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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 6 4 Creation de deux emplois au grade dauxiliaire de puericulture categorie B a temps complet suite au passage des auxiliaires de puericulture de la categorie C a B
Document publié le Mardi 9 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 6 4 Creation de deux emplois au grade dauxiliaire de puericulture categorie B a temps complet suite au passage des auxiliaires de puericulture de la categorie C a B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 15 juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes de SAINT PAUL LE JEUNE à Saint-Paul- Le-Jeune, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 09 Juillet 2024
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU- FROMENTIN Françoise
Excusé(s) :
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2024_6_4
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 22
Votants : 31
Objet : Création de deux
emplois au grade d'auxiliaire de
puériculture (catégorie B) à
temps complet, suite au
passage des auxiliaires de
puériculture de la catégorie C à
B
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Suite au décret du 29 décembre 2021 reclassant les auxiliaires de puériculture de la catégorie C à la catégorie B, il est proposé de créer deux postes dans cette catégorie pour les deux auxiliaires de puériculture contractuelles, détenant le diplôme.
Leur poste étant déjà créé en catégorie C en tant qu'adjoint d'animation, il conviendra de le supprimer dans une autre délibération après consultation du Comité Social Territorial.
Il est rappelé que pour les titulaires, il est nécessaire de détenir le diplôme ainsi que le concours pour être nommé dans le grade d'auxiliaire de puériculture en catégorie B.
Il est proposé à l'assemblée de créer deux emplois au grade d'auxiliaire de puériculture (catégorie B) à temps complet de 35 heures hebdomadaires, à compter du 01/08/2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
DECIDE : 1) De créer les deux postes définis précédemment,
2) De compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité, 3) Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité et de ceux à venir, 4) D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 15/07/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le