent utiliser le transport à la demande de s’inscrire auprès de la centrale de réservation même si elles n’ont pas un projet de déplacement dans l’immédiat et de ne pas oublier d’anticiper leur déplacement car le territoire des deux intercommunalités du Pays du Coquelicot et du Sud Artois qui sont associées dans un marché remporté par la société Kéolis n’est couvert que par deux véhicules (un fourgon neuf places et un véhicule léger de type berline).

Monsieur Romain VAN CAENEGHEM interpelle Monsieur le Président sur la rédaction de la délibération n°2025-076 concernant la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage déléguée en indiquant que cette délibération n’a pas mentionné les noms des élus s’étant opposés ou abstenus sur le délibéré.

Monsieur Jean Jacques COTTEL rappelle à Monsieur Romain VAN CAENEGHEM que cette précision n’est pas obligatoire. Il indique que si les éléments sont connus, la précision sera rapportée.

Tenant compte des précisions données et après en avoir délibéré, le conseil de communauté décide, à l’unanimité des conseillers présents et représentés (64 voix),

- d’approuver la désignation de Monsieur Jacques WEEXSTEEN en qualité de secrétaire élu ; - d’approuver le procès-verbal de la réunion du 26 juin 2025 et les décisions prises par le Président au titre des délégations qui lui ont été conférées par délibération n°2020-095 du 10 juillet 2020.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.