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unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV CC du 18 04 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV CC du 18 04 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Conseil Communautaire du mardi 18 avril 2023
Procès-Verbal de la séance
L'an deux mille vingt-deux, le 18 avril 2023 à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes des
Portes de l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes à Latresne, sous la
présidence de Monsieur Lionel FAYE, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 37 Nombre de conseillers présents et représentés : 32
Date de la convocation : 11-04-2023 Quorum : 19
Nombre de conseillers présents : 21 Fin de la séance : 18h55
Nom -Prénom Présent | Excusé, pouvoir à| Absent | Nom Prénom Présent | Excusé, pouvoir à | Absent
Lu a Pouvoir à R. M. MODET Pascal x Arrivée à 18h40 Mme GOEURY Céline FLEHO X
Pouvoir à P. M. JOKIEL Marc M.R IER Frédéri X OUG rédéric MODET X
Mme PEDREIRA AFONSO Pouvoir à V. x M. SAURIAC Jean- x
Rose LEROY Christophe
M. LARONDELLE Maxime | X MMS AGUELANA Pouvoir à H.GOGA| X Marie-Claude
Mme LEROY Vanessa X M. DAUPHIN Didier x
M. GUILLEMOT Jean- Pouvoir à A. Ë T Pi X Philippe MONGET X M. BUISSERET Pierre
Mme MICHEAU-HERAUD Pouvoir à L. 2 ÉeNNUe k
Marie-Line BONNAYZE . Sylvie
M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel X
Mme PERRIN-RAUSCHER Pouvoir à P. É P ir à P SIMON sylvie BUISSERET x M. CAPDEPUY Bernard ouvoir à X
M. BONNAYZE Ludovic x Mme K'NEVEZ Marie- x Christine
Mme VEYSSY Catherine X Mme SIMON Patricia X
M. AUBY Jean-François X M. MURARD Sébastien Pouvoir à T COUTY X
M.MOGAN Julien X Mme COUTY Tania X
Pouvoir C . BORA -F ï É i X M.BOR SJÉan rançois X M. GRANGIER Alain KONTOWICZ
M. LAPENNE Serge Pouvoirs X M. LAYRIS G X : 8 BORAS Ë eorges
Mme. ZEFEL Nathalie X MINE KONTOUWIEZ X Claire
Mme JOBARD Dominique X M VERDIER Mathieu X
M. FLEHO Ronan X Mme GOGA Hélène X
Mme BARLET Agnès X
Le quorum est atteint. || y a 11 pouvoirs.
Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Madame Patricia SIMON est désignée secrétaire
de séance.
Page1 sur 11 Ordre du jour :
re 5 cet Approuvé.e Délibération N° Objet de la délibération PREOPN ou Rejeté.e
2023-59 Adoption du Compte Financier Unique 2022 du Budget Principal et Unanimité
des Budgets Annexes GEMAPI et Transports
2023-60 Affectation de résultat 2022 du Budget Principal. Unanimité
2023-61 Affectation de résultat 2022 du Budget Annexe GEMAPI. Unanimité
2023-62 Affectation de résultat 2022 du Budget Annexe TRANSPORTS. Unanimité
2023-63A Adoption du Budget Supplémentaire 2023 - Budget Principal Unanimité
2023-64 Clôture des régies de recettes Piscine — Espace Jeunesse club ados — Unanimité
APS- ALSH.
2023-65 Clôture des régies d’avances Espace Jeunesse club ados — Sports Unanimité
Vacances.
2023-66 Perception de recettes exceptionnelles suite à clôture de régie. Unanimité
Validation du compte-rendu de la séance du 28 mars 2023
Le compte-rendu de la séance du 28 mars 2023 a été transmis avec la convocation. Jean-François
BORAS a fait part de quelques modifications concernant ses propos. Ces dernières ont été prises en
compte. Le Président déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.
2023-59 : Adoption du Compte Financier Unique 2022 du Budget Principal et des Budgets Annexes
GEMAPI et Transports #.
Le Président remercie Madame MANZANO pour ses actions auprès de la Communauté de Communes
durant toutes ses années. Il la remercie également de sa présence au conseil pour présenter la
situation financière de la CdC et le compte financier unique qui remplace le compte de gestion et les
comptes administratifs dans le cadre de la M57.
Lionel FAYE félicite Jean-François AUBY, Président du SEMOCTOM pour la réception d’un chèque d’un
montant de 546 660€ de la Première Ministre dans le cadre du fond vert. Il fait partie des 150 premiers
lauréats du fond vert et le 1° lauréat de Gironde. Il ajoute que c’est très important de travailler en ce
sens pour tout ce qui concerne la réduction des déchets.
Madame MANZANO présente la situation financière de la CdC. Il y a une montée importante des
recettes cette année de 16.06% due essentiellement à la fiscalité. La moyenne par habitant sur la CdC
est de 505€ et la moyenne régionale de 449€. Le reste des recettes est dans la moyenne.
Les dépenses ont progressé de 5.03% et sont supérieures aux moyennes régionales : 421€ par habitant
pour la CdC et 377€ pour la région. Les charges de personnels et les charges de fonctionnement
dépassent les moyennes régionales.
Concernant l’évolution de Capacité d’Autofinancement (CAF) brute, les recettes ont progressé de
150%. 84€ par habitant pour la CdC qui dépassent les moyennes régionales de 71€ par habitant. La
CAF nette mesure la capacité de la collectivité à dégager des ressources propres pour financer ses
investissements, une fois ses dettes remboursées. Cela représente 64€ par habitant pour la CdC et 46€ pour les moyennes régionales.
Page 2 sur 11 La collectivité consomme 64,68 % de ses produits pour faire face à ses dépenses difficilement
compressibles (personnel, contingents, intérêts dette). La médiane est à 40%. Les investissements ont
été ralenti volontairement et les recettes ont permis d'améliorer le résultat. Au niveau de
l'endettement, il est maitrisé : 187€ par habitant de la CdC pour une moyenne régionale de 234€. Le
ratio d'endettement est en baisse et en dessous de la médiane. Le fonds de roulement est inférieur à
la moyenne régionale mais reste correct : 127€ par habitant pour la CdC contre 155€.
Madame MANZANO estime que la situation s’est améliorée de manière considérable, des efforts très
importants ont été faits. La CAF est en très forte augmentation malgré le contexte économique hostile.
Il faut rester vigilant sur les charges qui exercent une pression importante sur les ressources. C'est la
plus grande fragilité de la collectivité. L’endettement est maïitrisé, le fonds de roulement s'améliore.
Madame MANZANO conclue en remerciant les élus pour l’accueil qui lui a été réservé toutes ces
années.
Monsieur FAYE remercie Madame MANZANO pour cette présentation. Il ajoute qu'il faut d’abord
féliciter l’ensemble des services puisque les crédits ouverts au niveau du fonctionnement n’ont pas
tous été consommés. Les recettes familles, l'augmentation des loyers et de la taxe de séjour mais aussi
le soutien de l'Etat, avec les dotations exceptionnelles, ont permis d'augmenter les recettes. Ces
résultats ne font que nous encourager à rester vigilants pour les prochaines années et à poursuivre
nos efforts pour atteindre les objectifs fixés en fin de mandat.
Dominique JOBARD remercie Madame MANZANO pour ce travail et souhaite avoir le document de
présentation. Les graphiques par habitants sont très parlants.
La maquette de l’exercice 2022 est présentée. Il ny a pas de questions.
Délibération votée : à l'unanimité :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : O0 CONTRE : O0
2023-59 : Adoption du Compte Financier Unique 2022 du Budget Principal et des Budgets Annexes GEMAPI et
Transports
Considérant le fait que la Communauté de communes a fait le choix d'élaborer le Compte Financier Unique dès
les comptes de l’exercice 2022,
Le | de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant
la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions régissant ces documents ».
