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Compte-Rendu - 11.Création+emploi+Avancement+Grade+Ingenieur+Prin
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 7 1 Creations emplois suite avancement de grade 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 7 1 Creations emplois suite avancement de grade 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMMUNAL 11 COMMUNES
Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANANNNNOM OO NANA a4anr
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 09 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 03 Septembre 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur MANIFACIER Christian a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Jean-Paul
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
délibération :
D_2024_7_1
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 27
Votants : 30
Objet : Créations emplois suite
avancement de grade 2024
M. Joël FOURNIER, Président, expose à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le code général de la fonction publique,
Considérant le tableau des avancements de grade 2024,
Considérant les Lignes Directrices de Gestion,
DÉCIDE :
1) D'accéder à la demande du Président afin d'établir le tableau annuel d'avancement de grade. 2) À compter du 10/09/2024, la création du grade suivant par avancement de grade : 1 poste de Technicien principal de 2ème classe à temps complet de 35 heures hebdomadaires. 3) À compter du 27/11/2024, la création du grade suivant par avancement de grade : 1 poste d'Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet de 35 heures hebdomadaires. 4) Les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget de la Communauté de communes et de ceux à venir. 5) De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240909-D_ 2024 7 1-DE
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 09/09/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le