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Déliberation - 23 09 04 budget general decision modificative no3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 23 09 04 budget general decision modificative no3)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Ruralité,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
9
L'an
deux
mil
vingt-trois
vendredi
8
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
présents
6 |
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
Votants
6 |
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
procuration
1
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
4
décembre
2023
Objet
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Madame
Maryvonne
ALVARD
N°
23/09/04
Représentés
Monsieur
François
COUTAGNE
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANCEY
Absents
excusés
Mesdames
Guyonne
FOURNIER
et
Rachel
ROUSSET
et
Monsieur
François
COUTAGNE
Secrétaire
de
séance
Madame
Maryvonne
ALVARD
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
les
crédits
prévus
lors
du
vote
du
budget
primitif
du
budget
principal
aux
comptes
:
°
Natures
1331,
1332
et
1338
/
chapitre
13
Décision
modificative
n°3
°
Natures
1341,
1342
et
1348
/ chapitre
13
°
Nature
1641
/ chapitre
16
Sont
insuffisants
pour
assurer
l'annulation
sur
exercices
antérieurs
de
Budget
Principal
subventions
imputées
sur
des
comptes
erronés
et
pour
la
réimputation
de
ces
dernières,
ainsi
que
pour
la
part
de
capital
des
emprunts
due
pour
la
dernière
échéance
de
l'exercice
2023.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Vu
la
délibération
n°23/03/12
du
21
mars
2023
adoptant
le
budget
primitif
2023, Vu
la
délibération
n°23/05/11
du
14
juin
2023
adoptant
la
décision
modificative
n°1,
Vu
la
délibération
n°23/06/13
du
28
août
2023
adoptant
la
décision
modificative
n°2,
Considérant
que
depuis
lors,
des
situations
nouvelles
se
sont
fait
jour,
en
dépenses
pour
des
opérations
réelles,
‘
Considérant
que
cette
situation
nécessite
d'apporter
une
modification
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les
équilibres
budgétaires,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°3
pour
l’exercice
2023
du
budget
principal,
Il convient
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
comme
suit
: MONTANT
BUDGET
MONTANT
CHAPITRE | ARTICLE
LBELLE
PRIMETIE +
DECISION
MONTANT
DECISIONS
MODIFICATIVE
DEFINITIF
MODIFCATIVES
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Dotation d'équipem
13
1331
|ent
des
territoires ruraux
0,00
€ |
182
693.00€
182
693.00€
13
|
1332 | Amendes
de
police
0,00€|
47
100.00€
47
100.00€
13
1338
Autres
0,00€ |
94
000.00€
94
000.00€
Emprunts
16
|
1641
|et dettes assimilées
110
545.15€!
23
726.47€
134
271.62€
Immobilisa
23
231
|tions en cours
1360
474.35€ |
-23
726.47€|
1336
747.88€
323
793.00
TOTAL
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
€
MONTANT BUDGET
MONTANT
CHAPITRE |
ARTICLE
LIBELLE
PRIMITIF+
DECISION
MONTANT
DECISIONS |
LOpIrCATIE
DEFINITIF
MODIFCATIVE
Ss
INVESTISSEMENT
RECETTES
Dotation
13
|
1341 | d'équipement
des
territoires
ruraux
0,00
€ |
182
693.00€ |
182
693.00€
13
1342
| Amendes
de
police
0,00€|
47100.00€|
47
100.00€
13
1348
Autres
0,00€ |
94000.00€|
94
000.00€
TOTAL
INVESTISSEMENT
RECETTES |
323
793.00:
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
décision
budgétaire
modificative
n°03
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023,
‘
©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
cette
décision
budgétaire
modificative
n°03.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme, La
secrétaire
dÂ
séance,
Maryvonne|AYARD
VO
Acte
certifié
exécutoire
le
:
is en
Préfecture
le :
Notifié
ou
publié
le :
Le
Maire,
Jérémy
MALLAS
mn
ir
to
©
La
présente
délibération
est
transmise
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Madame
le Trésorier
de
Sallanches