EXPOSE
Les documents comptables peuvent se résumer comme suit :
CA BUDGET
PRINCIPAL
SYNTHESE 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES | RECETTES DEPENSES RECETTES
RESULTAT 415 599.50 1 262 389.29
REPORTE 846 789.79 € € 0.00 € €
OPERATIONS 11918 13 437 2 909 2 907 14 827 | 16 345 300.64
EXERCICES 022.51 € 610.53 € 875.38 € 690.11 € 897.89 € €
11918 14 284 2 909 3 323 14 827 | 17 607 689.93
TOTAL 022.51€ 400.32 € 875.38 € 289.61 € 897.89 € €
RESULTAT DE 2366 377.81 413 414.23 2 779 792.04
CLOTURE € € €
Page 3 sur 11 CA GEMAPI
SYNTHESE 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES | RECETTES DEPENSES RECETTES
RESULTAT 1 124 180.79 1124 180.79
REPORTE € 0.00 € 0.00 € €
OPERATIONS 40 784.80 | 99 006.00
EXERCICES 61 585.03 €| 509 649.00 € € €| 102369.83€| 608 655.00 €
1633 829.79| 40784.80| 99 006.00 1732 835.79
TOTAL 61 585.03 € € € €| 102 369.83 € €
RESULTAT DE 1572 244.76 58 221.20
CLOTURE € € 1 630 465.96€
CA TRANSPORTS
SYNTHESE 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
RESULTAT
REPORTE 23 070.46 € 23 070.46 € 0.00 €
OPERATIONS
EXERCICES 43784.19€| 45 769.30€ SANS OBJET 43 784.19 € 45 769.30 €
TOTAL 66854.65€| 45 769.30€ 66 854.65 € 45 769.30 €
RESULTAT DE
CLOTURE -21 085.35 € -21 085.35 €
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
= D'approuver le Compte Financier Unique 2022 du budget principal et des budgets annexes GEMAPI et
Transports,
- D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Envoyé en Préfecture le 20/04/2023
Reçu en Préfecture le 20/04/2023
Publié le : 25/04/2023
[ 2023-60 : Affectation de résultat 2022 du Budget Principal.
Lionel FAYE présente les chiffres du Budget Principal en section de fonctionnement et
d'investissement.
Pierre BUISSERET souhaite nuancer, les résultats sont très bons mais n’oublions pas qu’un tiers du
résultat net vient des aides de l'Etat. Cela n’enlève rien au résultat qui aurait été positif. Toutefois, il
est « anormalement bon » du fait de cette aide.
Délibération votée : à l’unanimité :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2023-60 : Affectation de résultat 2022 du Budget Principal.
Considérant les éléments du Compte Financier Unique 2022,
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
= De procéder à l'affectation de résultat de l’année 2022 du budget principal comme suit :
Page 4 sur 11 Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice Excédent 1519 588€
Résultat reporté N-1 (002 du CA) Excédent 846 789.79 €
Résultat de clôture à affecter A1 | Excédent 2366377.81€
A2 | Déficit
Besoins réels de la section d'investissement
Résultat d'investissement de l'exercice Excédent -2185€
Déficit
Résultat reporté N-1 (001 du CA) Excédent 415 599,50 €
Résultat de clôture R 001 ‘ Excédent 413 414.23 €
Restes à réaliser dépenses 1 099 521.04 €
Restes à réaliser recettes 720 056.60 €
Besoin de financement (D 001) B
Excédent reporté (R001) | 413 414.23 €
Affectation du résultat section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1) 2366 377.81 €
+ IN du besoin réel de financement 0.00 €
En dotation complémentaire
Total 1068 0.00 €
Excédent reporté RO02 2366 377.81€
Envoyé en Préfecture le 20/04/2023
Reçu en Préfecture le 20/04/2023
Publié le : 25/04/2023
2023-61 : Affectation de résultat 2022 du Budget Annexe GEMAPI.
Arrivée de Pascal MODET à 18h37
Présentation par Julian SANABRIA de la synthèse GEMAPI.
Maxime LARONDELLE demande des précisions sur la synthèse dans la section d'investissement. La
modification d’un montant est effectuée.
Délibération votée : à l'unanimité :
VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : O0
2023-61 : Affectation de résultat 2022 du Budget Annexe GEMAPI.
Considérant les éléments du Compte Financier Unique 2022,
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- De procéder à l'affectation de résultat de l’année 2022 du budget annexe GEMAPI comme suit :
Page 5 sur 11 Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice Excédent 448 064 €
Déficit
Résultat reporté N-1 (002 du CA) Excédent 1 124 180.79 €
Résultat de clôture à affecter A1 | Excédent 1572244.76€
A2 | Déficit
Besoins réels de la section d'investissement
Résultat d'investissement de l'exercice Excédent 58 221€
Résultat reporté N-1 (001 du CA) Excédent
Déficit 4108 €
Résultat de clôture R 001 Excédent 54 113.20 €
Résultat de clôture D 001 Déficit
Restes à réaliser dépenses 68 704.80 €
Restes à réaliser recettes 31 360.00 €
Besoin de financement (D 001) B
Excédent reporté (RO01) 16 768.40 €
Affectation du résultat section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1) 1572 244.76€
En couverture du besoin réel de financement (B) 0.00 €
En dotation complémentaire
Total 1068 0.00 €
Excédent reporté R0O2 1572 244.76 €
Envoyé en Préfecture le 20/04/2023
Reçu en Préfecture le 20/04/2023
Publié le : 25/04/2023
2023-62 : Affectation de résultat 2022 du Budget Annexe TRANSPORTS.
Le Président présente le budget transport. Les résultats sont meilleurs que les années précédentes. Il
y a un résultat légèrement positif.
Maxime LARONDELLE demande si la baisse du coût correspond au fait qu'il soit peu utilisé ?
Monsieur FAYE répond que l’utilisation du service a été revu (quelques bénéficiaires en faisaient une
utilisation soutenue) et l'augmentation de la participation du Conseil Régional est différente.
Délibération votée : à l'unanimité :
VOTANTS : 32 POUR : 32
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
ABSTENTION : 0
2023-62 : Affectation de résultat 2022 du Budget Annexe TRANSPORTS.
Considérant les éléments du Compte Financier Unique 2022,
- De procéder à l'affectation de résultat de l’année 2022 du budget annexe TRANSPORTS comme suit :
CONTRE : O
Page 6 sur 11 Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice Excédent 1 985.11€
Déficit
Résultat reporté N-1 (002 du CA) Déficit 23 070.46 €
Résultat de clôture à affecter A1 |Excédent
A2 | Déficit 21 085.35€
Affectation du résultat section de fonctionnement
Résultat déficitaire (DO02) 21 085.35€
Envoyé en Préfecture le 20/04/2023
Reçu en Préfecture le 20/04/2023
Publié le : 25/04/2023
2023-63A : Adoption du Budget Supplémentaire 2023 - Budget Principal
Pierre BUISSERET présente la préparation du budget supplémentaire en fonctionnement pour 2023 :
- Des crédits supplémentaires pour la mise en place de l'augmentation de l'offre de places en
ALSH les mercredis et vacances scolaires : + 108 places > + 150 000€ (dont 123 771€ de charges de personnel)
-__ Amélioration des goûters + augmentation des places en ALSH > + 88 618€
- Des ajustements sur le budget de fonctionnement
- des multi-accueils pour l’achat des consommables (les couches notamment)
- les APS _ ‘
- Des frais de formation dans le cadre d’une meilleure utilisation des outils logiciels, mise en
place CST > + 17 000€
- Mise en place d'actions dans le cadre du PCAET > 18 000€
- Application du régime indemnitaire variable (CIA) à l’ensemble du personnel > + 30 000€
-__ Ajustement enveloppe dédiée aux remboursements des communes > + 30 000€
- Reversements Part Départementale Taxe de Séjour 2021/2022 + 23 000€
> Des crédits supplémentaires à hauteur de 357 847€
Au niveau des recettes
- Pour rappel, un excédent prévisionnel reporté de 2 366 377.81€
-- Des recettes familles supplémentaires de 187 411€
- Des recettes CAF supplémentaires de 56 323€
- Un ajustement de la DGF de 25 398€
> Des recettes supplémentaires, hors excédent reporté, de 269 132€.
Pour équilibrer le budget, il manquerait 88 715€, qui sont donc pris sur les excédents reportés.
Page 7 sur 11 Crédits supplémentaires en fonctionnement pour 2023 :
| Recerres a RE | DEPENSES el FT ! Se TOTAL 2023 2023 2023 FoncronnemenT
| ? a a FONCTIONNEMENT
13 Remboursements arrêts 80 000 € 000€ 80 000 € Prévisionnel Bs TOTAL
{ Charges à caractèrs 70 Recettes Familles 1125000€ 18741100€ 13124118 1 in 2000000€ 19965800€ 2199658€
VER LS SANS 000€ 3641323€ 3 Charges de personnel 4479925€ 1537/1008 4633696€ 731 Fiscalité locale 5198666 € 000€ 51986664 re
Î F Î RS cs 36186586 441800€ 3623076€ Dotations et | participations
7a micipations (dont Al 261221€ 8172100€ 26%4012€ | Î
pape | Ha lAtténuations de produits, 1730000€ 000€ 1730000€
Autres produits de ë 7s ten 31160€ 000€ 311604 56 Charges financières 80 000 € 000€ 80000 €
D Produits exceptionnels sa ae og F7 Charges exceptionnelles 50 000 € 000€ 50000€
Î F Fe ES Provisions 45 000 € 000€ 45 000 €
le ent 29781€ 200€ 29781€ Dépenses réelles 12003 583€ 357847€ 12361430€
otal réelles 12718221€ 26913200€ 12987353€ M2 Amorti 750 000 € 0.00 422750 000 €
#2! |Amortisser 516 000 € 000€. 5160009 by Virement àla sectior 480638€ 2277663008 27583016 DO2 Excédents reportés 236637781€ 2366378€ pravestissement
F Sous total 516000€ 2366378€ 28823786 Sous total 1230638É 227766300Ë 35083016
Forai 1323242216 26355106 158697314 OTAL 132342216 2635510004 15869731€
Pierre BUISSERET présente la préparation du budget supplémentaire en investissement pour 2023 :
En recettes :
- Les inscriptions des subventions Eclairage LED terrain C&M: 38 900€
- Le virement de la section de fonctionnement : 2 277 633€
En dépenses :
- Régularisation d’une échéance d'emprunt : 90 000€
