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Déliberation - DELIB 01 A DELIB 09 AVEC ANNEXES
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 01 A DELIB 09 AVEC ANNEXES)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 01.2024.097
Le vingt-cinq septembre deux-mille-vingt-quatre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le dix-huit septembre deux-mille-vingt-quatre, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Catherine LAURENT,
Laurence CHANTEPY, Franck LIOTIER, Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Laurent BARRUYER à Frédéric SAUSSET, Xavier AUBERT à Mathieu EGLAINE, Ghislaine PARRIAUX à
Christiane CHERAR, Christophe DUMAS à Paul BARBARY, Marillac PONTIER à Nathalie RAZE, Laurent
MAILLARD à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Sylvie BUISSON à Valina FAURE, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD.
Absente :
Caroline RIFFAULT.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
(OBJET : INSTALLATION DE MME AMANDINE ECHASSERIEAU, NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
(EN REMPLACEMENT DE MME MICHELE VICTORY ET M. MICHEL MORILLAS-LOPEZ
IDEMISSIONNAIRES
Pour faire suite à la démission en date du 1° septembre 2024 de Mme Michèle VICTORY,
Conseillère municipale, un siège de conseiller municipal est devenu vacant.
Dans le respect de l’article L. 270 du Code Électoral, qui précise que « /e candidat venant sur
une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur
cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », M. Michel MORILLAS-LOPEZ
(candidat suivant de la liste « Tournon en commun ») a été sollicité pour compléter le Conseil Muni-
cipal.
Ce conseiller municipal M. Michel MORILLAS-LOPEZ ayant à son tour démissionné par cour-
rier en date du 11 septembre 2024, Mme Amandine ECHASSERIEAU, candidate suivante sur cette
même liste a été sollicitée et a accepté le mandat de conseillère municipale.
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Mme Amandine ECHASSERIEAU en quali-
té de Conseillère municipale.
Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N“ 01.2024.097
Le vingt-cinq septembre deux-mille-vingt-quatre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le dix-huit septembre deux-mille-vingt-quatre, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Catherine LAURENT,
Laurence CHANTEPY, Franck LIOTIER, Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Laurent BARRUYER à Frédéric SAUSSET, Xavier AUBERT à Mathieu EGLAINE, Ghislaine PARRIAUX à
Christiane CHERAR, Christophe DUMAS à Paul BARBARY, Marillac PONTIER à Nathalie RAZE, Laurent
MAILLARD à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Sylvie BUISSON à Valina
FAURE, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD.
Absente :
Caroline RIFFAULT.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
^BJET : INSTALLATION DE MME AMANDINE ECHASSERIEAU, NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
EN REMPLACEMENT DE MME MICHELE VICTORY ET M. MICHEL MORILLAS-LOPEZ
lOEMISSIONNAIRES
Pour faire suite à la démission en date du 1®' septembre 2024 de Mme Michèle VICTORY,
Conseillère municipale, un siège de conseiller municipal est devenu vacant.
Dans le respect de l'article L. 270 du Code Électoral, qui précise que « le candidat venant sur
une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur
cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », M. Michel MORILLAS-LOPEZ
(candidat suivant de la liste « Tournon en commun ») a été sollicité pour compléter le Conseil Muni
cipal.
Ce conseiller municipal M. Michel MORILLAS-LOPEZ ayant à son tour démissionné par cour
rier en date du 11 septembre 2024, Mme Amandine ECHASSERIEAU, candidate suivante sur cette
même liste a été sollicitée et a accepté le mandat de conseillère municipale.
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Mme Amandine ECHASSERIEAU en quali
té de Conseillère municipale.
Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié. Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 1/10/2024
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 1/10/2024
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 02.2024.098
Le vingt-cinq septembre deux-mille-vingt-quatre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le dix-huit septembre deux-mille-vingt-quatre, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Catherine LAURENT,
Laurence CHANTEPY, Franck LIOTIER, Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Laurent BARRUYER à Frédéric SAUSSET, Xavier AUBERT à Mathieu EGLAINE, Ghislaine PARRIAUX à
Christiane CHERAR, Christophe DUMAS à Paul BARBARY, Marillac PONTIER à Nathalie RAZE, Laurent
MAILLARD à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Sylvie BUISSON à Valina FAURE, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD.
Absente :
Caroline RIFFAULT.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET: MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES CULTURE - AFFAIRES
SCOLAIRES - DEVELOPPEMENT DURABLE
Par courrier en date du 1° septembre 2024, Mme Michèle VICTORY a fait part de sa démis-
sion de son mandat de Conseillère municipale.
Pour faire suite à l'entrée au Conseil Municipal de Mme Amandine ECHASSERIEAU en qualité
de Conseillère municipale, et afin de permettre aux commissions municipales de fonctionner, il est
nécessaire de modifier la composition des commissions suivantes : Culture, Affaires Scolaires et Dé- veloppement Durable.
La désignation des membres est effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal dé-
cide d’y renoncer.
Il est proposé de procéder au scrutin public aux désignations suivantes :
Culture Affaires Scolaires Développement Durable
Elu(e) sortant(e) de | Mme Michèle VICTORY Mme Michèle VICTORY M. Etienne GUILLERMAZ
la Commission
Elu(e) entrant(e) M. Etienne GUILLERMAZ | Mme Amandine Mme Amandine
ECHASSERIEAU ECHASSERIEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N” 02,2024.098
Le vingt-cinq septembre deux-mille-vingt-quatre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le dix-huit septembre deux-mille-vingt-quatre, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Catherine LAURENT,
Laurence CHANTEPY, Franck LIOTIER, Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Laurent BARRUYER à Frédéric SAUSSET, Xavier AUBERT à Mathieu EGLAINE, Ghislaine PARRIAUX à
Christiane CHERAR, Christophe DUMAS à Paul BARBARY, Marillac PONTIER à Nathalie RAZE, Laurent
MAILLARD à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Sylvie BUISSON à Valina
FAURE, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD.
Absente :
Caroline RIFFAULT.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
fOBJET : MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES CULTURE - AFFAIRES
SCOLAIRE S - DEVELOPPEMENT DURABLE
Par courrier en date du 1®' septembre 2024, Mme Michèle VICTORY a fait part de sa démis
sion de son mandat de Conseillère municipale.
Pour faire suite à l'entrée au Conseil Municipal de Mme Amandine ECHASSERIEAU en qualité
de Conseillère municipale, et afin de permettre aux commissions municipales de fonctionner, il est
nécessaire de modifier la composition des commissions suivantes : Culture, Affaires Scolaires et Dé
veloppement Durable.
La désignation des membres est effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal dé
cide d'y renoncer.
Il est proposé de procéder au scrutin public aux désignations suivantes :
Culture Affaires Scolaires Développement Durable
Elu(e) sortant(e) de
la Commission
Mme Michèle VICTORY Mme Michèle VICTORY M. Etienne GUILLERMAZ
Elu(e) entrant(e) M. Etienne GUILLERMAZ Mme Amandine
ECHASSERIEAU
Mme Amandine
ECHASSERIEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22, Vu la délibération n°3 2020 103 en date du 10 juillet 2020 portant création des commissions
municipales,
Vu la délibération n°4 2020 104 en date du 10 juillet 2020 portant désignation des membres des
commissions municipales,
Vu la délibération n°02 2023 084 du 29 juin 2023 portant modification des membres des
commissions municipales,
Vu la délibération n°03 2023 111 du 25 septembre 2023 portant modification des membres des
commissions municipales,
Vu la démission en date du 1°’ juillet 2024 de Mme Michèle VICTORY de son mandat de Conseillère
municipale,
Vu la délibération n°1.2024.097 en date du 25 septembre 2024 prenant acte de l'installation d’une
nouvelle conseillère municipale Mme Amandine ECHASSERIEAU,
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de Mme Michèle VICTORY au sein des
commissions municipales Culture — Affaires Scolaires et de M. Etienne GUILLERMAZ au sein de la
Commission Développement Durable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE DÉSIGNER :
e Mme Amandine ECHASSERIEAU en qualité de membre des commissions municipales AF-
FAIRES SCOLAIRES et DEVELOPPEMENT DURABLE,
e M.Etienne GUILLERMAZ en qualité de membre de la Commission CULTURE.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 1/10/2024
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET
Vu la délibération n°3_2020_103 en date du 10 juillet 2020 portant création des commissions
municipales.
