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Déliberation - 4.1 RAPPORT ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Déliberation - 4.1 REGLEMENT BUDG. ET FIN. 2026
Déliberation - 4.1 REDUCTION SUBV. CAISSE DES ECOLES 2022
Déliberation - 4.1 DELIB. RAPPORT DSU ET FSRIF 2022
Déliberation - 4.1 Compte de Gestion 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.1 Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 4.1
OBJET : COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 35
Votants : 39
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 10
______
Nous, soussigné, maire de la commune de
Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier sur
le site internet de la ville le 6 avril 2023, la
liste des délibérations examinées le 5 avril
2023.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-trois, le 5 du mois d’avril, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 30 mars 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - M. AISSA - F. ARNOULD- LAURENT - C. JUBIN - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : S. DAYANI ayant donné pouvoir à J. PICARD - A. JELLAD ayant donné pouvoir à C. BOUANZI - H. JACQ ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à S. LOUZE.
Absents : O. DRAMÉ - P. PRIGENT - M. PODOLAK - C. BIGARNET - F. DROGUET - A. MARIN.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : R. JOURDIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 00500 TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE N° de SIRET 21910174800016 N° CODIQUE 091008
Date Edition : 24/03/2023
CORBEIL-ESSONNES
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Philippe LINQUERCQ DU 01/01/2022 AU 31/03/2022 Mme Annie MASSY DU 01/04/2022 AU 31/08/2022 M Thierry MAILLOT DU 01/09/2022 AU 04/01/2023 M Xavier KERVELLA DU 05/01/2023 AU 24/03/2023
091008 TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE Population 51528 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 32 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 45 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 46 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 92 ETAT D'ANOMALIES DES CONTROLES D'EDITION ..................................... 94 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 13 252,62 Dotations 78 859,32
Terrains 35 202,49 Fonds Globalisés 79 295,44 Constructions 190 837,69 Réserves 193 153,13 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
187 757,35 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-3 065,58
Immobilisations corporelles en cours 108 751,73 Report à nouveau 2 523,78 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
13 666,45 Résultat de l'exercice 1 988,13
Autres immobilisations corporelles 8 533,34 Subventions transférables 52,14 Total immobilisations corporelles
(nettes)
544 749,05 Subventions non transférables 94 950,08
Immobilisations financières 430,07 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
1 421,04
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 558 431,74 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 449 177,48 Créances 2 962,80 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 827,23
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 110 246,77
Disponibilités 5 580,27 Fournisseurs(2) 3 893,90
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 706,30 TOTAL ACTIF CIRCULANT 8 543,08 Total dettes à court terme 4 600,20
Comptes de régularisations 24,22 TOTAL DETTES 114 846,97 Comptes de régularisations 2 147,35
TOTAL ACTIF 566 999,03 TOTAL PASSIF 566 999,03
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
4/
BILAN (en Euros)
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 3 986 441,98 2 288 967,23 1 697 474,75 1 806 080,13 Autres immobilisations incorporelles 21 510 425,22 9 955 282,77 11 555 142,45 11 625 108,18 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 35 829 587,98 627 101,16 35 202 486,82 32 603 450,60 Constructions en toute propriété 192 779 223,37 1 941 536,72 190 837 686,65 189 376 192,76 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 192 803 035,52 5 045 681,93 187 757 353,59 184 468 596,43 Collections et oeuvres d'art 92 203,97 92 203,97 91 853,97 Autres immobilisations corporelles 35 219 047,94 26 777 913,46 8 441 134,48 7 956 905,08 Immobilisations corporelles en cours 108 751 729,24 108 751 729,24 107 785 339,28 Immo affect à service non personnalisé 1 338 120,50 Immo en concess afferm à dispo immo aff 13 666 454,84 13 666 454,84 13 666 454,84 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 9 349,50 9 349,50
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 604 647 499,56 46 645 832,77 558 001 666,79 550 718 101,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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BILAN (en Euros)
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 604 647 499,56 46 645 832,77 558 001 666,79 550 718 101,77 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 235 097,61 235 097,61 235 097,61 Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 194 972,44 194 972,44 194 972,44
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 605 077 569,61 46 645 832,77 558 431 736,84 551 148 171,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
6/
BILAN (en Euros)
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 2 012 890,86 2 012 890,86 1 780 239,92 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 574 639,28 574 639,28 980 562,79 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 575 272,69 200 000,00 375 272,69 282 507,18 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 5 580 274,36 5 580 274,36 4 335 108,83 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 8 743 077,19 200 000,00 8 543 077,19 7 378 418,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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BILAN (en Euros)
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer 50 000,00 Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 24 218,42 24 218,42 41 838,16 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 24 218,42 24 218,42 91 838,16
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 613 844 865,22 46 845 832,77 566 999 032,45 558 618 428,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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BILAN (en Euros)
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations 78 859 321,23 78 829 321,23 Mise à disposition chez le bénéficiaire 1 421 041,11 1 421 041,11 Affectation par collec de rattachement
Réserves 193 153 133,77 186 465 319,53 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 2 523 778,05 2 943 313,46 Résultat de l'exercice 1 988 129,19 4 047 163,78 Subventions transférables 52 136,44 Différences sur réalisations d'immob -3 065 579,21 -3 065 579,21 Fonds globalisés 79 295 436,80 78 050 037,23 Subventions non transférables 94 950 081,34 93 577 364,20 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 449 177 478,72 442 267 981,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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BILAN (en Euros)
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques 827 232,50 415 634,94 Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 827 232,50 415 634,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
10/
BILAN (en Euros)
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 82 072 801,11 82 397 962,37 Emprunts et dettes financières divers 28 173 970,12 29 438 711,84 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 3 017 646,17 2 043 988,20 Dettes fiscales et sociales 9 275,12 6 136,03 Dettes envers l'Etat et les collec publ 641 837,82 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 642 738,21 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 55 188,68 297 059,17 Fournisseurs d'immobilisations 876 254,24 457 046,76 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 114 846 973,26 115 283 642,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
11/
BILAN (en Euros)
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 2 147 347,97 651 169,85 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 2 147 347,97 651 169,85
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 566 999 032,45 558 618 428,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus 62 386,44 61 155,82 Dotations et subventions reçues 11 209,76 11 547,90 Produits des services 3 108,23 2 573,17 Autres produits 262,36 222,65 Transfert de charges
Produits courants non financiers 76 966,79 75 499,55 Traitements, salaires, charges sociales 43 754,58 42 018,76 Achats et charges externes 21 270,26 18 442,26 Participations et interventions 2 927,95 2 723,66 Dotations aux amortissements et provisions 3 181,57 3 223,63 Autres charges 2 289,34 2 207,37 Charges courantes non financières 73 423,70 68 615,68 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 3 543,09 6 883,87 Produits courants financiers 154,64 43,10 Charges courantes financières 3 099,83 3 226,03 RESULTAT COURANT FINANCIER -2 945,19 -3 182,93 RESULTAT COURANT 597,90 3 700,94 Produits exceptionnels 1 458,58 526,21 Charges exceptionnelles 68,35 179,98 RESULTAT EXCEPTIONNEL 1 390,23 346,23 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 988,13 4 047,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 31 826 300,00 30 804 121,00 Autres impôts et taxes 30 560 143,13 30 351 702,70 Produits services, domaine et ventes div 3 108 227,22 2 573 170,47 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 262 359,03 222 654,20 Dotations de l'Etat 6 648 225,11 6 822 313,32 Subventions et participations 2 401 178,88 2 962 838,81 Autres attributions (péréquat, compensa) 2 160 357,00 1 762 746,00 TOTAL I 76 966 790,37 75 499 546,50 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 32 489 225,60 31 069 639,84 Charges sociales 11 265 356,45 10 949 118,57 Achats et charges externes 21 270 264,29 18 442 257,77 Impôts et taxes 1 641 110,33 1 512 669,91 Dotations amortissements des immob 2 769 969,93 2 807 996,52 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions 411 597,56 415 634,94 Autres charges 648 228,69 694 704,36 Contingents et participations 355 512,97 234 929,04 Subventions 2 572 434,00 2 488 730,00 TOTAL II 73 423 699,82 68 615 680,95 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 3 543 090,55 6 883 865,55 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 192,64 192,64 Autres intérêts et produits assimilés 154 442,80 42 911,64 Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 154 635,44 43 104,28 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 3 049 828,38 3 176 033,31 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions 50 000,00 50 000,00 TOTAL IV 3 099 828,38 3 226 033,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -2 945 192,94 -3 182 929,03 A + B - RESULTAT COURANT 597 897,61 3 700 936,52 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 413 294,94 214 092,13 Produits des cessions d'immobilisations 82 000,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 1 045 286,48 230 113,71 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 1 458 581,42 526 205,84 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 67 209,45 93 063,76 Valeur comptable des immo cédées 80 000,00 Diff réalis(positives)transf à investist 2 000,00 Charg excep op capital-Autres opérations 1 140,39 4 914,82 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 68 349,84 179 978,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 390 231,58 346 227,26 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 78 580 007,23 76 068 856,62 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 76 591 878,04 72 021 692,84 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 988 129,19 4 047 163,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
18/
Opérations Compte de Tiers
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
19/
Opérations Compte de Tiers
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 26 016 324,00 83 338 350,69 109 354 674,69 Titres de recette émis (b) 17 418 399,03 81 179 673,16 98 598 072,19 Réductions de titres (c) 1 493 423,87 1 493 423,87 Recettes nettes (d = b - c) 17 418 399,03 79 686 249,29 97 104 648,32 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 26 016 324,00 83 338 350,69 109 354 674,69 Mandats émis (f) 17 709 478,06 79 032 169,10 96 741 647,16 Annulations de mandats (g) 41 922,60 1 334 049,00 1 375 971,60 Depenses nettes (h = f - g) 17 667 555,46 77 698 120,10 95 365 675,56 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 988 129,19 1 738 972,76 (h - d) Déficit 249 156,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement -3 273 540,68 -249 156,43 641 837,82 -2 880 859,29 Fonctionnement 6 990 477,24 4 467 599,58 1 988 129,19 900,39 4 511 907,24 TOTAL I 3 716 936,56 4 467 599,58 1 738 972,76 642 738,21 1 631 047,95 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
