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Arrêté - AM 9127 Interdiction circulation Terril de Germignies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 9127 Interdiction circulation Terril de Germignies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Police Municipale
— _ RÉPUBUQUE FRANÇAISE
FO, CÉPARTEMEN | ne ee
à NORD Uberte : Égalite - Fenternité
sr : CANTON nan
DOUAI-NORD ARRÈTÉ DU MAIRE
COMMUNE
LALLAING
Transmis pour information
et suite à donner INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE SITE
DU TERRIL DE GERMIGNIES
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ne Nous,Maire de la Ville de Lallaïng,Membre Honoraire
du Parlement
MAIRIE Vu le Code des Communes et notamment le titre IIT
— ‘ relatif aux pouvoirs généraux du Maire en matière de
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Dore.
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ARRETE, f{i::. 7, SRSssSSssSe= ns . . _ L LL
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Article ler.- La circulation de tous véhicules ou engins à môteur et des cycles i est interdite sur l'ensemble du site du terril de Germignies.
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Article 2.- Dérogation de circulation est accordée aux véhicules municipaux et aux véhicules des entreprises travaillant sur le chantier du
terril
Article 3.- Les services de Police, Gendarmerie sont chargés de l'éxécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le
Sous-Préfet de Douai
À Lallaing, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze.
P/Le Maire empêché
L'Adjoint Délégué: