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Arrêté - a ndeg157 2025 portant reglementation de la circulation place de lappel du 18 juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg157 2025 portant reglementation de la circulation place de lappel du 18 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
PR VILLE DE
à MEHUN
1 EEE
Arrêté n° 0157/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PLACE DE L’APPEL DU 18 JUIN 1940
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 03 avril 2025 présentée par Monsieur Richard LEMARCHAND de la Société CITEOS — 3 rue Louis Béchereau — Parc de Beaulieu - 18000 BOURGES, visant à obtenir une demande d'interdiction de stationnement, une autorisation de stationnement, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, le 9 avril 2025 afin de réaliser les changements de trois mats et de lanternes d'éclairage public ainsi que le stationnement d’un poids lourd place de l'Appel du 18 Juin 1940.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l’entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu d'interdire le stationnement,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit devant chacun des trois mats et de lanternes d'éclairage public à remplacer afin de permettre à la société CITEOS — 3 rue Louis Béchereau — Parc de Beaulieu - 18000 BOURGES de réaliser leur changement, place de l’Appel du 18 Juin 1940, le 9 avril 2025.
Article 2 : Le stationnement sera autorisé pour un poids lourd de la société CITEOS pour les travaux de changements de trois mats et de lanternes d'éclairage public, place de l’Appel du 18 juin 1940, le 9 avril 2025.
Article 3 : La société CITEOS est autorisée à occuper le domaine public, place de l'Appel du 18 juin 1940, le 9 avril 2025.
Article 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité. Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la société CITEOS et sous sa responsabilité.
Article 6 : La responsabilité de la société CITEOS pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier et non-conformité au présent arrêté.
Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une
contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et la CITEOS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, au SAMU du CHER et à la Communauté d'Agglomération de BOURGES Plus, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 4 avril 2025
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant gl
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 { | 225
ORLEANS ou par l'application Télérecours : commune le .s$. 24 PU https://citoyens.telerecours.fr | Acte notifié le .............,...........