00501-EAU CORBEIL-ESSONNES
Investissement 641 837,82 -641 837,82 Fonctionnement 900,39 -900,39 Sous-Total 642 738,21 -642 738,21 TOTAL III 642 738,21 -642 738,21 TOTAL I + II + III 4 359 674,77 4 467 599,58 1 738 972,76 1 631 047,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
789 175,82 4 282,55 793 458,37 793 458,37 793 458,37
16 Emprunts et dettes assimilees 9 222 783,00 50 000,00 9 272 783,00 9 209 483,05 9 209 483,05 63 299,95 20 Immobilisations incorporelles 2 039 929,61 -621 000,00 1 418 929,61 438 938,23 438 938,23 979 991,38 204 Subventions d'équipement versées 234 980,81 -100 000,00 134 980,81 22 646,00 22 646,00 112 334,81 21 Immobilisations corporelles 11 705 654,50 -2 048 880,00 9 656 774,50 6 834 136,59 6 834 136,59 2 822 637,91 23 Immobilisations en cours 278 681,74 180 000,00 458 681,74 310 215,68 310 215,68 148 466,06 26 Participations et créances
rattachées à des participations
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
27 Autres immobilisations
financières
40 000,00 40 000,00 700,00 700,00 39 300,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
24 311 205,48 -2 530 597,45 21 780 608,03 17 614 577,92 5 000,00 17 609 577,92 4 171 030,11
Opération n° 107 Opération d'équipement n° 107 51 086,14 193 804,76 244 890,90 244 890,90 Opération n° 108 Opération d'équipement n° 108 3 742,68 3 742,68 3 742,68 Opération n° 109 Opération d'équipement n° 109 177 777,95 -41 000,00 136 777,95 36 369,50 36 369,50 100 408,45 Opération n° 112 Opération d'équipement n° 112 5 880,00 5 880,00 5 880,00 Opération n° 122 Opération d'équipement n° 122 3 913,29 2 352,60 6 265,89 6 265,89 Opération n° 123 Opération d'équipement n° 123 2 175,69 2 175,69 2 175,69 Opération n° 126 Opération d'équipement n° 126 18 480,00 85 800,00 104 280,00 16 550,40 16 550,40 87 729,60 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
263 055,75 240 957,36 504 013,11 52 919,90 52 919,90 451 093,21
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 24 574 261,23 -2 289 640,09 22 284 621,14 17 667 497,82 5 000,00 17 662 497,82 4 622 123,32 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 1 000 000,00 41 980,24 36 922,60 5 057,64 994 942,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 100 000,00 1 100 000,00 41 980,24 36 922,60 5 057,64 1 094 942,36 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
2 628 738,77 2 964,09 2 631 702,86 2 631 702,86
TOTAL GENERAL 28 303 000,00 -2 286 676,00 26 016 324,00 17 709 478,06 41 922,60 17 667 555,46 8 348 768,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
25/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
5 914 411,00 -68 388,13 5 846 022,87 5 669 954,32 5 669 954,32 176 068,55
13 Subventions d'investissement 2 496 589,00 -171 549,00 2 325 040,00 1 402 717,14 1 402 717,14 922 322,86 16 Emprunts et dettes assimilees 8 020 000,00 -500 000,00 7 520 000,00 7 520 000,00 7 520 000,00 27 Autres immobilisations
financières
40 000,00 40 000,00 700,00 700,00 39 300,00
024 Produits de cessions (recettes) 1 482 000,00 -400 000,00 1 082 000,00 1 082 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
17 953 000,00 -1 139 937,13 16 813 062,87 14 593 371,46 14 593 371,46 2 219 691,41
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 17 953 000,00 -1 139 937,13 16 813 062,87 14 593 371,46 14 593 371,46 2 219 691,41 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
6 300 000,00 -1 146 738,87 5 153 261,13 5 153 261,13
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
3 050 000,00 3 050 000,00 2 819 969,93 2 819 969,93 230 030,07
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 1 000 000,00 5 057,64 5 057,64 994 942,36 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 10 350 000,00 -1 146 738,87 9 203 261,13 2 825 027,57 2 825 027,57 6 378 233,56 TOTAL GENERAL 28 303 000,00 -2 286 676,00 26 016 324,00 17 418 399,03 17 418 399,03 8 597 924,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 20 217 878,61 1 086 500,00 21 304 378,61 21 924 208,32 675 982,72 21 248 225,60 56 153,01 012 Charges de personnel et frais
assimilés
44 800 000,00 1 300 000,00 46 100 000,00 46 240 554,10 141 072,97 46 099 481,13 518,87
014 Atténuations de produits 244 000,00 180 492,00 424 492,00 424 492,00 424 492,00 65 Autres charges de gestion
courante
3 734 871,00 -61 500,00 3 673 371,00 3 724 908,97 148 733,31 3 576 175,66 97 195,34
66 Charges financières 3 060 000,00 46 000,00 3 106 000,00 3 418 088,38 368 260,00 3 049 828,38 56 171,62 67 Charges exceptionnelles 115 250,39 115 250,39 68 349,84 68 349,84 46 900,55 68 Dotations aux Amortissements et
aux provisions
328 000,00 83 597,56 411 597,56 411 597,56 411 597,56
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
72 500 000,00 2 635 089,56 75 135 089,56 76 212 199,17 1 334 049,00 74 878 150,17 256 939,39
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
6 300 000,00 -1 146 738,87 5 153 261,13 5 153 261,13
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
3 050 000,00 3 050 000,00 2 819 969,93 2 819 969,93 230 030,07
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
9 350 000,00 -1 146 738,87 8 203 261,13 2 819 969,93 2 819 969,93 5 383 291,20
TOTAL GENERAL 81 850 000,00 1 488 350,69 83 338 350,69 79 032 169,10 1 334 049,00 77 698 120,10 5 640 230,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
27/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 380 000,00 198 000,00 578 000,00 681 750,06 681 750,06 -103 750,06 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
3 010 142,00 80 000,00 3 090 142,00 3 319 164,43 210 937,21 3 108 227,22 -18 085,22
73 Impots et taxes 61 902 040,95 981 277,00 62 883 317,95 62 983 057,18 172 122,05 62 810 935,13 72 382,82 74 Dotations et participations 12 101 062,00 145 476,13 12 246 538,13 11 391 165,28 181 404,29 11 209 760,99 1 036 777,14 75 Autres produits de gestion
courante
286 234,00 286 234,00 262 452,88 93,85 262 359,03 23 874,97
76 Produits financiers 154 743,00 154 743,00 154 635,44 154 635,44 107,56 77 Produits exceptionnels 1 392 000,00 83 597,56 1 475 597,56 2 387 447,89 928 866,47 1 458 581,42 17 016,14 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
79 226 221,95 1 488 350,69 80 714 572,64 81 179 673,16 1 493 423,87 79 686 249,29 1 028 323,35
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
100 000,00 100 000,00 100 000,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
2 523 778,05 2 523 778,05 2 523 778,05
TOTAL GENERAL 81 850 000,00 1 488 350,69 83 338 350,69 81 179 673,16 1 493 423,87 79 686 249,29 3 652 101,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10226 Taxe daménagement 4 282,55 4 282,55 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
789 175,82 789 175,82
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
793 458,37 793 458,37
1641 Emprunts en euros 7 869 741,26 7 869 741,26 1675 Dettes afférentes aux METP et PPP 1 339 741,79 1 339 741,79 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 9 209 483,05 9 209 483,05 2031 Frais d'études 375 569,14 375 569,14 2051 Concessions et droits similaires 63 369,09 63 369,09 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 438 938,23 438 938,23 20422 Bâtiments et installations 15 930,00 15 930,00 2046 Attributions de compensation
d'investissement
6 716,00 6 716,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 22 646,00 22 646,00 2111 Terrains nus 2 626 520,00 2 626 520,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
35 646,56 35 646,56
2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
1 457,46 1 457,46
21316 Constructions - batiments publics - equipements de cimetiere
25 596,00 25 596,00
21318 Autres batiments publics 264 342,84 264 342,84 2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
1 965 795,12 1 965 795,12
2151 Réseaux de voirie 575 617,14 575 617,14 2152 Installations de voirie 28 359,12 28 359,12 21568 Autre matériel et outillage
d'incendie et de défense civile
60 672,10 60 672,10
21571 Matériel et outillage de voirie - matériel roulant
35 632,15 35 632,15
2158 Autres installations matériel et outillage techniques
401 390,18 401 390,18
2161 Oeuvres et objets d'art 350,00 350,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
32 391,01 32 391,01
2182 Matériel de transport 251 831,60 251 831,60 2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
115 690,62 115 690,62
2184 Mobilier 51 256,25 51 256,25 2188 Autres immobilisations
corporelles
361 588,44 361 588,44
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 6 834 136,59 6 834 136,59 2313 Constructions 305 219,40 305 219,40 2315 Installations matériels et
outillage techniques
4 996,28 4 996,28
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 310 215,68 310 215,68 261 Titres de participation 5 000,00 5 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 Participations et créances
rattachées à des participations
5 000,00 5 000,00
274 Prêts 700,00 700,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
700,00 700,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
17 614 577,92 5 000,00 17 609 577,92
Opération n° 2031109 Frais d'études 32 580,00 32 580,00 Opération n° 2313109 Constructions 3 789,50 3 789,50 SOUS-TOTAL OPERATION n° 109 Opération d'équipement n° 109 36 369,50 36 369,50 Opération n° 2031126 Frais d'études 16 550,40 16 550,40 SOUS-TOTAL OPERATION n° 126 Opération d'équipement n° 126 16 550,40 16 550,40 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
52 919,90 52 919,90
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 17 667 497,82 5 000,00 17 662 497,82 2313 Constructions 41 980,24 36 922,60 5 057,64 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 41 980,24 36 922,60 5 057,64 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 41 980,24 36 922,60 5 057,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
17 709 478,06 41 922,60 17 667 555,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
31/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
1 018 423,30 1 018 423,30
10223 Taxe locale d'équipement 220,00 220,00 10226 Taxe daménagement 153 711,44 153 711,44 10251 Dons et legs en capital 30 000,00 30 000,00 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
4 467 599,58 4 467 599,58
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
5 669 954,32 5 669 954,32
1312 Subventions d'équipement
transférables - Région
30 000,00 30 000,00
1321 Etat et Etablissements Nationaux 545 079,73 545 079,73 1323 Département 30 000,00 30 000,00 1328 Autres 179 152,41 179 152,41 1342 Fonds affectés à l'équipement non transférables - amendes de police
618 485,00 618 485,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 1 402 717,14 1 402 717,14 1641 Emprunts en euros 7 520 000,00 7 520 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 7 520 000,00 7 520 000,00 274 Prêts 700,00 700,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
700,00 700,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
14 593 371,46 14 593 371,46
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 14 593 371,46 14 593 371,46 2802 Amortissements frais liés à
la réalisation des documents
d'urbanisme et la numérisation du
cadastre
2 203,00 2 203,00
28031 Amortissements frais d'études 514 492,28 514 492,28 28041512 Bâtiments et installations 26 690,16 26 690,16 280422 Bâtiments et installations 97 845,22 97 845,22 28046 Attributions de compensation
d'investissement
6 716,00 6 716,00
28051 Concessions et droits similaires 225 286,84 225 286,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
32/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28121 Amortissements plantations
d'arbres et d'arbustes
56 548,94 56 548,94
28128 Amortissements autres agencements et aménagements de terrains
8 038,86 8 038,86
281318 Amortissements autres bâtiments publics
366 055,40 366 055,40
28135 Amortissements installations
générales agencements
aménagements des constructions
378 412,95 378 412,95
28138 Amortissements autres
constructions
49 771,72 49 771,72
281531 Réseaux d'adduction d'eau 211 685,61 211 685,61 281568 Amortissements autre matériel
et outillage d'incendie et de
défense civile
21 418,62 21 418,62
281571 Matériel roulant 24 886,29 24 886,29 281578 Amortissements autre matériel et outillage de voirie
