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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 3 8 Creations demplois suite a avancement de grade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 3 8 Creations demplois suite a avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANFRANT M NAN A nr
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« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNXMES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 01 Avril 2025
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU- FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur ROBERT Lionnel
Suppléant(s) en situation délibérante : Monsieur RISSE Michel
Pouvoirs :
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Monsieur THIBON Pierre a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DOLADILLE Monique, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
délibération :
D_2025_3_8
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 27
Votants : 31
Objet : Créations d'emplois
suite à avancement de grade
M. FOURNIER Joël, Président de la Communauté de communes, expose à l'assemblée : Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le code général de la fonction publique,
Considérant le tableau des avancements de grade 2025,
Considérant les Lignes Directrices de Gestion,
DECIDE :
1) D'accéder à la demande du Président afin d'établir le tableau annuel d'avancement de grade, 2) A compter du 01/05/2025, la création du grade suivant par avancement de grade : - 1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet de 28 heures 3) A compter du 16/05/2025, la création du grade suivant par avancement de grade : - 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet de 35 heures 4) A compter du 01/06/2025, la création du grade suivant par avancement de grade : - 1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet de 35 heures 5) A compter du 30/09/2025, la création du grade suivant par avancement de grade : - 1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet de 35 heures 6) Les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget de la Communauté de communes et de ceux à venir, 7) De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20250407-D 2025 3_8-DE
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le