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Procès Verbal - PROCES VERBAL 02 04 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 02 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 AVRIL 2026
PROCÈS VERBAL SR 1e
Nombre de membres
L’an deux mil vingt-six, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal,
convoqué le vingt-sept mars deux mil vingt-six, s’est réuni, en séance ordinaire sous
la présidence de Monsieur LEGENDRE Bertrand, le Maire.
En exercice : 15 En exercice : LEGENDRE Bertrand, DELABARRE Sylviane, FELLOUS Frédéric, MARGUERITTE Valérie, BRUNET Thierry, BOURGET Patricia, VAUDIN Karine, À l'ouverture de Séance: JACOB Jean-Paul, PERIGNON Christophe, DUVAL Sabrina, BOUDOUYA Ali, 20h12 MONTAUX Sylvie, OBLIN Pierre, LARCHER Julien, LEPEU Céline.
Présents : 14
Absents : 1 Absent(s): .
Absent(s) excusé(s) :
Pouvoirs : 1 MONTAUX Sylvie donne pouvoir à BOUDOUYA Ali.
Mode de scrutin : on: , Secrétaire de séance nommée : MARGUERITTE Valérie
Ordinaire à main levée
Le Maire a ouvert la séance à 20H12 et a invité le conseil municipal à désigner le/la secrétaire de séance.
Madame MARGUERITTE Valérie a été choisi à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22-03-2026
Rapporteur : Monsieur LEGENDRE Bertrand
L'assemblée sera invitée à approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la séance du 22 mars
2026.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, a approuvé le procès-verbal de la séance du 22 mars 2026.
Le Maire et le secrétaire de séance ont procédé à la signature du procès-verbal.
CONVENTION ALSH DE CHEVAIGNE-— MODIFICATION DE LA DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur LEGENDRE Bertrand
Il convient d’ajouter le détail des prestations ALSH en complément de la délibération prise lors du conseil
municipal du 11 septembre 2025.
En effet, il convient d’ajouter, en plus de la Passerelle, la tarification de l’ALSH de la commune de
Chevaigné.
Le fonctionnement de l’ ALSH de la commune de Chevaigné est le suivant :
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement fonctionne durant les périodes suivantes :
- Mercredis de l’année scolaire
- Les petites vacances (automne, décembre, hiver et printemps)
- Les grandes vacances (fermeture estivale en août)
Les tarifs de l’ALSH sont facturés à la demi-journée ou à la journée pour les mercredis et les vacances scolaires (petites vacances et été).
Les sorties et séjours font l’objet d’une seconde tarification. La tarification est la suivante :
Restauration
— Tarifs repas | Tarifs Journée | Tarifs 1/2 journée ! Subvention
TRANCHES OF CAF /MSA | (à compter ALSH ALSH * municipale du {hors repas) {hors repas) {sans repas)
01/09/2025)
A 0 à 1000 € 3,50 € 5,12 € 3,07 € 84%
B 1 001 à 1200 € 4,50 € 8,00 € 4,80 € 75%
C 1 201 à 1400 € 5,00 € 11,20 € 6,72€ 65%
D 1 401 à 1 600 € 5,50 € 12,80 € 7,68 € 60%
£ 1 601 à 1 800 € 6,00 € 14,40 € 8,64 € 55%
F 1 801 à 2050 € 6,50 € 16,00 € 9,60 € 50%
G 2051€et+ 7,00 € 20,80 € 12,48 € ] 45%
H Sans QF CAF / 10,00 €
MSA ou non 32,00 € 19,20 € résident sans
convention
Comme le précise la commune de Chevaigné :
« Considérant le recours au quotient familial de la CAF/MSA, les familles non-résidents sur la Commune
pourront bénéficier des tarifs ci-dessus en fonction de leur quotient familial, dans la mesure où leur
commune de domicile signe la convention d’accueil de la commune de Chevaïgné à compter de la rentrée
scolaire 2025.