918,76 918,76
28158 Autres installations matériel et outillage techniques
173 740,18 173 740,18
28181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
8 496,98 8 496,98
28182 Matériel de transport 124 986,74 124 986,74 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
85 528,60 85 528,60
28184 Mobilier 76 334,30 76 334,30 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
309 912,48 309 912,48
4817 Pénalités de renégociation de la dette
50 000,00 50 000,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 819 969,93 2 819 969,93
238 Avances et acomptes versés sur
immobilisations corporelles
5 057,64 5 057,64
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 5 057,64 5 057,64 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 825 027,57 2 825 027,57 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
17 418 399,03 17 418 399,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
33/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autres que terrains à aménager
709 368,80 12 220,26 697 148,54
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
253 074,81 253 074,81
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
2 349 526,35 196,85 2 349 329,50
60621 Achats non stockés de
combustibles
1 926 497,92 27 162,16 1 899 335,76
60622 Achats non stockés de carburants 276 366,93 276 366,93 60623 Achats non stockés d'alimentation 81 653,82 8 789,88 72 863,94 60628 Achats d'autres fournitures non stockées
394 576,49 15 086,79 379 489,70
60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
238 942,72 11 691,76 227 250,96
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
327 178,63 16 026,31 311 152,32
60633 Achats non stockés de fournitures de voirie
30 417,79 30 417,79
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
89 310,67 89 310,67
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
54 226,89 49,68 54 177,21
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
84 597,32 1 130,41 83 466,91
6067 Achats non stockés de fournitures scolaires
169 801,74 2 050,20 167 751,54
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
132 269,46 1 876,81 130 392,65
611 Contrats prestations de services 6 710 683,92 64 128,59 6 646 555,33 6132 Services extérieurs - locations immobilières
165 377,36 35 276,38 130 100,98
6135 Services extérieurs - locations mobilières
569 760,14 9 132,68 560 627,46
614 Services extérieurs - charges
locatives et de copropriété
111 829,70 1 500,00 110 329,70
61521 Services extérieurs - entretien et réparations de terrains
121 667,53 27 887,18 93 780,35
615221 Bâtiments publics 314 184,73 314 184,73 615231 Voieries 174 336,39 174 336,39 615232 Réseaux 37 650,52 37 650,52 61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
72 889,65 10 237,81 62 651,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
34/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
236 187,12 24 322,33 211 864,79
6156 Services extérieurs - maintenance 825 323,47 35 122,84 790 200,63 6161 Multirisques 140 034,64 5 400,00 134 634,64 6168 Autres 455 057,47 455 057,47 617 Services extérieurs - études et
recherches
298 803,62 20 640,00 278 163,62
6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
31 503,55 1 873,46 29 630,09
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
218 076,42 46 621,56 171 454,86
6188 Services extérieurs - autres
frais divers
1 073 495,90 93 466,88 980 029,02
6225 Indemnités au comptable et aux
régisseurs
3 433,97 3 433,97
6227 Rémunération d'intermédiaires et honoraires frais d'actes et de
contentieux
209 813,19 25 271,16 184 542,03
6228 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - divers
86 681,08 13 161,00 73 520,08
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
43 644,61 4 320,00 39 324,61
6232 Publicité publications relations publiques - fêtes et cérémonies
370 880,58 105 143,67 265 736,91
6233 Publicité publications relations publiques - foires et expositions
11 199,60 11 199,60
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
21 872,36 5 980,80 15 891,56
6237 Publicité publications relations publiques - publications
2 128,80 2 128,80
6238 Publicité publications relations publiques - divers
239 327,19 3 124,60 236 202,59
6247 Transports - transports
collectifs
401 103,06 16,50 401 086,56
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
24 531,91 24 531,91
6255 Déplacements missions
et réceptions - frais de
déménagement
4 320,00 4 320,00
6256 Déplacements missions et
réceptions - missions
1 454,40 1 253,80 200,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
34/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
10 283,28 1 709,21 8 574,07
6261 Frais d'affranchissement 96 457,40 13 902,05 82 555,35 6262 Frais de télécommunications 220 880,21 1 452,26 219 427,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
35/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
2 209,69 2 209,69
6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
45 749,41 45 749,41
6282 Autres services exterieurs -
frais gardiennage église forêts
et bois communaux
64 980,36 8 707,50 56 272,86
6283 Autres services extérieurs -
frais de nettoyage des locaux
1 027 564,14 14 393,29 1 013 170,85
6284 Divers - redevances pour services rendus
16 647,40 16 647,40
6288 Autres services extérieurs 11 868,60 1 127,16 10 741,44 63512 Impôts directs - taxes foncières 321 450,00 321 450,00 63513 Impôts directs - autres impôts
locaux
1 000,00 1 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 787,42 787,42 637 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
9 267,19 3 528,90 5 738,29
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 21 924 208,32 675 982,72 21 248 225,60 6218 Autre personnel extérieur au
service
520 639,22 520 639,22
6331 Versement mobilité 521 213,91 521 213,91 6332 Cotisations versées au FNAL 129 660,50 129 660,50 6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
425 798,88 425 798,88
6338 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
236 461,33 236 461,33
64111 Personnel titulaire -
rémunération principale
16 541 467,32 141 072,97 16 400 394,35
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément familial et indemnité
de résidence
1 118 754,92 1 118 754,92
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflation
46 100,04 46 100,04
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
5 500 331,70 5 500 331,70
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
9 091 539,23 9 091 539,23
64134 Personnel non titulaire -
Indemnité inflation
38 200,04 38 200,04
64162 Emplois d'avenir 264 741,05 264 741,05 64164 Emplois dinsertion indemnité
inflation
1 199,99 1 199,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
36/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64168 Autres emplois d'insertion 12 012,79 12 012,79 64171 Apprentis rémunérations 108 293,87 108 293,87 64172 Apprentis indemnité inflation 10 562,39 10 562,39 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
5 420 689,76 5 420 689,76
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
5 719 593,18 5 719 593,18
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
368 771,55 368 771,55
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Cotis. p assurance du
personnel
45 428,92 45 428,92
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations autres
organismes sociaux
67 807,46 67 807,46
64731 Autres charges sociales
allocations chômage versées
directement
16 849,98 16 849,98
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
34 436,07 34 436,07
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
46 240 554,10 141 072,97 46 099 481,13
739222 Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
62 464,00 62 464,00
739223 Fonds de péréquation des
ressources communales et
intercommunales
362 028,00 362 028,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 424 492,00 424 492,00 6518 Autres 78 415,57 24 107,51 54 308,06 6531 Indemnités des maires adjoints et conseillers
565 522,65 565 522,65
6532 Frais de mission des maires
adjoints et conseillers
5 752,85 1 253,80 4 499,05
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
23 499,00 23 499,00
6535 Frais de formation des maires
adjoints et conseillers
3 770,00 3 372,00 398,00
6553 Contingents et participations
obligatoires - service d'incendie
3 264,00 3 264,00
6555 Contingents et participations
obligatoires - contribution au
centre national de la fonction
publique territoriale (CNFPT
141 072,97 141 072,97
6556 Contingents et participations
obligatoires - indemnités
logement instituteurs
585,00 585,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
36/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6558 Contingents et participations
obligatoires - autres
contributions obligatoires
210 591,00 210 591,00
657361 Caisse des Ecoles 90 000,00 90 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
37/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS)
997 000,00 120 000,00 877 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
1 605 434,00 1 605 434,00
65888 Autres 1,93 1,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
3 724 908,97 148 733,31 3 576 175,66
66111 Intérêts réglés à l'écheance 2 051 884,63 2 051 884,63 66112 Intérêts - rattachement des icne 392 840,00 368 260,00 24 580,00 6615 Charges d'intérêts des comptes
courants et de dépôts créditeurs
19 872,21 19 872,21
6618 Charges d'intérêts des autres
dettes
953 491,54 953 491,54
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 3 418 088,38 368 260,00 3 049 828,38 6711 Charges exceptionnelles -
intérêts moratoires et pénalites
sur marchés
935,56 935,56
6718 Charges exceptionnelles - autres charges exceptionnelles sur
opérations de gestion
36 302,46 36 302,46
673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
29 971,43 29 971,43
678 Autres charges exceptionnelles 1 140,39 1 140,39 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 68 349,84 68 349,84 6815 Dotations aux provisions
pour risques et charges de
fonctionnement courant
411 597,56 411 597,56
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux Amortissements et aux provisions
411 597,56 411 597,56
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
76 212 199,17 1 334 049,00 74 878 150,17
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
2 769 969,93 2 769 969,93
6862 Dotations aux Amortissementss des charges financières à répartir
50 000,00 50 000,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 819 969,93 2 819 969,93
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 819 969,93 2 819 969,93
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
79 032 169,10 1 334 049,00 77 698 120,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
38/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6094 Rabais - remises - ristournes
obtenus sur achats - d'études et
de prestations de services
265,50 265,50
6096 Rabais - remises - ristournes
obtenus sur achats d'autres
approvisionnements stockés
170 359,32 170 359,32
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
102 904,77 102 904,77
6459 Remboursement sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
408 220,47 408 220,47
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 681 750,06 681 750,06 70311 Utilisation du domaine -
concession dans les cimetières
(produit net)
110 512,00 1 553,00 108 959,00
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupation du domaine public
communal
78 695,98 78 695,98
70328 Utilisation du domaine - autres droits de stationnement et de
location
64 677,89 631,20 64 046,69
70388 Utilisation du domaine - autres redevances et recettes diverses
6 180,00 6 180,00
7062 Prestation services redevances
et droits services à caractère
culturel
92 178,25 92 178,25
70631 Redevances et droits des services à caractère sportif
40,00 40,00
70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs
575 708,89 2 169,88 573 539,01
7066 Prestation services - redevances et droits services à caractere
social
1 231 136,30 1 231 136,30
7067 Prestations services - redevances et droits services péri-scolaires
et enseignement
285 054,30 1 618,80 283 435,50
70688 Prestations de services autres
prestations de service
19 674,00 2 472,00 17 202,00
7083 Autres produits-locations
diverses (autres qu'immeubles)
7 744,39 7 744,39
70841 Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes
régies municipales CCAS et caisse
des écoles
752 874,88 201 595,10 551 279,78
70878 Autres produits - remboursement de frais par d'autres redevables
93 989,45 897,23 93 092,22
7088 Autres produits d'activités
annexes (abonnements et vente
d'ouvrages..)
