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Compte-Rendu - séance du 21 Janvier 2019
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - séance du 21 Janvier 2019)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Département de Lot et Garonne COMMUNE DE MONTPEZAT
Nombre de Conseillers : 15 Compte rendu de Séance Ordinaire
En exercice : 15 du 21 janvier 2019
Présents : 10
Votants : 13
L'an deux mille dix-neuf, le vingt et un janvier à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal convoqué par Madame le Maire, le
seize janvier s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Madame Jacqueline SEIGNOURET, Maire.
Présents : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. CARREGUES Patrick,
Mr. REY Jean-Claude, Mr. BENOIST Cyril, Mr. FLEURY David, Mr.
ROSSI Tino, Mme FOURES Solange, Mr CABAS Gérard, Mr.
JOURDAIN Christian, Mr SOULIE Cédric.
Absent : Mme LAMIRE Maryline et Mr ROCHELLI
Excusés : Mmes BORDES Christine et BOUCHET Stéphanie, Mr
GODEAS Philippe
Pouvoir : Mme BORDES Christine donne pouvoir à Mme le Maire,
Mme BOUCHET Stéphanie donne pouvoir à Mr SOULIé Cédric,
Mr GODEAS Philippe donne pouvoir à Mr ROSSI Tino.
Secrétaire de Séance : Mr Cédric SOULIE
Madame le Maire ouvre la séance.
Ordre du jour :
Délibération
SDEE47 – Groupement de commande ENR-MDE-
lancement opération «Cocon47 »,
SDEE47- Groupement de commande Achat d’Energie
pour la salle des fêtes,
Communauté de Communes – Modification des
Statuts,
Collectif 47,
IME – Proposition d’achat d’immeuble,
Maison DAPP – Etude de devis en vue du
décrépissage du bas du mur.
Questions Diverses :
Parole aux Commissions,
Parole aux Elus,
… /…
&&&&&&&&&&&& Délibération 01/2019
Approbation du Procès-
Verbal de la séance du
10 décembre 2018
Publié le 25 janvier 2019
Transmis à la Préfecture le
25 janvier 2019
Vu le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Adopte le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2018.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 02/2019
Adhésion à un groupement de
commandes départemental
ENR-MDE (Energies
Renouvelables et Maitrise de
la Demande en Energie)
Publié le 25 janvier 2019
Transmis à la Préfecture le
25 janvier 2019
Madame le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que le
Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-
Garonne (Sdee 47) est l’autorité organisatrice du service public de
distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du
département.
Fort de son expérience au sein du Groupement de Commandes
régional pour l’achat d’énergie, le Sdee 47 a décidé de créer un
Groupement de Commandes départemental dédié aux énergies
renouvelables et à la maîtrise de la demande en énergie.
Ce groupement permettra d’améliorer l’efficacité technique et
économique de ces achats.
Il serait ouvert aux personnes morales suivantes :
− Personnes morales de droit public (collectivité territoriale,
EPCI, syndicat mixe, établissement public…)
− Sociétés d’Economie Mixte
− Organismes d’habitations à loyer modéré
− Etablissements d’enseignement privé
− Etablissements de santé privés
− Maisons de retraites privées (EHPA, EHPAD, MAPA,
MARPA, MAPAD…).
−
Quelques exemples d’actions : isolation des combles, achat de
véhicules électriques…
Le Sdee 47 sera le coordonnateur du groupement pour l’ensemble des
membres.
Le coordonnateur pourra être indemnisé de l’exercice de ses
fonctions par les autres membres du groupement pour les frais
occasionnés en termes de personnel et de matériel. Préalablement à
l’accord de participation à chaque procédure de marché public ou
d’accord-cadre, une estimation sera établie par le coordonnateur et
adressée aux membres du groupement. La participation forfaitaire de chacun des membres du groupement
sera répartie entre les membres selon les règles définies
préalablement au lancement de chaque consultation.
