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Déliberation - DELIB 20220922 18. ZAC Quartier Concorde avenant n° 3 au contrat de concession d’amenagement
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20220922 18. ZAC Quartier Concorde avenant n° 3 au contrat de concession d’amenagement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Extrait du Procès Verbal
SAINT LOUIS Ro he 2 à CE de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 septembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 22 SEPTEMBRE A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- M. MISLIN Bernard donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola.
Excusés non représentés :
- M. BERVIN Patrice,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 18 : ZAC « QUARTIER CONCORDE » : AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE CONCESSION D'AMENAGEMENT
Rapporteur : Monsieur Bernard SCHMITTER, Adjoint au Maire
En date du 26 novembre 2010, la Ville de Saint-Louis a conclu avec la Société d'aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (S.E.R.S.) une convention de concession d'aménagement en vue de la réalisation de la ZAC « Ville de Paris » située sur l’ancien site des ateliers municipaux (dénommée à présent « Quartier Concorde »).
Un traité de concession d'aménagement a ainsi été établi en application des articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme alors en vigueur pour une durée de huit ans. Par un avenant du 22 octobre 2018, il a été convenu de porter la durée de la concession à douze ans, soit jusqu’au 26 novembre 2022 afin de tenir compte de la complexité programmatique des constructions situées le long du talus ferroviaire qui a nécessité un temps de développement de plusieurs années.
La crise sanitaire intervenue au printemps 2020 a fortement pénalisé le monde de l'hôtellerie et n'a pas permis de conclure en 2020 la vente du terrain pour le lot T devant accueillir un hôtel. A présent, la livraison de ce projet est prévue pour 2025.
Egalement, l'aménagement du lot G2 par la société BOUYGUES Immobilier a accusé du retard en raison de recours contre ce permis. La cession de ce lot ne pourra ainsi intervenir qu'après décision de la cour administrative d'appel.
Face à ces constats et afin de permettre la réalisation des deux dernières opérations de la ZAC « Quartier Concorde », il est proposé de prolonger la convention de concession de quatre années supplémentaires, soit jusqu’au 26 novembre 2026.
Cet avenant est sans incidence financière.
Le projet d'avenant était consultable à la Direction de l'urbanisme et de l'Environnement (bureau n° 248) pendant les jours et heures d'ouverture habituels et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la prorogation du traité de concession d'aménagement du Quartier Concorde d'une durée supplémentaire de quatre années à compter du 26 novembre 2022,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant à intervenir, ci-joint.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 23 septembre 2022
Publié le : 28 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220927-D_20220922-18-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022