Seul l’ALSH est concerné par cette disposition, la restauration n’est pas concernée par la convention. »
Tarification des sorties ALSH :
| itio Sorties / Rappel Tarifs Rappel Tarifs rs _ n
Animations 2023/2024 2024/2025 2025/2026
1 1,80 €
Petite sortie
(exemple : Criée, sortie dans 2 2,40 € 4,50 € 4,64 €
les parc de Rennes)
3 3,45 €
Moyenne sortie
(Patinoire, cinéma, piscine,
Champs Libre en transport en à 6,90€ 7,00€ 7,21€
commun, Ferme de la
Bintinals, Criée en transport
car) Sorties / Rappel Tarifs Rappel Tarifs Fe
Animations 2023/2024 2024/202
/ [2025 2025/2026
Moyenne sortie
(plage, Champs Libre en car, Parc de Brocéliande, 5 12,60 € 12,79 € 13,17 €
accrobranche Mi-Forêt)
Grande sortie 6 15,60 € 15,80 € 16,27 € {(Woopi, Laser Game, parc de ue em rm-À la Bourbansais, découverte de
la ferme , âne de Gautrais, 7 18,70 € 18,98 € 19,55 € Bowling, nuitée)
Tarification des veillées de l’ALSH :
TRANCHES QF CAF / MSA | Subvention Réagèt totts, | Proposition Tarifs |
municipale 2024/2025 2025/2026
A 0à1000€ 52% 4,10 € _ st
B à 901 3 He - 55 % 4, 86 € 485 €
| c 1 201 à 1 400 € | 45% 594€ D 605€ a F De de even mener ee eù ——— émane ns date ee antritane andene Ph nn or datée cén Rene 28e ae ie és Ar st
D 140181 600€ 40% 6,48€ 6,60€
E 1 601 : 1 800 € - E % 7,02 € 7, 15 € L
F 180132050€ 25% 10€ 825€ _
G 2 051 € et + [ 20% 8,64 & 8,80 €
h ‘$ans QF CAF / MSA où / _ oo
| non résident sans 10,80 € 11,00 € | | convention
Comme toute convention ALSH, la commune de Saint-Germain-sur-Ille se verra reverser à la commune de Chevaigné une participation correspondant à la différence entre le coût de revient de l’ALSH et/ou de la
Passerelle et le tarif appliqué aux germinois.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
VALIDE la proposition de convention de l’ ALSH de la commune de Chevaigné ;
INDIQUE que la présente convention sera effective à compter du 02 avril 2026, jusque la fin de l’année
scolaire, en incluant les grandes vacances ;
AUTORISE le Maire à procéder toute démarche administrative en lien avec le sujet.
RENOUVELLEMENT CONVENTION ALSH D’'ANDOUILLE-NEUVILLE
Rapporteur : Monsieur LEGENDRE Bertrand
La commune de Saint-Germain-sur-llle s'engage à participer au financement des services concernés par le
versement d’une subvention par journée et par enfant pour la commune d’Andouillé-Neuville :
- Les mercredis de l’année 2026
- Les petites vacances scolaires, sauf en décembre - Les vacances d'été 2026, sauf du 24 au 31/08/26)
Pour information, la tarification est la suivante :
En 2024 : 17 € par jour et par enfant
En 2025 : 18 € par jour et par enfant
Les élus se posent la question sur la différence de prix entre la commune de Chevaigné et la commune
d’Andouillé-Neuville. Le Maire explique que chaque montant est propre à chaque commune car le
fonctionnement n’est pas toujours le même.
Les élus soulignent la prise d'informations pour l’installation du prochain centre de loisirs de la commune.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
VALIDE la proposition de convention avec la commune d’Andouillé-Neuville ;
INDIQUE que la présente convention est effective du 1 janvier au 31 décembre 2026 ;
AUTORISE le Maire à procéder à toute démarche administrative en lien avec le sujet.
FINANCES — VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET COMMUNAL Rapporteur : Monsieur LEGENDRE Bertrand
Le point est reporté au prochain conseil municipal.
CONVENTION DROITS D'OCCUPATION DE LIEUX COMMUNAUX
Rapporteur : Monsieur LEGENDRE Bertrand
Tout au long de l’année, des organismes fréquentent la bibliothèque. Afin d’assurer la sécurité des lieux et
civile, il convient de procéder à une délibération autorisant le conseil municipal à ce que des organismes
extérieurs puissent emprunter pour divers évènements les lieux suivants :
- Bibliothèque
- Salle des sports
- Salle du conseil municipal (bâtiment mairie)
- Atelier communal
- Tout autre bâtiment dans la limite de la validation du Maire
Le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE la délibération ;
AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche administrative en lien avec le sujet.