Il est proposé que la Commission d’Appel d’Offres chargée de
l’attribution des marchés et accords-cadres soit celle du
coordonnateur, soit du Sdee 47.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics, notamment son article 28,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus
efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment
d’obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que le Sdee 47 sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune
au regard de ses besoins propres,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
APPROUVE l’adhésion de la commune de MONTPEZAT au
groupement de commandes ENR-MDE en Lot-et-Garonne
pour une durée illimitée ;
DONNE MANDAT à Madame le Maire pour signer la
convention constitutive du groupement ci-jointe et prendre
toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente
délibération ;
APPROUVE la participation financière aux frais de
fonctionnement du groupement ;
APPROUVE que le Sdee 47 soit coordonnateur du
groupement et avance notamment les frais liés aux procédures
de marchés ou d’accords-cadres ;
APPROUVE que la Commission d’Appel d’offres du
groupement soit celle du Sdee 47 ;
DONNE MANDAT à Madame le Maire pour décider de la
participation de la commune à un marché public ou un
accord-cadre lancé dans le cadre du groupement ; S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s),
les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la
commune est partie prenante ;
S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés,
accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est
partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
CONVENTION
&&&&&&&&&&&&
Délibération 03/2019
Candidature à l’Opération
COCON 47 proposé par le
groupement de commandes
départemental ENR-MDE
(Energies Renouvelables et
Maitrise de la Demande en
Energie)
Publié le 25 janvier 2019
Transmis à la Préfecture le
25 janvier 2019
Madame le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que le
Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-
Garonne (Sdee 47) est l’autorité organisatrice du service public de
distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du
département.
Au vu des enjeux concernant la transition énergétique, le Syndicat
Départemental d’Électricité et d’Énergie de Lot-et-Garonne (Sdee 47)
a décidé de proposer à tous les acteurs publics d’adhérer à un
Groupement de Commandes départemental ENR – MDE. La
première action significative de ce groupement est l’opération Cocon
47 qui consiste à isoler les combles perdus des bâtiments publics.
L’opération se déroulera en deux phases, une première de diagnostics
des combles et une deuxième concernant les travaux d’isolation. Les
diagnostics seront complétement pris en charge par le Sdee 47 s’ils
donnent lieu à des travaux. Les travaux seront pris en charge par les
membres, et subventionnés en partie grâce aux CEE (Certificats
d’Economie d’Energie).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics, notamment son article 28,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus
efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment
d’obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique,
Considérant que cette opération présente un intérêt pour la commune
au regard de ses besoins propres,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
DÉCIDE de ne pas faire acte de candidature à l’opération
Cocon 47. &&&&&&&&&&&&&
Délibération 04/2019
Candidature au Marché
d’Achat d’Electricité proposé
par le Groupement de
Commandes pour « l’Achat
d’Energies, de Fournitures et
de Service en matière
d’Efficacité et d’Exploitation
Energétique »
Publié le 25 janvier 2019
Transmis à la Préfecture le
25 janvier 2019
Madame le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la
commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité et
d’Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47), qui est l’autorité
organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique
sur l’ensemble du territoire du département.
Aujourd’hui, conformément aux articles L. 331-1 et L. 441-1 du
Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de
gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir
ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs
historiques.
Les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de
consommateurs, peuvent bénéficier des offres de marché mais
doivent recourir aux procédures prévues par la règlementation
régissant la commande publique afin de sélectionner leurs
prestataires, ainsi que le rappellent les articles L. 331-4 et L. 441-5 du
Code de l’énergie.
Dans ce sens, les Syndicats d’Energies de la Nouvelle Aquitaine se
sont unis pour proposer un nouveau groupement de commande à
l’échelle de la nouvelle région, qui permet d’effectuer plus
efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une
maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de
l’environnement dans le respect du développement durable,
groupement auquel le Conseil Municipal a décidé de faire adhérer la
commune.
L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais
inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant celles-ci
décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d’énergies lancé
par le groupement.
Madame le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais
ne peut prendre effet qu’à l’expiration des accords-cadres et marchés
en cours dont la collectivité sera partie prenante.
