unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - pv 02

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unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - pv 02 Document publié le Mardi 27 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - pv 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 16

PV Conseil communautaire

Du mardi 27 février 2024 dûment convoqué le 20 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à 17 heures 30, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du vingt février, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de Lauragais, sous la présidence de M. Christian PORTET

Membres titulaires présents

ADROIT Sophie GLEYSES Lison PERA Annie ALBERTON Jean GRAFEUILLE-ROUDET Valérie PORTET Christian AVERSENG Pierre GUAGNO Antoine POUS Thierry BARTHES Serge GUERRA Olivier RAMADE Jean-Jacques BIGNON Christine HEBRARD Gilbert RAMOND Patrice BODIN Pierre KONDRYSZYN Serge REUSSER Isabelle BOMBAIL Jean-Pierre LABATUT David ROBERT Anne-Marie BOURGAREL Roger LATCHÉ Catherine ROUGÉ Cédric BRESSOLLES Pierre LASMAN Daniel ROUQUAYROL Pierre-Alain CAMINADE Christian MALMAISON Patricia RUFFAT Daniel CANAL Blandine MAHCER Abdelrani SAFFON Sébastien CASES Françoise MILHES Marius SIORAT Florence CASSAN Jean-Clément MIQUEL Laurent STEIMER John CAZELLES Jean Pierre MOUYON Bruno TOUJA Michel CESSES Evelyne MOUYSSET Maryse ZANATTA Rémy CROUX Christian NAUTRE Eva De La PANOUSE Geoffroy NAVARRO Karine De LAPLAGNOLLE Axel OBIS Eliane DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger FAURE-GIRARDIN Christel PEIRO Marielle

Membres suppléants représentants un titulaire

HEDIN Philippe Représente Mme ESCRICH-FONS Esther MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques MARTORELL Didier Représente Mme VERCRUYSSE Sandrine

Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s

ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude ROUVILLAIN Thierry BARRAU Valery IZARD Christian VERCRUYSSES Sandrine BENETTI Mireille LEBRUN Guillaume VIVIES Sylvie BREIL Christophe MAZAS-CANDEIL Alexandra CALMETTES Francis METIFEU Marc CASTAGNÉ Didier MIR Virginie CAZENEUVE Serge MOULIS Marie-Gabrielle CLARET Jean-Jacques PALLEJA Patrick COLOMBIES Christophe POUILLES Emmanuel DARNAUD Guy RANC Florence ESCRICH-FONS Esther RIAL Guilhem FEDOU Nicolas ROS NONO Francette

Pouvoirs

CAZENEUVE Serge Procuration à M. BOURGAREL Roger FEDOU Nicolas Procuration à Mme ROBERT Anne-Marie METIFEU Marc Procuration à Mme OBIS Eliane POUILLES Emmanuel Procuration à M. STEIMER John ROS NONO Francette Procuration à M. ZANATTA Rémy

Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42

Nombre de membres titulaires présents : 55

Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 3

Nombre de membres ayant une procuration : 5

Secrétaire de Séance : Madame OBIS Eliane

Nombre de votants : 63Page 2 sur 16

Table des matières

1. Clôture du compte administratif de l’exercice 2023 – Office du Tourisme Intercommunal

– DL2024_013...............................................................................................................................3

2. Approbation du Budget Primitif de l’exercice 2024 – Office du Tourisme Intercommunal

– DL2024_014...............................................................................................................................3

3. Avenant 2024 à la convention d’objectifs et de moyens avec la Communauté de

Communes des Terres du Lauragais comprenant le bilan d’activités 2023 et le plan d’actions –

DL2024_015..................................................................................................................................4

4. Canalathlon – Versement d’une subvention – DL2024_016 ............................................6

5. Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 – DL2024_017...................................................7

6. Redevance spéciale – Tarifs biodéchets et modalités d’application à compter de l’année

2024– DL2024_018.......................................................................................................................8

