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Déliberation - 207 mise a disposition de locaux 1 rue de lEtat au profit de lACH tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - 207 mise a disposition de locaux 1 rue de lEtat au profit de lACH tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié le 21/08/2026 S'LOF
ID : 016-211600150-20260720-DEC_2026_207-AR
Ville d'Angoulême - UZST
Décision par délégation
DEC/2026-207
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
À Alicles L 2122.22 et L 2122.23)
n° 2026-207
angoulême Mise à disposition de locaux
Logement de la crèche de la Grand-Font
1 rue de l'État à Angoulême
au profit de l'association Angoulême Charente
Handball { ACH )
Service Patrimoine et Affaires foncières
DEC/2026-207
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 20260327-6 du 27 mars 2026, donnant délégation au Maire pour des décisions-d'administration communale en application des articles susvisés notamment pour la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consenties par le Maire en vertu de l'article L 2122-18 du CGCT,
VU l'arrêté n°2026-321 du 31 mars 2026 portant délégations de fonctions et de signaiures à Madame Elise VOUVET, Adjointe à la vie associative, à l'engagement citoyen et aux centres sociaux,
CONSIDÉRANT la décision n° 2025-178 du 14 mai 2025 portant sur la mise à disposition de locaux au sein du logement de la crèche de la Grand-Font, 1 rue de l'État à Angoulême, au profit de l'association Angoulême Charente Handball (ACH), dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle Omnisports Roger Gémard, où l'association exerce habituellement son activité associative,
CONSIDÉRANT la fin des travaux susmentionnés, et la réintégration de la salle omnisports Roger Gémard par l'association ;
DÉCIDE
Article 1: Abrogation
La décision par délégation n° 2025-178 du 14 mai 2025 est abrogée à compter du 21 août 2026. Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié le 21/08/2026 S LOT ID : 016-211600150-20260720-DEC_2026_207-AR
Ville d'Angoulême -
Décision par délégation
DEC/2026-207
Aficle 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publiée sur le site de la mairie
- Notifiée à l'intéressé
Aticle 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage
ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 20 juillet 2026,
Pour le Maire et par délégation,
Affichée le
Notifiée le
Certifiée exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,