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009
concernant les règles communes pour le marché intérieur
d’électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009
concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz
naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,
Considérant que la collectivité est adhérente au groupement de
commandes pour l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services
en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les
Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine,
Considérant que la commune a des besoins en matière d’achat
d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et
d’exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus
efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori
d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie
Electrique de la Gironde) est le coordonnateur du groupement,
Considérant que la collectivité membre du groupement ne s’acquitte
des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie
prenante aux marchés passés par le coordonnateur,
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix
compétitif, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres chargée de
l’attribution des marchés et accords-cadres sera celle du
coordonnateur,
Considérant que le Sdee 47 (Syndicat Départemental d’Electricité et
d’Energies de Lot-et-Garonne) sera le référent de la commune quant
au fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les
collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins
auprès du groupement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
DÉCIDE de faire acte de candidature au marché d’achat
d’électricité proposé par le groupement de commandes pour «
l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière
d’efficacité et d’exploitation énergétique »,
DONNE MANDAT au Sdee 47 afin de solliciter, en tant que
de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des
fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives
aux différents points de livraison que la Commune décide
d’intégrer dans ce marché public,
DÉCIDE d’approuver la participation financière aux frais de
fonctionnement du groupement conformément à l’article 9 de
la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,
DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental
d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) pour signer et
notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera
partie prenante,
DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises
retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés
subséquents dont la commune est partie prenante,
DÉCIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des
marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la
commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au
budget,
DONNE MANDAT à Madame le Maire pour signer tout
document afférent à ce dossier.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 05/2019
Communauté de Communes
du Confluent et des Coteaux
de Prayssas
Modification des Statuts
Publié le 25 janvier 2019
Transmis à la Préfecture le
25 janvier 2019
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes approuvés par
délibération du 13 octobre 2016,
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2016-11-28-023 en date du 28 novembre
2016 portant création de la Communauté de communes du Confluent
et des Coteaux de Prayssas,
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2017-12-26-011 en date du 26 décembre
2017 portant modification à l’annexe des statuts,
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2017-12-26-004 en date du 26 décembre
2017 portant extension du périmètre de la Communauté de
communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas à la commune de
Saint Laurent,
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2017-12-26-005 en date du 26 décembre
2017 portant composition de l’organe délibérant,
Considérant qu’au premier janvier 2018 la Communauté de
communes a pris la compétence de la Gestion des Milieux
Aquatiques et de la Prévention des Inondations et qu’il convient donc
d’actualiser les statuts,
Considérant que l’annexe aux statuts relève de la définition de
l’intérêt communautaire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Approuve la modification des statuts ci-joints en annexe.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 06/2019
Collectif 47
Publié le 25 janvier 2019
Transmis à la Préfecture le
25 janvier 2019
Madame le Maire informe le Conseil que s’est créé dernièrement, en
décembre 2018, La Coopérative d’Intérêt Collectif « Energies
Citoyennes 47 ».
L’objet de ce collectif est de développer les énergies renouvelables en
utilisant le potentiel du territoire pour produire une énergie
renouvelable pour tous et promouvoir la sobriété énergétique.
Ce collectif a pour vocation à simplifier les démarches des
particuliers, des collectivités et de mutualiser les risques et les
bénéfices mais également sécuriser les investissements.
Elle vise également à développer des actions d’information et de
sensibilisation à la sobriété et l’efficacité énergétique, ainsi que la
lutte contre la précarité énergétique.
