Compte-Rendu - 22.12.05 Compte Rendu Sommaire

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Compte-Rendu - 22.12.05 Compte Rendu Sommaire Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Artenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22.12.05 Compte Rendu Sommaire)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, Page 1 sur 7

Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire

Lundi 5 décembre 2022 à 20 heures 00.

Compte-rendu sommaire

Présents : Monsieur JACQUET David, Madame CHARON Yveline, Monsieur DAUDIN René, Madame CHEVOLOT Laurence, Monsieur DREUX Bruno, Madame MATTIA-TALBOT Myriam, Monsieur GUYON Laurent, Monsieur RICAULT François, Madame BLANVILLAIN Anita, Monsieur BAILLON Yannick, Madame ALBRECHT Carmen, Monsieur PEREIRA Rogério, Monsieur GUDIN Pascal, Madame HUGUET Catherine, Monsieur LE METTE Philippe, Madame CLEMENT Annick.

Absent(es) excusé(es) : Madame MUGNER Céline (donne pouvoir à Madame CHEVOLOT), Madame Rodeline CALIXTE (donne pouvoir à Monsieur JACQUET).

Secrétaire de séance : Madame WIELGOSIK.

Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente.

01) Décisions modificatives

a) N°1 : Budget Commune

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- accepte la décision modificative du budget Commune suivante :

022 dépenses imprévues - 100 000 €

012 charges de personnel + 100 000 €

b) N°2 Budget Commune

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- accepte la décision modificative du budget Commune suivante :

1311 subventions d’équipement - état - 63 460 €

615231 entretien voiries réseaux + 63 460 €

c) N°3 : Budget Eau

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- accepte la décision modificative du budget eau suivante :

1391 subventions d’équipement - 183 €

61521 entretien de terrains + 183 €

02) Mandatement des dépenses avant vote du budget

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante l’article L 161261 du CGCT, qu’en l’absence de vote du budget avant le 31 mars, l’exécutif de la commune peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :Page 2 sur 7

- autorise Monsieur le Maire à engager et à signer les dépenses d’investissement du Budget de la Commune et du Budget service de l’Eau avant le vote des Budgets 2023 dans les limites suivantes :

BUDGET CHAPITRE CRÉDITS OUVERTS

EN 2022

ENGAGEMENT

MAXIMUM

COMMUNE 20 40 000,00 10 000,00

21 481 579 120 394,00

23 1 763 135,92 440 783,00

EAU 20 0,00 0,00 21 122 357,00 30 590,00

23 70 000,00 17 500,00

03) Cabinet médical : avenants

a) Avenant n°1 – Lot 06 : revêtement de sols

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du lot 06 du marché de réhabilitation et Extension de la maison médicale.

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du lot 08 du marché de réhabilitation et Extension de la maison médicale.

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du lot 10 du marché de réhabilitation et Extension de la maison médicale.

04) Taxe d’aménagement : reversement d’une partie de la taxe d’aménagement communale à la Communauté de Communes

Par délibération en date du 20 octobre 2022, le Conseil communautaire donnait un accord de principe sur le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement communale à la Communauté de Communes.

En effet, la taxe d’aménagement est un impôt local perçue par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, de reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes :

- Permis de construire,

- Permis d’aménager….

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 m, y compris les combles et les caves.

La taxe d’aménagement est un outil fiscal précieux pour financer le développement urbain. Elle permet le financement des équipements publics (réseaux, voiries) dont vont bénéficier les futures constructions. La loi de finances pour 2022 modifie les modalités de répartition de la taxe d’aménagement. Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022.

Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par la commune membre, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences ».

Les 23 communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine doivent donc par délibérations concordantes définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’EPCI.Page 3 sur 7

Considérant que, depuis le 20 octobre 2022, les différents conseils municipaux ont pu être associés à cette réflexion,

Considérant que le montant perçu fera l’objet d’une présentation en Conseil communautaire,

Considérant que les Conseillers communautaires souhaitent que cette recette puisse être dédiée à un projet commun,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- fixe les conditions du reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine comme suit : 3% du montant du produit perçu par les communes, - met en œuvre cette répartition à compter du 1er janvier 2023,

- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

05) Personnel de la fonction publique territoriale

a) Nomination stagiaire

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de créer un poste d’adjoint technique à temps complet,

- décide de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er janvier 2023.

b) Assurance statutaire 2023-2026

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide d’accepter la proposition faite par la compagnie SIACI / GMF Vie / La Sauvegarde - décide d’adhérer à la convention de gestion d'assurance risques statutaires" proposée par le Centre de Gestion du Loiret,

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.

c) Indemnité Service civique

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- fixe l’indemnité mensuelle qui sera versée à chaque service civique recruté au sein de la commune.

d) BTS Communication

Arrivée d’une apprentie en BTS alternance communication, du 5 décembre 2022 au 31 aout 2023. La commune va bénéficier, par le biais du gouvernement, d’une aide aux collectivités qui prend en charge une grande partie des charges patronales et des frais de formation.

