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Arrêté - 17 2026 stationnement interdit devant les conteneurs rue du Chemin Vert
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2026 stationnement interdit devant les conteneurs rue du Chemin Vert)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L.2212-1 et L2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.417-10 et suivants,
Considérant la nécessité d’assurer l’accessibilité permanente aux conteneurs à déchets situés rue du Chemin Vert,
Considérant que le stationnement de véhicules devant ces conteneurs gêne la collecte des déchets et nuit à la salubrité publique,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule est strictement interdit devant les conteneurs à déchets situés rue du Chemin Vert, sur toute la longueur des emplacements concernés.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, seuls les résidents de la rue du Chemin Vert sont autorisés à stationner temporairement devant les conteneurs, uniquement pour le dépôt de leurs poubelles.
Article 3 : La matérialisation de cette interdiction sera assurée par la réalisation d’une croix jaune au sol sur toute la longueur des emplacements des conteneurs.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur et prendra effet dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis pour information :
- à la Police de Douai,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Publié sur le site Internet de la commune le 30 janvier 2026
Fait à Raimbeaucourt,
Le 29 janvier 2026
Le Maire,
Alain MENSION
ARRETE
Portant interdiction de stationnement devant les colonnes d’apports
rue du Chemin Vert
N° 17/2026