7. Avenant au contrat RS pour les professionnels concernés par la collecte de biodéchets –

DL2024_019..................................................................................................................................9

8. Avenant supplémentaire au marché de voirie 2022/2025 pour le lot 1 travaux de voirie –

DL2024_020................................................................................................................................10

9. Révision libre des attributions de compensation voirie 2024 - DL2024_021 .................10

10. Subvention pour le Conseil Départemental d’Accès au Droit – Permanences à Caraman,

Nailloux et Villefranche de Lauragais – DL2024_022 ...............................................................12

11. Emplois permanents – DL2024_023 ...............................................................................12

12. Accroissement temporaire d’activité – DL2024_024 .....................................................13

13. Tableau des effectifs au 1er janvier 2024 – DL2024_025 ...............................................14Page 3 sur 16

◼ Désignation du secrétaire de séance : Madame OBIS Eliane

◼ Approbation du PV du 19 décembre 2023 : Approuvé

◼ PV du 30.01.2024 : ajourné au conseil du 26.03.2024

PROMOTION DU TERRITOIRE

◼ Office du tourisme

1. Clôture du compte administratif de l’exercice 2023 – Office du Tourisme Intercommunal – DL2024_013

Présentation effectuée par Monsieur Serge CALMETTES : directeur Office Tourisme

Monsieur le Président rappelle au conseil de communauté que conformément à l’article R133-16 du Code du Tourisme, il convient d’approuver le compte administratif de l’exercice écoulé de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Office du Tourisme des Terres du Lauragais, suite à l’approbation et les délibérations n°003/2024, n°004/2024 et n°005/2024 du Comité de Direction de l’Office du Tourisme du 6 février 2024. Monsieur le Président présente le compte administratif 2023 de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Office de Tourisme des Terres du Lauragais et demande au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER les termes du compte administratif 2023 de l’Office du Tourisme des Terres du Lauragais, tel que présenté.

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

- D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute- Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Envoyé en préfecture le 29/02/2024

Reçu en préfecture le 29/02/2024

Affiché le 06/03/2024

ID : 031-200071298-20240227_DL2024_013

2. Approbation du Budget Primitif de l’exercice 2024 – Office du Tourisme Intercommunal – DL2024_014

Présentation effectuée par Monsieur Serge CALMETTES : directeur Office Tourisme

Monsieur le Président rappelle que la préparation du budget de l’Office du Tourisme en EPIC est alignée sur les dispositions des articles du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) applicables aux collectivités, à savoir les articles L.1612-2, L.2221-5 et L.2312-1.

La procédure d’adoption du budget se fait donc de la façon suivante :

1. Le directeur présente au Comité de Direction de l’Office du Tourisme, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires ;Page 4 sur 16

2. Le rapport du Directeur donne lieu à un débat au sein du Comité de Direction. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique : délibération n°016/2023 du Comité de Direction de l’Office du Tourisme en date du 20 décembre 2023 ;

3. Le budget de l’Office du Tourisme en EPIC est adopté sur cette base par délibération du Comité de Direction avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique (ou avant le 30 avril de l’année de renouvellement des organes délibérants) : délibération N°006/2024 du Comité de Direction de l’Office du Tourisme en date du 6 février 2024 ;

4. Le budget adopté est transmis pour approbation à l’organe délibérant de l’EPCI qui fait connaître sa décision dans un délai de trente jours. En l’absence de décision expresse dans ce délai, le budget est considéré comme approuvé.

Monsieur le Président informe le conseil qu’afin d’obtenir l’équilibre budgétaire, l’Office du Tourisme des Terres du Lauragais sollicite donc à la Communauté de Communes des Terres du Lauragais l’octroi d’une dotation de fonctionnement d’un montant de 264 800 euros pour l’année 2024.

Monsieur le Président présente alors le budget primitif de l’exercice 2024, de l’Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) de l’Office du Tourisme des Terres du Lauragais et demande à l’assemblée de se prononcer sur ledit budget, tel que présenté.

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le budget primitif 2024, tel que présenté ainsi que l’octroi d’une dotation de fonctionnement d’un montant de 264 800 euros pour l’année 2024, sous réserve de l’adoption du Budget de Terres du Lauragais lors de son assemblée délibérante en date du 26 mars 2024.

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

- D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute- Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Envoyé en préfecture le 29/02/2024

Reçu en préfecture le 29/02/2024

Affiché le 06/03/2024

ID : 031-200071298-20240227_DL2024_014

Arrivée de Monsieur ARPAILLANGE Michel

3. Avenant 2024 à la convention d’objectifs et de moyens avec la Communauté de Communes des Terres du Lauragais comprenant le bilan d’activités 2023 et le plan d’actions – DL2024_015

Présentation effectuée par Monsieur Serge CALMETTES : directeur Office Tourisme

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire, qu’une convention d’objectifs et de moyens est établie avec l’Office du Tourisme des Terres du Lauragais 2023 à 2026. Le CODIR de l’Office de Tourisme s’est réuni le 6 février dernier, il convient de modifier la convention afin d’intégrer :

1) Le Bilan du plan d’actions 2023 ;

2) Plan d’actions 2024 ;Page 5 sur 16

3) Objectifs commerciaux dont les recettes commerciales prévisionnelles sont estimées à 271 740€ ;

4) Budget primitif ci-annexé dont la dotation annuelle de fonctionnement s’élève à 264 800 € versée en deux fois :

a. En avril 2024 : 132 400,00 euros ;

b. En août 2024 : 132 400,00 euros.

Monsieur le Président, demande au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’avenant n°02/2023 tel que présenté ci-dessus.

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

- D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute- Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Envoyé en préfecture le 29/02/2024

Reçu en préfecture le 29/02/2024

Affiché le 06/03/2024

ID : 031-200071298-20240227_DL2024_015

Intervention Madame CESSES

Pourrait-on avoir un dispositif semblable à Caraman afin de promouvoir les communes du nord du territoire ?

Réponse Madame GLEYSES

Effectivement nous avons eu cette demande. On commence l’expérimentation sur les deux mois de vacances d’été sur Villefranche. Nous ferons ensuite un bilan pour voir si on reproduit l’expérience au nord du territoire.

Intervention Madame CESSES

Du coup on va avoir la même chose ?

Réponse Madame GLEYSES

Les points d’information vont continuer d’exister dans les communes sur lesquels ils sont en place.

Réponse Monsieur CALMETTES

Les points d’informations existants ont permis d’évaluer le potentiel de fréquentation des sites et cela va continuer.

Réponse Madame GLEYSES

Il s’agit pour les communes de mettre à disposition un local avec des conditions de connexion.

Intervention Monsieur CASSAN

Mais dans le cas dont on parle, il s’agit d’un point d’information touristique saisonnier ? Réponse Monsieur CALMETTES

C’est bien cela. Un point expérimental, ponctuel et sur la durée de la saison.

Intervention Monsieur MAHCER

A-t-on le pourcentage de visiteurs locaux et hors territoire ?

Réponse Monsieur CALMETTES

Sur ce point je ne les ai pas, en boutique, nous le savons avec les cartes de fidélité, les visiteurs venant de l’extérieur sont très nombreux.Page 6 sur 16

Intervention Madame NAVARRO

Concernant la carte touristique projetée ce soir, afin de renvoyer les visiteurs de site en site, serait-il possible de disposer d’une version de cette carte sous forme d’un panneau extérieur fixe ?

Réponse Monsieur PORTET

On prend note de cette idée.

4. Canalathlon – Versement d’une subvention – DL2024_016

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du développement touristique du territoire et avec l’appui du programme européen LEADER, le PETR du Pays Lauragais organise chaque année avec les offices de tourisme intercommunaux du territoire et une communauté de communes un évènement festif, familial et sportif autour du canal du Midi : le Canalathlon.

