Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2020 06 15

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2020 06 15 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2020 06 15)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REUNION DU 15 JUIN 2020

Le conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes à 19 heures 30

Etaient présents : BOLLEAU Alexandre, CARRAS Christophe, MARTIN Isabelle, FLORY Michel, DELLA-SCHIAVA Monique, PENICAUD Thierry, MILAN Maurice, DURUPT Bernard, THIBERT Patricia, SAUVAGE Delphine, FAURE Eric, MEUNIER Martine, GAGLIARDI Sébastien, PEIN Audrey, YVRARD Claire, ROCHET Romane, ROGER Benoît, BRULET Denise, DIMITRIJEVIC André

A/ PRESENTATION DES DELEGATIONS DONNEES AUX ADJOINTS :

Monsieur le maire donne lecture aux membres du conseil municipal des délégations données aux 5 adjoints : Christophe CARRAS : 1er adjoint :

L’administration générale, la centralisation, afin de coordonner en une direction unique, de toutes indications sur l’état des locaux, émanant de tous les adjoints au Maire dans le cadre de leurs délégations, les finances communales : préparation des documents budgétaires, suivi de la dépense et des subventions ; la prise de toutes décisions et signer les pièces concernant l’ordonnancement des dépenses et recettes prévues au budget de l’exercice, les affaires scolaires et périscolaires, médiathèque, restauration scolaire et l’instruction et la délivrance des autorisations d’occupation des sols et des demandes de renseignements d’urbanisme

Isabelle MARTIN : 2ème adjointe :

L’environnement et le développement durable, le maintien et la création de commerces de proximité, le fleurissement et l’embellissement du village et le déneigement

Michel FLORY : 3ème adjoint :

L’entretien général, la maintenance, le suivi des modifications de l’ensemble des bâtiments communaux et du cimetière, le suivi des contrats d'entretien s'y afférant (extincteurs, ascenseurs, terrasses, chauffage ....), l’engagement des procédures de péril pour les bâtiments menaçant ruine, le traitement des certificats de localisation au regard du droit de préemption, les enquêtes et suites à donner aux infractions des règlements d’urbanisme, l’application du règlement concernant la publicité, l’examen des projets et suivi des réalisations des nouvelles constructions et installations municipales, la gestion locative des bâtiments publics, la gestion du petit patrimoine, le suivi du fonctionnement et l’amélioration de la desserte des réseaux de distribution d’énergie et des réseaux de communication

Monique DELLA-SCHIAVA : 4ème adjointe :

L’instruction des dossiers d’aide sociale et la possibilité d’établir des bons d’urgence en cas de famille en difficulté, la présidence de la commission du CCAS en cas d’empêchement du maire, la prise de toutes décisions et signer les pièces concernant l’ordonnancement des dépenses et recettes prévues au budget de l’exercice, la relation avec les associations

Thierry PENICAUD : 5ème Adjoint :

L’examen des projets et le suivi des travaux de voirie : réfection des voies et des trottoirs, égouts, éclairage public, électricité, gaz, téléphone, le bon entretien et le fonctionnement du parc automobile, la présidence de la commission communale de sécurité, la gestion des baux et forêts, le suivi de l’entretien des chemins ruraux et communaux, l’entretien général de l’ensemble des installations sportives, la gestion de l’atelier municipal, la coordination et la gestion des travaux, de l’entretien sur le territoire de la commune.

Claire Yvrard, Conseillère municipale déléguée :

La communication sur la commune jusqu’à la fin du mandat électoral, et en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, la charge de la rédaction, de la mise en page, de l’impression des bulletins municipaux, la responsabilité de l’actualité communale et associative sur le site internet, la charge de contacter la presse régionale, la charge de la signalisation dans le village.

Martine Meunier : conseillère municipale déléguée :

Le dynamisme de la vie associative, le maintien et le développement de l’animation communale en relation avec le comité des fêtes et les associations l’organisation des manifestations et des cérémonies communales.

B/ DELIBERATIONS :

1/ Formation des commissions communales et extra communales :

D2020-06-01 SOUS-PREFECTURE DU 18 JUIN 2020A l’issue du renouvellement des conseils municipaux, les élus peuvent participer à diverses commissions municipales et extra-municipales.

Les commissions extra-municipales sont des instances consultatives permettant d’associer les administrés à la préparation des décisions prises par le conseil. Elles n’ont aucun pouvoir de décision. Il existe diverses commissions extra-municipales.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à nommer les membres qui doivent faire partie des diverses commissions communales et extra communales :

Le Maire sera président d’office de toutes les commissions mais déléguera ses pouvoirs au premier nommé pour le représenter en cas d’empêchement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 19 voix pour, désigne :

- COMMISSIONS COMMUNALES :

Commission des finances :

Christophe Carras, Michel Flory, Thierry Penicaud, Maurice Milan, André Dimitrijevic, Benoit Roger

Commission appel d’offres :

Audrey Pein, Bernard Durupt, Benoit Roger, Maurice Milan, Michel Flory, Thierry Penicaud

Cérémonie :

Martine Meunier, Isabelle Martin, Christophe Carras, Denise Brulet

COMMISSIONS EXTRA COMMUNALES :

Commission bâtiments, travaux, cimetière, réseaux :

Michel Flory, Eric faure, Sébastien Gagliardi, Gaston Yvrard, Toni Nascimento

Commission aménagement routes et chemins, bois et baux ruraux :

Thierry Penicaud, Eric Faure, Sébastien Gagliardi, Audrey Pein, Toni Nascimento, Jean-Michel Corbet, Daniel Yvrard, Gaston Yvrard, Alain Cotte, Pascale Lechat, Jean-François Letendre

Commission scolaire, cantine garderie, conseil municipal des enfants :

Christophe Carras, Romane Rochet, Claire Yvrard, Michel Flory, André Dimitrijevic, Denise Brulet, Valérie Ranc, Virginie Rochet

Commission jeunesse et sport :

Sébastien Gagliardi, Christophe Carras, Claire Yvrard, Romane Rochet, Delphine Sauvage, André Dimitrijevic

Commission cadre de vie, fleurissement, petit patrimoine :

Isabelle Martin, Bernard Durupt, Martine Meunier, Eric Faure, Maurice Milan, Patricia Thibert, Michel Flory, Denise Brulet, Ginette Lambert, Francis Cauderlier, Isabelle Carras, Evelyne Nodin, Véronique Gillet

Commission animation, culture, vie associative, comité des fêtes :

Martine Meunier, Monique Della-Schiava, Isabelle Martin, Bernard Durupt, Audrey Pein, Patricia Thibert, Thierry Penicaud, Romane Rochet, ClaIre Yvrard, Béatrice Yvrard, Robert Cotte, Guy Lottin, Yolanda Roger, Jacqueline Durupt, Eric Pilette

Commission information :

Claire Yvrard, Martine Meunier, Maurice Milan, Monique Della-Schiava, Bernard Durupt, Romane Rochet, Benoit Roger, Caroline Develay, Toni Nascimento

2/ FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DE SERMERIEU ET DESIGNATION DES MEMBRES

D2020-06-02 SOUS-PREFECTURE DU 18 JUIN 2020Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc.). Un centre communal d’action sociale est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il peut être créé dans toute commune de moins de 1 500 habitants (art. L 123-4 du code de l’action sociale et des familles).

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que, conformément aux textes en vigueur, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le Maire, et comprend des membres élus en son sein par le conseil municipal, et des membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le nombre des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 19 voix pour,

- fixe à six le nombre des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale,

- et suite à leur demande, procède à la désignation des représentants,

- sont élus au sein du conseil municipal : Monique DELLA-SCHIAVA, Audrey PEIN, Delphine SAUVAGE, Patricia THIBERT, Denise BRULET, Martine MEUNIER,

- donne au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

3/ Commission communale des impôts directs (CCID)

D2020-06-03 SOUS-PREFECTURE DU 18 JUIN 2020

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.

Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 24 juillet 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour :

1) décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

GULDEMANN-JUPPET Gilbert MARTIN André

MEUNIER Béatrice YNNA René

QUINCIEU Jean-Paul REYNIER Thierry

MICHON Gaëlle VARNET Gérard

FOUILLET Georges PARET-ROUX Michelle

ANGOT Marie-Claude GRANDCHAMPS Joseph

ALONSO Carole CARRAS Christophe

MARTIN Isabelle FLORY MichelDELLA-SCHIAVA Monique PENICAUD Thierry

DIMITRIJEVIC André BRULET Denise

ROGER Benoit YVRARD Claire

MILAN Maurice CHARVET Jennifer

2) charge Monsieur le maire d’adresser la liste ainsi proposée au directeur général des Finances Publiques de l’Isère,

