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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 146 Approbation PV CCSA 250930
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 146 Approbation PV CCSA 250930)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Industrie,
5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX
Délibération 2025-146 du 11 décembre 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 3 décembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.
Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de M. F. SELLIER), C. ACCART, A.M. BARBIER, M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), D. LEGRAND, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de J.C. MAYEUX), S. BARBIER, Ch. ROBILLARD (suppléante de Mme S. MANECHEZ), G. MIKOLAJCZAK, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,
MM. G. LAMOTTE (suppléant de M. J.F. LALY), Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMARLE (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. CARON, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, P. WELELE, F. CARON (pouvoir de M. D. BIZART), J. BONNAY, D. BEDU, R. VAN CAENEGHEM, F. FOURNIER, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.
Absents et excusés : Mmes C. MEGRET, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ, V. DISTRIBUÉ,
MM. Y. RICHEZ, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, J.C. MAYEUX, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, G. TRANNIN, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, M. BLONDEL, Th. ROUCOU, Ch. DAMBRINE.
M. G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 septembre
2025 et des décisions prises par le Président entre le 3 septembre 2025 et
la présente réunion.
Rapporteur : Monsieur Jean Jacques COTTEL.
Monsieur Jean Jacques COTTEL donne lecture au Conseil de Communauté du procès-verbal du conseil communautaire du 30 septembre 2025 ainsi que les décisions prises par le Président entre le 3 septembre 2025 et la présente réunion.
Monsieur Michel LALISSE fait observer à Monsieur Jean Jacques COTTEL qu’il convient de corriger la phrase de la page 18 du procès verbal et de lire démontrer à la place de démonter dans la phrase « Les expérimentations menées à Croisilles et à Hermies sont en train de le démonter. »
Monsieur LALISSE fait ensuite observer à Monsieur Jean Jacques COTTEL que la réponse qu’il a formulée à la suite de la question de Monsieur Philippe LESAGE n’a pas repris la totalité de son propos. Il rappelle à Monsieur Jean Jacques COTTEL qu’il avait émis la possibilité pour les communes en attribution de compensation négative d’envisager d’effacer cette contribution négative.
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS DEL. 2025-146 du 11/12/2025
Approbation PV Réunion du 30 septembre 2025.
Monsieur Jean Jacques COTTEL confirme la tenue de ce propos dans le cadre de la réponse apportée à Monsieur LESAGE mais ajoute que cette annulation ne pourra se faire qu’après étude prise en considération d’un équilibre financier revu pour les communes bénéficiant d’une attribution de compensation positive afin de respecter les écarts initiés à l’époque du passage à la taxe professionnelle unique qui a tenu compte dans un principe de neutralité budgétaire du transfert de la fiscalité professionnelle des communes à l’intercommunalité, du transfert des fiscalités additionnelles perçues sur les taxes foncières et la taxe d’habitation par l’intercommunalité aux communes d’une part et des montants des charges transférées déduction des recettes affectées pour les compétences exercées par l’intercommunalité d’autre part.
Tenant compte de la précision donnée, de la rectification apportée et après en avoir délibéré, le conseil de communauté décide, à l’unanimité des conseillers présents et représentés (65 voix), d’approuver le procès- verbal de la réunion du 30 septembre 2025 et les décisions prises par le Président au titre des délégations qui lui ont été conférées par délibération n°2020-095 du 10 juillet 2020.
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
Le Président,
Jean-Jacques COTTEL.