SIGNATURE DE DEVIS — TRAVAUX DE LA PASSERELLE
Rapporteur : Monsieur LEGENDRE Bertrand
Au programme du mandat précédent, il a été convenu de démolir et de reconstruire la Passerelle de la
commune, pour une raison de sécurité, mais également pour que les germinois puissent profiter, avant l’été
2026 de son utilisation.
Pour le nouveau mandat, une continuité du projet a été décidé par la nouvelle équipe municipale. Deux propositions de devis ont été proposé à la commune :
Nom de l’entreprise Montant HT Montant TTC
AGRIO SERVICES 35 350 € 42 420 €
SR GP METAL 33 209,16 € 39 850.99 €
Des photos complémentaires de l’entreprise SR GP METAL ont été projetées lors de la séance du conseil.
Les élus sont étonnés de ne pas avoir de rendu visuel de l’entreprise AGRIO SERVICES et auraient préférés
avoir une ou plusieurs projections avant de signer un devis.
Monsieur LARCHER Julien donne des informations complémentaires, notamment sur la qualité des
matériaux de l’entreprise SR GP METAL et sur l’entretien de ceux-ci.
Les élus s’interrogent sur la différence de largeur des propositions de la Passerelle, 1m20 pour AGRIO
SERVICES et 1m50 pour SR GP METAL.
Plusieurs élus proposent un délai de quinze jours de réflexion afin de laisser l’entreprise AGRIO SERVICES
envoyer des visuels de passerelle. Cette proposition est rejetée par la majorité des élus.
Le Maire, après délibération, propose à l’ensemble du conseil municipal de procéder à un vote afin de
connaitre l’avis du conseil sur la signature d’un devis ce jour :
Pour : 9
Contre : 5
Abstention : 1
Le conseil municipal, après avoir délibéré (pour : 12, contre : 1, abstention : 2) :
DECIDE de signer le devis de l’entreprise SR GP METAL pour effectuer les travaux de la Passerelle pour
un montant de 33 209,16 € HT, soit 39 850,99 € TTC. ;
INSCRIT les crédits au budget principal 2026 ;
AUTORISE le Maire à signer le présent devis et effectuer toute démarche administrative en lien avec le
sujet.
ELECTION : CREATION DE LA LISTE DEFINITIVE DE LA LISTE DES COMMISSIONS
Rapporteur : Monsieur LEGENDRE Bertrand
Pour faire suite au dernier conseil municipal et à une réunion de bureau organisée précédemment.
Le Maire annonce le souhait d’ouvrir certaines commissions aux membres extérieurs des commissions, dans
la limite de la possibilité légale.