698,10 698,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
38/
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
3 319 164,43 210 937,21 3 108 227,22
73111 Impôts directs locaux 31 727 796,00 31 727 796,00 7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
98 504,00 98 504,00
73211 Attribution de compensation 25 428 910,00 25 428 910,00 73222 Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
1 505 882,00 1 505 882,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
39/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
73223 Fonds de péréquation des
ressources communales et
intercommunales
581 277,00 581 277,00
7351 Taxe sur la consommation finale délectricité
794 041,95 170 000,00 624 041,95
7368 Taxes locale sur la publicité
extérieure
256 699,70 2 122,05 254 577,65
7381 Taxe additionnelle aux droits
de mutation ou à la taxe de
publicité foncière
2 589 946,53 2 589 946,53
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 62 983 057,18 172 122,05 62 810 935,13 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) dotation forfaitaire
2 303 438,00 2 303 438,00
74123 Dotation globale fonctionnement (DGF) de solidarité urbaine
4 271 765,00 4 271 765,00
744 FCTVA 73 022,11 73 022,11 74711 Participations de l'Etat -
emplois jeunes
60 528,59 60 528,59
74718 Autres participations de l'Etat 366 560,52 366 560,52 7472 Participations - Régions 55 224,97 55 224,97 7473 Participations - Départements 86 369,45 86 369,45 7478 Participations - autres
organismes
2 013 899,64 181 404,29 1 832 495,35
7482 Compensation pour perte de
taxe additionnelle aux droits
d'enregistrement ou la taxe de
publicité foncière
2 383,00 2 383,00
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
2 157 974,00 2 157 974,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 11 391 165,28 181 404,29 11 209 760,99 752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
180 287,31 93,85 180 193,46
757 Autres produits de la gestion
courante - redevances versées par
les fermiers et concessionnaires
81 634,39 81 634,39
7588 Autres produits divers de gestion courante
531,18 531,18
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
262 452,88 93,85 262 359,03
761 Produits financiers-produits des participations
192,64 192,64
76812 Sortie des emprunts à risques
sans IRA capitalisées
154 442,80 154 442,80
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 154 635,44 154 635,44 7711 Produits exceptionnels sur
opérations gestion - dédits et
pénalites percus
333 364,48 333 364,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
40/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
79 930,46 79 930,46
7788 Produits exceptionnels divers 1 974 152,95 928 866,47 1 045 286,48 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 2 387 447,89 928 866,47 1 458 581,42 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
81 179 673,16 1 493 423,87 79 686 249,29
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
81 179 673,16 1 493 423,87 79 686 249,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 78 347 582,49 78 347 582,49 78 347 582,49 10222 FCTVA 61 317 011,63 77 327,38 1 018 423,30 62 412 762,31 62 412 762,31 10223 TLE 13 245 821,27 220,00 13 246 041,27 13 246 041,27 10226 Taxe
daménagement
3 482 878,62 4 282,55 153 711,44 4 282,55 3 636 590,06 3 632 307,51
10227 Versement pour
sous-densité
4 325,71 4 325,71 4 325,71
1022 Sous Total
compte 1022
78 050 037,23 77 327,38 4 282,55 1 172 354,74 4 282,55 79 299 719,35 79 295 436,80
10251 Dons et legs
en capital
481 738,74 30 000,00 511 738,74 511 738,74
1025 Sous Total
compte 1025
481 738,74 30 000,00 511 738,74 511 738,74
1027 Mise à
disposition
chez le
bénéficiaire
1 421 041,11 1 421 041,11 1 421 041,11
102 Sous Total
compte 102
158 300 399,57 77 327,38 4 282,55 1 202 354,74 4 282,55 159 580 081,69 159 575 799,14
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
187 644 032,37 2 862 052,48 789 175,82 4 467 599,58 789 175,82 194 973 684,43 194 184 508,61
1069 Rep 97 excdt
capit -neutr
charg sur prod
1 178 712,84 147 338,00 1 178 712,84 147 338,00 1 031 374,84
106 Sous Total
compte 106
1 178 712,84 187 644 032,37 3 009 390,48 789 175,82 4 467 599,58 1 967 888,66 195 121 022,43 193 153 133,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10 Sous Total
compte 10
1 178 712,84 345 944 431,94 3 086 717,86 793 458,37 5 669 954,32 1 972 171,21 354 701 104,12 352 728 932,91
110 Report à
nouveau solde
créditeur
2 943 313,46 4 467 599,58 4 048 064,17 4 467 599,58 6 991 377,63 2 523 778,05
11 Sous Total
compte 11
2 943 313,46 4 467 599,58 4 048 064,17 4 467 599,58 6 991 377,63 2 523 778,05
12 Résultat
exercice excéd
déficit
4 047 163,78 4 047 163,78 4 047 163,78 4 047 163,78 0,00
12 Sous Total
compte 12
4 047 163,78 4 047 163,78 4 047 163,78 4 047 163,78 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
26 353,00 26 353,00 26 353,00
1312 Subv équipt
transf -
Région
30 000,00 30 000,00 30 000,00
131 Sous Total
compte 131
26 353,00 30 000,00 56 353,00 56 353,00
1321 Etat et EPN 32 584 630,75 545 079,73 33 129 710,48 33 129 710,48 1322 Région 11 235 273,65 11 235 273,65 11 235 273,65 1323 Dépt 20 854 405,37 30 000,00 20 884 405,37 20 884 405,37 13241 Communes
membres du GFP
19 720,13 19 720,13 19 720,13
1324 Sous Total
compte 1324
19 720,13 19 720,13 19 720,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13251 GFP de
rattachement
4 785 439,15 4 785 439,15 4 785 439,15
1325 Sous Total
compte 1325
4 785 439,15 4 785 439,15 4 785 439,15
1328 Autres 8 478 547,21 179 152,41 8 657 699,62 8 657 699,62 132 Sous Total
compte 132
77 958 016,26 754 232,14 78 712 248,40 78 712 248,40
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
2 344 857,24 618 485,00 2 963 342,24 2 963 342,24
1343 Pae 4 794 244,94 4 794 244,94 4 794 244,94 1348 Autres fonds
affect équipt
non transf
4 037 281,20 4 037 281,20 4 037 281,20
134 Sous Total
compte 134
11 176 383,38 618 485,00 11 794 868,38 11 794 868,38
1382 Autres subv
invest. non
transf Région
27 557,48 27 557,48 27 557,48
1383 Autres subv
invest non
transf Dépt
280 854,27 280 854,27 280 854,27
1388 Autres subv
invest non
transf autres
4 134 552,81 4 134 552,81 4 134 552,81
138 Sous Total
compte 138
4 442 964,56 4 442 964,56 4 442 964,56
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
4 216,56 4 216,56 4 216,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1391 Sous Total
compte 1391
4 216,56 4 216,56 4 216,56
139 Sous Total
compte 139
4 216,56 4 216,56 4 216,56
13 Sous Total
compte 13
93 577 364,20 4 216,56 26 353,00 1 402 717,14 4 216,56 95 006 434,34 95 002 217,78
15111 Prov litiges
(nb)
415 634,94 333 364,48 748 999,42 748 999,42
1511 Sous Total
compte 1511
415 634,94 333 364,48 748 999,42 748 999,42
15181 Autres prov
pour risques
(nb)
78 233,08 78 233,08 78 233,08
1518 Sous Total
compte 1518
78 233,08 78 233,08 78 233,08
151 Sous Total
compte 151
415 634,94 411 597,56 827 232,50 827 232,50
15 Sous Total
compte 15
415 634,94 411 597,56 827 232,50 827 232,50
1641 Emprunts en
euros
82 029 702,37 7 869 741,26 7 520 000,00 7 869 741,26 89 549 702,37 81 679 961,11
164 Sous Total
compte 164
82 029 702,37 7 869 741,26 7 520 000,00 7 869 741,26 89 549 702,37 81 679 961,11
165 Dép et caution
reçus
450,00 75 000,00 75 450,00 75 450,00
1675 Dettes
afférentes aux
METP et PPP
27 746 248,84 1 339 741,79 1 339 741,79 27 746 248,84 26 406 507,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
167 Sous Total
compte 167
27 746 248,84 1 339 741,79 1 339 741,79 27 746 248,84 26 406 507,05
16876 Autres dettes
- autres epl
1 692 013,00 1 692 013,00 1 692 013,00
16878 Autres dettes
- autres orga
et particul
0,07 0,07 0,07
1687 Sous Total
compte 1687
1 692 013,00 0,07 1 692 013,07 1 692 013,07
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
368 260,00 368 260,00 392 840,00 368 260,00 761 100,00 392 840,00
1688 Sous Total
compte 1688
368 260,00 368 260,00 392 840,00 368 260,00 761 100,00 392 840,00
168 Sous Total
compte 168
2 060 273,00 368 260,00 392 840,07 368 260,00 2 453 113,07 2 084 853,07
16 Sous Total
compte 16
111 836 674,21 368 260,00 467 840,07 9 209 483,05 7 520 000,00 9 577 743,05 119 824 514,28 110 246 771,23
181 Cpte liaison :
affectation
1 338 120,50 1 338 120,50 1 338 120,50 1 338 120,50 0,00
18 Sous Total
compte 18
1 338 120,50 1 338 120,50 1 338 120,50 1 338 120,50 0,00
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
3 108 371,53 3 108 371,53 3 108 371,53
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
42 792,32 42 792,32 42 792,32
19 Sous Total
compte 19
3 108 371,53 42 792,32 3 108 371,53 42 792,32 3 065 579,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 5 625 204,87 558 807 374,85 8 887 239,92 9 378 693,16 10 002 941,42 14 592 671,46 24 515 386,21 582 778 739,47 4 143 962,93 562 407 316,19 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
244 166,21 244 166,21 244 166,21
2031 Frais d'études 17 705 433,55 183 947,76 424 699,54 18 314 080,85 18 314 080,85 2032 Frais
recherche et
dev
13 770,63 13 770,63 13 770,63
203 Sous Total
compte 203
17 719 204,18 183 947,76 424 699,54 18 327 851,48 18 327 851,48
2041512 Bâtiments et
installations
1 211 184,40 1 211 184,40 1 211 184,40
204151 Sous Total
compte 204151
1 211 184,40 1 211 184,40 1 211 184,40
20415 Sous Total
compte 20415
1 211 184,40 1 211 184,40 1 211 184,40
204181 Biens
mobiliers,
matériel et
études
583 704,00 583 704,00 583 704,00
204182 Bâtiments et
installations
704 142,92 704 142,92 704 142,92
20418 Sous Total
compte 20418
1 287 846,92 1 287 846,92 1 287 846,92
2041 Sous Total
compte 2041
2 499 031,32 2 499 031,32 2 499 031,32
20421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
231 578,66 231 578,66 231 578,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20422 Bâtiments et
installations
1 206 322,00 15 930,00 1 222 252,00 1 222 252,00
2042 Sous Total
compte 2042
1 437 900,66 15 930,00 1 453 830,66 1 453 830,66
2046 Attributions
de
compensation
d'investiss
26 864,00 6 716,00 33 580,00 33 580,00
204 Sous Total
compte 204
3 963 795,98 22 646,00 3 986 441,98 3 986 441,98
2051 Concessions
et droits
similaires
2 873 890,50 63 369,09 2 937 259,59 2 937 259,59
205 Sous Total
compte 205
2 873 890,50 63 369,09 2 937 259,59 2 937 259,59
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
1 147,94 1 147,94 1 147,94
208 Sous Total
compte 208
1 147,94 1 147,94 1 147,94
20 Sous Total
compte 20
24 802 204,81 183 947,76 510 714,63 25 496 867,20 25 496 867,20
2111 Terrains nus 7 021 174,39 2 626 520,00 9 647 694,39 9 647 694,39 2113 Terr aménagés
autres que
voirie
2 198 760,15 2 198 760,15 2 198 760,15
2115 Terrains bâtis 3 024 982,57 3 024 982,57 3 024 982,57 2116 Cimetières 800 074,73 800 074,73 800 074,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2117 Bois et forêts 1 032 030,40 1 032 030,40 1 032 030,40 2118 Autres
terrains
8 709 514,50 8 709 514,50 8 709 514,50
211 Sous Total
compte 211
22 786 536,74 2 626 520,00 25 413 056,74 25 413 056,74
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
1 124 008,50 35 646,56 1 159 655,06 1 159 655,06
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
9 255 418,72 1 457,46 9 256 876,18 9 256 876,18
212 Sous Total