Vu la délibération n°4_2020_104 en date du 10 Juillet 2020 portant désignation des membres des
commissions municipales,
Vu la délibération n°02_2023_084 du 29 juin 2023 portant modification des membres des
commissions municipales.
Vu la délibération n°03_2023_lll du 25 septembre 2023 portant modification des membres des
commissions municipales.
Vu la démission en date du l®"^ juillet 2024 de Mme Michèle VICTORY de son mandat de Conseillère
municipale.
Vu la délibération n”1.2024.097 en date du 25 septembre 2024 prenant acte de l'installation d'une
nouvelle conseillère municipale Mme Amandine ECHASSERIEAU,
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de Mme Michèle VICTORY au sein des
commissions municipales Culture - Affaires Scolaires et de M. Etienne GUILLERMAZ au sein de la
Commission Développement Durable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE DÉSIGNER :
• Mme Amandine ECHASSERIEAU en qualité de membre des commissions municipales AF
FAIRES SCOLAIRES et DEVELOPPEMENT DURABLE,
• M. Etienne GUILLERMAZ en qualité de membre de la Commission CULTURE.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 1/10/2024
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET—. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 03.2024.099
Le vingt-cinq septembre deux-mille-vingt-quatre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le dix-huit septembre deux-mille-vingt-quatre, s’est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Catherine LAURENT,
Laurence CHANTEPY, Franck LIOTIER, Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Laurent BARRUYER à Frédéric SAUSSET, Xavier AUBERT à Mathieu EGLAINE, Ghislaine PARRIAUX à
Christiane CHERAR, Christophe DUMAS à Paul BARBARY, Marillac PONTIER à Nathalie RAZE, Laurent
MAILLARD à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Sylvie BUISSON à Valina
FAURE, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD.
Absente :
Caroline RIFFAULT.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : CONSEIL D'EXPLOITATION DU CINE-THEATRE - MODIFICATION DES MEMBRES
Par délibération du 15 novembre 2016, le Conseil Municipal a décidé la création à compter
du 1* janvier 2017, d’une régie municipale dotée de la seule autonomie financière pour
l'équipement culturel « Ciné-Théâtre » ainsi que la création d’un budget annexe pour lexploitation
de cet équipement.
Conformément aux statuts de la Régie du Ciné-Théâtre, modifiés par le Conseil Municipal en
date du 16 décembre 2021, les membres du Conseil d'Exploitation sont nommés par le Conseil Muni- cipal sur proposition de M. le Maire.
Les statuts modifiés le 16 décembre 2021 fixent le nombre de membres à 8, se décomposant
de la façon suivante :
. 5 membres du Conseil Municipal (4 de la majorité, 1 de l'opposition),
e M. Bruno FAURE,
e M. Paul BARBARY,
e Mme Valina FAURE,
e Mme Marillac PONTIER,
e Mme Michèle VICTORY.
. 2 membres du Conseil Municipal de Tain l’Hermitage,
e Mme Danielle LECOMTE,
e M. Guy REYNE.
.1 représentant d’ARCHE Agglo (Service Culture).
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N" 03.2024.099
Le vingt-cinq septembre deux-mille-vingt-quatre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le dix-huit septembre deux-mille-vingt-quatre, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Catherine LAURENT,
Laurence CHANTEPY, Franck LIOTIER, Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Laurent BARRUYER à Frédéric SAUSSET, Xavier AUBERT à Mathieu EGLAINE, Ghislaine PARRIAUX à
Christiane CHERAR, Christophe DUMAS à Paul BARBARY, Marillac PONTIER à Nathalie RAZE, Laurent
MAILLARD à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Sylvie BUISSON à Valina
FAURE, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD.
Absente :
Caroline RIFFAULT.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
SbJET ; CONSEIL D'EXPLOITATION DU CiNE-THEATRE - MODIFIÇATION DES MEMBRE S
Par délibération du 15 novembre 2016, le Conseil Municipal a décidé la création à compter
du 1®' janvier 2017, d'une régie municipale dotée de la seule autonomie financière pour
l'équipement culturel « Ciné-Théâtre » ainsi que la création d'un budget annexe pour l'exploitation
de cet équipement.
Conformément aux statuts de la Régie du Ciné-Théâtre, modifiés par le Conseil Municipal en
date du 16 décembre 2021, les membres du Conseil d'Exploitation sont nommés par le Conseil Muni
cipal sur proposition de M. le Maire.
Les statuts modifiés le 16 décembre 2021 fixent le nombre de membres à 8, se décomposant
de la façon suivante :
. 5 membres du Conseil Municipal (4 de la majorité, 1 de l'opposition),
• M. Bruno FAURE,
• M. Paul BARBARY,
• Mme Valina FAURE,
• Mme Marillac PONTIER,
• Mme Michèle VICTORY.
. 2 membres du Conseil Municipal de Tain l'Hermitage,
• Mme Danielle LECOMTE,
• M.GuyREYNE.
. 1 représentant d'ARCHE Aggio (Service Culture). Pour faire suite à la démission de son mandat de conseillère municipale de Mme Michèle
VICTORY par courrier en date du 1° septembre 2024, il convient de procéder à son remplacement au
sein du Conseil d'exploitation du Ciné-Théâtre.
M. le Maire présente les candidatures de :
M. Bruno FAURE,
M. Paul BARBARY,
Mme Valina FAURE,
Mme Marillac PONTIER.
M. Pierre GUICHARD de la liste « Tournon en commun » propose : M. Etienne GUILLERMAZ.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°103/2010 en date du 25 novembre 2010, actant le principe de reprise de
l’activité du Ciné-Théâtre en gestion directe à compter du 1°" janvier 2011,
Vu la délibération n°29-2016-151 en date du 15 décembre 2016,
Vu la délibération n°2021-55 en date du 20 septembre 2021 du Conseil Municipal de Tain
l'Hermitage, approuvant la désignation des délégués de la commune au sein du Conseil
d'Exploitation de la Régie Municipale du Ciné-Théâtre de Tournon sur Rhône,
Vu la délibération n°25 2021 169 en date 16 décembre 2021 portant sur la modification des statuts
de la Régie Municipale du Ciné-Théâtre de Tournon-sur-Rhône,
Vu la délibération n°26_2021_170 en date du 16 décembre 2021 portant modification des membres
du Conseil d'exploitation du Ciné-Théâtre,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses membres ou de délégués
pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du
C.G.C.T et des textes régissant ces organismes,
Considérant la démission de Mme Michèle VICTORY de son mandat de conseillère municipale en date
du 1°’ septembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE NOMMER :
> Les membres du Conseil Municipal de Tournon-sur-Rhône suivants :
M. Bruno FAURE,
M. Paul BARBARY,
Mme Valina FAURE,
Mme Marillac PONTIER,
e M.Etienne GUILLERMAZ.
pour siéger en qualité de représentants de la Ville de Tournon-sur-Rhône au Conseil d'exploitation du
Ciné-Théâtre.
> Les membres du Conseil Municipal de Tain l’Hermitage sont les suivants :
e Mme Danielle LECOMTE,
e M. Guy REYNE,
Pour faire suite à la démission de son mandat de conseillère municipale de Mme Michèle
VICTORY par courrier en date du 1®'^ septembre 2024, il convient de procéder à son remplacement au
sein du Conseil d'exploitation du Ciné-Théâtre.
M. le Maire présente les candidatures de ;
• M. Bruno FAURE,
• M. Paul BARBARY,
• Mme Valina FAURE,
• Mme Marillac PONTIER.
M. Pierre GUICHARD de la liste « Tournon en commun » propose : M. Etienne GUILLERMAZ.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°103/2010 en date du 25 novembre 2010, actant le principe de reprise de
l'activité du Ciné-Théâtre en gestion directe à compter du 1®^ janvier 2011,
Vu la délibération n”29-2016-151 en date du 15 décembre 2016,
Vu la délibération n"2021-55 en date du 20 septembre 2021 du Conseil Municipal de Tain
l'Hermitage, approuvant la désignation des délégués de la commune au sein du Conseil
d'Exploitation de la Régie Municipale du Ciné-Théâtre de Tournon sur Rhône,
Vu la délibération n°25_2021_169 en date 16 décembre 2021 portant sur la modification des statuts
de la Régie Municipale du Ciné-Théâtre de Tournon-sur-Rhône,
Vu la délibération n ‘’26_2021_170 en date du 16 décembre 2021 portant modification des membres
du Conseil d'exploitation du Ciné-Théâtre,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses membres ou de délégués
pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du
C.G.C.T et des textes régissant ces organismes.
