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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23.04.06 Convocation)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Fontaines Saint-Martin le 31 mars 2023
Nos réf. VP/DT-2023-021
Le Maire de Fontaines Saint-Martin
à
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION
Vous êtes invité(e) à assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL, qui aura lieu le
JEUDI 6 AVRIL 2023 à 20H30
Salle Jean Moulin
69270 FONTAINES SAINT-MARTIN
ORDRE DU JOUR :
1. Compte de gestion 2022.
2. Compte administratif 2022.
3. Budget communal – affectation des résultats 2022.
4. Vote des taux des taxes 2023.
5. Budget primitif 2023.
6. Création de l’indemnité d’administration et de technicité.
7. RIFSEEP – modification des plafonds des groupes de fonctions
8. Aide à l’investissement – demande de subvention Métropole de Lyon
Questions diverses
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.