compte 212
10 379 427,22 37 104,02 10 416 531,24 10 416 531,24
21311 Hôtel de ville 7 305 616,77 7 305 616,77 7 305 616,77 21312 Batiments
scolaires
54 074 666,31 54 074 666,31 54 074 666,31
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
187 364,46 25 596,00 212 960,46 212 960,46
21318 Autres
batiments
publics
120 411 155,74 264 342,84 120 675 498,58 120 675 498,58
2131 Sous Total
compte 2131
181 978 803,28 289 938,84 182 268 742,12 182 268 742,12
2135 Instal gales
agenct amégts
const
8 123 794,29 1 965 795,12 10 089 589,41 10 089 589,41
2138 Autres
constructions
420 891,84 420 891,84 420 891,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
213 Sous Total
compte 213
190 523 489,41 2 255 733,96 192 779 223,37 192 779 223,37
2151 Réseaux de
voirie
171 100 010,83 575 617,14 171 675 627,97 171 675 627,97
2152 Installations
de voirie
12 983,34 28 359,12 41 342,46 41 342,46
21531 Réseaux
adduction eau
11 854 394,36 3 777 227,69 15 631 622,05 15 631 622,05
21534 Réseaux
électrification
5 040 617,08 5 040 617,08 5 040 617,08
21538 Autres réseaux 413 825,96 413 825,96 413 825,96 2153 Sous Total
compte 2153
17 308 837,40 3 777 227,69 21 086 065,09 21 086 065,09
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
440 814,59 60 672,10 501 486,69 501 486,69
2156 Sous Total
compte 2156
440 814,59 60 672,10 501 486,69 501 486,69
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
1 794 843,19 35 632,15 1 830 475,34 1 830 475,34
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
230 689,85 230 689,85 230 689,85
2157 Sous Total
compte 2157
2 025 533,04 35 632,15 2 061 165,19 2 061 165,19
2158 Autres instal
mat outil tech
5 252 512,74 401 390,18 5 653 902,92 5 653 902,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215 Sous Total
compte 215
196 140 691,94 3 777 227,69 1 101 670,69 201 019 590,32 201 019 590,32
2161 Oeuvres et
objets d'art
45 622,51 350,00 45 972,51 45 972,51
2162 Fonds
anciens des
bibliothèques
musées
24 171,94 24 171,94 24 171,94
2168 Autres
collections et
oeuvres d'art
22 059,52 22 059,52 22 059,52
216 Sous Total
compte 216
91 853,97 350,00 92 203,97 92 203,97
21758 Autres instal
mat outil tech
9 349,50 9 349,50 9 349,50
2175 Sous Total
compte 2175
9 349,50 9 349,50 9 349,50
217 Sous Total
compte 217
9 349,50 9 349,50 9 349,50
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
1 979 860,30 32 391,01 2 012 251,31 2 012 251,31
2182 Mat de
transport
7 813 802,58 251 831,60 8 065 634,18 8 065 634,18
2183 Mat bureau mat
informatique
3 791 276,28 115 690,62 3 906 966,90 3 906 966,90
2184 Mobilier 4 785 016,19 51 256,25 4 836 272,44 4 836 272,44 2188 Autres
immobilisations
corporelles
7 819 779,87 361 588,44 8 181 368,31 8 181 368,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
218 Sous Total
compte 218
26 189 735,22 812 757,92 27 002 493,14 27 002 493,14
21 Sous Total
compte 21
446 121 084,00 3 777 227,69 6 834 136,59 456 732 448,28 456 732 448,28
2313 Constructions 74 201 757,84 350 989,14 36 922,60 74 552 746,98 36 922,60 74 515 824,38 2315 Instal mat
outil techn
32 590 575,96 652 384,78 4 996,28 33 247 957,02 33 247 957,02
2316 Restauration
collections,
oeuvres d'art
7 908,00 7 908,00 7 908,00
2318 Autres
immobilisat
corporelles en
cours
976 127,71 976 127,71 976 127,71
231 Sous Total
compte 231
107 776 369,51 652 384,78 355 985,42 36 922,60 108 784 739,71 36 922,60 108 747 817,11
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
8 969,77 5 057,64 8 969,77 5 057,64 3 912,13
23 Sous Total
compte 23
107 785 339,28 652 384,78 355 985,42 41 980,24 108 793 709,48 41 980,24 108 751 729,24
2423 Immob mises à
dispo EPCI
14 672 102,74 14 672 102,74 14 672 102,74
242 Sous Total
compte 242
14 672 102,74 14 672 102,74 14 672 102,74
2492 Mises à
dispo transf
compétences
1 005 647,90 1 005 647,90 1 005 647,90
249 Sous Total
compte 249
1 005 647,90 1 005 647,90 1 005 647,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
53/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
24 Sous Total
compte 24
14 672 102,74 1 005 647,90 14 672 102,74 1 005 647,90 13 666 454,84
261 Titres de
participation
5 495,00 5 000,00 5 000,00 10 495,00 5 000,00 5 495,00
266 Autres
formes de
participation
229 602,61 229 602,61 229 602,61
26 Sous Total
compte 26
235 097,61 5 000,00 5 000,00 240 097,61 5 000,00 235 097,61
274 Prêts 700,00 700,00 700,00 700,00 0,00 275 Dépôts et
cautionnements
versés
12 605,17 12 605,17 12 605,17
27638 Créances sur
autres etab
pub
147 959,04 147 959,04 147 959,04
2763 Sous Total
compte 2763
147 959,04 147 959,04 147 959,04
2766 Créances
locations-
acquisitions
34 408,23 34 408,23 34 408,23
276 Sous Total
compte 276
182 367,27 182 367,27 182 367,27
27 Sous Total
compte 27
194 972,44 700,00 700,00 195 672,44 700,00 194 972,44
2802 Amort frais
réal doc
urb et num
cadastre
246 369,21 2 203,00 248 572,21 248 572,21
28031 Amort frais
études
6 734 332,78 514 492,28 7 248 825,06 7 248 825,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
54/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28032 Amort frais
recherche et
dév
13 770,63 13 770,63 13 770,63
2803 Sous Total
compte 2803
6 748 103,41 514 492,28 7 262 595,69 7 262 595,69
28041512 Bâtiments et
installations
373 662,24 26 690,16 400 352,40 400 352,40
2804151 Sous Total
compte 2804151
373 662,24 26 690,16 400 352,40 400 352,40
280415 Sous Total
compte 280415
373 662,24 26 690,16 400 352,40 400 352,40
2804181 Biens
mobiliers,
matériel et
études
447 198,98 447 198,98 447 198,98
2804182 Bâtiments et
installations
367 138,27 367 138,27 367 138,27
280418 Sous Total
compte 280418
814 337,25 814 337,25 814 337,25
28041 Sous Total
compte 28041
1 187 999,49 26 690,16 1 214 689,65 1 214 689,65
280421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
99,00 99,00 99,00
280422 Bâtiments et
installations
956 185,36 97 845,22 1 054 030,58 1 054 030,58
28042 Sous Total
compte 28042
956 284,36 97 845,22 1 054 129,58 1 054 129,58
28046 Attributions
de
compensation
d'investiss
13 432,00 6 716,00 20 148,00 20 148,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804 Sous Total
compte 2804
2 157 715,85 131 251,38 2 288 967,23 2 288 967,23
28051 Concessions
et droits
similaires
2 217 680,09 225 286,84 2 442 966,93 2 442 966,93
2805 Sous Total
compte 2805
2 217 680,09 225 286,84 2 442 966,93 2 442 966,93
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
1 147,94 1 147,94 1 147,94
2808 Sous Total
compte 2808
1 147,94 1 147,94 1 147,94
280 Sous Total
compte 280
11 371 016,50 873 233,50 12 244 250,00 12 244 250,00
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
550 652,64 56 548,94 607 201,58 607 201,58
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
11 860,72 8 038,86 19 899,58 19 899,58
2812 Sous Total
compte 2812
562 513,36 64 587,80 627 101,16 627 101,16
281318 Amort autres
bâtiments
publics
729 365,80 366 055,40 1 095 421,20 1 095 421,20
28131 Sous Total
compte 28131
729 365,80 366 055,40 1 095 421,20 1 095 421,20
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
408 497,41 378 412,95 786 910,36 786 910,36
28138 Amort autres
constructions
9 433,44 49 771,72 59 205,16 59 205,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2813 Sous Total
compte 2813
1 147 296,65 794 240,07 1 941 536,72 1 941 536,72
281531 Réseaux
adduction eau
3 836 876,50 880 761,18 211 685,61 4 929 323,29 4 929 323,29
281538 Autres réseaux 116 358,64 116 358,64 116 358,64 28153 Sous Total
compte 28153
3 953 235,14 880 761,18 211 685,61 5 045 681,93 5 045 681,93
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
223 273,75 21 418,62 244 692,37 244 692,37
28156 Sous Total
compte 28156
223 273,75 21 418,62 244 692,37 244 692,37
281571 Mat roulant 1 790 858,74 24 886,29 1 815 745,03 1 815 745,03 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
189 855,49 918,76 190 774,25 190 774,25
28157 Sous Total
compte 28157
1 980 714,23 25 805,05 2 006 519,28 2 006 519,28
28158 Autres instal
mat outil tech
4 342 051,96 173 740,18 4 515 792,14 4 515 792,14
2815 Sous Total
compte 2815
10 499 275,08 880 761,18 432 649,46 11 812 685,72 11 812 685,72
281758 Autres instal
mat outil tech
9 349,50 9 349,50 9 349,50
28175 Sous Total
compte 28175
9 349,50 9 349,50 9 349,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2817 Sous Total
compte 2817
9 349,50 9 349,50 9 349,50
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
142 221,98 8 496,98 150 718,96 150 718,96
28182 Mat de
transport
4 874 496,45 124 986,74 4 999 483,19 4 999 483,19
28183 Mat bureau mat
informatique
3 386 507,94 85 528,60 3 472 036,54 3 472 036,54
28184 Mobilier 4 309 623,76 76 334,30 4 385 958,06 4 385 958,06 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
6 692 800,44 309 912,48 7 002 712,92 7 002 712,92
2818 Sous Total
compte 2818
19 405 650,57 605 259,10 20 010 909,67 20 010 909,67
281 Sous Total
compte 281
31 624 085,16 880 761,18 1 896 736,43 34 401 582,77 34 401 582,77
28 Sous Total
compte 28
42 995 101,66 880 761,18 2 769 969,93 46 645 832,77 46 645 832,77
Total classe 2 593 810 800,88 44 000 749,56 4 613 560,23 880 761,18 7 706 536,64 2 817 650,17 606 130 897,75 47 699 160,91 606 083 217,51 47 651 480,67 4011 Fournisseurs 1 338 854,17 19 962 457,65 20 205 572,20 19 962 457,65 21 544 426,37 1 581 968,72 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
418,00 19 932,58 19 932,58 19 932,58 20 350,58 418,00
4017 Sous Total
compte 4017
418,00 19 932,58 19 932,58 19 932,58 20 350,58 418,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
58/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
401 Sous Total
compte 401
1 339 272,17 19 982 390,23 20 225 504,78 19 982 390,23 21 564 776,95 1 582 386,72
4041 Fournis immob 364 398,78 8 348 207,78 8 778 416,50 8 348 207,78 9 142 815,28 794 607,50 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
92 647,98 18 676,02 7 674,78 18 676,02 100 322,76 81 646,74
4047 Sous Total
compte 4047
92 647,98 18 676,02 7 674,78 18 676,02 100 322,76 81 646,74
404 Sous Total
compte 404
457 046,76 8 366 883,80 8 786 091,28 8 366 883,80 9 243 138,04 876 254,24
408 Fournis
factures non
parvenues
704 716,03 704 716,03 1 435 259,45 704 716,03 2 139 975,48 1 435 259,45
40971 Fournis autres
avoirs amiable
121,11 156,15 218,26 277,26 218,26 59,00
40976 Fournis
autres avoirs
contentieux
408,61 31,15 9,00 439,76 9,00 430,76
4097 Sous Total
compte 4097
529,72 187,30 227,26 717,02 227,26 489,76
409 Sous Total
compte 409
529,72 187,30 227,26 717,02 227,26 489,76
40 Sous Total
compte 40
529,72 2 501 034,96 29 054 177,36 30 447 082,77 29 054 707,08 32 948 117,73 3 893 410,65
4111 Redevables -
amiable
729 381,40 2 271 162,57 1 809 074,57 3 000 543,97 1 809 074,57 1 191 469,40
4116 Redevables -
contentieux
728 112,67 483 288,95 499 711,63 1 211 401,62 499 711,63 711 689,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
59/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Sous Total
compte 411
1 457 494,07 2 754 451,52 2 308 786,20 4 211 945,59 2 308 786,20 1 903 159,39
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
26 655,39 186 088,87 170 225,29 212 744,26 170 225,29 42 518,97
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
