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Déliberation - 1684311164 DCM20230427 1 Creation demplois permane
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 8 1 Creation demplois suite a avancement de grade
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 8 1 Creation demplois suite a avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES] °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230925-D 2023, 8,1-DE
Canton : LES VANS
PAYS 3 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 25 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_8_1 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
: 31 Date de convocation du : 19 Septembre 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 31 BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-
ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur THIBON HUBERT,
Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise,
Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame
RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise,
Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 23
Objet : Création d'emplois suite
à avancement de grade
Pouvoirs :
Madame DESCHANELS Georgette a donné pouvoir à Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian
Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François BORIE
Dans le cadre des avancements de grade 2023, il est nécessaire de créer les nouveaux grades des agents promus.
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le code général de la fonction publique,
Considérant le tableau des avancements de grade 2023,
Considérant les Lignes Directrices de Gestion,
DECIDE :
1) D'accéder à la demande du Président afin d'établir le tableau annuel d'avancement de grade 2) À compter du 25/09/2023, la création du grade suivant par avancement de grade : = 1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet de 14 heures 3) À compter du 01/12/2023, la création du grade suivant par avancement de grade : = 1 poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet de 35 heures 4) Les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le
ID : 007-200039832-20230925-D_2023 8_1-DE
seront inscrits au budget de la Communauté de communes et de ceux à ven 5) De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territa
Pour : 31 Contre :0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
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Emis le 25/09/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le