Le PETR du Pays Lauragais propose d’organiser la prochaine édition du Canalathlon sur le territoire des Terres du Lauragais.

Pour cette cinquième édition, le Canalathlon aura lieu le 5 octobre 2024 et formera une boucle avec un départ et une arrivée au Lac de la Thésauque en passant par Nailloux, Montgeard, Seyre, Gardouch, Vieillevigne et Montesquieu-Lauragais.

Il comprend :

- une épreuve sportive en relais ou en équipe entière sur environ 40 km :

- un village d’arrivée au Lac de la Thésauque, avec des animations de promotion touristique et culturelle du territoire.

Pour ce faire le PETR sollicite financièrement la Communauté de communes à hauteur de 1 000€ sur un budget estimé à 25 000€ TTC.

Monsieur le Président, demande au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer.

Monsieur HEBRARD Gilbert ne prend pas part au vote.

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’organisation du Canalathlon 2024 sur le territoire de Terres du Lauragais,

- D’APPROUVER la participation financière fixée à 1 000€ pour l’organisation du Canalathlon 2024,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention 2024 et tout acte nécessaire à son exécution,

- D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute- Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Envoyé en préfecture le 29/02/2024

Reçu en préfecture le 29/02/2024

Affiché le 06/03/2024

ID : 031-200071298-20240227_DL2024_016Page 7 sur 16

Intervention Monsieur HEBRARD

En tant que Président du PETR, je ne prends pas part au vote sur ce point. Je tiens aussi à faire savoir que le PETR a fourni des efforts pour défendre cette manifestation qui était remise en cause en recherchant les financements pour qu’elle puisse avoir lieu malgré tout.

Arrivée de Madame MIR Virginie

FINANCES – MARCHES PUBLICS

◼ Présentation État des indemnités perçues par chaque élu (e)s 2023 : VP Terres du Lauragais : ajourné au 26.03.2024

5. Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 – DL2024_017

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire, l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui a institué la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédent l’examen du budget primitif.

Il porte sur les orientations générales à tenir pour l’exercice considéré et, éventuellement les exercices suivants.

Le débat budgétaire n’a pas, lui-même, de caractère décisionnel.

Monsieur le président présente les éléments du débat d’orientation budgétaire 2023.

Définition des orientations stratégiques sur 6 axes :

• Terminer en 2024 les programmes d’investissement en cours

• Continuer à maitriser les dépenses de fonctionnement dans ce contexte de crise économique difficile

• Maintenir une capacité d’autofinancement suffisante afin de ne pas recourir de façon systématique à l’emprunt.

• Mise en œuvre des décisions prises sur les compétences de l’intercommunalité et recalculer en fonction les montants des charges transférées. (Coûts induits)

• Anticiper les ressources nécessaires pour finances les investissements à réaliser d’ici la fin du mandat

• Anticiper les obligations liées aux nouvelles compétences.

Le Conseil Communautaire prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de la présentation du rapport 2024.

Envoyé en préfecture le 29/02/2024

Reçu en préfecture le 29/02/2024

Affiché le 06/03/2024

ID : 031-200071298-20240227_DL2024_017

Intervention Monsieur HEBRARD

Avec le Président du GAL, nous avons écrit un courrier pour rencontrer la Présidente de la Région afin d’avoir une explication à propos des retards de subvention du fond LEADER. Nous sommes aussi impactés sur le PETR. Les retards de subvention atteignent parfois huit ans et provoquent des difficultés budgétaires.Page 8 sur 16

6. Redevance spéciale – Tarifs biodéchets et modalités d’application à compter de

l’année 2024– DL2024_018

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée l’instauration de la Redevance spéciale pour la collecte des déchets produits par les artisans, entreprises, commerçants, professions libérales, associations et services publics par délibération n°2018-211 du 24 septembre 2018.

