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Déliberation - 4.5 DELIB. Rapport DSU et Fsrif 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.5 DELIB. Rapport DSU et Fsrif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091 -219101748-20250618-DEL250618N4-5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2025
Publication : 20/06/2025
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 4.5
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT SUR L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE AINSI QUE DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE PERÇUS EN 2024
SEANCE DU 18 JUIN 2025
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 36
Votants : 43
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le 19 juin
2025, la liste des délibérations examinées
le 18 juin 2025.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-cinq, le 18 du mois de juin, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 12 juin 2025 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - H. PAVAMANI - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : M. NOUAILLE ayant donné pouvoir à B. PIRIOU - C. BOUANZI ayant donné pouvoir à I. RIGGIO - J. PICARD ayant donné pouvoir à F. PYOT - A. KORKMAZ ayant donné pouvoir à E. TOURÉ - A. MALITTE ayant donné pouvoir à A. MARIN - F. GARCIA ayant donné pouvoir à J.F. BAYLE - V. AYKUT ayant donné pouvoir à E. BRETON.
Absents : C. BIGARNET - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : F. ARNOULD-LAURENT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20250618-DEL250618N4-5-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2025]
Publication : 20/06/2025
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2531-16,
Vu la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, réformant la
dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et modifiant le code des
communes,
Considérant qu’en 2024, la commune de Corbeil-Essonnes a bénéficié de 4 818 540 € au titre de
la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ainsi que de 1 537 653 € (dotation nette)
au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France,
Considérant que la commune doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel
spécifique à l'usage de ces crédits,
Considérant que le rapport, présenté sous la forme d’un tableau récapitulatif, retrace les actions
de développement social urbain entreprises au cours de l'exercice concerné et leur impact sur le
budget communal,
Vu le rapport sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et du
fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France perçus en 2024, ci-annexé,
Vu la présentation dudit rapport aux membres de la commission municipale finances/affaires
générales, réunie le 10 juin 2025, qui en prennent acte,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- Prend acte du rapport relatif à l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale ainsi que du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-
France, perçus en 2024, annexé à la présente délibération,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 18 juin 2025, et ont signé, au registre, les membres présents.
o PIRIOU Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[os 1 -219101748-20250618-DEL250618N4-5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 19/06/2025
Publication - 20/06/2025
Fonction Actions financées Dépenses totales % Montant % Montant % Montant
11 POLICE, SÉCURITÉ, JUSTICE 2 456 305 25,17% 618 298 8,03% 197 306 66,80% 1 640 701
2 456 305 25,17% 618 298 8,03% 197 306 66,80% 1 640 701
331 CENTRES DE LOISIRS 2 254 137 25,17% 567 408 8,03% 181 067 66,80% 1 505 662
332 COLONIES DE VACANCES 312 552 25,17% 78 675 8,03% 25 106 66,80% 208 770
338 AUTRES ACTIVITÉS POUR LES JEUNES 3 317 289 25,17% 835 023 8,03% 266 466 66,80% 2 215 800
5 883 977 25,17% 1 481 106 8,03% 472 639 66,80% 3 930 232
410 SERVICES COMMUNS 496 293 25,17% 124 926 8,03% 39 865 66,80% 331 501
412 PRÉVENTION ET ÉDUCATION POUR LA SANTÉ 619 647 25,17% 155 977 8,03% 49 774 66,80% 413 897
414 DISPENSAIRES ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES 858 047 25,17% 215 986 8,03% 68 924 66,80% 573 137
1 973 987 25,17% 496 889 8,03% 158 563 66,80% 1 318 535
420 SERVICES COMMUNS 2 056 319 25,17% 517 614 8,03% 165 177 66,80% 1 373 529
4221 CRÈCHES ET GARDERIES 4 893 998 25,17% 1 231 910 8,03% 393 117 66,80% 3 268 970
4222 MULTI ACCUEIL 1 083 806 25,17% 272 814 8,03% 87 058 66,80% 723 934
8 034 123 25,17% 2 022 338 8,03% 645 352 66,80% 5 366 433
4238 AUTRES ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES 339 971 25,17% 85 577 8,03% 27 309 66,80% 227 085
424 PERSONNES EN DIFFICULTÉ 266 173 25,17% 67 001 8,03% 21 381 66,80% 177 792
425 PERSONNES HANDICAPÉES 146 075 25,17% 36 770 8,03% 11 734 66,80% 97 571
428 AUTRES INTERVENTIONS SOCIALES 41 956 25,17% 10 561 8,03% 3 370 66,80% 28 024
794 174 25,17% 199 908 8,03% 63 793 66,80% 530 472
19 142 566 25,17% 4 818 540 8,03% 1 537 653 66,80% 12 786 373
Part DSU Part FSRIF Autres financement
COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
RAPPORT D'UTILISATION DE LA DSU ET DU FSRIF - EXERCICE 2024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Sécurité publique
Actions en faveur de la jeunesse
Actions en faveur de la santé
Actions sociales
Actions en faveur des familles