Considérant la démission de Mme Michèle VICTORY de son mandat de conseillère municipale en date
du 1®' septembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE NOMMER :
> Les membres du Conseil Municipal de Tournon-sur-Rhône suivants :
• M. Bruno FAURE,
• M. Paul BARBARY,
• Mme Valina FAURE,
• Mme Marillac PONTIER,
• M. Etienne GUILLERMAZ.
pour siéger en qualité de représentants de la Ville de Tournon-sur-Rhône au Conseil d'exploitation du
Ciné-Théâtre.
> Les membres du Conseil Municipal de Tain l'Hermitage sont les suivants :
• Mme Danielle LECOMTE,
• M. Guy REYNE, > Un technicien du service « Culture » représentant ARCHE Agglo.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 1/10/2024
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET
> Un technicien du service « Culture » représentant ARCHE Aggio.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent ies signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 1/10/2024
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 04.2024.100
Le vingt-cinq septembre deux-mille-vingt-quatre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le dix-huit septembre deux-mille-vingt-quatre, s’est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Catherine LAURENT,
Laurence CHANTEPY, Franck LIOTIER, Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Laurent BARRUYER à Frédéric SAUSSET, Xavier AUBERT à Mathieu EGLAINE, Ghislaine PARRIAUX à
Christiane CHERAR, Christophe DUMAS à Paul BARBARY, Marillac PONTIER à Nathalie RAZE, Laurent
MAILLARD à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Sylvie BUISSON à Valina FAURE, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD.
Absente :
Caroline RIFFAULT.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
(OBJET : MODIFICATION N°1 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
RELATIVE A L'OPERATION 17231 "TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE DES PENITENTS"
M. le Maire rappelle que :
- l’annualité budgétaire constitue un des principes des finances publiques. Ce principe suppose que
pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivi- té doit inscrire la totalité des dépenses la 1°° année.
- la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une déroga-
tion au principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure permet la planification des projets
d'investissements sur les plans financiers, organisationnels et logistiques tout en respectant les règles d'engagement.
Elle permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense plu-
riannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
- les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements, et les crédits de paiement {CP} constituent la li-
mite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice.
- les autorisations de programme comportent la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.
- les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par
le Maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du
budget de l'exercice ou des décisions modificatives. - les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées
et mandatées jusqu’au vote du budget dans la limite d’un montant de crédits de paiement par cha-
pitre, égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent.
Par délibération n° 19.2024.032 du 04 avril 2024, le Conseil Municipal a décidé d’ouvrir une
autorisation de programme et crédit de paiement pour l’opération de restauration de la Chapelle des
Pénitents (Église Saint Julien) selon le détail ci-dessous :
Opération Montant AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
17231 Travaux de restauration
Chapelle des Pénitents - Eglise Saint | 597694,00€ | 115174,00€ | 206400,00€ | 141 120,00 € | 135 000,00 €
Julien
Les crédits de paiements inscrits en 2024 étaient destinés à couvrir les dépenses relatives à la
maîtrise d'œuvre et diverses études complémentaires. Compte tenu des difficultés rencontrées dans
l'élaboration du dossier de maîtrise d'œuvre, cette opération ne démarrera pas sur l'exercice 2024.
M. le Maire propose de reporter le projet et de modifier l’autorisation de programme selon
le détail ci-dessous :
Opération Montant AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
17231 Travaux de restauration Chapelle
des Pénitents - Eglise Saint Julien 597 694,00 € 0,00 € 115 174,00 € | 206400,00€ | 141120,00€| 135000,00€ Modification n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311-9
portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement, Vu l'instruction codificatrice M57,
Vu le règlement budgétaire et financier de la ville du 21 décembre 2023,
Vu la délibération n°19.2024.032 du 04 avril 2024 d'ouverture d’une autorisation de programme et
crédit de paiement pour l'opération de restauration de la Chapelle des Pénitents (Église Saint Julien),
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 septembre 2024,
Considérant la nécessité de modifier l’autorisation de programme pour l'opération de restauration
de la Chapelle des Pénitents,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la modification n°1 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP)
pour l’opération de restauration de la Chapelle des Pénitents,
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 2/10/2024
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 05.2024.101
Le vingt-cinq septembre deux-mille-vingt-quatre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le dix-huit septembre deux-mille-vingt-quatre, s’est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Catherine LAURENT,
Laurence CHANTEPY, Franck LIOTIER, Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Laurent BARRUYER à Frédéric SAUSSET, Xavier AUBERT à Mathieu EGLAINE, Ghislaine PARRIAUX à
Christiane CHERAR, Christophe DUMAS à Paul BARBARY, Marillac PONTIER à Nathalie RAZE, Laurent
MAILLARD à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Sylvie BUISSON à Valina
FAURE, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD.
Absente :
Caroline RIFFAULT.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET CINE-THEATRE
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par
l'assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives.
La décision modificative n°2 de l'exercice 2024 vient ajuster les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif, pour tenir compte :
— de la consommation effective des crédits,
— des nouveaux engagements financiers,
Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits,
des transferts de crédits entre chapitres.
Vu l'article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à l'assemblée déli-
bérante d'apporter, au cours de l'exercice, des modifications aux prévisions inscrites au budget pri-
mitif de l’année,
Vu la délibération n° 28.2024.041 du 04 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget an- nexe du Ciné-Théâtre,
Vu la délibération n°02.2024.072 du 24 juin 2024 approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe du Ciné-Théâtre,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 19 septembre 2024,
Considérant la nécessité d'apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n°
2/2024, Considérant la nécessité d'apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n°
2/2024,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant
673.317 Titres annulés (sur exercice antérieurs) 6 400,00|7062.317 Redevances des services à caractère culturel 6 400,00
Chapitre 67 Charges excepti Il 6 400,00] Chapitre 70 Produits des services, du domaine 6 400,00
Total des dépenses de fonctionnement 6 400,00 Total des recettes de fonctionnement 6 400,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation libellé Montant
Total des dépenses d'investissement 0,00 Total des recettes d'investissement 0,00
TOTAL DES DEPENSES 6 200,00 TOTAL DES RECETTES 6 400,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la décision modificative n°2/2024 du budget annexe du Ciné-Théâtre, qui s’équilibre
en dépenses et en recettes, telle que présentée ci-dessus.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 2/10/2024
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 06.2024.102
Le vingt-cinq septembre deux-mille-vingt-quatre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le dix-huit septembre deux-mille-vingt-quatre, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Catherine LAURENT,
Laurence CHANTEPY, Franck LIOTIER, Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir:
Laurent BARRUYER à Frédéric SAUSSET, Xavier AUBERT à Mathieu EGLAINE, Ghislaine PARRIAUX à
Christiane CHERAR, Christophe DUMAS à Paul BARBARY, Marillac PONTIER à Nathalie RAZE, Laurent
MAILLARD à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Sylvie BUISSON à Valina
FAURE, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD.
Absente :
Caroline RIFFAULT.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par
l'assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives.
La décision modificative n°2 de l’exercice 2024 vient ajuster les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif, pour tenir compte :
— de la consommation effective des crédits,
— des nouveaux engagements financiers.
Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits, des transferts de crédits entre chapitres.
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à l'assemblée déli-
bérante d'apporter, au cours de l'exercice, des modifications aux prévisions inscrites au budget pri-
mitif de l’année,
Vu la délibération n° 26.2024.039 du 04 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget
principal,
Vu la délibération n° 01.2024.071 du 24 juin 2024 approuvant la décision modificative n°2 du budget principal,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 19 septembre 2024,
Considérant la nécessité d'apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n° 2/2024, SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dép Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant
65568.3111 Autres contribution 55 000,00! 73118.01 Autres contributions directes 12 400,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 55 000,00! 73123.01 Taxe additionnelle droits de mutation 15 500,00
73141.01 Taxe sur la consommation finale d'électricité 6 000,00
73154.01 Droits de place 8 000,00
Chapitre 731 |Fiscalité locale 41 900,00
741121.01 DSR des Communes 4 300,00
741123.01 DSU des Communes 8 800,00
Chapitre 74 |Dotations et participati 13 100,00
Total des dépenses de fonctionnement 55 000,00 Total des recettes de fonctionnement 55 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant P ion Libellé Montant
2051.0221.1715 [Frais d'études 26 000,00
21351.0206.1715 |Bâtiments publics 15 000,00
Opération 1715 |Bâti ts, installations, équip t 41 000,00
21828.0208.1716 [Autres matériel de transport 74 800,00/024.01 Produits des cessions d'immobilisations 13 000,00
Opération 1716 |Bâti ts et équip its techniques 74 800,00! Chapitre 024 |Produits des cessions d'i bilisations 13 000,00
2151.845.1718 Réseaux de voirie 55 000,00! 10226.01 Taxe d'aménagement 25 992,00
Opération 1718 |Voirie, Réseaux et autres aménagements 55 000,00! Chapitre 10 |Dotations, fonds divers et réserves 25 992,00
1345.01 Amendes de police 76 923,00
2031.312.17231 [Frais d'études -115 174,00/1311.312 Etat -47 989,00
AP Travaux restauration Chapelle des Opération 17231 D entente ral ni -115 174,00! Chapitre 13 |Subventions d'investissement 28 934,00
2031.418.1725 Frais d'études 12 300,00
Travaux d'aménagement cabinet médical Opération 1725 Local Santé 12 300,00
45814.418 Opération sous mandat Local Santé 3 700,00,45824.418 Recettes 3 700,00
Chapitre 4581 Dépenses 3 700,00| Chapitre 4582 |Recettes 3 700,00
Total des dépenses d'investissement 71 626,00) Total des recettes d'investissement 71 626,00
TOTAL DES DEPENSES 126 626,00 TOTAL DES RECETTES 126 626,00!
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions,
décide :
Abstentions: Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
- D'APPROUVER la décision modificative n°2/2024 du budget principal, qui s'équilibre en dépenses et
en recettes, telle que présentée ci-dessus.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 2/10/2024
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 07.2024.103
Le vingt-cinq septembre deux-mille-vingt-quatre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le dix-huit septembre deux-mille-vingt-quatre, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Catherine LAURENT,
Laurence CHANTEPY, Franck LIOTIER, Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Laurent BARRUYER à Frédéric SAUSSET, Xavier AUBERT à Mathieu EGLAINE, Ghislaine PARRIAUX à
Christiane CHERAR, Christophe DUMAS à Paul BARBARY, Marillac PONTIER à Nathalie RAZE, Laurent
MAILLARD à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Sylvie BUISSON à Valina
FAURE, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD.
Absente :
Caroline RIFFAULT.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL POUR L'ANNEE
2025
M. le Maire rappelle que comme le prévoit la loi, le repos du dimanche reste le principe et P
qu'une dérogation au repos dominical peut être autorisée pour les commerces de détail dans la li- mite de douze par an.
Comme l’année précédente, la dérogation demandée afin de favoriser l’activité économique
de la commune de TOURNON-SUR-RHÔNE concernerait huit dimanches pour l’année 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L. 3132-26, L. 3132-27 et 3132-21,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances écono-
miques,
Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu les demandes formulées par certains commerçants de la Ville de TOURNON-SU R-RHÔNE,
Vu la consultation des organisations syndicales en date du 11 septembre 2024,
Considérant que « dans les établissements de commerce de détails où le repos hebdomadaire a lieu
normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque com-
merce de détail, par décision du Maire, prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces di-
manches ne peut excéder douze par années civiles La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 dé- cembre, pour l’année suivante par le Maire »,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N" 07.2024.103
Le vingt-cinq septembre deux-mille-vingt-quatre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le dix-huit septembre deux-mille-vingt-quatre, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Catherine LAURENT,
Laurence CHANTEPY, Franck LIOTIER, Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Laurent BARRUYER à Frédéric SAUSSET, Xavier AUBERT à Mathieu EGLAINE, Ghislaine PARRIAUX à
Christiane CHERAR, Christophe DUMAS à Paul BARBARY, Marillac PONTIER à Nathalie RAZE, Laurent
MAILLARD à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Sylvie BUISSON à Valina
FAURE, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD.
Absente :
Caroline RIFFAULT.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
objet : AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL POUR L'ANNEE
2025
M. le Maire rappelle que comme le prévoit la loi, le repos du dimanche reste le principe et
qu'une dérogation au repos dominical peut être autorisée pour les commerces de détail dans la li
mite de douze par an.
Comme l'année précédente, la dérogation demandée afin de favoriser l'activité économique
de la commune de TOURNON-SUR-RHÔNE concernerait huit dimanches pour l'année 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants.
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L. 3132-26, L. 3132-27 et 3132-21, Vu la loi n'’2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances écono
miques.
Vu la loi n'2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels.
Vu les demandes formulées par certains commerçants de la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE,
Vu la consultation des organisations syndicales en date du 11 septembre 2024, Considérant que « dans les établissements de commerce de détails où le repos hebdomadaire a lieu
normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque com
merce de détail, par décision du Maire, prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces di
manches ne peut excéder douze par années civiles La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 dé
cembre, pour l'année suivante par le Maire », Considérant que « /orsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise
après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre dont la commune est membre »,
Considérant que pour l’année 2025, le nombre de dimanches proposé pour les ouvertures domini-
cales est de huit,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 voix contre et 0 abstentions,
décide :
Contre : Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
- D'EMETTRE un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales pour l’année 2025 au nombre
de huit et selon les dates suivantes de tous types de commerces de détail de la Ville de TOURNON-
SUR-RHÔNE, étant précisé que ces dimanches ne seront pas différenciés en fonction des secteurs
d'activité :
- Dimanche 12 janvier
- Dimanche 6 avril
- Dimanche 1°" juin
- Dimanche 29 juin
- Dimanche 6 juillet
- Dimanche 7 décembre
- Dimanche 14 décembre
- Dimanche 21 décembre
- DE PRÉCISER que cette décision est prise sous réserve d’un avis conforme de l’organe délibérant de
J'EPCI dont la commune est membre (la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo) et qui statuera
sur cette question lors d’un prochain Conseil Communautaire,
- D'INDIQUER que la liste des dimanches autorisés sera arrêtée avant le 31 décembre 2024 après avis
des organisations d'employeurs et de salariés intéressées,
- DE PRÉCISER les dates d'ouvertures dominicales qui seront définies par un arrêté du Maire pour
tous types de commerces de détail sur la commune de TOURNON-SUR-RHÔNE.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 1/10/2024
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET
ANT
Considérant que « lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise
après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre dont la commune est membre »,
Considérant que pour l'année 2025, le nombre de dimanches proposé pour les ouvertures domini
cales est de huit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 6 voix contre et 0 abstentions,
décide :
Contre: Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
- D'EMETTRE un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales pour l'année 2025 au nombre
de huit et selon les dates suivantes de tous types de commerces de détail de la Ville de TOURNON-
SUR-RHÔNE, étant précisé que ces dimanches ne seront pas différenciés en fonction des secteurs
d'activité :
- Dimanche 12 janvier
- Dimanche 6 avril
- Dimanche 1®'juin
- Dimanche 29 juin
- Dimanche 6 juillet
- Dimanche 7 décembre
- Dimanche 14 décembre
- Dimanche 21 décembre
- DE PRÉCISER que cette décision est prise sous réserve d'un avis conforme de l'organe délibérant de
l'EPCI dont la commune est membre (la Communauté d'Agglomération ARCHE Aggio) et qui statuera
sur cette question lors d'un prochain Conseil Communautaire,
- D'INDIQUER que la liste des dimanches autorisés sera arrêtée avant le 31 décembre 2024 après avis
des organisations d'employeurs et de salariés intéressées,
- DE PRÉCISER les dates d'ouvertures dominicales qui seront définies par un arrêté du Maire pour
tous types de commerces de détail sur la commune de TOURNON-SUR-RHÔNE.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 1/10/2024
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET__ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 08.2024.104
Le vingt-cinq septembre deux-mille-vingt-quatre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le dix-huit septembre deux-mille-vingt-quatre, s’est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Catherine LAURENT,
Laurence CHANTEPY, Franck LIOTIER, Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Laurent BARRUYER à Frédéric SAUSSET, Xavier AUBERT à Mathieu EGLAINE, Ghislaine PARRIAUX à
Christiane CHERAR, Christophe DUMAS à Paul BARBARY, Marillac PONTIER à Nathalie RAZE, Laurent
MAILLARD à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Sylvie BUISSON à Valina FAURE, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD.
Absente :
Caroline RIFFAULT.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET :MODIFICATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (FMD)
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le « forfait mobilités durables » (FMD) appli-
cable depuis 2020 dans la Fonction Publique à d’abord instauré dans le secteur privé et qu'il a pour
objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont
entre autres le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Ce dispositif a été plusieurs fois remanié depuis son instauration.
