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Arrêté - A162 2024 Interdisant le stationnement parking de la salle des fêtes de Rouffigny du vendredi 7,06 à au lundi 10,06
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A162 2024 Interdisant le stationnement parking de la salle des fêtes de Rouffigny du vendredi 7,06 à au lundi 10,06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
Arrêté municipal n°162-2024
Réglementant le stationnement parking
salle des Fêtes de Rouffigny
dans le cadre d’un concours de Pétanque
Le samedi 8 juin 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES -ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 15 avril 2024 par M. Davy Courteille – président du comité des fêtes de
Rouffngy, sollicitant l’autorisation d’’organiser un concours de Pétanque - parking salle des fêtes de
Rouffigny, le samedi 8 juin 2024
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1er
Le samedi 8 juin 2024, le comité des fêtes de Rouffigny est autorisé à organiser un concours de Pétanque sur
le parking de la salle des fêtes de Rouffingy.
Article 2
Le stationnement sera interdit sur l’ensemble du parking à compter du vendredi 7 juin 2024 à 8h00 et
jusqu'au lundi 10 juin 2024 à 12h00 (emplacements réservés et délimités par des barrières mises en place par
les services techniques de la Commune Nouvelle).
Article 3
- le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable du service technique de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- le comité des fêtes de Rouffigny,
-
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 22/04 au 13/05/23 La notification faite le 22/04/2022
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
jeudi 18 avril 2024