Déliberation - Delib 2023 16

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Déliberation - Decision 2023 16

Déliberation - Delib 2023 16 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Quarouble. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 16)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 2023/16

DEPARTEMENT DU NORD

❖

Arrondissement

de VALENCIENNES

REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

L’an Deux mil Vingt-trois, le 13 avril, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire

Date de la convocation : 06 avril 2023

Etaient présents : ALGLAVE Florence, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, MARIAGE Anne-Sophie, NAMOR Jean-Michel, PAW Bernard, PORTEMONT Anne-Sophie, RENARD Delphine, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc

Absents : BASOLI Rocco, CLIQUET Louis

Absents excusés : LIENARD Nathalie

Excusés avec procuration : GRATTEPANCE Jérôme

Nombre de membres : En exercice :

Présents :

Excusés avec Procuration :

Absents excusés :

Absents :

Votants :

Secrétaire de séance : DOCHEZ Philippe

22

18

1

1

2

19

Délibération n° : 2023/16

OBJET: PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE DE QUAROUBLE.

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Le budget s’équilibre en Dépenses et en Recettes à la somme de 3 058394,37 € pour la section de Fonctionnement et à 2 294 026,32 € pour la section d ’investissement.

Ce budget intègre l’affectation des résultats 2022. Les restes à réaliser 2022 sont repris en dépenses et en recettes d ’investissement pour respectivement 105 356J0 € et 467 923,66 €.

Concernant la section de Fonctionnement :

Le montant total des Recettes de Fonctionnement est fixé à 3 058 394,37 €.Chapitre 70 Produits des services, domaine et ventes diverses

Chapitre 73 Impôts et taxes

Chapitre 74 Dotations, subventions et participations

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante

Chapitre 76 Produits financiers

Chapitre 77 Produits exceptionnels

Chapitre 013 Atténuation de charges

Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté

2023/16

74 200,00 €

1 335 776,00 €

635 119,32 €

13 600,00 €

25,00 €

1 500,00 €

20 000,00 €

978 1 74,05 €

Total Recettes de Fonctionnement 3 058 394,37 €

Le montant total des Dépenses de Fonctionnement est fixé à 3 058 394.37 €

Chapitre 011 Charges à caractère général

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Chapitre 66 Charges financières

Chapitre 67 Charges exceptionnelles

Chapitre 022 Dépenses Imprévues

Chapitre 023 Virement à la section d ’investissement

Chapitre 042 Dépenses d ’ordre (Dotations aux amortissements)

750 000,00 €

965 000,00 €

250 000,00 €

44 000,00 €

12 500,00 €

75 066,37 €

954 628,00 €

7 200,00 €

Total Dépenses de Fonctionnement 3 058 394,37 €

Concernant la section d’investissement :

Le montant total des Dépenses d'investissement est fixé à 2 294 026.32 €.

La reprise des restes à réaliser 2021 pour un montant de 105 356,40 € en Dépenses, les opérations nouvelles pour l’exercice 2023 sont évaluées à 1 821120,00 € .

Propositions globales Propositions

nouvelles (BP + RA R)

Chapitre 10 Dotations, fonds et réserves (hors 1068) 30 000,00 € 30 000,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles (hors opération) 30 000,00 € 30 000,00 €

Op 103 Espaces Verts

Op 107 Mairie

Op 108 Ecoles

11 500,00 6

15 000,00 6

30 000,00 €

11 500,00 6

15 000,00 6

30 000,00 6Op 109 Bâtiment

Op 111 Voirie

Op 40 Cimetière

Op 43 Presbytère-Mairie

Op 48 Aménagement rue Jules Guesde

Op 49 Acquisition de matériels

Op 51 Réhabilitation Ateliers Municipaux

Op 52 VRD Sentier de la Bocquillette

Op 53 Programme Sécurité Routière

Op 54 Programme Economique Energie Locaux

Communaux

Op 55 Aménagement Garderie

Op 57 Aménagement Eleuthère Mascart

Op 58 Aménagement Salle Tournesol

50 000,00 €

30 620,00 €

70 000,00 €

414 000,00 €

500 000,00 €

105 000,00 €

10 000,00 6

165 000,00 6

50 000,00 6

10 000,00 6

180 000,00 6

10 000,00 6

170 000,00 6

2023/16

50 000,00 6

30 620,00 6

70 000,00 6

488 952,00 6

500 000,00 6

105 000,00 6

10 000,00 6

165 000,00 6

55 984,40 6

10 000,00 6

188 814,00 6

10 000,00 6

185 606,00 6

Chapitre 45 Comptabilité distincte rattachée

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés

Chapitre 020 Dépenses imprévues

001 Déficit reporté

45 000,00 6

200 000,00 6

62 549,92 6

0,00

45 000,00 6

200 000,00 €

62 549,92 6

0,00 6

Total Dépenses d'investissement 2 294 026,32 €

Le montant total des Recettes d ’investissement est fixé à 2 294 026,32 €.

Puis parmi les Recettes d ’investissement, le montant du virement de la section de Fonctionnement (021) est de 954 628.00 €.

Le montant des opérations d ’ordre de transfert entre section (040) correspondants aux amortissements est fixé à 7 200,00 €.

Outre les restes à réaliser en recettes pour un montant de 467923,66 € . les nouvelles recettes prévues représentent un montant total de 1 826 102,66 €

Propositions

Nouvelles

Propositions

globales

(BP + RAR)

Chapitre 10 Dotations, fonds et réserves (hors 1068)

1068 Excédent de Fonctionnement Capitalisé

236 774,95 €

0,00 €

236 774,95 €

0,00 €Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

Chapitre 13 Subventions d ’investissement

Chapitre 024 Produit des cessions d ’immobilisations

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement

Chapitre 040 Amortissements des Immobilisations

Chapitre 45 Comptabilité distincte rattachée

001 Excédent reporté

0,00 €

266 857,99 €

0,00 €

954 628,00 €

7 200,00 €

45 000,00 €

315 641,72 €

Total Recettes (TInvestissement

Le budget primitif 2023 de la Ville est joint en annexe.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROCEDE au vote du budget primitif 2023 de la commune de Quarouble.

- APPROUVE Celui-ci.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Le Maire,

Jean-Luc DELANNOY

2023/16

0,00 €

718 481,65 €

16 300,00 €

954 628,00 €

7 200,00 €

45 000,00 €

315 641,72 €

2 294 026,32 €