Par exception, un agent ne pouvait pas y prétendre s’il bénéficiait déjà d’un logement de
fonction sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son
domicile et son lieu de travail, ou encore s’il était transporté gratuitement par son employeur.
M. le Maire précise que le décret n°2024-558 du 18 juin 2024 a étendu le bénéfice du « for-
fait mobilités durables » aux agents publics et aux agents recrutés sur un contrat de droit privé des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui disposent d’un transport collectif gra-
tuit entre leur domicile et leur lieu de travail afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives.
Concrètement, ce texte modifie donc l’article 9 du décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020,
lequel article 9 fixe la liste des situations pour lesquelles le forfait mobilités n’est pas applicable.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N” 08.2024.104
Le vingt-cinq septembre deux-miile-vingt-quatre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le dix-huit septembre deux-miile-vingt-quatre, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Catherine LAURENT,
Laurence CHANTEPY, Franck LIOTIER, Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Laurent BARRUYER à Frédéric SAUSSET, Xavier AUBERT à Mathieu EGLAINE, Ghislaine PARRIAUX à
Christiane CHERAR, Christophe DUMAS à Paul BARBARY, Marillac PONTIER à Nathalie RAZE, Laurent
MAILLARD à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Sylvie BUISSON à Valina
FAURE, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD.
Absente :
Caroline RIFFAULT.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
objet : MODIFICATION DES CONDITjONS DE VERSEMENT DU F ORFAIT MOBJLITES DURABLE S (FMD)
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le « forfait mobilités durables » (FMD) appli
cable depuis 2020 dans la Fonction Publique a d'abord instauré dans le secteur privé et qu'il a pour
objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont
entre autres le vélo et l'autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Ce dispositif a été plusieurs fois remanié depuis son instauration.
Par exception, un agent ne pouvait pas y prétendre s'il bénéficiait déjà d'un logement de
fonction sur son lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre son
domicile et son lieu de travail, ou encore s'il était transporté gratuitement par son employeur.
M. le Maire précise que le décret n ‘’2024-558 du 18 Juin 2024 a étendu le bénéfice du « for
fait mobilités durables » aux agents publics et aux agents recrutés sur un contrat de droit privé des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui disposent d'un transport collectif gra
tuit entre leur domicile et leur lieu de travail afin d'inciter à l'utilisation des mobilités alternatives.
Concrètement, ce texte modifie donc l'article 9 du décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020,
lequel article 9 fixe la liste des situations pour lesquelles le forfait mobilités n'est pas applicable. Le présent décret retire ainsi de cette liste « les agents bénéficiant d’un transport collectif
gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ». Ceux-ci peuvent donc désormais bénéficier du for-
fait mobilités durables, dans les conditions de droit commun.
Ces dispositions s'appliquent aux déplacements effectués à compter de l’année 2024.
M. le Maire rappelle les conditions d'attribution :
Le FMD permet de rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des dé-
placements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail lorsqu'il se déplace :
e soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, ou soit avec un engin personnel
de déplacement motorisé non-thermique,
e soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
Le montant du FMD s'élève au maximum à 300 € par an, exonéré de l'impôt sur le revenu
ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Il se
calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d'utilisation du
véhicule :
e 100 € entre 30 et 59 jours
e 200 € entre 60 et 99 jours
e 300 € pour 100 jours ou plus.
Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilités durables, l’agent doit donc utiliser l’un des
moyens de transport éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30
jours sur une année.
Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l'agent d'une déclara-
tion sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le
31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l'agent a plusieurs employeurs publics,
la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.
L'autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage
et sur l’utilisation du vélo.
Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur
l'honneur.
Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu'il a bien déposé une déclaration sur l'honneur
auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en
prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun
des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.
Enfin, le versement du forfait mobilités durables est cumulatif du versement mensuel de
remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de
vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code général des impôts, notamment son article 81,
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1,
Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des
titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur ré-
sidence habituelle et leur lieu de travail,
Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au ver-
sement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,
Le présent décret retire ainsi de cette liste « les agents bénéficiant d'un transport collectif
gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ». Ceux-ci peuvent donc désormais bénéficier du for
fait mobilités durables, dans les conditions de droit commun.
Ces dispositions s'appliquent aux déplacements effectués à compter de l'année 2024.
M. le Maire rappelle les conditions d'attribution :
Le FMD permet de rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des dé
placements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail lorsqu'il se déplace :
• soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, ou soit avec un engin personnel
de déplacement motorisé non-thermique,
• soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
Le montant du FMD s'élève au maximum à 300 € par an, exonéré de l'impôt sur le revenu
ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Il se
calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d'utilisation du
véhicule :
• 100 € entre 30 et 59 Jours
• 200 € entre 60 et 99 Jours
• 300 € pour 100 Jours ou plus.
Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilités durables, l'agent doit donc utiliser l'un des
moyens de transport éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30
Jours sur une année.
Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l'agent d'une déclara
tion sur l'honneur certifiant l'utilisation de l'un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le
31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l'agent a plusieurs employeurs publics,
la déclaration est déposée auprès de chacun d'entre eux.
L'autorité territoriale dispose d'un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage
et sur l'utilisation du vélo.
Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur
l'honneur.
Si l'agent a plusieurs employeurs publics et qu'il a bien déposé une déclaration sur l'honneur
auprès de chacun d'entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en
prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun
des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.
Enfin, le versement du forfait mobilités durables est cumulatif du versement mensuel de
remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de
vélos évoqué plus haut et régi par le décret n''2010-676 du 21 Juin 2010.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code général des impôts, notamment son article 81,
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1,
Vu le décret n‘’2010-676 du 21 Juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des
titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur ré
sidence habituelle et leur lieu de travail.
Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au ver
sement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre
2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 rela-
tif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°28.2023.052 instaurant le Forfait Mobilités Durables (FMD) dans ses nouvelles
conditions et abrogeant la délibération n°8_2021_67 dans ses anciennes modalités,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ABROGER la délibération n°28 2023 052 relative à l'instauration du Forfait Mobilités Durables (FMD) dans ses anciennes modalités ;
- D'INSTAURER le « Forfait Mobilités Durables » (FMD) selon les modalités présentées ci-dessus ;
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 1/10/2024
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET
Vu le décret n‘’2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables »
dans la fonction publique territoriale.
Vu le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n''2020-1547 du 9 décembre
2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 rela
tif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.
Vu la délibération n°28.2023.052 instaurant le Forfait Mobilités Durables (FMD) dans ses nouvelles
conditions et abrogeant la délibération n°8_2021_67 dans ses anciennes modalités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ABROGER la délibération n°28_2023_052 relative à l'instauration du Forfait Mobilités Durables
(FMD) dans ses anciennes modalités ;
- D'INSTAURER le « Forfait Mobilités Durables » (FMD) selon les modalités présentées ci-dessus ;
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 1/10/2024
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 09.2024.105
Le vingt-cinq septembre deux-mille-vingt-quatre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le dix-huit septembre deux-mille-vingt-quatre, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Catherine LAURENT,
Laurence CHANTEPY, Franck LIOTIER, Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Laurent BARRUYER à Frédéric SAUSSET, Xavier AUBERT à Mathieu EGLAINE, Ghislaine PARRIAUX à
Christiane CHERAR, Christophe DUMAS à Paul BARBARY, Marillac PONTIER à Nathalie RAZE, Laurent
MAILLARD à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Sylvie BUISSON à Valina
FAURE, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD.
Absente :
Caroline RIFFAULT.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
‘OBJET: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS PLURIPARTITE DU VILLAGE DES SCIENCES DEPARTEMENTAL EDITION 2024 AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EYRIEUX, LE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE, LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARCHE AGGLO ET LE COLLEGE MARIE CURIE
M. le Maire informe l'assemblée que le Collège Marie CURIE accueillera les 12 et 13 octobre
2024, la 14?"® édition du Village des sciences départemental itinérant.
Cet évènement rassemble chaque année des médiateurs scientifiques, des chercheurs, des
artistes de la science notamment afin d'exposer et partager leurs savoir-faire, connaissances et pra- tiques auprès d’un large public.
Pour permettre la pleine et entière réussite de cette édition co-organisée par la Communau-
té de Communes Val'Eyrieux au travers de son outil opérationnel le C.C.S.T.I, le Département de
l'Ardèche, la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo, le Collège Marie CURIE et la Ville de
TOURNON-SUR-RHONE, une convention portant sur la contribution financière des collectivités a été
établie.
