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Déliberation - opgfej05bmzqfcx
Déliberation - xp2yshqeacreq6y
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Déliberation - xp2yshqeacreq6y)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Éducation,
Saint-f ndré
v d'Apchon
N° 013/001
N° 014/002
N° 015/003
N° 016/004
N° 017/005
N° 018/006
N° 019/007
N° 020/008
Mise à disposition au secrétariat, affichée et mise en ligne le O4 avril 2024.
Délibérations de la séance du conseil municipal du 02 avril 2024
Tarifs communaux 2025 (cimetière communal + espace cinéraire - encarts publicitaires —
marché hebdomadaire — garderie — études surveillées — halle de sports — salle d'animation
rurale- annexe halle des sports - Maison du Terroir et de l'artisanat — prestations de
services -frais de mise en fourrière - redevance d'occupation du domaine public et taxi).
Approuvée à l’unanimité
Gîtes communaux - Tarifs 2025
Approuvée à l'unanimité
Participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles
maternelle et élémentaire (année scolaire 2024/2025).
Approuvée à l'unanimité
Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales 2024
Approuvée à l’unanimité
Budget primitif 2024
Approuvée à l'unanimité
Organisation du temps scolaire — Demande de dérogation pour les horaires scolaires à la
rentrée 2024
Approuvée à l'unanimité
Range-vélos
Approuvée à l'unanimité
SIEL - Groupement d’Achat Energies du SIEL-TE d'électricité et de gaz pour la période
2026 à 2029 (renouvellement de l’accord cadre).
Approuvée à l'unanimité