4/ BP 2020– COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT DU CA 2019

D2020-06-04 SOUS-PREFECTURE DU 18 JUIN 2020

Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le compte administratif par délibération N° D2020-02-03 du 19 février 2020 qui fait apparaître :

Reports :

Un excédent reporté de la section d’investissement de l’année antérieure de : + 13 230,28 € Un excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure de : + 181 683,36 €

Soldes d’exécution :

- un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de : - 48 286,90 € - un solde d’exécution (excédent) de la section de fonctionnement de : + 230 75,48 €

De plus, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - en dépenses pour un montant de : 263 340,00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une AFFECTATION par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour :

- décide d’affecter le résultat de la manière suivante :

 compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé pour : 298 396, 62 €

 ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté pour : 113 362,22 €

 ligne 001 : Déficit d’investissement reporté pour : 35 056,62

5/ C.C.A.S. : AFFECTATION DU RESULTAT DU C.A. 2019

D2020-06-05 SOUS-PREFECTURE DU 18 JUIN 2020

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les résultats du Compte Administratif 2019 pour le C.C.A.S. qui fait apparaître les résultats cumulés ci-dessous :

Pour la section de Fonctionnement :

Un excédent de 5576,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour :

- décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement au BP 2020 comme suit : Compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé pour : 0 €

Ligne 002 – résultat de fonctionnement reporté pour : 5576,00 €

6/ TAUX D’IMPOSITION DES TAXES POUR 2020

D2020-06-06 SOUS-PREFECTURE DU 18 JUIN 2020

Chaque année, le conseil municipal vote les taux d'imposition des taxes foncières (TFPB-TFPNB) permettant de déterminer le produit fiscal global nécessaire à l'équilibre de leur budget.

Ce vote est réalisé à partir du montant des bases imposables de chaque taxe transmis par les services fiscaux.Suivant le budget principal 2020 proposé, la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu des éléments fournis par le maire et le 1er adjoint, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 19 voix pour, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 soit :

• Taxe d’habitation = 9,22 %

• Foncier bâti = 20,77 %

• Foncier non bâti = 52,04 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Le conseil municipal charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

7/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – CCAS

D2020-06-07 SOUS-PREFECTURE DU 18 JUIN 2020

Monsieur le Maire demande à Mr Christophe CARRAS, adjoint en charge des finances de présenter le projet de budget primitif 2020 du CCAS.

Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : Section de fonctionnement : 13 000,00€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 19 voix, adopte le budget primitif 2020 du CCAS tel qu’il lui a été présenté.

Monsieur Dimitrijevic demande à Madame Della-Schiava si le montant indiqué au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) est suffisant, car l’après confinement risque d’être compliqué pour certaines personnes (perte d’emploi,….).

Madame Della-Schiava informe les conseillers que lorsque des familles ont des difficultés, des solutions sont trouvées avec les partenaires sociaux locaux.

8/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF BP 2020 – COMMUNE

D2020-06-08 SOUS-PREFECTURE DU 18 JUIN 2020

Mr le Maire demande à Mr Christophe CARRAS, adjoint en charge des finances de présenter le projet de budget primitif 2020 de la commune. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : - Section de fonctionnement ……………………………………….. 1 105 000,00 €

- Section d’investissement ……………………………………………. 540 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 19 voix pour, adopte le budget primitif 2020 tel qu’il lui a été présenté.

Monsieur Dimitrijevic demande des précisions sur l’achat d’un camion pour le service technique. Monsieur Penicaud répond que les devis sont en cours et qu’un camion empirolle de moins de 3T5 est mieux adapté pour les services communaux.

9/ SUBVENTIONS 2020

D2020-06-09 SOUS-PREFECTURE DU 18 JUIN 2020

Des demandes de subvention ont été reçues en mairie pour l’année 2020

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du tableau des bénéficiaires :

FC Les Balmes Nord Isère 250 club sportif Basket 250 Association plaisir de lire 1700 Sou des écoles 850 centre social Odette Brachet 3414association Jeunes sapeurs-pompiers 200

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, accepte la liste proposée et charge Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement de ces subventions.

B/ QUESTIONS DIVERSES :

- Reprise obligatoire de l’école : un nouveau protocole a été établi. Les parents ont été invités à inscrire leurs enfants sur le site de la cantine / garderie pour les prochaines semaines d’école. - Prochaine réunion du conseil municipal : le lundi 20 juillet 2020

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close.