Considérant les mesures relatives à l’obligation du tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024, introduite par la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire (Loi AGEC), Il propose de fixer le montant de la Redevance Spéciale Biodéchets envers les Gros Producteurs pour l’année 2024 comme suit, en précisant que les gros producteurs auront le choix entre deux options :

OPTION 1 : COMPOSTEUR

Cout de la RS Biodéchet :

- Année 1 :

o Coût fixe (diagnostic + location du matériel) + coût variable (formation en année 1 ou entretien annuel)

- ANNEES SUIVANTES :

o Coût fixe (location du matériel) + coût variable (entretien annuel)

Diagnostic : 75€

Location du matériel : 40€ / an

Formation : 25€

Entretien annuel : 330€ / an

OPTION 2 : COLLECTE EN CAISSE PALETTE

Cout de la RS Biodéchet :

- Coût fixe (Enlèvement hebdomadaire + location du matériel) + coût variable (coût du traitement + coût de refus de tri)

o = Coût fixe (38.50€ TTC*nb de semaine + de 40€) + coût variable (Nb de tonne * 60.50€ TTC) + (198€ TTC/ tonne de refus de tri)

Enlèvement hebdomadaire : 38.50€ TTC / semaine

Location du matériel : 40€ /an

Coût de traitement : 60.50€ TTC/ T

Refus de tri : 198€ TTC/ T

Il précise que la facturation de cette redevance se fera au semestre.

Il rappelle que, seront considérés comme gros producteurs les professionnels produisant plus de

1 000 litres de déchets tout flux confondus par semaine en deçà de ce seuil, les professionnels seront à la TEOM.

Cependant s’ils estiment être lésés par ce système ils pourront faire une demande officielle de passer en redevance spéciale en année N-1 pour une application en année N.

Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer.Page 9 sur 16

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER les modalités de détermination du tarif de la Redevance Spéciale Biodéchets envers les Gros Producteurs à compter de l’année 2024 tel que présenté ci- dessus pour les biodéchets selon les 2 options présentées,

- D’ADRESSER une ampliation de la présente au trésorier payeur,

- D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute- Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Envoyé en préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfecture le 06/03/2024

Affiché le 06/03/2024

ID : 031-200071298-20240227_DL2024_018

Intervention Monsieur GUERRA

Que préconise la commission ?

Réponse Monsieur PORTET

Elle préconise de laisser aux professionnels le choix entre les deux options.

7. Avenant au contrat RS pour les professionnels concernés par la collecte de

biodéchets – DL2024_019

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée l’instauration de la Redevance spéciale pour la

collecte des déchets produits par les artisans, entreprises, commerçants, professions

libérales, associations et services publics par délibération n°2018-211 du 24 septembre 2018.

Il rappelle également la délibération n°DL2024_018 concernant la redevance spéciale - tarifs

biodéchets et modalités d’application à compter de l’année 2024.

Monsieur le Président donner lecture de l’avenant au contrat redevance Spéciale pour les

professionnels et demande au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’avenant au contrat RS pour les professionnels tel que présenté dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les avenants avec les professionnels et tous actes nécessaires afférents à cette affaire.

- D’ADRESSER une ampliation de la présente au trésorier payeur,

- D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute- Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Envoyé en préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfecture le 06/03/2024

Affiché le 06/03/2024

ID : 031-200071298-20240227_DL2024_019

◼ Information / Décision du président

Participation financière de la CCTDL dans le cadre de la vente de composteurs individuels

biodéchetsPage 10 sur 16

8. Avenant supplémentaire au marché de voirie 2022/2025 pour le lot 1 travaux de

voirie – DL2024_020

Monsieur le Président rappelle que le marché de voirie est alloti en 4 lots.

