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Déliberation - DM056 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM056 2022)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
FIN N° 2022 - 60 - 004
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27/09/2022
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi 27 septembre 2022 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°4-demande-subvention-CAF-MSA
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints
Madame PERTHUIS Nicole, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur JUDIT Jean-François, Monsieur SAINT- BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur LAUGA Martin, Monsieur PATRY Julien, Madame MANSE Corinne, Monsieur ALIBERT Fabien, Monsieur GAMBART René, Monsieur RESSEGUIER Frédéric Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur LUNARDI Daniel (donne pouvoir à Madame FORNASARI Monique), Madame TRUILHE Aline (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel), Monsieur BEAUMONT Stéphane (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel), Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque), Monsieur LATASTE Bertrand (donne pouvoir à Madame LUGUET Pascale), Madame SADRES Valérie (donne pouvoir à Monsieur GAMBART René)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 023 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 06
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220927-lmc1FIN2260004-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022 FIN N° 2022 - 60 - 004
Rapporteur : Monsieur Frédéric SAINT-BEAT
I - Exposés des motifs
La MSA et la CAF ont mis en place un dispositif d’aide financière destiné à soutenir l’investissement local.
La ville de Boé prévoit l’acquisition d’un logiciel de gestion des services de la petite
enfance/enfance/périscolaire/extrascolaire/jeunesse.
Ce logiciel permettra de moderniser les relations avec les parents et facilitera la gestion et les remontées de
données auprès de la CAF et de la MSA.
Aussi, il vous est proposé de solliciter une aide financière auprès de la CAF et de la MSA.
II - Considérants et références juridiques
VU l’avis du bureau municipal,
VU l’avis de la Commission Finances, Marchés publics et Economie,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
SOLLICITER : une subvention d’investissement auprès de la CAF et de la MSA pour l’acquisition du logiciel de gestion des services de la petite enfance/enfance/périscolaire/extrascolaire/jeunesse. AUTORISER : Madame le Maire à signer tous documents y afférant.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Nicole PERTHUIS
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220927-lmc1FIN2260004-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022