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Procès Verbal - Proces verbal 16 04 2024 signe
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Ille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 16 04 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 AVRIL 2024
Sa Ille À
Li PROCES VERBAL
Nombre de membres L'an deux mil vingt quatre, le seize du mois d'avril à vingt heures, le
, Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12/04/24, s'est réuni en
En exercice: 15 séance ordinaire sous la présidence de LEGENDRE Bertrand
A l'ouverture de séance :
En exercice: LEGENDRE Bertrand, MARGUERITTE Valérie, Présents: 11 DELABARRE Sylviane, BOURGET Patricia, VAUDIN Karine, GAUDAIRE Absents: 4 Jean-François, BRUNET Thierry, BUSNEL Didier, DUVAL. Sabrina, 1 PASQUER Claudie, FELLOUS Frédéric, LONGCÔTÉ Yves, PÉRIGNON Pouvoirs: 2 Christophe, JACOB Jean-Paul, ADAM LECOQ Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : DUVAL Sabrina, PASQUER Claudie, LONGCÔTÉ
Yves, JACOB Jean-Paul
Mode de scrutin : Pouvoirs : PASQUER Claudie donne pouvoir à DELABARRE Sylvianne, ordinaire à main levée JACOB Jean-Paul donne pouvoir à BOURGET Patricia
Secrétaire de séance nommé : PERIGNON Christophe
2024-028 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Rapporteur: LEGENDRE B.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE sans observation le procès-verbal de la séance du 21 mars 2024.
2024-029 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur: FELLOUS F.
Le budget primitif annexe pour le service assainissement n'intègre pas le résultat cumulé 2022, la décision modificative suivante est donc nécessaire :
Reprise des résultats
Dépenses ti) Recettes (1
Désignation = = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
ÉONTONÉMENT 2e ICE]Eee enr ae Erne tale CRE El R-002 Räsultat d'exploitation reporté (excédent où déficit) 0.00 €| 0,00€] La 15 945,98 €|
TOTAL R 002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent 0,00 € 000€ 0.00 €| 15945,98 € jou déficit)
D-61523 : Entretien et réparations réseaux 0,00€ 15 945,98 €| 0,00 €] 0.00 €|
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 9,00 €| 15945,98 €| 0,00 €l 000€
Total FONCTIONNEMENT | oo
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
VALIDE la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement telle que présentée supra.
2024-030 : REMBOURSEMENT FRAIS
Rapporteur : LEGENDRE B.
Mme DUVAL rejoint la séance Mme MARGUERITTE, ere adjointe notamment en charge des affaires sociales, a avancé des frais relatifs au repas de la commission extra-municipales des affaires sociales à hauteur de 94,95€
Le maire propose de lui rembourser ses frais.
Mme MARGUERITTE Valérie ne prend pas part au vote
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
VALIDE le remboursement des frais avancés par Mme MARGUERITTE Valérie pour un montant de 94,96€.
2024-031 : CESSION LOGEMENT COMMUNAL : PROPOSITION D'ACHAT
Rapporteur: VAUDIN K.
Vu la délibération du 29/09/2022 validant le principe de cession de deux logements communaux,
Vu la délibération du 13/04/2023 fixant les conditions générales de vente du logement sis n°1 chemin de la touchette,
Vu la délibération du 29/06/2023 validant le projet de division parcellaire des 4 logements communaux sis Fresche du bois et chemin de la touchette,
Vu l'estimation de l'étude notariale Cap Notaires du 04/07/2023,
Vu la délibération du 29/08/2023 fixant les modalités de vente,
Vu l'estimation des domaines du 24/03/2023 portant la valeur minimale de vente à 131 670€,
Vu la proposition d'achat à hauteur de 140 000€ net vendeur transmise par le notaire,
Mme VAUDIN propose de la retenir en modifiant les modalités de vente concernant le déplacement des compteurs d'eau et d'électricité qui est abandonné au profit de la création de servitudes qui permettront de desservir le logement communal sis au n°3 la Touchette à Saint-Germain-sur-Ille. Le notaire a d'ores et déjà informé l'acquéreur de la nécessité de prévoir des servitudes de passage.
Le Maire présente l'implantation actuelle des compteurs. Les compteurs d'eau et d'électricité sont bien sur la parcelle du logement mis en vente.
Le Maire ajoute que le coût des déplacements de compteurs s'avère conséquent et qu'il appuie donc la proposition de Mme VAUDIN sur la création de servitudes.
Mme DELABARRE interroge sur les charges qui péseront sur la commune en cas de vente de l'autre logement? Mme VAUDIN répond que les servitudes feraient partie intégrante du bien en cas de vente. Le prix serait éventuellement négocié du faite de l'existence de ces servitudes.
M. FELLOUS interroge sur l'intérêt de supprimer ces servitudes dans l'immédiat sachant que les finances communales sont très contraintes. Le Maire répond qu'il n'y a aucune urgence et que les modifications de raccordement aux réseaux d'eau potable et électriques pourront se faire ultérieurement en cas de vente de l’autre logement.
M. le Maire présente le devis de déplacement du compteur d'électricité au conseil municipal et l'informe qu'il s'élève à 3000€. De même, pour le compteur d'eau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
VALIDE la proposition d'achat à hauteur de 140 000,00€ net vendeur du bien sis n°1 la Touchette à Saint-Germain-sur-Ille,
PRÉCISE que le bien sera grevé de servitudes pour le passage des réseaux d'eaux et d'électricité du logement communal voisin dont les frais notariés seront pris en charge par la commune,
AUTORISE le Maire, ou son adjointe par délégation, à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
2024-032 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION OCUS, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, LE VAL D'ILLE AUBIGNÉ ET LA COMMUNE
Rapporteur : MARGUERITTE V.