Le Maire rappelle que si certains élus souhaitent participer aux réunions de commissions même s’ils ne sont
pas inscrits sur la liste, ont le droit d’y assister. Le conseil municipal. à l’unanimité, fixe la liste des commissions suivante :
Commission Président de commission Elus
Urbanisme (9) Sylviane DELABARRE Sylvie MONTAUX Thierry BRUNET
Pierre OBLIN
Sabrine DUVAL
Karine VAUDIN
Céline LEPEU
Jean-Paul JACOB
LEGENDRE Bertrand
Finances (15) Frédéric FELLOUS et LEGENDRE Bertrand L'ensemble des élus
Cimetière (7) Thierry BRUNET Patricia BOURGET Sabrina DUVAL
Julien LARCHER
Karine VAUDIN
Ali BOUDOUYA
Bertrand LEGENDRE
Affaires scolaires, cantine (9) Valérie MARGUERITTE Ali BOUDOUYA Sylvie MONTAUX
Patricia BOURGET
Sylviane DELABARRE
Sabrina DUVAL
Céline LEPEU
Jean-Paul JACOB
Bertrand LEGENDRE
Bâtiments (7) Bertrand LEGENDRE Sylviane DELABARRE Karine VAUDIN
Pierre OBLIN
Christophe PERIGNON
Julien LARCHER
Frédéric FELLOUS
Voirie, réseaux (6) Bertrand LEGENDRE Sylviane DELABARRE Karine VAUDIN
Sabrina DUVAL
Pierre OBLIN
Frédéric FELLOUS
Associations (7) Ali BOUDOUYA Valérie MARGUERITTE Patricia BOURGET
Thierry BRUNET
Jean-Paul JACOB
Karine VAUDIN
Bertrand LEGENDRE
Marché public (7) Bertrand LEGENDRE Sylviane DELABARRE Frédéric FELLOUS
Karine VAUDIN
Christophe PERIGNON
Thierry BRUNET
Céline LEPEU
Espace vert (6) Patricia BOURGET Ali BOUDOUYA Sylvie MONTAUX
Jean-Paul JACOB - Bertrand LEGENDRE
- Julien LARCHER
Communication (6) Christophe PERIGNON - Ali BOUDOUYA
- Karine VAUDIN
- Frédéric FELLOUS
- Patricia BOURGET
- Bertrand LEGENDRE
Action sociale et logements | Valérie MARGUERITTE - Bertrand LEGENDRE sociaux (7) - Ali BOUDOUYA - Jean-Paul JACOB
- Patricia BOURGET
- Céline LEPEU
- Thierry BRUNET
Foires et marchés (6) Bertrand LEGENDRE - Thierry BRUNET - Ali BOUDOUYA
- Julien LARCHER
- Frédéric FELLOUS
Gîte (5) Patricia BOURGET - Sylvie MONTAUX - Ali BOUDOUYA
- Thierry BRUNET
- Bertrand LEGENDRE
Mobilité (8) Sylviane DELABARRE - Frédéric FELLOUS - Karine VAUDIN
- Sabrina DUVAL
- Pierre OBLIN
- Bertrand LEGENDRE
- Céline LEPEU
- Jean-Paul JACOB
ELECTIONS : DESIGNATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE (CAO) ET DE LA COMMISSION DE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
Rapporteur : Monsieur LEGENDRE Bertrand
Dans le cadre du renouvellement du conseil municipal, le Maire rappelle au conseil que les élections des
membres de la commissions d’appel d’offre (CAO) et de la commission de délégation de service public
(CDSP) doivent être réalisé avant que ces commissions puissent être réunies.
Le Maire rappelle que la commission d’appel d’offre (CAO) intervient pour l’attribution des marchés
publics passés selon une procédure formalisée et la commission de délégation de service public intervient
dans l’attribution des contrats de concession.
Selon le nombre d’habitants de la commune, le conseil doit élire 3 titulaires et 3 suppléants par commissions. Le conseil municipal, après avoir procédé à un vote à main levée à l’unanimité :
DECIDE d'’élire les conseillers suivants à la commission d’appel d’offre :
Titulaires Bertrand LEGENDRE
Sylviane DELABARRE
Karine VAUDIN
Suppléants Frédéric FELLOUS
Céline LEPEU
Christophe PERIGNON
DECIDE d’élire les conseillers suivants à la commis sion de délégation de service public :
Titulaires Bertrand LEGENDRE
Valérie MARGUERITTE
Thierry BRUNET
Suppléants Patricia BOURGET
Sylviane DELABARRE
Karine VAUDIN
AUTORISE le Maire à procéder à toute démarche administrative en lien avec le sujet
LISTE DES REFERENTS AUX ORGANISMES EXTERIEURS
Rapporteur : Monsieur LEGENDRE Bertrand
Des référents pour la commune doivent être désignés afin de permettre aux organismes extérieurs d’avoir
un contact de la commune.
