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Déliberation - DEC TDV affaires sensibles
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - DEC TDV affaires sensibles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
Décision n° 2024 — TDV/FP/MTB - 018
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,
Vu les articles L 2122.22, L 2122.23 et L 2131.2 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 16 avril 2014 donnant délégation au Maire à
l'effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées aux articles sus-indiqués,
Vu l’article 30 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu'il y a lieu de signer des contrats avec des
producteurs afin de répondre aux besoins de la saison culturelle,
DÉCIDE
Article 1 Un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle est
signé avec KI M'AIME ME SUIVE -— 92 rue de la Victoire — 75009 PARIS .
Le spectacle AFFAIRES SENSIBLES - Fabrice Drouelle est
programmé au Théâtre de Verre le vendredi 24 mai 2024 à 20 H 30. Le coût du
spectacle ci-dessus mentionné, s'élève à 7 590,72 € TIC. La Ville de
Châteaubriant prend directement en charge les hébergements et repas de
l'équipe en tournée.
Article 2-Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de
CHÂTEAUBRIANT est chargée de veiller à l'exécution de la présente décision
qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d'approbation, prévues aux articles L2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait et affiché à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le avril 2024
Le Maire,
Alain HUNAULT \
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20240510-3-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-05-2024
Publication le : 10-05-2024
Mis en ligne le 10/05/2024