54 090,46 32 251,63 19 129,59 86 342,09 19 129,59 67 212,50
414 Sous Total
compte 414
80 745,85 218 340,50 189 354,88 299 086,35 189 354,88 109 731,47
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
242 000,00 242 000,00 242 000,00 242 000,00 0,00
418 Sous Total
compte 418
242 000,00 242 000,00 242 000,00 242 000,00 0,00
41 Sous Total
compte 41
1 780 239,92 2 972 792,02 2 740 141,08 4 753 031,94 2 740 141,08 2 012 890,86
421 Personnel -
rémunérations
dues
232,04 25 668 912,94 25 668 912,94 25 668 912,94 25 669 144,98 232,04
427 Personnel -
oppositions
205 570,66 205 570,66 205 570,66 205 570,66 0,00
429 Deficit débets
comptables et
régisseurs
11 770,00 3 435,00 11 770,00 3 435,00 8 335,00
42 Sous Total
compte 42
11 770,00 232,04 25 874 483,60 25 877 918,60 25 886 253,60 25 878 150,64 8 102,96
431 Sécurite
sociale
83,33 9 542 135,00 9 542 135,00 9 542 135,00 9 542 218,33 83,33
437 Autres
organismes
sociaux
1 160,49 8 680 070,58 8 681 084,12 8 680 070,58 8 682 244,61 2 174,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
60/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
43 Sous Total
compte 43
1 243,82 18 222 205,58 18 223 219,12 18 222 205,58 18 224 462,94 2 257,36
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
1 409,00 1 409,00 1 409,00 1 409,00 0,00
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
1 409,00 1 409,00 1 409,00
441 Sous Total
compte 441
1 409,00 1 409,00 1 409,00 2 818,00 1 409,00 1 409,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
830 755,18 830 755,18 830 755,18 830 755,18 0,00
442 Sous Total
compte 442
830 755,18 830 755,18 830 755,18 830 755,18 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
4 282,55 4 282,55 4 282,55 4 282,55 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
974 337,00 974 337,00 974 337,00 974 337,00 0,00
44316 Opér particul
avec Etat rec
contentieux
73,85 73,85 73,85
4431 Sous Total
compte 4431
974 410,85 4 282,55 978 619,55 978 693,40 978 619,55 73,85
44326 Opér part
Région
recettes
contentieux
486,50 486,50 486,50
4432 Sous Total
compte 4432
486,50 486,50 486,50
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
2 051,77 2 051,77 2 051,77 2 051,77 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
61/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44346 Op particul
avec Cnes rec
contentieux
487,55 56,90 487,55 56,90 430,65
4434 Sous Total
compte 4434
487,55 2 051,77 2 108,67 2 539,32 2 108,67 430,65
44351 Opér particul
grp dépenses
6 716,00 648 553,82 6 716,00 648 553,82 641 837,82
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
0,01 5 600,00 4 200,00 5 600,01 4 200,00 1 400,01
44356 Opér particul
grp recettes
contentieux
479,99 479,99 479,99
4435 Sous Total
compte 4435
480,00 12 316,00 652 753,82 12 796,00 652 753,82 639 957,82
44361 Opér part
av Etat
caisse écoles
dépenses
160 197,00 160 197,00 160 197,00 160 197,00 0,00
4436 Sous Total
compte 4436
160 197,00 160 197,00 160 197,00 160 197,00 0,00
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
997 000,00 997 000,00 997 000,00 997 000,00 0,00
44372 Opér part avec
Etat ccas rec
amiable
752 874,88 201 595,10 752 874,88 201 595,10 551 279,78
4437 Sous Total
compte 4437
1 749 874,88 1 198 595,10 1 749 874,88 1 198 595,10 551 279,78
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
141 072,97 141 072,97 141 072,97 141 072,97 0,00
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
1 613,89 56 071,84 43 306,23 57 685,73 43 306,23 14 379,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
62/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44386 Aut serv organ
pub - recette
contentieux
100,00 1 550,00 100,00 1 650,00 100,00 1 550,00
4438 Sous Total
compte 4438
1 713,89 198 694,81 184 479,20 200 408,70 184 479,20 15 929,50
443 Sous Total
compte 443
977 578,79 2 127 417,01 3 176 753,34 3 104 995,80 3 176 753,34 71 757,54
44551 Etat - TVA à
décaisser
1 742,00 1 742,00 1 742,00 1 742,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
1 742,00 1 742,00 1 742,00 1 742,00 0,00
44571 Etat - TVA
collectée
3 317,45 3 496,89 6 239,16 3 496,89 9 556,61 6 059,72
4457 Sous Total
compte 4457
3 317,45 3 496,89 6 239,16 3 496,89 9 556,61 6 059,72
44581 Acomptes
- régime
simplifié
imposition
1 575,00 3 150,00 1 575,00 4 725,00 1 575,00 3 150,00
4458 Sous Total
compte 4458
1 575,00 3 150,00 1 575,00 4 725,00 1 575,00 3 150,00
445 Sous Total
compte 445
1 575,00 3 317,45 8 388,89 9 556,16 9 963,89 12 873,61 2 909,72
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
1 342,72 1 537 817,32 1 537 200,60 1 537 817,32 1 538 543,32 726,00
44 Sous Total
compte 44
980 562,79 4 660,17 4 505 787,40 5 555 674,28 5 486 350,19 5 560 334,45 73 984,26
451001 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
642 738,21 642 738,21 642 738,21 642 738,21 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
63/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Sous Total
compte 451
642 738,21 642 738,21 642 738,21 642 738,21 0,00
45 Sous Total
compte 45
642 738,21 642 738,21 642 738,21 642 738,21 0,00
466 Excédt de
verSEMent
36 122,01 79 372,20 55 140,02 79 372,20 91 262,03 11 889,83
46711 Autres comptes
créditeurs
260 937,16 4 091 347,92 3 873 709,61 4 091 347,92 4 134 646,77 43 298,85
4671 Sous Total
compte 4671
260 937,16 4 091 347,92 3 873 709,61 4 091 347,92 4 134 646,77 43 298,85
46721 Débiteurs
divers -
amiable
236 577,86 2 256 205,79 2 210 357,73 2 492 783,65 2 210 357,73 282 425,92
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
233 629,60 183 522,31 133 129,90 417 151,91 133 129,90 284 022,01
4672 Sous Total
compte 4672
470 207,46 2 439 728,10 2 343 487,63 2 909 935,56 2 343 487,63 566 447,93
467 Sous Total
compte 467
470 207,46 260 937,16 6 531 076,02 6 217 197,24 7 001 283,48 6 478 134,40 523 149,08
46 Sous Total
compte 46
470 207,46 297 059,17 6 610 448,22 6 272 337,26 7 080 655,68 6 569 396,43 511 259,25
4711 Verst des
régisseurs
97 543,25 1 811 105,94 1 670 583,18 1 811 105,94 1 768 126,43 42 979,51
4712 Viremts
réimputés
9 213,46 94 351,29 87 416,22 94 351,29 96 629,68 2 278,39
47131 Raet : verst
contrib
directes
32 800 637,00 32 800 637,00 32 800 637,00 32 800 637,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
64/
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47132 Raet : verst
dgf
8 098 655,00 8 098 655,00 8 098 655,00 8 098 655,00 0,00
47133 Raet : fonds
d'emprunt
12 520 000,00 12 520 000,00 12 520 000,00 12 520 000,00 0,00
47134 Raet : subv 57 015,85 2 922 182,04 3 414 857,97 2 922 182,04 3 471 873,82 549 691,78 47138 Raet : autres 274 753,04 36 998 396,50 38 158 843,31 36 998 396,50 38 433 596,35 1 435 199,85 4713 Sous Total
compte 4713
331 768,89 93 339 870,54 94 992 993,28 93 339 870,54 95 324 762,17 1 984 891,63
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
19 311,06 38 963,88 32 647,30 38 963,88 51 958,36 12 994,48
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
11 328,67 133 738,26 124 219,14 133 738,26 135 547,81 1 809,55
47141 Sous Total
compte 47141
30 639,73 172 702,14 156 866,44 172 702,14 187 506,17 14 804,03
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
124,60 124,60 124,60 124,60 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
30 639,73 172 826,74 156 991,04 172 826,74 187 630,77 14 804,03
47171 Recettes
relevé BDF -
Hors Héra
11 643,26 11 643,26 11 643,26
47172 Recettes
relevé BDF -
Héra
1 190,18 1 190,18 1 190,18
4717 Sous Total
compte 4717
12 833,44 12 833,44 12 833,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
65/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres
recettes à
régulariser
169 170,67 439 959,60 446 308,06 439 959,60 615 478,73 175 519,13
471 Sous Total
compte 471
651 169,44 95 858 114,11 97 354 291,78 95 858 114,11 98 005 461,22 2 147 347,11
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
9 524 613,39 9 524 613,39 9 524 613,39 9 524 613,39 0,00
47218 Autres
dépenses
41 194,26 395 535,48 413 313,41 436 729,74 413 313,41 23 416,33
4721 Sous Total
compte 4721
41 194,26 9 920 148,87 9 937 926,80 9 961 343,13 9 937 926,80 23 416,33
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
643,90 2 367,88 2 209,69 3 011,78 2 209,69 802,09
4728 Autres
dépenses à
régulariser
428 281,30 428 281,30 428 281,30 428 281,30 0,00
472 Sous Total
compte 472
41 838,16 10 350 798,05 10 368 417,79 10 392 636,21 10 368 417,79 24 218,42
4781 Frais de
poursuites
rattachés
117,52 117,52 117,52 117,52 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,41 0,45 0,86 0,86
478 Sous Total
compte 478
0,41 117,52 117,97 117,52 118,38 0,86
47 Sous Total
compte 47
41 838,16 651 169,85 106 209 029,68 107 722 827,54 106 250 867,84 108 373 997,39 2 123 129,55
4817 Pénalités de
renégociation
de la dette
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
66/
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
481 Sous Total
compte 481
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
48 Sous Total
compte 48
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
4961 Prov dépréciat
cptes
débiteurs div
(nb)
200 000,00 200 000,00 200 000,00
496 Sous Total
compte 496
200 000,00 200 000,00 200 000,00
49 Sous Total
compte 49
200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total classe 4 3 335 148,05 4 298 138,22 194 091 662,07 196 839 200,65 50 000,00 197 426 810,12 201 187 338,87 3 230 000,76 6 990 529,51 5113 Titres spéc
de paiemt et
assim à encais
209,63 469,04 409,04 678,67 409,04 269,63
5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
40,33 51 720,27 51 720,27 51 760,60 51 720,27 40,33
51172 Chèques
impayés
584,00 1 563,00 1 553,00 2 147,00 1 553,00 594,00
51178 Autres valeurs
impayées
252,95 15 170,66 15 177,40 15 423,61 15 177,40 246,21
5117 Sous Total
compte 5117
836,95 16 733,66 16 730,40 17 570,61 16 730,40 840,21
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
1 025,61 51 713,01 51 937,07 52 738,62 51 937,07 801,55
511 Sous Total
compte 511
2 112,52 120 635,98 120 796,78 122 748,50 120 796,78 1 951,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
67/
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
515 Compte au
trésor
4 261 712,38 91 769 538,18 90 520 461,93 96 031 250,56 90 520 461,93 5 510 788,63
51931 Lignes de
crédit de
trésorerie
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
5193 Sous Total
compte 5193
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
519 Sous Total
compte 519
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
51 Sous Total
compte 51
4 263 824,90 92 890 174,16 91 641 258,71 97 153 999,06 91 641 258,71 5 512 740,35
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
70 888,93 22 784,60 26 534,52 93 673,53 26 534,52 67 139,01
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
395,00 395,00 395,00
541 Sous Total
compte 541
71 283,93 22 784,60 26 534,52 94 068,53 26 534,52 67 534,01
54 Sous Total
compte 54
71 283,93 22 784,60 26 534,52 94 068,53 26 534,52 67 534,01
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
2 861 950,17 2 861 950,17 2 861 950,17 2 861 950,17 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
185 762,01 185 762,01 185 762,01 185 762,01 0,00
588 Autres
virements
internes
4 807 017,70 4 807 017,70 4 807 017,70 4 807 017,70 0,00