Les caractéristiques :
− Production et revente d’énergie,
− Société Coopérative d’Intérêt Collectif,
Le projet citoyen :
− Initiative locale,
− Gestion de la coopérative transparente,
− Porté, financé et maitrisé pour les citoyens,
La production d’énergie :
− Développement des énergies renouvelables,
− Gestion locale,
− Autonomie du territoire,
Les retombées économiques locales :
− Intervention d’entreprises du territoire,
− Soutien des projets éthiques,
− Loyer pour les toitures,
− Dividendes pour les actionnaires,
Il nous est donc proposé de souscrite par l’acquisition de parts
sociales d’une valeur de 50 €. Il faut savoir que la Région versera à
« Energie Citoyennes 47 » 1 € pour chaque euro citoyen souscrit en
parts sociales, à concurrence de 250 € par personne, soit 5 parts de
50 € par citoyen ce qui leur permettrait d’optimiser l’aide de la
Région en faisant baisser l’autofinancement de la Société
Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) et d’avoir plus rapidement une
trésorerie afin de mettre en place de nouveaux projets.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Propose de prendre un peu de temps afin d’étudier plus en
profondeur la participation éventuelle de la commune. (Mme le Maire a pris conseil auprès d’Adeline CHARRé de la
Communauté de communes qui se renseigne)
&&&&&&&&&&&&&
Délibération 07/2019
Bâtiment de Monclairjoie
Publié le 25 janvier 2019
Transmis à la Préfecture le
25 janvier 2019
Madame le Maire précise qu’il a été demandé lors du Conseil
Municipal en date du 10 décembre 2018 un temps de réflexion en ce
qui concerne le projet d’acquisition des bâtiments de Monclairjoie.
Nous allons faire la proposition suivant en vue de l’acquisition de
plusieurs bâtiments de Monclairjoie, il sera proposé la somme de
100 000.00 € payable sur une période de 10 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour l’acquisition de ces bâtiments pour un
montant de 100 000.00 € payable sur une période de 10 ans, soit
10 000.00 € par an sans intérêts.
Demande à Mme le Maire de faire la proposition ci-dessus à
Monsieur l’évêché.
Donne pouvoir à Mme le Maire de signer toutes pièces nécessaires à
la poursuite de cette affaire.
Mme le Maire durant cette période de proposition va contacter le
CAUE afin de faire une étude en vue de voir si le projet peut être
fiable pour la Commune. Ceci après accord de l’évêché et du
Directeur de Monclairjoie, Mr BALI.
&&&&&&&&&&&&&&
Information 01/2019
Chemin de Pech Estieu
Publié le 25 janvier 2019
Madame le Maire informe le Conseil que les travaux du chemin de
Pech Estieu sont terminés mais qu’il y a un souci sur les côtés de
celui-ci. Après discussion avec Mr LONGHI, qui a réalisé les
travaux, il précise qu’il va être nécessaire de mettre en place 4 ou 5
mètres de chaque côté de ce chemin de la grave très fine et qu’il
faudra la goudronner dans le même temps.
Mr LONGHI précise qu’il réalisera ces travaux gratuitement.
Le Conseil approuve
Mme le Maire prendra contact avec la Communauté de Communes
lors de la mise en place de la grave fine afin que soit réalisé un
goudronnage dans le même temps.
&&&&&&&&&&&&&& Information 02/2019
Ville Prudente
Publié le 25 janvier 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la prévention
routière propose à la commune un label « Ville Prudente » par la mise
en place de panneaux en entrée d’agglomération. Ceci afin de
récompenser les villes et villages qui luttent contre l’insécurité
routière.
Le Conseil ne souhaite pas profiter de ce label
Mme le Maire pense qu’il ne faut pas trop de panneaux.
&&&&&&&&&&&
Information 03/2019
Grand Débat National
Publié le 25 janvier 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de
Montpezat a été retenue dans le cadre du Grande Débat National.
Un débat organisé par Monsieur le Député, Monsieur DAMAISIN
sera organisé sur la commune le 15 mars 2019 dans la salle des fêtes.
&&&&&&&&&&&&
Information 04/2019
Circulation au niveau du
Grand Moulinié
Publié le 25 janvier 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de
Monsieur FERRASSE Alain qui lui précise que la circulation sur la
voie communale du Grand Moulinié est de plus en plus difficile par
le fait qu’il y a de plus en plus de circulation.
Les véhicules ont du mal à se croiser sur cette voie très étroite.
Il est demandé s’il serait possible de créer des espaces (refuges) afin
de rendre plus fluide le passage de deux véhicules.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 08/2019
Etude de devis maison Dapp
Publié le 25 janvier 2019
Transmis à la Préfecture le
25 janvier 2019
Madame le Maire donne la parole à Mr FLEURY qui informe le
Conseil qu’il a fait une demande de devis pour ce qui concerne des
travaux au niveau de la maison Dapp.
