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Déliberation - Deliberation 2026 022 budget commune 2026 vote taux impots locaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 022 budget commune 2026 vote taux impots locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
14
Votants
18
OBJET
:
Reçu
en
Préfecture
le
= 1 ANR
2076
Certifié
exécutoire TARG
—
er
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-022
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
trente
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
mars
2026
Présents :
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire;
Madame
Hakima
HENDOU
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Marc
SAUVAGEON,
Adjoints
; Mesdames
Valérie
BEGUELAL(arrivée
à
19h08,
présente
pour
ce
vote),
Aline
CAO,
Geneviève
COTTIN,
Amandine
FLAMAND,
Adeline
GUILBERT,
Florence
RICHARD
et
Messieurs
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
MASSONI,
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux. Excusés
:
Monsieur
Alexandre
BARBOSA,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Monsieur
Patrick
BURTIN,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean
MASSONI,
Conseiller
Municipal
; Monsieur
Jean-Pierre
DE
PAOLI,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint;
Madame
Audrey
SUAU,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Florence
RICHARD,
Conseillère
Municipale ;
Madame
Sophie
BEGUELAI,
Conseillère
Municipale.
Madame
Florence
RICHARD,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
secrétaire
de
séance.
ARR
AONRRRRORIOR
ORNE
BUDGET
COMMUNAL
2026
: IMPÔTS
LOCAUX
-VOTE
DES
TAUX
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
fe
Maire
d'augmenter
les
taux
de
1%
pour
2026, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
D'AUGMENTER
les taux
d'imposition
pour
l’année
2026
de
1%
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessous
:
TAUX
2025
TAUX
2026
T.F.B
30,75
31,06
T.E.N.B.
54,84
55,99
TEHRS.
11,52
11,64
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
AU
a
sont
les
signatures,
SN
Vip
AIN°/A
qudisbe
ent
de
BOURG-EN-BRESSE+
Canton
de VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-
Te
Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie@saintlaurentsursaone.fr
-
Site
:
www.saintlaurentsursaone.fr