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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 024 7 2023 Trvx+élec+maison+de+santé+Château
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 024 7 2023 Trvx+élec+maison+de+santé+Château)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Mode, textile et habillement,
ZX
MORVAN sommets & grands Lacs communauté de communes
Date de convocation : 20/09/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 38
- Titulaires : 35
- Suppléants : 3
Absents : 12
- Dont représentés : 10
Votants : 48
- Pour : 48
- Contre : 0
- Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/1 TES L 3
Publié le 24/10/2023
ID : 058-200067890-20231002-024 7 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 02 OCTOBRE 2023
DELIBERATION N°024-7-2023
OBJET : Travaux d'électricité à La maison de santé
de Château-Chinon
Présents :
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte DUVERNOY,
Brigitte GAUDRY, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT,
Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Jean-Sébastien HALLIEZ, Emmanuel RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André
BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Jean-Pierre BILLARD, Roman CHARLES, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian
LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Sébastien DAVIOT, Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc
VIEREN ;
Pouvoirs: Marc PERRIN à Eric GALLOIS, Chantal-Marie MALUS à Laurent
SOULLARD, Yasemin DOGAN KUKUK à Jean-Max GLORIFET, Sandrine DURAND à André BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU à Jean-Luc BLANDIN, Eric
JUSSIERE à Chantal BERNIER, Fabienne PETITRENAUD à Abel MOURA, Philippe DAUVERGNE à Jean-Luc VIEREN, Florence BERLO à Patrice JOLY, Georges FLECQ à Christiane GADREY
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Considérant qu’il est indispensable de remplacer l’ensemble des luminaires défaillants de la maison de
santé intercommunale de Château-Chinon par des luminaires led afin d'assurer un éclairage adapté aux
besoins, homogène sur la surface complète du bâtiment et plus vertueux en termes de consommation
d'énergie ;
Considérant que le chauffe-eau du laboratoire d'analyses de la maison de santé intercommunale de
Château-Chinon est également à changer et que ces travaux peuvent être réalisés en interne ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Donne pouvoir au Président pour lancer la consultation préalable à la conclusion du marché de
travaux nécessaires au remplacement de l'ensemble des luminaires de la maison de santé
intercommunale de Château-Chinon et pour signer les marchés afférents ainsi que tous leurs
actes d'exécution.
2. Donne pouvoir au Président pour l'achat d’un chauffe-eau destiné au laboratoire d'analyses de
la maison de santé intercommunale de Château-Chinon.
3. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VAR, RS Chätea