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Déliberation - 4.1 DELIB. Rapport DSU et Fsrif 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.1 DELIB. Rapport DSU et Fsrif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N4-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024
Publication : 13/12/2024 |
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 4.1
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT SUR L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE AINSI QUE DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE PERÇUS EN 2022
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 35
Votants : 43
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
12 décembre 2024, la liste des
délibérations examinées le 11 décembre
2024.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 du mois de décembre, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 4 décembre 2024 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - E. TOURÉ - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - A. KORKMAZ - F. DROGUET - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - R. CAUDRON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : O. DRAMÉ ayant donné pouvoir à A. DOUCOURÉ - R. JOURDIN ayant donné pouvoir à B. PIRIOU - M. AISSA ayant donné pouvoir à M. SOAVI - B. LE DROUMAGUET ayant donné pouvoir à F. ARNOULD-LAURENT - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - J.M. SIRAMY ayant donné pouvoir à M. PODOLAK - S. KETFI ayant donné pouvoir à E. BRETON - A. MARIN ayant donné pouvoir à A. MALITTE.
Absents : C. BIGARNET - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : H. PAVAMANI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N4-1-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024
Publication : 13/12/2024
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2531-16,
Vu ka loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, réformant la
dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et modifiant le code des
communes,
Considérant qu’en 2022, la commune de Corbeil-Essonnes a bénéficié de 4 271 765 € au titre de
la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ainsi que de 1 443 418 € (dotation nette)
au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France,
Considérant que la commune doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel
spécifique à l'usage de ces crédits,
Considérant que le rapport, sous forme d’un tableau récapitulatif, retrace les actions de
développement social urbain entreprises au cours de l'exercice concemé et leur impact sur le
budget communal,
Vu le rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et du
fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France perçus en 2022, ci-annexé,
Vu lavis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du
4 décembre 2024,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- Prend acte du rapport relatif à l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale ainsi que du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-
France, perçus en 2022, annexé à la présente délibération,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 11 décembre 2024, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU
MAIRE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091-271 93101748-20241211-DEL241211N4-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 13/12/2024
Publication - 13/12/2024
Fonction Actions financées Dépenses totales % Montant % Montant % Montant
112 POLICE MUNICIPALE 2 052 792 22,74% 466 815 7,68% 157 729 69,58% 1 428 247
114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION CIVILE 1 045 642 22,74% 237 784 7,68% 80 343 69,58% 727 515
3 098 434 22,74% 704 600 7,68% 238 072 69,58% 2 155 762
421 CENTRES DE LOISIRS 2 178 351 22,74% 495 368 7,68% 167 377 69,58% 1 515 606
422 AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES 2 796 677 22,74% 635 979 7,68% 214 887 69,58% 1 945 812
423 COLONIES DE VACANCES 149 864 22,74% 34 080 7,68% 11 515 69,58% 104 269
5 124 892 22,74% 1 165 427 7,68% 393 778 69,58% 3 565 687
510 SERVICES COMMUNS 54 354 22,74% 12 360 7,68% 4 176 69,58% 37 817
511 DISPENSAIRES ET AUTRES ETABLISSEMENTS SANITAIRES 1 322 878 22,74% 300 829 7,68% 101 645 69,58% 920 404
512 ACTIONS DE PREVENTION SANITAIRE 538 101 22,74% 122 367 7,68% 41 346 69,58% 374 388
1 915 332 22,74% 435 556 7,68% 147 167 69,58% 1 332 609
520 SERVICES COMMUNS 1 920 174 22,74% 436 657 7,68% 147 539 69,58% 1 335 977
521 SVCE A CARACTERE SOCIAL POUR HANDICAPES, INADAPTES 126 500 22,74% 28 767 7,68% 9 720 69,58% 88 013
523 ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE 322 647 22,74% 73 372 7,68% 24 791 69,58% 224 484
524 AUTRES SERVICES 6 411 22,74% 1 458 7,68% 493 69,58% 4 460
2 375 731 22,74% 540 253 7,68% 182 543 69,58% 1 652 935
61 SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES 470 324 22,74% 106 954 7,68% 36 138 69,58% 327 232
64 CRECHES ET GARDERIES 5 705 407 22,74% 1 297 439 7,68% 438 383 69,58% 3 969 586
6 175 731 22,74% 1 404 393 7,68% 474 521 69,58% 4 296 817
70 SERVICES COMMUNS (LOGEMENT) 94 703 22,74% 21 536 7,68% 7 277 69,58% 65 891
94 703 22,74% 21 536 7,68% 7 277 69,58% 65 891
18 784 824 22,74% 4 271 765 7,68% 1 443 358 69,58% 13 069 701
Actions en faveur du logement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Sécurité publique
Actions en faveur de la jeunesse
Actions en faveur de la santé
Actions sociales
Actions en faveur des familles
Part DSU Part FSRIF Autres financement
COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
RAPPORT SUR L'UTILISATION DE LA DSU ET DU FSRIF - EXERCICE 2022