A l’unanimité, le conseil municipal :
VALIDE la liste présente ci-après ;
ORGANISME EXTERIEUR ELU REFERENT CCVIA - Bertrand LEGENDRE - Sylviane DELABARRE
-___ Thierry BRUNET
Association Allégro - Sylvie MONTAUX
(École de musique, culture)
CODEM - CLIC de l’Ille et de l’Illet - Valérie MARGUERITTE
Asso Cantonale Solidarité Emploi 175 (ACSE175) - Bertrand LEGENDRE (Personnel périscolaire, technique, RH)
Comité d'œuvres Sociales - Bertrand LEGENDRE
(Social, CCAS)
Canaux de Bretagne - Julien LARCHER
Correspondant Défense Nationale - Christophe PERIGNON
Correspondant Sécurité Routière - Bertrand LEGENDRE
OCAVI - Ali BOUDOUYA
Office des Sports OSVID et OSCPAC - (Christophe PERIGNON)
Syndicat mixte du SCOT - Sylviane DELABARRE SMICTOM des Forêts - Sylviane DELABARRE
Syndicat Départemental d’énergie 35 (SDE35) - Bertrand LEGENDRE
Ille et Développement - Patricia BOURGET
AUTORISE le Maire à procéder à toute démarche administrative en lien avec le sujet.
CREATION D’UN AVENANT — REVISION DU LOYER DE LA COMPAGNIE OCUS
Rapporteur : Monsieur LEGENDRE Bertrand
Lors d’un mail du 13 mars 2026, la compagnie OCUS s’est rendu compte, en effectuant le bilan comptable de l’année 2025, que la compagnie n’avait pas été prélevée du loyer à compter du ler janvier 2025 et ce, jusqu’à aujourd’hui.
La compagnie OCUS avait convenu avec la commune d’occuper le presbytère avec un loyer de 350€/mois ainsi que le terrain situé à côté.
Depuis le 1er janvier 2025, la compagnie OCUS n’occupe plus le presbytère mais continue d’occuper le terrain. C’est pourquoi il a été décidé à l’oral dans un premier temps, de convenir d’un loyer de 150€/mois pour l’occupation du terrain.
Ce loyer n’a jamais été prélevé car aucun avenant n’a été créé du 1er janvier 2025 à aujourd’hui.
Lors d’une réunion de bureau, le bureau propose d’effacer l’enveloppe de l’année 2025 et d’effectuer le
reliquat seulement sur 2026.
Monsieur FELLOUS Frédéric propose l’idée d’effectuer un rappel sur les prochains loyers afin de lisser le
reliquat 2025 sur trois ans. Décision contestée par plusieurs élus.
Monsieur le Maire s’oppose à cette idée, rappelant le contexte financier de l’association et insiste sur le fait
de ne pas imposer le paiement des loyers de 2025.
Plusieurs élus soumettent l’idée de proposer à la compagnie OCUS une rencontre afin d’obtenir un accord
commun.
Le conseil municipal. à 10 votes pour, 5 votes contre :
DECIDE de reporter le débat du rappel de l’année 2025 à un prochain conseil municipal ;
DECLARE vouloir organiser une rencontre entre la compagnie OCUS et les élus de la commune afin de
convenir d’un accord sur la reprise du loyer 2025 ;
AUTORISE le Maire à demander une régularisation du loyer sur l’année 2026 à la compagnie OCUS.
AUTORISE le Maire à créer un avenant à la présente convention afin de procéder à une régularisation de
l’année 2026. CREATION D’UN AVENANT — REVISION DU LOYER DE LA COMPAGNIE OCUS
Rapporteur : Monsieur LEGENDRE Bertrand
1) Mise en place de l’astreinte élus.
2) Reprise de prêt de la garderie de la Banque postale vers la CAFFIL (Caisse Française de
Financement Local).
3) Crédit Agricole : proposition d’une assurance juridique aux élus.
4) DRFIP : Monsieur Erwan ABIVEN a été nommé conseiller aux décideurs locaux pour la commune.
5) Informations aux élus, bilan des infractions 2025.
6) Propositions de devis pour l’achat d’un nouveau véhicule électrique pour les services techniques :
a. Entreprise DELAGREE pour 26 290 HT, soit 31 148 € TTC ;
b. Entreprise GOUPIL avec 2 devis :
i. Un premier devis à 41 133.48 € TTC
ii. Un second devis à 49 035.32 €
Séance levée à 23H23
Prochaine séance le 12 mai 2026
Les signatures
Secrétaire de séance
Mme MARGUERITTE Valérie
À
Président de séance
| Mr LEGENDRE Bertrand
i
10