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Arrêté - AM 9127 Interdiction circulation Terril de Germignies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 9127 Interdiction circulation Terril de Germignies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Police Municipale — _ RÉPUBUQUE FRANÇAISE FO, CÉPARTEMEN | ne ee à NORD Uberte : Égalite - Fenternité sr : CANTON nan DOUAI-NORD ARRÈTÉ DU MAIRE COMMUNE LALLAING Transmis pour information et suite à donner INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE SITE DU TERRIL DE GERMIGNIES +hbhébihébbéephbbtbhhhhhhhhhppdhphdhehadpehd ne Nous,Maire de la Ville de Lallaïng,Membre Honoraire du Parlement MAIRIE Vu le Code des Communes et notamment le titre IIT — ‘ relatif aux pouvoirs généraux du Maire en matière de \ è SEP. {991 police Dore. 1G it à : ARRETE, f{i::. 7, SRSssSSssSe= ns . . _ L LL - Î Pics Article ler.- La circulation de tous véhicules ou engins à môteur et des cycles i est interdite sur l'ensemble du site du terril de Germignies. A . Article 2.- Dérogation de circulation est accordée aux véhicules municipaux et aux véhicules des entreprises travaillant sur le chantier du terril Article 3.- Les services de Police, Gendarmerie sont chargés de l'éxécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Douai À Lallaing, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze. P/Le Maire empêché L'Adjoint Délégué: