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Déliberation - 2023 77 SDE22 RAnovation de lanternes dans le cadre du fonds vert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publié
le - 6
(CT.
2073
ID
: 022-212200042-20231003-2023DELIB77-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
3 OCTOBRE
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
19
Nombre
de
conseillers
absents
:
9
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
7
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la
convocation
:
27
septembre
2023
Date
d’affichage
î
27
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
octobre,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
BEGARD),
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
(19h34)
Absents
: LE
GALL
Maël,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
LE
LUYER
Martine,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
GOURHANT
Pierrick,
BERNARD
Cinderella
Procurations
: LE
GALL
Maël
à BOURDON
Yves,
LE
COQ
Laurent
à CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane
à PIRON
Valentina,
LE
FLOCH
Éric
à CASANAVE
Maryse,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle
à TASSEL
Stéphane,
GOURHANT
Pierrick
à HERVÉ
Gildas,
BERNARD
Cinderella
à DAUPHIN
Jean-Claude Secrétaire
de
séance
: PIRON
Valentina
N°2023/77
Commande
publique
Syndicat
Départemental
d’Energie
22
Rénovation
de
lanternes
dans
le
cadre
du
«
Fonds
Vert
»
Annoncé
le 27
août
2022
par
la première
ministre
Elisabeth
Borne
et effectif
depuis
début
janvier,
le «
Fonds
Vert
» est
un
dispositif
inédit
pour
accélérer
la transition
écologique
dans
les
territoires.
Doté
de
2 milliards
d’euros
de
crédits
déconcentrés
aux
préfets,
le «
Fonds
Vert
» est
destiné
à
financer
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
partenaires
publics
ou
privés
dans
trois
domaines
:
performance
environnementale,
adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et
amélioration
du
cadre
de
vie.
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2023
")
Publié
le
— 6
OCT.
202
ID
: 022-212200042-20231003-2023DELIB77-DE
Dans
le cadre
de
sa
candidature
au
« Fonds
Vert
» de
l’Etat
et en
tant
que
Maitre
d’Ouvrage,
le
SDE22
a obtenu
la somme
de
609
041€
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation
à répartir
sur
l’ensemble
du
parc
d’éclairage
public
départemental.
Le
SDE22
a déposé
une
demande
globale
retenue
par
le Préfet
des
Côtes
d’Armor,
qui
cible
près
de
5000
points
lumineux
vétustes
et
énergivores
(équipements
de
plus
de
35
ans).
Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
les
modalités
financières
spécifique
sont
les
suivantes
:
@ 20%
d’aides
en
plus
du
financement
habituel
par
le SDE22,
sur
les
ouvrages
éligibles
selon
le
régime
de
financement
de
la
commune
au
regard
de
la
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TCFE)
:
e de
25%
à 45%
° de
30%
à 50%
Le
SDE
ayant
retenu
11 lanternes
de
plus
de
35
ans
sur
la commune
de
Bégard,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
2
DECIDE
D’ENGAGER
une
opération
de
rénovation
des
lanternes
recensées
par
le SDE,
pour
un
montant
estimatif
de
9 700€
TTC
(coût
total
des
travaux
majorés
de
8%
de
frais
de
maitrise
d’ingénierie)
et
s’inscrivant
dans
le
programme
« Fonds
Vert
».
RAPPELLE
que
notre
commune
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le comité
syndical
du
SDE22
le 20
décembre
2019
d’un
montant
de
4 341,06€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
aux
taux
de
8%,
en
totalité
à la
charge
de
la collectivité,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22.
DIT
que
le montant
définitif
de
la participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publié
le - 6
(CT.
2023
ID
: 022-212200042-20231003-2023DELIB77-DE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
dans
le
cadre
de
cette
affaire,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Valentina
PIRON