Afin d’assainir ce bâtiment, il est proposé de faire un décrépissage du
mur. Soit en partant du sol jusque sous les fenêtres du rez de
chaussée.
L’entreprise Les Pierres du Temps de Prayssas propose le
décrépissage de l’enduit pour un montant de 1 376.43 € HT soit
1 651.72 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour la réalisation de ces travaux pour un
montant de 1 651.72 € TTC.
&&&&&&&&&&&
Information 05/2019
Chemin de Ronde
Publié le 25 janvier 2019
Madame le Maire demande à Mr CARREGUES ce qui a été fait en ce
qui concerne la demande de Mme COMBAUD Kelly par rapport au
chemin de ronde.
Lors du conseil du 10 décembre 2018, Madame COMBAUD Kelly
faisait demande à la commune d’une autorisation en vue de créer un
accès carrossable lui permettant d’accéder à son terrain qui est
cadastré section B n° 799 sise au bourg de Montpezat.
Mme COMBAUD précisait qu’elle prendrait en charge la réalisation
des travaux et les matériaux nécessaires à ceux-ci.
Mr CARREGUES précise qu’il s’est rendu sur place. Le chemin
existant étant trop étroit, il a contacté le propriétaire en dessous de ce
chemin, Mr FAVARETTO afin de lui demander la possibilité de
laisser du terrain pour agrandir ce chemin.
Mr FAVARETTO est favorable à cette demande. il laissera une
bande de terrain permettant à Mme COMBAUD de réaliser le chemin
et demande à ce que la clôture soit remise en place.
Par contre, la commune ne réalisera aucuns travaux et laisse le soin à
Mme COMBAUD de s’arranger avec Mr FAVARETTO afin de faire
passer le géomètre, et d’acquérir la partie de terrain de Mr
FAVARETTO consent à laisser pour la réalisation de ce chemin.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 09/2019
Délibération autorisant le
maire à engager, liquider et
mandater les dépenses
d'investissement
(dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent)
Publié le 25 janvier 2019
Transmis à la Préfecture le
25 janvier 2019
Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article
L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre
2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été
adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif
de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce
budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence
d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et
l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits
au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les
mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019 le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
tel qu’ils sont indiqués ci-dessous.
BP 2018 Autorisation 25 %
21 Immobilisations Corporelles 278 000.00 69 500.00
Travaux école 2 500.00
Adressage 5 000.00
Bâtiments publics 10 000.00
Fin de séance à 22 h 00
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Signatures
Mme SEIGNOURET Mr CARREGUES
Mr REY Mr BENOIST
Mr FLEURY Mr SOULIÉ
Mr ROSSI Mr CABAS
Mme FOURES Mr JOURDAIN
Mme BORDES Mme BOUCHET
(Pouvoir à Mme le Maire) (Pouvoir à Mr SOULIé) Mme LAMIRE-DELIBES Mr GODEAS
(Absente) (Pouvoir à Mr ROSSI)
Mr ROCHELLI
(Absent)
n°
Délibération
Objet de la Délibération
01/2019
Approbation du Procès-Verbal de la séance du
10 décembre 2018
02/2019 Adhésion à un groupement de commandes
départemental ENR-MDE (Energies
Renouvelables et Maitrise de la Demande en
Energie)
03/2019 Candidature à l’Opération COCON 47 proposé
par le groupement de commandes
départemental ENR-MDE (Energies
Renouvelables et Maitrise de la Demande en
Energie)
04/2019 Candidature au Marché d’Achat d’Electricité
proposé par le Groupement de Commandes
pour « l’Achat d’Energies, de Fournitures et de
Service en matière d’Efficacité et
d’Exploitation Energétique »
05/2019 Communauté de Communes du Confluent et
des Coteaux de Prayssas
Modification des Statuts
06/2019 Collectif 47
07/2019 Bâtiment de Monclairjoie
08/2019 Etude de devis maison Dapp
09/2019 Délibération autorisant le maire à engager,
liquider et mandater les dépenses
d'investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent)