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Déliberation - 208 mise a disposition de locaux residence Daras au profit de lACH tam
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - 208 mise a disposition de locaux residence Daras au profit de lACH tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié le 21/08/2026 S'LOS
ID : 016-211600150-20260720-DEC_2026_208-AR Ville d'Angoulême -
Décision par délégation
DEC/2026-208
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
/\ Articles L 2122.22 et L 2122.23)
n° 2026-208
angoulême Mise à disposition de locaux
Résidence Daras
75 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Angoulême
au profit de l'association Angoulême Charente Handball
(ACH)
Service Patrimoine et Affaires foncières
DEC/2026-208
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 2221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 20260327-6 du 27 mars 2026, donnant délégation au Maire pour des décisions d'administration communale en application des articles susvisés notamment pour la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consenties par le Maire en vertu de l'article L 2122-18 du CGCT,
VU l'arrêté n°2026-321 du 31 mars 2026 portant délégations de fonctions ei de signatures à Madame Elise VOUVET, Adjointe à la vie associative, à l'engagement citoyen et aux centres sociaux,
CONSIDÉRANT la décision n° 2025-173 du 13 mai 2025 portant sur la mise à disposition de locaux au sein de la Résidence Daras, 75 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Angoulême, au profit de l'association Angoulême Charente Handball (ACH), dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle Omnisports Roger Gémard, où l'association exerce habituellement son activité associative,
CONSIDÉRANT la fin des travaux susmentionnés, et la réintégration de la salle omnisports Roger Gémard par l'association :
DÉCIDE
Atticle 1: Abrogation
La décision par délégation n° 2025-173 du 13 mai 2025 est abrogée à compter du 21 août 2026. Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le FRERES L
Publié le 21/08/2026 GS
Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20260720-DEC 2026 208-AR
Décision par délégation
DEC/2026-208
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publiée sur le site de la mairie
- Notifiée à l'intéressé
Atticle 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maiïre de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage
ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 20 juillet 2026,
Pour le Maire et par délégation,
Affichée le
Notifiée le
Certifiée exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,