Au-delà du soutien financier de la Commune de TOURNON-SUR-RHÔNE accordé par délibéra-
tion du Conseil Municipal n°37.2024.050 du 4 avril 2024, il convient également de mettre à disposi-
tion les moyens et le personnel permettant le bon déroulement de cet évènement d'envergure au
travers d’une convention d'objectifs et de moyens pluripartite.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N" 09.2024.105
Le vingt-cinq septembre deux-mille-vingt-quatre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le dix-huit septembre deux-mille-vingt-quatre, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Catherine LAURENT,
Laurence CHANTEPY, Franck LIOTIER, Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Laurent BARRUYER à Frédéric SAUSSET, Xavier AUBERT à Mathieu EGLAINE, Ghislaine PARRIAUX à
Christiane CHERAR, Christophe DUMAS à Paul BARBARY, Marillac PONTIER à Nathalie RAZE, Laurent
MAILLARD à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Sylvie BUISSON à Valina
FAURE, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD.
Absente :
Caroline RIFFAULT.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
objet : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS PLURIPARTITE DU VILLAGE DES SCIENCES
DEPARTEMENTAL EDITION 2024 AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EYRIEUX, LE
"DEPARTEMENT DE L'ARDECHE, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARCHE AGGLO ET LE
^OU.EGE MARIE CURIE
M. le Maire informe l'assemblée que le Collège Marie CURIE accueillera les 12 et 13 octobre
2024, la 14^"’® édition du Village des sciences départemental itinérant.
Cet évènement rassemble chaque année des médiateurs scientifiques, des chercheurs, des
artistes de la science notamment afin d'exposer et partager leurs savoir-faire, connaissances et pra
tiques auprès d'un large public.
Pour permettre la pleine et entière réussite de cette édition co-organisée par la Communau
té de Communes Val'Eyrieux au travers de son outil opérationnel le C.C.S.T.I, le Département de
l'Ardèche, la Communauté d'Agglomération ARCHE AggIo, le Collège Marie CURIE et la Ville de
TOURNON-SUR-RHONE, une convention portant sur la contribution financière des collectivités a été
établie.
Au-delà du soutien financier de la Commune de TOURNON-SUR-RHÔNE accordé par délibéra
tion du Conseil Municipal n°37.2024.050 du 4 avril 2024, il convient également de mettre à disposi
tion les moyens et le personnel permettant le bon déroulement de cet évènement d'envergure au
travers d'une convention d'objectifs et de moyens pluripartite. Au titre de cette convention, la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE s'engage à mettre en œuvre
les moyens matériels nécessaires à la bonne organisation du Village des sciences ainsi que les
moyens humains dont elle dispose grâce au personnel municipal tel que mentionné dans le tableau
ci-joint et par le cahier des charges.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention d'objectifs et de moyens pluripartite relative au Village des sciences dé-
partemental édition 2024,
Considérant la nature de l'évènement qui présente un réel intérêt public à promouvoir la science au-
près du grand public et lui permettre ainsi d'aborder les sujets scientifiques dans un rapport direct
avec ses acteurs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens pluripartite du Village des
sciences départemental édition 2024 avec la Communauté de Communes Val’Eyrieux, le Départe-
ment de l’Ardèche, la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo et le Collège Marie Curie ainsi que
tous documents y afférents.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 1/10/2024
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET
Au titre de cette convention, la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE s'engage à mettre en oeuvre
les moyens matériels nécessaires à la bonne organisation du Village des sciences ainsi que les
moyens humains dont elle dispose grâce au personnel municipal tel que mentionné dans le tableau
ci-joint et par le cahier des charges.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention d'objectifs et de moyens pluripartite relative au Village des sciences dé
partemental édition 2024,
Considérant la nature de l'évènement qui présente un réel intérêt public à promouvoir la science au
près du grand public et lui permettre ainsi d'aborder les sujets scientifiques dans un rapport direct
avec ses acteurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens pluripartite du Village des
sciences départemental édition 2024 avec la Communauté de Communes Val'Eyrieux, le Départe
ment de l'Ardèche, la Communauté d'Agglomération ARCHE Aggio et le Collège Marie Curie ainsi que
tous documents y afférents.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 1/10/2024
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET ê œ es, co
VALEYRIEUX Ardèche Ge "'(®) scattaie tunisie
EX
Entre
La Communauté de communes Val'Eyrleux
Représentée par Monsieur le Dr Jacques CHABAL, en la qualité de Président, Via son outil opérationnel « le CCSTI de l'Ardèche »,
En tant que coordinateur départemental de la Fête de la Science et co-organisateur du Village
des Sciences 2024
Désigné par ce qui suit par «le CCSTI »
Et
Le Département de l'Ardèche
Représenté par Monsieut Olivier AMRANE, en la qualité de Président du Conseil Départemental, et en
tant que propriétaire du Collège Marie-Curie, gestionnaire de ses locaux, organisateur de la restauration scolaire et gestionnaire des personnels techniques, ouvriers et de service, exerçant leur mission dans le collège
Désigné par ce qui suit par « le Département »
Et
La Commune de Tournon-sur-Rhône
Représentée par Monsieur Frédéric SAUSSET, en la qualité de Maire
En tant que co-organisatrice du Village des Sciences 2024
Désignée par ce qui suit par « la Commune »
Et
La Communauté d'agglomération Arche Agglo
Représentée par Monsieur Xavier Angéli,, en qualité de premier Vice-Président En tant que co-organisatrice du Village des Sciences 2024
Désignée par ce qui suit par « La communauté d'agglomération »
Et
Le Collège Marie Curie
Représenté par Monsieur Mickaël VIDAUD, Principal,
En tant que Collège accueillant une partie du Village des Sciences 2024 et acteur pédagogique
du Village des Sciences 2024
Désigné par ce qui suit par « le Collège »
Et ensemble, dénommées « les parties », Préambule :
La présente convention porte sur la définition des rôles, des missions et des engagements de
chacune des parties mentionnées ci-dessus, dans le cadre de l'organisation conjointe du 14 e Village
des Sciences départemental, qui se déroulera les 12 et 13 Octobre 2024 sur la commune de Tournon-
sur-Rhône au sein du Collège Marie Curie.
initiée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche depuis 1991, la Fête de la
Science regroupe des événements ouverts à tous, gratuits, inventifs et ludiques, et se déploie du 21
septembre au 20 octobre en Ardèche. Point d'orgue de cette manifestation, le Village des Sciences
de l'Ardèche rassemble dans un même lieu, durant tout un week-end, des acteurs de la culture
scientifique en vue de présenter à un large public des rencontres et des actions de médiation
scientifique.
En amont du Village des Sciences, est organisé le Village Scolaire. Le CCSTI propose aux écoles et
collèges du bassin de vie des interventions afin de sensibiliser les plus jeunes à la science. Ces
interventions, au-delà de leur intérêt pédagogique, ont pour objectif d'inciter les jeunes et leurs
familles de fréquenter le Village des Sciences.
Pour assurer l'organisation de cet événement, les parties ont convenu de régir leur participation et
engagements via la présente convention.
Article 1 : Objet de la convention
Afin de s'assurer que l’organisation porte en elle les conditions de sécurité, tout autant
que celles favorisant le partage et la convivialité autour de cette manifestation d'envergure, les
parties, instituées en un Comité de pilotage, conviennent d'arrêter entre elles les principes et les modalités du partenariat. La convention détaille les engagements pris en termes de mise à
disposition des moyens nécessaires au bon déroulement de l'événement, ainsi que sur les
engagements pris en termes de missions à réaliser. Le développement de ces points figurera
Annexe l d’une part et sur le cahier des charges d'autre part.
Article 2 : Engagement du Département de l'Ardèche
Le Département s'engage à participer à l'organisation :
- En mettant à disposition les locaux du collège Marie Curie tels que défini en Annexe, du
vendredi 11 octobre 2024 à 13 heures au dimanche 13 octobre 2024 à 23 heures,
- En mettant en œuvre les moyens nécessaires à la bonne organisation de l'évènement tels que
défini en AQREXSLe)
llest rappelé que le Département participe financièrement à la Fête de la Science et au Village des
sciences via la subvention qu'il verse annuellement au CCSTI de l'Ardèche.
l'est également rappelé que le Département co-finance par d'autres dispositifs les actions scolaires
pour les classes désireuses au sein du collège hôte de l'évènement en amont du Village des sciences
dans le cadre du Village scolaire. Article 3 : Engagements de la Commune de Tournon-sur-Rhône
La Commune s'engage à mettre à disposition le personnel dont elle dispose à l'organisation de
l'événement, ainsi qu'à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne organisation de
l'évènement tels que défini en Bnnexe Pt
En tant que collectivité hôte, la Commune s'engage à s'acquitter d'un forfait financier lié à l'accueil
de cet événement tel que défini dans les modalités de la convention financière entre la Commune, la
Communauté d'Agglomération et le CCSTI.
Le financement des interventions à destination des scolaires, notamment primaires dans le cadre du
Village Scolaire ne relève pas de ladite convention et fait l'objet d'un financement dédié. Un devis du CCSTI de l'Ardèche sera réalisé et visé avant toute intervention.
Article 4 : Engagement de la Communauté d'Agglomération Arche Agglo
La Communauté d'Agglomération s'engage à participer et favoriser l’organisation de l'événement
d’après les moyens décrits en annexe 1.d.
En tant que collectivité hôte, la Communauté d'Agglomération s'engage à s'acquitter d'un forfait financier lié à l'accueil de cet événement tel que défini dans les modalités de la convention financière
entre la Commune, la Communauté d'agglomération et le CCSTI.
Article 5 : Engagement du Collège Marie-Curie
Article 6 : Engagement du CCSTI de l'Ardèche
Le CCSTI s'engage à coordonner l’ensemble des parties prenantes et à mettre en œuvre les moyens
nécessaires à la bonne organisation de l'événement. Il pilote en concertation avec les parties la
programmation, la logistique, l’organisation générale, la communication tels que défini en £Qnexe
Article 7 : Vigilance et sécurité
Dans le contexte national soumis au plan Vigipirate « Eté-Automne 2024 » actif depuis le 7 mai 2024, qui maintient et renforce le plan à son niveau sommital « urgence attentat » activé depuis le 24 mars dernier, les parties actent de porter un effort particulier sur la sécurité.
Pour « faire face ensemble », les parties s'accordent sur plusieurs mesures complémentaires :
- Le recours à une société privée pour Un contrôle visuel systématique à l'entrée sur le site
Considérant la première occurrence de ce dispositif et le manque de budgets dédiés dans les collectivités hôtes, c'est le CCSTI qui portera cette année les coûts liés à ce contrôle. Il sera effectif durant la totalité des plages d'accueil du public soit le samedi 12 octobre de 10h à 18h en continu et le dimanche 13 octobre de 10h à 18h. - Passages de la Police Municipale sur le domaine public à l'extérieur de l'établissement pour
concourir à la sécurité de l'évènement. Quelques visites dites «de courtoisie» seront
également effectuées au cours du week-end au sein de l'établissement par la Police
Municipale.
- La Gendarmerie Nationale, préalablement avertie par le CCSTI appliquera en sus un protocole
dédié à l'envergure de l'évènement.
-_ Lavigilance de tous, co-organisateurs, par les passages réguliers au cours de la manifestation, devant conduire à un signalement pour tout comportement qui paraitrait suspect. Un numéro de téléphone dédié sera apposé sur les badges de chacun pour prévenir au plus vite les
autorités compétentes.
Les engagements des parties sur fa sécurité sont rappelés dans l'annexe 1. g PP
Article 8 : Autorité des agents mis à disposition
Les agents mis à disposition demeurent sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle de leur tutelle.
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention est établie à compter de sa date de signature et jusqu'à la fin de
l'évènement soit le dimanche 13 octobre 2024 à 23h. lundi8h2
Article 9 : Avenant à la convention
Une modification de la convention ne pourra être décidée qu'à l'unanimité de l'ensemble des
parties.
Article 10 : Résiliation de la convention
La présente convention peut être dénoncée par :
La Commune ou le chef d'établissement, à tout moment, pour cas de force majeure où pour motif
sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l'éducation ou à l’ordre public.
Le chef d'établissement, à tout moment, si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux
obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues
par la dite convention.
Le CCSTI pour cas de force majeure signifiée au Maire, au Président de la communauté
d’Agglomération et au chef d'établissement.
La dénonciation s'effectuera par lettre recommandée, en copie à l’ensemble des parties et si
possible dans un délai de 5 jour francs avant la date prévue de son application.
Si l'évènement venait à être annulé, les trois collectivités impliquées financièrement s'engagent à une
répartition équitable des frais réellement engagés hors frais de personnel interne aux collectivités.
Sauf pour des raisons de force majeure, le non-respect des obligations des parties telles que
définies par la convention par l‘Une ou l'autre des parties, constaté deux semaines après une mise en
demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, entraîne la
résiliation de plein droit de la convention.
En cas de résiliation, les Parties ne peuvent plus faire l'usage d'une manière directe ou indirecte du
nom et de l'image de l'autre Partie. Pour Le Dépârtement de l'Ardèche, le Président
Olivier Amrane
Pour la Commune de Tournon sur Rhône, le Maire
Frédéric Sausset
Pour la Communauté d'Agglomération Arche Agglo, le 1° Vice-Président
Xavier Angeli
Pour le Collège Marie-Curie, le Principal
Mickaël Vidaud LE DÉPARTEMENT Marle Ca
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ANNEXES À LA CONVENTION , . - —. : © > « : Le Q > ai
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Annexe 1 : Engagement des partenaires
1.a. Le Département de l'Ardèche s'engage à :
> La mise à disposition des locaux définis en annexe 2
> La mise à disposition des agents départementaux affectés au collège :
- Agents d'entretien pour un passage régulier dans les espaces sanitaires, réfectaire,
allées et lieux de passage tout au long de la manifestation et pour le nettoyage des locaux en amont
et en aval de la manifestation, avant l'ouverture du collège aux élèves le lundi matin.
- Agents des services techniques nécessaires au bon déroulement de l'événement,
notamment pour l'installation et la désinstallation des salles et remise en ordre, mais aussi la
permanence technique
- Agents de cuisine pour les repas du vendredi soir, samedi midi, samedi soir, dimanche midi et
dimanche soir (le dernier repas étant à emporter, les agents de cuisine peuvent être libérés si les consignes de distribution sont préalablement données.)
Siles agents du collège ne souhaitent pas se mobiliser pour l'évènement, une notification devra être
faite au CCSTI avant le 15 juillet, une option de secours sera alors anticipée par le CCSTI avec une
enveloppe financière du département dédiée.
> L'éventuelle mise à disposition d'agents techniques ou d'entretien départementaux (non
spécialement affectés au Collège) pour venir prêter main forte lors des phases de montage et le
démontage des installations dont le débarrassage des salles et leur remise en place ou pour assurer
la propreté des lieux durant la manifestation.
> Concourir au plan de vigilance et sécurité tel que défini à l'article 7 de la présente convention pour
« faire face ensemble » à la menace terroriste.
> Concourir à la communication et promotion de l'évènement par :
- la mise à disposition des outils de communication valorisant le soutien départemental (banderoles, orfflammes, éventuels goodies) sur place
- la participation active au plan de communication et de promotion via le relai dans les supports
habituels du Département (prints, web, relations presses, etc.)
- fournir la liste des personnes à inviter lors de l'inauguration
> Fournir des écocups en nombre suffisants pour les intervenants et équipes mobilisés 1.b. La Commune de Tournon-sur-Rhône s'engage à :
> La mobilisation et mise à disposition des Services Techniques de la Ville en amont, pendant et en
aval du Village des Sciences, en lien avec l'agence événementielle Beez events, d’après les besoins
définis dans le Cahier des charges, (dont le débarrassage des salles et remise en place).
> La mise à disposition d'agents d'après un planning pré-établi pour dès le vendredi après-midi
concourir à la mise en place de la signalétique extérieure et décor intérieur de l'établissement, puis
au cours du week-end participer à l'accueil principal avec comptage, l'aiguillage des visiteurs d'un
espace à l'autre, l'éventuel services aux intervenants sur place, la désinstallation de la signalétique et
décor intérieur.
> En amont de la manifestation, la mise en place et l'installation de la signalétique routière sur la
Commune et le bassin de vie (grandes bâches, panneaux akilux directionnels..) fournis par le CCSTI
le 13 septembre 2024. En aval de la manifestation, la désinstallation de la signalétique, à remettre au
CCSTI.
> La création au besoin et la mise en place de la signalétique du Village des Sciences propre à la
configuration de la commune : parkings et cheminement piétons, circulation.
> La mise à disposition de matériels (barnums, grilles d'exposition, …) d'après les besoins définis
dans le Cahier des charges.