06) Convention GIP RECIA

Monsieur le Maire donne lecture de la convention avec l’entreprise GIP RECIA. L’objectif est la mise en place d’un espace numérique sécurisé de transmissions de documents aux élus. Le coût de l’adhésion est de 200€ par an.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.Page 4 sur 7

07) Subventions exceptionnelles

a) Classe cirque école élémentaire

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- attribue une subvention exceptionnelle à l’école élémentaire d’Artenay, de 25,00€ par enfant Artenaysien dans le cadre de la classe cirque pour l’année scolaire 2022-2023.

b) Société de chasse

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- attribue une subvention exceptionnelle à la Société de chasse d’un montant de 450€ afin de financer la plantation de haie.

c) MFR Chaingy

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- n’attribue pas de subvention exceptionnelle à l’établissement d’éducation et de formation professionnelle MFR Chaingy.

08) Festivités de fin d’année

Marché de Noël organisé le samedi 17 décembre

9h00 à 17h00 : ouverture du marché de Noël

15h30 : sortie du Père Noël Mail Est

16h00 : concert avec l’EMMA

16h00 : déambulation avec le Père Noël

16h30 : collation et photos avec le Père Noël

18h00 : spectacle pyrotechnique

L’association les Solidaires d’Artenay et les parents d’élèves seront présents ainsi que des petits producteurs locaux (savonnerie, bijoux, …)

17h15 : remise des cadeaux par le père Noël aux enfants du personnel.

Sainte Barbe : samedi 17 décembre à 18 h 30

Vœux du Maire le vendredi 6 janvier à 19h00. Il y a aura également des vœux à Radio Vag à une date ultérieure.

09) Affaires diverses

- Vidéoprotection : autorisation préfectorale accordée pour 5 ans

- Élagage : début des travaux le 5 décembre (tous les mails, stade Rue d’Auvilliers, Parc Lecureur et Piscine). Des copeaux vont être mis à disposition auprès des administrés. Faire passer l’info sur PanneauPocket et sur les réseaux.

- Diminution éclairage public : suite au dernier conseil municipal en date du 10 octobre, les élus ont souhaité que l’éclairage soit éteint de 23h30 à 5 h 00.Page 5 sur 7

Il s’avère que notre système n’est pas adapté.

Le coût pour l’acquisition d’adaptateurs serait de 22 000 € H.T. pour un gain de 1000 € seulement sur la facture.

M. le Maire stipule que l’intensité de l’éclairage est déjà baissée de 50 %, soit une baisse d’environ 20 000 € sur la facture électrique.

La coupure de l’éclairage public de 23h 30 à 5h 00 n’est donc pas possible.

- M. le Maire donne lecture du Rétro planning pour que notre agent puisse avoir son assermentation en tant que garde champêtre.

- La signature de l’acte de vente pour la maison 3 rue de la Gare a eu lieu le 29 novembre. L’enfant de la propriétaire va être inscrit en maternelle début d’année.

- La signature de l’acte de vente pour la maison 23 Mail Sud aura lieu courant février.

- M. Jacquet donne lecture du courrier de la Député Caroline JANVIER.

- Courrier taxe additionnelle aux droits d’enregistrements - dotation = 83 757.29€

- M. Jacquet donne lecture d’un courrier de remerciement envoyé par le club de pétanque

- Nous avons constaté qu’il y avait de plus en plus de mécanique sur le domaine public. Voir pour prendre un arrêté interdisant les travaux de mécanique sauvage.

- Vendredi 9 décembre à 17h00 : remise chèque cinéma par l’association les Solidaires d’Artenay

- Parking rue du Rabot : l’arrêté va être pris afin de débuter les travaux rapidement

- Plateau rue d’Orléans : demande de subvention à faire dans le cadre du volet 3 du département. Cela permettra de faire ralentir les véhicules

- Projet de l’armée du salut sur le terrain de l’ex Intermarché. Il manque 1 400 000 € pour faire aboutir le projet.

Une réunion a eu lieu avec le département, l’armée du Salut et la commune. Le projet n’est pas abandonné mais gelé.

Le terrain appartient à la CCBL. Attention, à ne pas garder ce bâtiment en l’état. Il faut avoir un projet d’aménagement. Soit commercial ou d’habitation.

- Un rendez-vous est prévu le 16 décembre avec Monsieur Marc GAUDET, Président du Département. Les points évoqués sont les suivants :

Rétrocession RD 5 route Autroche en échange de la route à l’intérieur de la ZAC et sécurisation routière avec discussion sur les futurs aménagements.

Rétrocession chemin des postes et la RD 405

Myriam MATTIA TALBOT rajoute que la traversée des enfants est dangereuse du rond-point de la RD 20 à la ZAC Artenay Poupry. La liaison jusqu’à la commune de Ruan est également non sécurisée pour les piétons et vélos.

