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Déliberation - 23 09 06 autorisation du maire a engager liquider et mandater les depenses d investissement dans la limite du quart des credits inscrits au budget precedent budget general
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de BONNEVILLE
Canton
de CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
9 |
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
vendredi
8
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
présents
6 |
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
Votants
6 |
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
procuration
1
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
4
décembre
2023
Obiet
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Madame
Maryvonne
ALVARD
N°
23/09/06
Représentés
Monsieur
François
COUTAGNE
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANCEY
Absents
excusés
Mesdames
Guyonne
FOURNIER
et
Rachel
ROUSSET
et
Monsieur
François
COUTAGNE
Secrétaire
de
séance
Madame
Maryvonne
ALVARD
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Budget
Général
articles
L1612-1
et
L2121-29
;
-
Vu
ja
délibération
n°23/03/13
du
21
mars
2023
adoptant
le
budget
*
primitif
pour
l'exercice
2023;
-
Vu
la
délibération
n°23-05-11
du
14
juin
2023
adoptant
la
décision
Autorisation
du
Maire
à
modificative
n°1
;
engager,
liquider
et
-
Vu
la
délibération
n°23-06-13
du
28
août
2023
adoptant
la
décision
mandater
les
dépenses
modificative
n°2
;
d'investissement
dans
-
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
la
limite
du
quart
des
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
crédits
inscrits
au
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
budget
précèdent
l'adoption
du
budget
primitif
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
{hors
restes
à
réaliser)
dans
l'attente
de
l’adoption
du
budget
primitif
2024.
>
PRÉCISE
que
cette
autorisation
s'entend
pour
les
montants
suivants
sur
les
différents
chapitres
de
dépenses
d'investissement
: La
secrétaife)de
séance,
Maryvonng/ALVARD
exécutoire
le :
Télétransmis
en
Préfecture
le :
Notifié
ou
publié
le :
Chapitre
budgétaire
=
Crédits
nouveaux
votés
au
budget
primitif
+
décisions
modificatives
Montant
autorisé
avant
le
vote
du
B.P.
2024
Chapitre
16:
Remboursement d'emprunt
159
598.09€
39
899.52€
Chapitre
21
:
Immobilisations corporelles
224
000.00€
56
000.00€
Chapitre
23 :
Immobilisation
en
cours
1211
511.53€
302
877.88€
TOTAL
1 595
109.62€
398
777.41€
Ainsi
fait
et
délibéré,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
VALLAS
La
présente
délibération
est transmise à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Madame
le Trésorier
de
Sallanches