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Arrêté - arrete 481
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 08h28 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 481)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
68720
40/2026
ARRETÉ
N°48/2026
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
CONCERNANT
LA
CIRCULATION
ET
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LA
RUE
DES
VOSGES
Le
Maire
de
la
commune
de
HOCHSTATT,
VU
les
articles
L 2542
-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
;
vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-3
et
L325-9
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et
leur
mise
en
fourrière
et
l'article
R411-25
relatif
à
la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
déplacement
du
réseau
souterrain
basse
tension
seront
réalisés
par
l'entreprise
LGTP
SAS
dans
la
rue
des
Vosges
à
HOCHSTATT
;
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
exécution
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
;
ARRETE
Aticle
1er:
En
raison
des
travaux
de
déplacement
du
réseau
souterrain
basse
tension
dans
la
rue
des
Vosges,
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
à
compter
du
18
mai
2026
et
ceci
jusqu'à
la
fin
du
chantier.
Atlicle
2 :
Pendant
les
travaux,
la
chaussée
sera
rétrécie,
entraînant
l'interdiction
de
circulation,
sauf
pour
les
riverains.
Aticle
3
:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le stationnement
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie
au
niveau
du
tronçon
touché
par
le
chantier.
Aticle
4
:
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
posés
par
l'entreprises
chargée
des
travaux
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté.
Aticle
5:
Ampliation -
À
Messieurs
les
Chefs
des
Brigades
de
Gendarmerie
d'ILLFURTH
et
d'ALTKIRCH
-
À
la
Brigade
Verte
de
SOULTZ
et
de
WALHEIM
-
À l'entreprise
LGTP
d'ENSISHEIM
-
À
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
d'ALTKIRCH
-
La
Poste
d'ALTKIRCH
-
AUx
riverains
HOCHSTATT,
le
11
mai
2026
Le
Maire,
Matthieu
HECKLEN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.