Vu la délibération du 26/09/2023 validant une nouvelle convention de partenariat avec la compagnie OCUS à compter du 01/10/2023 pour une durée de 5 ans, Vu la délibération du 11/01/2024 prenant acte du projet de conventionnement multipartite avec la compagnie OCUS et demandant l'ajout de la commune à celui-ci,
Vu le projet de convention multipartite annexé à la présente délibération, et d'ores et déjà adopté en conseil communautaire le 09/04/2024,
Mme Margueritte propose au conseil municipal d'en approuver les termes qui permettront une action concertée des collectivités publiques qui soutiennent l'association Cie Optimiste Créatrice d'Utopies.
Il est précisé que l'actuelle convention entre la commune et la compagnie sera visée dans la convention multipartite.
Le Maire ajoute que la convention multipartite concerne le conseil départemental, la communauté de commune du Val d'Ille Aubigné et la commune de Saint-Germain-sur-Ille
Le Maire donne ensuite lecture du projet de convention et précise que ce partenariat s'étend de 2024 à 2027, soit 4 ans. La convention actuelle entre la commune et la compagnie OCUS est prévue pour 5 ans et s'achèvera en 09/2028.
M. FELLOUS vote contre.
Le conseil municipal, après en avoir ré à la majorité :
VALIDE la convention de partenariat multipartite telle que présentée en annexe,
RAPPELLE que la convention bipartite actuelle doit être visée dans la convention multipartite, objet de la présente délibération,
AUTORISE le Maire, ou son adjointe par délégation, à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
2024-033 : ORGANISATION DES SERVICES : TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : LEGENDRE B.
Il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité.
Afin de permettre aux agents titulaires d'évoluer dans leur cadre d'emploi, le maire propose d'actualiser le tableau des emplois tel qu'annexé à la présente délibération.
Pour information, la répartition en équivalence temps plein des effectifs par service se présente ainsi au 01/01/2024 :
m Périscolaire et entretien locaux
m ASTEM
# Technique
= Cuiturel
# Administratif
Le Maire présente le projet de tableau des emplois qui précise les cadres d'emploi de chaque poste afin de permettre d'éventuels avancement de grade.
Mme VAUDIN interroge sur le grade d'Assistant de conservation du patrimoine. Le Maire explique que le profil actuel de ce poste ne permet pas d'envisager un avancement de grade dans le cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Le conseil municipal pourra toujours modifier le tableau des emplois s'il souhaite développer ultérieurement le service culturel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unani
VALIDE le tableau des emplois tel qu'annexé à la présente délibération. |QuEsTIons ET INFORMATIONS DIVERSES |
POINT SUR LA CHARGE DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Suite au désistement de la personne accueillie au sein des services administratifs en stage dans le cadre de la formation Premicol du CDG35, Mme VAUDIN demande s'il est prévu d'accueillir un nouveau stagiaire.
Le Maire répond qu'il faudra éventuellement attendre la prochaine session de formation de l'automne mais que la commune a été placée prioritaire dans la liste des demandes de missions temporaires auprès du CDG35. Le Maire espère que les services administratifs pourront avoir un renfort au mois de juin.
ENGAGEMENTS <4000€ HT PRIS DEPUIS LA DERNIÈRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
ÎTHERMIQUE D. |Remplacement pampe areuit 1 PAC écote 61558 282758€ 340522€| 3 405 22€ 19/0952024
[rangram Monte _|Foumitures pédagagiques classe 1 Mme SIMON 15087 427.60 € 760€ 427,60 €/20/03/2024 + + LE — WESCO avoirs cantine fers s3180€ 51816€ 518 16 €/02/04/2024
DÉCISIONS D'URBANISME PRISES DEPUIS LA DERNIÈRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
| Dossier |1- | Phase courante | Demandeur | Date aépét | Parce | Adresse Te
@1 QU03S27424U0006 J Emedstement CAPNOTAIRES 15032024 A405, … Le Bourg ua
@ C) DP 025274 24 U000S Entegistement CALVETLude (0802202 A1519 6Cours du VieuxMarché DP
AGENDA MUNICIPAL
Le Maire sollicite les élus pour programmer une ou plusieurs dates de commissions concernant les projets suivants et précise qu'il manque des devis sur certains :
+ Travaux voirie/réseaux: entretien station, parking avenue Rabine aux fouteaux,
aménagements voirie, chemin château, personnages traversée route école, passerelle canal
+ Travaux bâtiment: point ADAP, chauffage salle communale, infiltrations sous-sol, salle des sports, alarmes
+ Travaux bâtiment/oirie : nommage des salles, places et parking
Date Objet Heure Lieu
16/04/2024 Conseil municipal 20h Mairie
29/04/2024 Commissions voirie-réseaux, bâtiments 18h30 |Mairie
23/05/2024 Conseil municipal 20h Mairie
09/06/2024 Élections européennes &h-18h |Mairie
27/06/2024 Conseil municipal 20h Mairie
22/08/2024 Conseil municipal 20h Mairie
26/09/2024 Conseil municipal 20h Mairie
24/10/2024 Conseil municipal 20h Mairie
05/12/2024 Conseil municipal 20h Mairie
ENQUÊTE ADMINISTRATIVE INTERNE
Le Maire informe le conseil municipal qu'il a décidé de lancer une enquête administrative en interne suite à un incident survenu au sein des services.
Séance clôturée à 21h07.