> La section d'investissement du budget supplémentaire s’équilibrerait à 2 350 513€
Crédits supplémentaires en investissement pour 2023 :
202 2023 2023 2023 2023
DEPENSES INVESTISSEMENT Réalisé BP RECETIES NVESTESEMÉENT Lo JOTAL 339504 33950€
0€
38004 38900€
13130258 _ 814550
2511178
0€
0€
728508 72850€
750 000 €
0€
‘commune
19773676 1537371
année n-1 1228226 2277 663 à 2758 301€
2350 513 € 3 581151€
Pierre BUISSERET conclue en précisant que les excédents seront utilisés pour combler le déficit. 11
ajoute qu'il faudra également prendre des décisions au niveau du fonctionnement. Il prend pour
exemple la difficulté pour recruter des animateurs. Il faudrait se poser la question sur la rémunération
de ces agents notamment les occasionnels qui sont payés 55€ brut de rétribution. Il suggère que ce
travail soit conclu avant fin juin.
: à l'unanimité :
Page 8 sur 11 VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : O0 CONTRE : O0
2023-63 À : Adoption du Budget Supplémentaire 2023 - Budget Principal
Considérant la délibération n° 2021-61 du 06 juillet 2021 portant adoption de la nomenclature M57 pour le Budget
Principal et ses budgets annexes,
Considérant la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements
de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des
crédits relatifs aux charges de personnel) (principe de fongibilité) ;
Considérant la délibération n°2022-106 portant adoption du budget primitif pour l’année 2023,
Considérant la délibération n°2023-59 portant adoption du compte financier unique de l’année 2022,
Considérant la délibération n°2023-60 portant affectation du résultat de l’année 2022,
Considérant la présentation du projet de budget supplémentaire 2023 réalisée par le Vice-Président en charge des
finances Pierre BUISSERET,
EXPOSE
L'adoption du compte financier unique de l’année 2022 et l'affectation de résultat sont désormais connus. Il s’agit, par
l'adoption du budget supplémentaire, d'intégrer les reports de l'exercice précédent et de procéder à quelques
ajustements par rapport au budget primitif présenté en décembre. Les ajustements ont fait l’objet d’une présentation
lors du précédent conseil du 28 mars 2023.
Ainsi, il s’agit de tenir compte des résultats dégagés en fonctionnement et en investissement ;
Le budget supplémentaire du budget principal s’équilibre en section de fonctionnement à 2 635 477€ :
- en dépenses : 357 847€ de crédits supplémentaires, 2 277 630€ de virement à la section d'investissement,
-en recettes : 2 366 377.81€ d’excédents reportés, 269 099€ de dotations et de produits des services.
Il s’équilibre en section d'investissement à 3 450 001€
- en dépenses : 2 350 480€ en nouveaux crédits et 1 009 521.04€ de Restes à Réaliser (RAR)
-en recettes : 2 350 480€ en nouveaux crédits, 720 056.60€ en RAR et 413 414€ d'excédents reportés.
Ainsi, le budget principal de la Communauté de communes pour l’année 2023 s’équilibrerait comme suit :
Section de fonctionnement : 15 869 698€
Section d'investissement : 4 680 639€
Concernant les Budgets annexes :
BUDGET ANNEXE GEMAPI: le budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et recettes à 1572 245€ en
Fonctionnement et à 1 630 465.96€ en Investissement
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS : le budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à
21 085.35€. il n'y a pas de section d'investissement ouverte.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
DECIDE
- De déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la
limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux charges
de personnel) pour le Budget Principal et les Budgets Annexes
- D’adopter le budget supplémentaire au Budget Principal de la CdC comme suit :
> La section de fonctionnement s’équilibre à 2 635 477€
> La section d'investissement s’équilibre à 3 450 001€
- D'adopter le budget supplémentaire au Budget Annexe GEMAPI après affectation du
résultat 2022 comme suit :
> La section de fonctionnement s’équilibre à 1 572 245€ et la section d'investissement
s'équilibre à 1 630 465.96€
- D’adopter le budget supplémentaire au Budget Annexe Transports après affectation du
résultat 2022 comme suit :
> La section de fonctionnement s'équilibre à 21085.35€. Il n’y a pas de section
d'investissement.