58 Sous Total
compte 58
7 854 729,88 7 854 729,88 7 854 729,88 7 854 729,88 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
68/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 4 335 108,83 100 767 688,64 99 522 523,11 105 102 797,47 99 522 523,11 5 580 274,36 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
709 368,80 12 220,26 709 368,80 12 220,26 697 148,54
604 Sous Total
compte 604
709 368,80 12 220,26 709 368,80 12 220,26 697 148,54
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
253 074,81 253 074,81 253 074,81
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
2 349 526,35 196,85 2 349 526,35 196,85 2 349 329,50
6061 Sous Total
compte 6061
2 602 601,16 196,85 2 602 601,16 196,85 2 602 404,31
60621 Achts
non stkés
combustibles
1 926 497,92 27 162,16 1 926 497,92 27 162,16 1 899 335,76
60622 Achts
non stkés
carburants
276 366,93 276 366,93 276 366,93
60623 Achts
non stkés
d'aliment
81 653,82 8 789,88 81 653,82 8 789,88 72 863,94
60628 Achts autres
fournit non
stkées
394 576,49 15 086,79 394 576,49 15 086,79 379 489,70
6062 Sous Total
compte 6062
2 679 095,16 51 038,83 2 679 095,16 51 038,83 2 628 056,33
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
238 942,72 11 691,76 238 942,72 11 691,76 227 250,96
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
327 178,63 16 026,31 327 178,63 16 026,31 311 152,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
30 417,79 30 417,79 30 417,79
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
89 310,67 89 310,67 89 310,67
6063 Sous Total
compte 6063
685 849,81 27 718,07 685 849,81 27 718,07 658 131,74
6064 Achts non
stkés fournit
admin
54 226,89 49,68 54 226,89 49,68 54 177,21
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
84 597,32 1 130,41 84 597,32 1 130,41 83 466,91
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
169 801,74 2 050,20 169 801,74 2 050,20 167 751,54
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
132 269,46 1 876,81 132 269,46 1 876,81 130 392,65
606 Sous Total
compte 606
6 408 441,54 84 060,85 6 408 441,54 84 060,85 6 324 380,69
6094 Rrro études
prest services
équipt trvx
265,50 265,50 265,50
6096 Rrro sur
achats autres
approv stockés
170 359,32 170 359,32 170 359,32
609 Sous Total
compte 609
170 624,82 170 624,82 170 624,82
60 Sous Total
compte 60
7 117 810,34 266 905,93 7 117 810,34 266 905,93 6 850 904,41
611 Contrats
prestations de
services
6 710 683,92 64 128,59 6 710 683,92 64 128,59 6 646 555,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6132 Locations
immobilières
165 377,36 35 276,38 165 377,36 35 276,38 130 100,98
6135 Locations
mobilières
569 760,14 9 132,68 569 760,14 9 132,68 560 627,46
613 Sous Total
compte 613
735 137,50 44 409,06 735 137,50 44 409,06 690 728,44
614 Charges
locatives et
de copropriété
111 829,70 1 500,00 111 829,70 1 500,00 110 329,70
61521 Entretien et
réparations de
terrains
121 667,53 27 887,18 121 667,53 27 887,18 93 780,35
615221 Bâtiments
publics
314 184,73 314 184,73 314 184,73
61522 Sous Total
compte 61522
314 184,73 314 184,73 314 184,73
615231 Voieries 174 336,39 174 336,39 174 336,39 615232 Réseaux 37 650,52 37 650,52 37 650,52 61523 Sous Total
compte 61523
211 986,91 211 986,91 211 986,91
6152 Sous Total
compte 6152
647 839,17 27 887,18 647 839,17 27 887,18 619 951,99
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
72 889,65 10 237,81 72 889,65 10 237,81 62 651,84
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
236 187,12 24 322,33 236 187,12 24 322,33 211 864,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6155 Sous Total
compte 6155
309 076,77 34 560,14 309 076,77 34 560,14 274 516,63
6156 Maintenance 825 323,47 35 122,84 825 323,47 35 122,84 790 200,63 615 Sous Total
compte 615
1 782 239,41 97 570,16 1 782 239,41 97 570,16 1 684 669,25
6161 Multirisques 140 034,64 5 400,00 140 034,64 5 400,00 134 634,64 6168 Autres 455 057,47 455 057,47 455 057,47 616 Sous Total
compte 616
595 092,11 5 400,00 595 092,11 5 400,00 589 692,11
617 Etudes et
recherches
298 803,62 20 640,00 298 803,62 20 640,00 278 163,62
6182 Divers doc
générale et
technique
31 503,55 1 873,46 31 503,55 1 873,46 29 630,09
6184 Divers verst
à organismes
formation
218 076,42 46 621,56 218 076,42 46 621,56 171 454,86
6188 Autres frais
divers
1 073 495,90 93 466,88 1 073 495,90 93 466,88 980 029,02
618 Sous Total
compte 618
1 323 075,87 141 961,90 1 323 075,87 141 961,90 1 181 113,97
61 Sous Total
compte 61
11 556 862,13 375 609,71 11 556 862,13 375 609,71 11 181 252,42
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
520 639,22 520 639,22 520 639,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
621 Sous Total
compte 621
520 639,22 520 639,22 520 639,22
6225 Indemnités au
comptable et
régisseurs
3 433,97 3 433,97 3 433,97
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
209 813,19 25 271,16 209 813,19 25 271,16 184 542,03
6228 Rému interméd
honoraires
divers
86 681,08 13 161,00 86 681,08 13 161,00 73 520,08
622 Sous Total
compte 622
299 928,24 38 432,16 299 928,24 38 432,16 261 496,08
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
43 644,61 4 320,00 43 644,61 4 320,00 39 324,61
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
370 880,58 105 143,67 370 880,58 105 143,67 265 736,91
6233 Pub public
relat publ
foires
expositions
11 199,60 11 199,60 11 199,60
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
21 872,36 5 980,80 21 872,36 5 980,80 15 891,56
6237 Pub public
relat publ
publications
2 128,80 2 128,80 2 128,80
6238 Pub public
relat publ
divers
239 327,19 3 124,60 239 327,19 3 124,60 236 202,59
623 Sous Total
compte 623
689 053,14 118 569,07 689 053,14 118 569,07 570 484,07
6247 Transports
collectifs
401 103,06 16,50 401 103,06 16,50 401 086,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
624 Sous Total
compte 624
401 103,06 16,50 401 103,06 16,50 401 086,56
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
24 531,91 24 531,91 24 531,91
6255 Déplacts
missions récep
frais déménagt
4 320,00 4 320,00 4 320,00
6256 Déplacts
missions récep
- missions
1 454,40 1 253,80 1 454,40 1 253,80 200,60
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
10 283,28 1 709,21 10 283,28 1 709,21 8 574,07
625 Sous Total
compte 625
40 589,59 2 963,01 40 589,59 2 963,01 37 626,58
6261 Frais
d'affranchissement
96 457,40 13 902,05 96 457,40 13 902,05 82 555,35
6262 Frais de
télécommunications
220 880,21 1 452,26 220 880,21 1 452,26 219 427,95
626 Sous Total
compte 626
317 337,61 15 354,31 317 337,61 15 354,31 301 983,30
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
2 209,69 2 209,69 2 209,69
6281 Aut serv extér
concours
divers
45 749,41 45 749,41 45 749,41
6282 Frais gardien
églises forêts
bois com
64 980,36 8 707,50 64 980,36 8 707,50 56 272,86
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
1 027 564,14 14 393,29 1 027 564,14 14 393,29 1 013 170,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6284 Redevances
pour services
rendus
16 647,40 16 647,40 16 647,40
6288 Autres serv
extér
11 868,60 1 127,16 11 868,60 1 127,16 10 741,44
628 Sous Total
compte 628
1 166 809,91 24 227,95 1 166 809,91 24 227,95 1 142 581,96
62 Sous Total
compte 62
3 437 670,46 199 563,00 3 437 670,46 199 563,00 3 238 107,46
6331 Versement
mobilité
521 213,91 521 213,91 521 213,91
6332 Cotisations
versées au
FNAL
129 660,50 129 660,50 129 660,50
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
425 798,88 425 798,88 425 798,88
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
236 461,33 236 461,33 236 461,33
633 Sous Total
compte 633
1 313 134,62 1 313 134,62 1 313 134,62
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
321 450,00 321 450,00 321 450,00
63513 Impôts directs
- autres
impôts locaux
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
6351 Sous Total
compte 6351
322 450,00 1 000,00 322 450,00 1 000,00 321 450,00
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
787,42 787,42 787,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
635 Sous Total
compte 635
323 237,42 1 000,00 323 237,42 1 000,00 322 237,42
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
9 267,19 3 528,90 9 267,19 3 528,90 5 738,29
63 Sous Total
compte 63
1 645 639,23 4 528,90 1 645 639,23 4 528,90 1 641 110,33
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
16 541 467,32 141 072,97 16 541 467,32 141 072,97 16 400 394,35
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
1 118 754,92 1 118 754,92 1 118 754,92
64114 Personnel
titulaire
Indemnité
inflatio
46 100,04 46 100,04 46 100,04
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
5 500 331,70 5 500 331,70 5 500 331,70
6411 Sous Total
compte 6411
23 206 653,98 141 072,97 23 206 653,98 141 072,97 23 065 581,01
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
9 091 539,23 9 091 539,23 9 091 539,23
64134 Personnel non
titulaire -
Indemnité infl
38 200,04 38 200,04 38 200,04
6413 Sous Total
compte 6413
9 129 739,27 9 129 739,27 9 129 739,27
64162 Emplois
d'avenir
264 741,05 264 741,05 264 741,05
64164 Emplois
dinsertion
indemnité
inflatio
1 199,99 1 199,99 1 199,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64168 Autres emplois
d'insertion
12 012,79 12 012,79 12 012,79
6416 Sous Total
compte 6416
277 953,83 277 953,83 277 953,83
64171 Apprentis
rémunérations
108 293,87 108 293,87 108 293,87
64172 Apprentis
indemnité
inflation
10 562,39 10 562,39 10 562,39
6417 Sous Total
compte 6417
118 856,26 118 856,26 118 856,26
6419 Rembst
rémunérations
du persel
102 904,77 102 904,77 102 904,77
641 Sous Total
compte 641
32 733 203,34 243 977,74 32 733 203,34 243 977,74 32 489 225,60
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
5 420 689,76 5 420 689,76 5 420 689,76
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
5 719 593,18 5 719 593,18 5 719 593,18
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
368 771,55 368 771,55 368 771,55
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
45 428,92 45 428,92 45 428,92
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
67 807,46 67 807,46 67 807,46
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
408 220,47 408 220,47 408 220,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
645 Sous Total
compte 645
11 622 290,87 408 220,47 11 622 290,87 408 220,47 11 214 070,40
64731 Autres charges
soc alloc
chômage
16 849,98 16 849,98 16 849,98
6473 Sous Total
compte 6473
16 849,98 16 849,98 16 849,98
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
34 436,07 34 436,07 34 436,07
647 Sous Total
compte 647
51 286,05 51 286,05 51 286,05
64 Sous Total
compte 64
44 406 780,26 652 198,21 44 406 780,26 652 198,21 43 754 582,05
6518 Autres 78 415,57 24 107,51 78 415,57 24 107,51 54 308,06 651 Sous Total
compte 651
78 415,57 24 107,51 78 415,57 24 107,51 54 308,06
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
565 522,65 565 522,65 565 522,65
6532 Frais mission
maires adjts
conseillers
5 752,85 1 253,80 5 752,85 1 253,80 4 499,05
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
23 499,00 23 499,00 23 499,00
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
3 770,00 3 372,00 3 770,00 3 372,00 398,00
653 Sous Total
compte 653
