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Déliberation - Declassement d un instrument de musique
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Declassement d un instrument de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
VILLE DE A Pa
2017-03-037-DVCS
nomenclature: 3.5.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MARS 2017
OBJET : DÉCLASSEMENT D'UN INSTRUMENT DE MUSIQUE
L’an deux mille dix-sept, le vingt-deux mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. GONZALES procuration à Mme NOGARO
M. SALLABERRY procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme DUFAU
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
ABSENT EXCUSÉ :
M. CLAVERIE
ABSENTS:
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05.59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170323-2017_03_037-DE
Envoyé en préfecture le 23/03/2017
Reçu en préfecture le 23/03/2017
Publié ou notifié le 23/03/2017 2017-03-037-DVCS - DECLASSEMENT D'UN INSTRUMENT DE MUSIQUE
Monsieur lé Maire expose au Conseil Municipal que le saxophone baryton de marque Yanagisawa WOI 00351771 faisant partie du parc d'instruments de l'école Municipale de musique n'est plus utilisé. Il propose de procéder à son déclassement et de le revendre pour la somme de 900€ (valeur estimée de l'instrument à ce jour) à Monsieur Philippe Huet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général de Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Considérant que le saxophone baryton de marque Yanagisawa WO01 00351771 n'est plus utilisé.
DELIBERE
DECIDE de déclasser du domaine public communal le saxophone baryton de marque Yanagisawa WOI 00351771 pour le classer dans le domaine privé de la commune,
DIT que cet instrument sera mis en vente pour la somme de 900€ à Monsieur Philippe Huet.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et ân que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 23 mars 2017
ID : 040-214003121-20170323-2017_03_037-DE
Envoyé en préfecture le 23/03/2017
Reçu en préfecture le 23/03/2017
Publié ou notifié le 23/03/2017