Arrêté - a ndeg022 portant reglementation de la circulation deviation 18 rue augustin guignard

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Arrêté - a ndeg022 portant reglementation de la circulation deviation 18 rue augustin guignard Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre. Lien du pdf (Arrêté - a ndeg022 portant reglementation de la circulation deviation 18 rue augustin guignard)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du CHER - Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE

VILLE DE

baà MEHUN 1 TETE

Arrêté n°022/2026

ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

PORTANT DEVIATION

PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

18 RUE AUGUSTIN GUIGNARD

Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,

Vu la loi n° 82-213 du 2? mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par

arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,

Vu la demande en date du 05 janvier 2026 présentée par l’entreprise CIRCET ERI5280 - TSA 70011 chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX visant à obtenir une règlementation de la circulation, la mise en place d’une déviation ainsi qu’une autorisation d'occupation du domaine public, à partir du n°18 rue Augustin Guignard — 18500 MEHUN-SUR-YEVRE, le 14 janvier 2026, afin de réaliser une ouverture de chambre sur la chaussée pour un raccordement à la fibre d’un client au n°17 rue Augustin Guignard.

Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation.

ARRETE

Article 1 : La circulation sera interdite, à partir du n°18 rue Augustin Guignard, le 14 janvier 2026 pour permettre à l’entreprise CIRCET ERI5280 — TSA 70011 chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX de réaliser une ouverture de chambre sur la chaussée pour un raccordement à la fibre au n°17 rue Augustin Guignard.

Le droit des riverains et le libre passage des véhicules de secours sera préservé dans la mesure du possible.

Article 2 : La circulation se fera par déviation :

- rue Victor Planchon.Article 3 : Le stationnement sera interdit du n°1 au n°11 rue Victor Planchon pour fluidifier la circulation suite à la déviation mise en place de la rue Augustin Guignard (à partir du n°18).

Article 4 : L'entreprise CIRCET ERI5280 est autorisée à occuper le domaine public au droit et aux abords du chantier, à partir du 18 rue Augustin Guignard, le 14 janvier 2026 afin de réaliser une ouverture de chambre sur la chaussée pour un raccordement à la fibre au n°17 rue Augustin Guignard.

Article 5 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise CIRCET ERI5280 chargée du chantier et sous sa responsabilité.

Article 6 : La responsabilité de l’entreprise CIRCET ERI5280 pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier et de non-conformité au présent arrêté.

Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l’entreprise CIRCET ERI5280 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au SDIS du Cher, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, à la Communauté d'Agglomération

BOURGES PLUS, publié et affiché.

Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 12 janvier 2026

Le Maire,

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours

devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne s sf » nternet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le . AS. 10 es sesssersece

le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057

ORLEANS ou par l’application Télérecours : https//citoyens.telerecours.fr Acte notifié le ................. Brcearessonse ,