598 544,50 4 625,80 598 544,50 4 625,80 593 918,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6553 Cont particip
service
incendie
3 264,00 3 264,00 3 264,00
6555 Contrib au
CNFPT
141 072,97 141 072,97 141 072,97
6556 Indemnités
logements
instituteurs
585,00 585,00 585,00
6558 Autres
contributions
obligatoires
210 591,00 210 591,00 210 591,00
655 Sous Total
compte 655
355 512,97 355 512,97 355 512,97
657361 Caiss ecoles 90 000,00 90 000,00 90 000,00 657362 CCAS 997 000,00 120 000,00 997 000,00 120 000,00 877 000,00 65736 Sous Total
compte 65736
1 087 000,00 120 000,00 1 087 000,00 120 000,00 967 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
1 087 000,00 120 000,00 1 087 000,00 120 000,00 967 000,00
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
1 605 434,00 1 605 434,00 1 605 434,00
657 Sous Total
compte 657
2 692 434,00 120 000,00 2 692 434,00 120 000,00 2 572 434,00
65888 Autres 1,93 1,93 1,93 6588 Sous Total
compte 6588
1,93 1,93 1,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
658 Sous Total
compte 658
1,93 1,93 1,93
65 Sous Total
compte 65
3 724 908,97 148 733,31 3 724 908,97 148 733,31 3 576 175,66
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
2 051 884,63 2 051 884,63 2 051 884,63
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
392 840,00 368 260,00 392 840,00 368 260,00 24 580,00
6611 Sous Total
compte 6611
2 444 724,63 368 260,00 2 444 724,63 368 260,00 2 076 464,63
6615 Charges
d'intérêts
ctes courants
dépôts
19 872,21 19 872,21 19 872,21
6618 Charges
d'intérêts des
autres dettes
953 491,54 953 491,54 953 491,54
661 Sous Total
compte 661
3 418 088,38 368 260,00 3 418 088,38 368 260,00 3 049 828,38
66 Sous Total
compte 66
3 418 088,38 368 260,00 3 418 088,38 368 260,00 3 049 828,38
6711 Charges except
intérets
moratoires
935,56 935,56 935,56
6718 Charg except
aut charg
except opér
gest
36 302,46 36 302,46 36 302,46
671 Sous Total
compte 671
37 238,02 37 238,02 37 238,02
673 Charges except
titres annulés
29 971,43 29 971,43 29 971,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
678 Autres charges
exceptionnelles
1 140,39 1 140,39 1 140,39
67 Sous Total
compte 67
68 349,84 68 349,84 68 349,84
6811 DA - immob 2 769 969,93 2 769 969,93 2 769 969,93 6815 Dot aux prov
pour risques
et charges
411 597,56 411 597,56 411 597,56
681 Sous Total
compte 681
3 181 567,49 3 181 567,49 3 181 567,49
6862 DA - charges
financières à
répartir
50 000,00 50 000,00 50 000,00
686 Sous Total
compte 686
50 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Sous Total
compte 68
3 231 567,49 3 231 567,49 3 231 567,49
Total classe 6 78 607 677,10 2 015 799,06 78 607 677,10 2 015 799,06 77 273 628,10 681 750,06 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
1 553,00 110 512,00 1 553,00 110 512,00 108 959,00
7031 Sous Total
compte 7031
1 553,00 110 512,00 1 553,00 110 512,00 108 959,00
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
78 695,98 78 695,98 78 695,98
70328 Autres droits
stationnement
et location
631,20 64 677,89 631,20 64 677,89 64 046,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7032 Sous Total
compte 7032
631,20 143 373,87 631,20 143 373,87 142 742,67
70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
6 180,00 6 180,00 6 180,00
7038 Sous Total
compte 7038
6 180,00 6 180,00 6 180,00
703 Sous Total
compte 703
2 184,20 260 065,87 2 184,20 260 065,87 257 881,67
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
92 178,25 92 178,25 92 178,25
70631 Redev droits
services à
caract sportif
40,00 40,00 40,00
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
2 169,88 575 708,89 2 169,88 575 708,89 573 539,01
7063 Sous Total
compte 7063
2 169,88 575 748,89 2 169,88 575 748,89 573 579,01
7066 Prestation
serv redev
droits social
1 231 136,30 1 231 136,30 1 231 136,30
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
1 618,80 285 054,30 1 618,80 285 054,30 283 435,50
70688 Prest serv
autres prestat
service
2 472,00 19 674,00 2 472,00 19 674,00 17 202,00
7068 Sous Total
compte 7068
2 472,00 19 674,00 2 472,00 19 674,00 17 202,00
706 Sous Total
compte 706
6 260,68 2 203 791,74 6 260,68 2 203 791,74 2 197 531,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7083 Aut produits
locat
div autre
qu'immeuble
7 744,39 7 744,39 7 744,39
70841 Mise à dispo
persel aux BA
201 595,10 752 874,88 201 595,10 752 874,88 551 279,78
7084 Sous Total
compte 7084
201 595,10 752 874,88 201 595,10 752 874,88 551 279,78
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
897,23 93 989,45 897,23 93 989,45 93 092,22
7087 Sous Total
compte 7087
897,23 93 989,45 897,23 93 989,45 93 092,22
7088 Aut prod activ
annex abonnt
vente ouvr
698,10 698,10 698,10
708 Sous Total
compte 708
202 492,33 855 306,82 202 492,33 855 306,82 652 814,49
70 Sous Total
compte 70
210 937,21 3 319 164,43 210 937,21 3 319 164,43 3 108 227,22
73111 Impôts directs
locaux
31 727 796,00 31 727 796,00 31 727 796,00
7311 Sous Total
compte 7311
31 727 796,00 31 727 796,00 31 727 796,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
98 504,00 98 504,00 98 504,00
731 Sous Total
compte 731
31 826 300,00 31 826 300,00 31 826 300,00
73211 Attribution de
compensation
25 428 910,00 25 428 910,00 25 428 910,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7321 Sous Total
compte 7321
25 428 910,00 25 428 910,00 25 428 910,00
73222 Fonds de
solidarité des
communes IDF
1 505 882,00 1 505 882,00 1 505 882,00
73223 Fonds
péréquation
des ress com
interco
581 277,00 581 277,00 581 277,00
7322 Sous Total
compte 7322
2 087 159,00 2 087 159,00 2 087 159,00
732 Sous Total
compte 732
27 516 069,00 27 516 069,00 27 516 069,00
7351 Taxe sur
électricité
170 000,00 794 041,95 170 000,00 794 041,95 624 041,95
735 Sous Total
compte 735
170 000,00 794 041,95 170 000,00 794 041,95 624 041,95
7368 Taxes locale
sur la
publicité
extérieure
2 122,05 256 699,70 2 122,05 256 699,70 254 577,65
736 Sous Total
compte 736
2 122,05 256 699,70 2 122,05 256 699,70 254 577,65
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
2 589 946,53 2 589 946,53 2 589 946,53
738 Sous Total
compte 738
2 589 946,53 2 589 946,53 2 589 946,53
739222 Fonds de
solidarité des
communes IDF
62 464,00 62 464,00 62 464,00
739223 Fonds de
péréquation
des ress com
interc
362 028,00 362 028,00 362 028,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73922 Sous Total
compte 73922
424 492,00 424 492,00 424 492,00
7392 Sous Total
compte 7392
424 492,00 424 492,00 424 492,00
739 Sous Total
compte 739
424 492,00 424 492,00 424 492,00
73 Sous Total
compte 73
596 614,05 62 983 057,18 596 614,05 62 983 057,18 62 386 443,13
7411 DGFdotation
forfaitaire
2 303 438,00 2 303 438,00 2 303 438,00
74123 DGF solidarité
urbaine
4 271 765,00 4 271 765,00 4 271 765,00
7412 Sous Total
compte 7412
4 271 765,00 4 271 765,00 4 271 765,00
741 Sous Total
compte 741
6 575 203,00 6 575 203,00 6 575 203,00
744 FCTVA 73 022,11 73 022,11 73 022,11 74711 Participations
Etat - emplois
jeune
60 528,59 60 528,59 60 528,59
74718 Autres
participations
Etat
366 560,52 366 560,52 366 560,52
7471 Sous Total
compte 7471
427 089,11 427 089,11 427 089,11
7472 Participations
- Région
55 224,97 55 224,97 55 224,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
85/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7473 Participations
- Dépt
86 369,45 86 369,45 86 369,45
7478 Participations
- autres
organismes
181 404,29 2 013 899,64 181 404,29 2 013 899,64 1 832 495,35
747 Sous Total
compte 747
181 404,29 2 582 583,17 181 404,29 2 582 583,17 2 401 178,88
7482 Compens perte
taxe addition
taxe pub fon
2 383,00 2 383,00 2 383,00
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
2 157 974,00 2 157 974,00 2 157 974,00
7483 Sous Total
compte 7483
2 157 974,00 2 157 974,00 2 157 974,00
748 Sous Total
compte 748
2 160 357,00 2 160 357,00 2 160 357,00
74 Sous Total
compte 74
181 404,29 11 391 165,28 181 404,29 11 391 165,28 11 209 760,99
752 Revenus des
immeubles
93,85 180 287,31 93,85 180 287,31 180 193,46
757 Redev versées
par fermiers -
concessions
81 634,39 81 634,39 81 634,39
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
531,18 531,18 531,18
758 Sous Total
compte 758
531,18 531,18 531,18
75 Sous Total
compte 75
93,85 262 452,88 93,85 262 452,88 262 359,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
86/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
761 Produits
financiers-
produits des
partici
192,64 192,64 192,64
76812 Sortie des
emprunts à
risques sans
IRA
154 442,80 154 442,80 154 442,80
7681 Sous Total
compte 7681
154 442,80 154 442,80 154 442,80
768 Sous Total
compte 768
154 442,80 154 442,80 154 442,80
76 Sous Total
compte 76
154 635,44 154 635,44 154 635,44
7711 Dédits et
pénalites
percus
333 364,48 333 364,48 333 364,48
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
79 930,46 79 930,46 79 930,46
771 Sous Total
compte 771
413 294,94 413 294,94 413 294,94
7788 Produits
exceptionnels
divers
928 866,47 1 974 152,95 928 866,47 1 974 152,95 1 045 286,48
778 Sous Total
compte 778
928 866,47 1 974 152,95 928 866,47 1 974 152,95 1 045 286,48
77 Sous Total
compte 77
928 866,47 2 387 447,89 928 866,47 2 387 447,89 1 458 581,42
Total classe 7 1 917 915,87 80 497 923,10 1 917 915,87 80 497 923,10 424 492,00 79 004 499,23 Total général 607 106 262,63 607 106 262,63 308 360 150,86 306 621 178,10 98 235 071,03 99 974 043,79 1 013 701 484,52 1 013 701 484,52 696 735 575,66 696 735 575,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
87/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
Ludothèque 6 380,00 0,00 6 380,00 0,00 420,00 420,00 5 960,00 0,00 Médiathèque 127 795,00 0,00 127 795,00 0,00 0,00 0,00 127 795,00 0,00 MULTIPRESTATIONS 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 134 175,00 500,00 134 675,00 0,00 920,00 920,00 133 755,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
Ludothèque 1 227,00 420,00 1 647,00 0,00 676,00 676,00 971,00 0,00 Médiathèque 27 276,40 0,00 27 276,40 0,00 590,00 590,00 26 686,40 0,00 MULTIPRESTATIONS 275,00 500,00 775,00 0,00 150,00 150,00 625,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 28 778,40 920,00 29 698,40 0,00 1 416,00 1 416,00 28 282,40 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
Ludothèque 0,00 676,00 676,00 7 607,00 0,00 7 607,00 0,00 6 931,00 Médiathèque 0,00 590,00 590,00 155 071,40 0,00 155 071,40 0,00 154 481,40 MULTIPRESTATIONS 0,00 150,00 150,00 275,00 500,00 775,00 0,00 625,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 1 416,00 1 416,00 162 953,40 500,00 163 453,40 0,00 162 037,40 TOTAUX 162 953,40 2 836,00 165 789,40 162 953,40 2 836,00 165 789,40 162 037,40 162 037,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
88/
ETAT D'ANOMALIES DES CONTROLES D'EDITION
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Le bloc note de l'état Résultat d'exécution doit être servi. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091008 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CORBEIL-VILLABE MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
89/
Page des signatures
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CORBEIL-ESSONNES pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le