- Réunion avec l’assistance maîtrise d’ouvrage et la CCBL, le 14 décembre pour travailler sur le futur complexe sportif intercommunal.

- Assemblées générales :

Saint Victor : mardi 6 décembre à 14h30

Danse : samedi 10 décembre à 19h00

Mieux vivre sur Artenay : lundi 12 décembre à 18h00Page 6 sur 7

Harmonie 19 décembre à 20h30 : dissolution de l’asso (leg des instruments à l’EMMA, trésorerie reversée à la commune pour financer le master de classe de trompette)

Les Amis du Musée : 1er avril 2023

Tour de table

Madame CHARON

Les habitants d’Autroche se plaignent de la vitesse des poids lourds sur Autroche. M. Jacquet va faire le point lors de la réunion avec le Département et son président Marc GAUDET. Merci pour l’installation du sapin de noël à Autroche.

Le SMAP doit installer les pancartes de rues dans la ZAC Artenay Poupry.

Colis de Noël : se faire recenser auprès de Madame CHARON pour la distribution qui aura lieu la semaine du 5 décembre (200 colis – 150 maisons).

Madame CHEVOLOT

L’école maternelle organise un marché de Noël le samedi 10 décembre matin Edition du prochain bulletin municipal prévu pour fin janvier, travailler avec la nouvelle apprentie Léonie.

Monsieur RICAULT

Statut de Monsieur Dimitri DUVALLET. Le garde champêtre de la commune de Gidy a accepté d’être le maître de stage

Monsieur JACQUET présente le rétro planning.

L’assermentation pourra être demandée au terme des 70 jours de formation Voir comment le maire pourrait verbaliser avant l’assermentation de l’agent ? Le personnel communal ne se gare plus devant l’école élémentaire

Dimitri DUVALLET va s’engager à faire plus de sorties sur la commune (Aux abords des écoles, sur le marché, …)

Madame CLÉMENT

Cinémobile : projection « opération Père Noël » le 19 décembre.

L’association les Solidaires vont permettre à 25 enfants d’aller au cinéma.

Le 11 décembre : émission à Radio Vag avec le Père Noël.

Monsieur GUDIN

Le feu à Autroche ne fonctionne plus.

M. Jacquet a signé le devis pour la réparation

Le parking routier Zac Autroche va être agrandi quand ? car beaucoup de nuisances (klaxon)  M. Jacquet indique qu’un parking est nécessaire sur la tranche zone d’activités. Mais le risque est qu’il soit saturé au vu du nombre de poids lourds qui circulent sur l’axe Artenay Etampes. La création d’un centre routier a été abandonné par les élus du SMAP. (pas d’emploi, aucune rentabilité

Monsieur JACQUET a également demandé à l’Eure-et-Loir de réaliser un parking PL, comme le Loiret l’a déjà réalisé. La réponse est actuellement défavorable.

ZAC : refaire les passages piétons au niveau d’Intermarché.

C’est prévu lorsque les finances du SMAP le permettront

Devenir du « restaurant fil du vent » : le bâtiment va mal vieillit.

M. GUYON rappelle que cet investissement a été fait par le passé sans réel projet. Camille VILLANEAU de la CCBL travaille sur le sujet.Page 7 sur 7

La commune en est propriétaire.

Il y a eu quelques investisseurs pour faire une épicerie.

Voir si la commune souhaite le garder ou le vendre.

Un poissonnier sera présent sur le marché Place de l’Hôtel de Ville dès le 8 décembre.

Monsieur LE METTE

Le filet au niveau du mur du cimetière est endommagé. Monsieur DAUDIN explique qu’une négociation a été faite avec AGORESPACE afin qu’il soit changé au printemps

Il y aurait besoin d’installer une poubelle devant le WC public.

Le caniveau devant l’école maternelle est cassé. La réparation est prévue

Un propriétaire rue de la croix Blanche a le coffret de la fibre sur son domaine privé. Il souhaite que cela soit remis sur le domaine public.

Monsieur JACQUET a contacté Loiret Fibre afin de trouver une solution. Il s’agit d’un problème privé. Il les invite à se rapprocher du conciliateur de justice.

Il serait bon de traiter les bancs de l’église.

 Monsieur FORGET a indiqué qu’il n’y avait pas besoin pour le moment.

Madame MATTIA-TALBOT

3 incivilités ont eu lieu entre le restaurant la fontaine et la mairie :

• 1 chien dans une voiture

• 1 voiture en double file

• 1 voiture sur un passage piéton…

 Il est prévu de suivre les préconisations de la commission travaux sur des tracés sécurité routière.

Monsieur DAUDIN

Il travaille avec Madame BATAILLE sur la compétence tourisme avec la CCBL.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.