Envoyé en Préfecture le 20/04/2023
Reçu en Préfecture le 20/04/2023
Publié le : 25/04/2023
Page 9 sur 11 | 2023-64 : Clôture des régies de recettes Piscine — Espace Jeunesse club ados — APS- ALSH.
Le Président précise qu’il y a un certain nombre de régies de recettes à clôturer. Il ne restera qu’une
régie d'avance pour l’ensemble des services Péri et Extrascolaires de la CdC.
Délibération votée : à l'unanimité :
VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2023-64 : Clôture des régies de recettes Piscine — Espace Jeunesse club ados — APS- ALSH.
EXPOSE
Dans le cadre de l’amélioration et l’optimisation de la gestion des services intercommunaux, un travail a été effectué
avec l’aide du Conseiller aux décideur local pour :
- limiter au maximum le nombre de régies ouvertes,
- basculer sur une facturation des services.
En a découlé la généralisation de la facturation des services périscolaires et extra-scolaires. Afin de finaliser le
processus, il est désormais nécessaire de clôturer et supprimer les régies qui ne sont plus nécessaires au bon
fonctionnement des services.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- de supprimer la régie de recettes ouverte pour le fonctionnement de la piscine (n°23003),
- de supprimer la régie de recettes ouverte pour le fonctionnement de l'Espace Jeunesse — Club Ados
(n°23011)
- de supprimer la régie de recette ouverte pour le fonctionnement des APS et CLSH intercommunaux
(n°23005). Envoyé en Préfecture le 20/04/2023
Reçu en Préfecture le 20/04/2023
Publié le : 25/04/2023
2023-65 : Clôture des régies d’avances Espace Jeunesse club ados — Sports Vacances.
Délibération votée : à l'unanimité :
VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : O0 CONTRE : O0
2023-65 : Clôture des régies d’avances Espace Jeunesse club ados — Sports Vacances.
EXPOSE
Dans le cadre de l’amélioration et l’optimisation de la gestion des services intercommunaux, un travail a été effectué avéc l’aide du Conseiller aux décideur local pour :
- limiter au maximum le nombre de régies ouvertes,
- basculer sur une facturation des services.
En a découlé la généralisation de la facturation des services périscolaires et extra-scolaires. Afin de finaliser le processus,
il est désormais nécessaire de clôturer et supprimer les régies qui ne sont plus nécessaires au bon fonctionnement des
services.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
DECIDE
- de supprimer la régie d’avances ouverte pour le fonctionnement de l’Espace Jeunesse — Club Ados (n°23011)
- de supprimer la régie d’avances ouverte pour le fonctionnement des Sports Vacances (n°23014).
Envoyé en Préfecture le 20/04/2023
Reçu en Préfecture le 20/04/2023
Publié le : 25/04/2023
Page 10 sur 11 | 2023-66 : Perception de recettes exceptionnelles suite à clôture de régie.
Délibération votée : à l'unanimité :
VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
2023-66 : Perception de recettes exceptionnelles suite à clôture de régie.
EXPOSE
Dans le cadre du travail effectué avec l’aide du conseiller au décideur local, la clôture de la régie APS-
ALSH donne lieu à des recettes exceptionnelles d’un montant de 7 780.52€. ,
Il s’agit d'autoriser le Président à enregistrer ces recettes exceptionnelles dans le budget principal de la
Communauté de communes
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- d'autoriser la comptabilisation de 7 780.52€ à l’article 75888 suite à clôture de la régie APS —- ALSH
intercommunaux.
Envoyé en Préfecture le 20/04/2023
Reçu en Préfecture le 20/04/2023
Publié le : 25/04/2023
[ QUESTIONS DIVERSES
Tania COUTY indique qu’il serait bien d'informer la population de la fermeture de la piscine de Latresne
au sein des Communes. Même si la Communauté de Communes communique sur son site, cela risque
que ne pas être suffisant.
Le Président ajoute qu’une communication sera également effectuée via le journal Sud-Ouest.
I n’y a plus de questions diverses. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h53.
Publié le 1° juin 2023
La Secrétaire de séance Le Président
\
Patricia SIMON Lionel FAYE
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