> La mise à disposition d'un pupitre pour les discours.
> L'organisation, la gestion et la prise en charge du pot d'inauguration ainsi que sa désinstallation.
> Concourir au plan de vigilance et sécurité tel que défini à l'article 7 de la présente convention pour
« faire face ensemble » à [a menace terroriste et notamment la mise à disposition de la Police
Municipale pendant la durée de la manifestation.
> Concourir à la communication et promotion de l'évènement par :
- la mise à disposition des outils de communication valorisant le soutien communal (banderoles,
oriflammes, éventuels goodies) sur place
- {a participation active au plan de communication et de promotion via le relais dans les supports
habituels de la Commune (prints, web, relations presses, etc.)
- fournir la liste des personnes à inviter lors de l'inauguration
- la diffusion des brochures dans les établissements scolaires de la Commune et autres lieux
stratégiques (CCAS, médiathèques, Office du tourisme, commerces, etc.) du bassin de vie de
Tournon.
Pour rappel, la programmation est portée par le CCSTI. Toutefois, si la Cornmune souhaite nourrir
l'évènement avec des demandes supplémentaires, cela est possible sous réserve de la cohérence
avec l'événement et de la prise en charge financière.
l'est rappelé ici que la Commune de Tournon-sur-Rhône assure par ailleurs une participation
financiere à l'accueil de la manifestation. 1.c. Le Collège Marie Curie s'engage à:
> La mise à disposition des locaux définis en annexe 2
> La mise à disposition des agents dont il a l'autorité fonctionnelle :
- Agents d'entretien pour un passage régulier dans les espaces sanitaires, réfectoire,
allées et lieux de passage tout au long de la manifestation et pour le nettoyage des locaux en amont
et en aval de la manifestation, avant l'ouverture du collège aux élèves le lundi matin.
- Agents techniques nécessaires au bon déroulement de l'événement. En fonction des éléments et
plans donnés par le contractant et Beez Events, organiser et coordonner le débarrassage des salles
et remise en ordre, mais aussi la permanence technique.
- Agents de cuisine pour les repas du vendredi soir, samedi midi, samedi soir, dimanche midi et
dimanche soir (le dernier repas étant à emporter, les agents de cuisine peuvent être libérés si les
consignes de distribution sont préalablement données.)
> La mise à disposition de bénévoles (parents, professeurs, élèves) en amont et en aval de la
manifestation pour l'aide au montage et au démontage et pendant la durée de la manifestation
d'après un planning pré-établi pour dès le vendredi après-midi concourirà la mise en place de la
signalétique et décor intérieur de l'établissement, puis au cours du week-end participer à l'accueil
principal avec comptage, l'aiquillage des visiteurs d'un espace à l'autre, l’éventuel services aux intervenants sur place, la désinstallation de la signalétique et décor intérieur.
> La coordination des points buvette et petite restauration, et leur bon fonctionnement, qu'il peut
confier à l'association de son choix et dont les bénéfices seront perçus par l'association.
> Concourir au plan de vigilance et sécurité tel que défini à l’article 7 de la présente convention pour
« faire face ensemble » à la menace terroriste.
> Concourir à la communication et promotion de l'évènement par:
- la mise à disposition des outils de communication valorisant la participation du collège (banderoles,
oriflammes, éventuels goodies) sur place
- la participation active au plan de communication et de promotion via le relai dans les supports
habituels du Collège (affichage, pronote, web, relations presses, etc.)
- la co-organisation de la Conférence de presse dédiée qui se tiendra le 13 septembre 2024 à 11h
dans un lieu décidé par la Ville,
- fournir la liste des personnes à inviter lors de l'inauguration
l'est convenu entre les parties que les repas seront refacturés au collège sur la base de 6,90 € par
personne, Les menus, proposés par le chef en amont, feront l'objet d’un aller-retour avec le CCSTI. 1.d. La Communauté d'Agglomération Arche Agglo s'engage à :
> Participer à la programmation via l'animation de stands que la Communauté d'agglomération a
préalablement définie.
> Assurer les modalités de traitements et collectage des déchets (mise à disposition de conteneurs
et conteneurs de tri sélectif dans l'enceinte de l'établissement) et enlèvement.
> Concourir au plan de vigilance et sécurité tel que défini à l'article 7 de la présente convention pour
« faire face ensemble » à la menace terroriste.
> Concourir à la communication et promotion de l'évènement par :
- la mise à disposition des outils de communication valorisant la participation da la Communauté d'Agglomération (banderoles, oriflammes, éventuels goodies) sur place
- la participation active au plan de communication et de promotion via le relai dans les supports
habituels de la Communauté d'Agglomération (prints, affichage, web, relations presses, etc.)
- [a participation à le diffusion de l'information et des flyers via son office de tourisme
intercommunal
- fournir la liste des personnes à inviter lors de l'inauguration
Il est rappelé ici que la Communauté d'Agglomération assure par ailleurs une participation financière
à l'accueil de la manifestation. 1.8, Le CCSTI de l'Ardèche s'engage à :
> Porter et animer la coordination des différentes parties (mobilisation des acteurs, organisation des
réunions de COPIL et bilans, clarification des engagements) et assurer au fil de l'eau la relation
partenariale avec l'ensemble des parties
> Mobiliser les agents du CCSTI, éventuellement d'autres services culturels et ceux du Service
Technique de la Communauté de communes Val'Eyrieux.
> S'appuyer et nourrir les besoins de l'agence évènementielle Beez events a qui est sous-traitée {a
partie logistique de la coordination, en lien étroit avec les services de la Ville, du Collège, de la
Communauté d'agglomération et du collège. Le partenariat avec la société évènementielle vise à
nourrir les éléments suivants :
- L'élaboration du cahier des charges technique et logistique
- L'étude et l'audit des lieux
- Le recensement des besoins techniques et logistiques des intervenants
- L'élaboration du plan d'implantation
- L'élaboration des carnets de route pour les intervenants
- La mise en place, installation et désinstallation et suivi technique des intervenants
- La prévision et l'organisation du transport des intervenants non véhiculés
- Toute autre livrable nécessaire au bon déroulement de la manifestation
> Définir et contractualiser l'ensemble de la programmation (conférences, spectacles, expositions,
ateliers...) dont la recherche des intervenants (chercheurs, acteurs scientifiques et culturels locaux,
nationaux ou internationaux).
> Porter financièrement l'évènement (dépenses liées à la programmation dont la rémunération des
intervenants et leurs frais de déplacements, les frais logistiques et techniques de coordination, les
fournitures diverses, l'hébergement, la restauration, la communication (hors opération
complémentaires de promotion du territoire d'accueil), la sonorisation de l'évènement, le recours à
une société privé de sécurité pour le contrôle visuel des sacs à l'entrée.)
> Caordonner l'ensemble des intervenants et leur accueil sur place (en soutien de la société Beez
Events)
> Assurer la coordination des bénévoles et agents mis à disposition
> Elaborer et coordonner le plan de communication et de promotion, en assurer là déclinaison
opérationnelle (PAO, éditions de brochures, des cartons d'invitations, réalisation des dossiers et
communiqués de presse, relai prints, numérique, mise à jour du site web dédié, relai sur réseaux
sociaux, etc.}, la co-organisation de la conférence de presse dédiée au Village des Sciences.
> La création et diffusion de la signalétique extérieure, la création et la coordination de la mise en
place de Ja signalétique intérieure
> La mise à disposition des outils nationaux de la Fête de la science (kakémonos, calicots,
banderoles, affiches, etc.)
> La mise à disposition de tonnelles pour l'accueil et l'inscription du public > La participation au montage et au démontage des installations ainsi que la remise en place des
salles en aval de l'événement
> La coordination de l'accueil général : renseignements, orientation, comptage, inscriptions
> La proposition de médiation scientifique dans les écoles et collèges de la commune durant la
quinzaine qui précède le Village des Sciences (à charge financière de la Commune ou du collège).
> La proposition d’un bilan post-évènement à des fins d'évaluation. Annexe 2 :
Description des lieux mis à disposition à titre gracieux
et dates d'occupation
Le Département de l'Ardèche et le collège Marie-Curie de Tournon-sur-Rhône mettent à
disposition les lieux suivants, du 211 octobre 2024 à 13h au 13 octobre 2024 à 23h:
- Ensemble du Collège Marie-Curie (liste des salles mises à disposition dans le plan
d'occupation finalisé en septembre 2024), dont les cours intérieures et gymnase.