Il s’agit d’un marché accord cadre à bons de commande d’une durée de 3 ans à compter du 30 juin 2022 au groupement d’entreprises EIFFAGE ROUTE (mandataire)/ NEROCAN TP/CAZAL

Le lot 1 est d’un montant maximum de 4 507 813 € HT

À la suite de la revalorisation des montants du programme pool-routier par le conseil départemental (261 000 €) et de la demande d’inscription de montants en AC voirie par les communes sur l’exercice 2024 (732 000 € HT), il y a lieu de proposer un avenant supplémentaire pour ce marché travaux conformément aux article R.2194-2, R.2194-3 et R.2194-10 du Code de la commande publique.

De plus, il est provisionné pour l’exercice 2025, la somme de 507 000 € HT de travaux voirie supplémentaire en prévision des futures demandes des communes par le programme des AC voirie.

Il est donc proposé une augmentation maximum s’élève à : 1 500 000 € HT, soit un avenant de + 33.28 % du marché initial.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 février et a émis un avis favorable.

Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’avenant tel que présenté pour un montant de 1 500 000€ HT soit un avenant de +33.28% du marché initial.

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

- D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute- Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Envoyé en préfecture le 29/02/2024

Reçu en préfecture le 29/02/2024

Affiché le 06/03/2024

ID : 031-200071298-20240227_DL2024_020

9. Révision libre des attributions de compensation voirie 2024 - DL2024_021

Monsieur le Président rappelle que la CLECT s’est prononcée en 2023 sur le rapport n°4 –

2023 : Révision Libre enveloppe voirie.

Il rappelle le contenu du rapport n°4 :

Considérant les besoins de travaux à réaliser par commune pour obtenir un niveau suffisant

et homogène d’entretien des voiries d’intérêt communautaire.

Considérant que les communes qui ont répondu favorablement à cette démarche se sont

engagées sur un montant annuel de travaux retenu sur les attributions de compensation.Page 11 sur 16

Considérant que le rapport n°4 en date du 23 mai 2023 a requis la majorité qualifiée des

conseils municipaux des communes membres.

Vu les demandes formulées par les communes en décembre 2023, qui sont récapitulées dans

le tableau ci-dessous, il convient de modifier le montant des attributions de compensation

pour les communes concernées sur l’exercice 2024 de la manière suivante :

Cette modification d’attribution de compensation se fera de façon échelonnée lors des mois

de versements des acomptes des attributions de compensation de juin, septembre et

décembre 2024.

Il revient au conseil communautaire de se prononcer sur le montant prélevé.

Les communes concernées devront également prendre une délibération pour valider le

montant des AC révisées.

Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la révision libre des Attributions de Compensation de voirie telle que présentée ci-dessus.

- De MANDATER Monsieur le Président à signer les pièces afférentes à cette affaire. - D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute- Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Envoyé en préfecture le 29/02/2024

Reçu en préfecture le 29/02/2024

Affiché le 06/03/2024

ID : 031-200071298-20240227_DL2024_021

MONTANT € TTC A

INSCRIRE AU BP TDL

A PRELEVER PAR AC SUR

LES COMMUNES

AURIAC SUR VENDINELLE 20 283 € 16 956 €

AVIGNONET LAURAGAIS 12 000 € 10 032 €

BEAUTEVILLE 12 000 € 10 032 €

BOURG SAINT BERNARD 53 286 € 44 545 €

MAUREVILLE 25 000 € 20 899 €

MAUVAISIN 135 000 € 112 855 €

MONTGEARD 20 000 € 16 719 €

NAILLOUX 345 912 € 289 169 €

PRESERVILLE 14 400 € 12 038 €

SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 12 000 € 10 032 €

SAINT GERMIER 3 600 € 3 009 €

SAINT LEON 24 000 € 20 063 €

SEYRE 8 000 € 6 688 €

TOTAL 685 481 € 573 035 €

COMMUNES AYANT DEMANDE UNE

REVISION LIBRE DES Attributions de

Compensation

2024Page 12 sur 16

ADMINISTRATION GENERALE

10. Subvention pour le Conseil Départemental d’Accès au Droit – Permanences à

Caraman, Nailloux et Villefranche de Lauragais – DL2024_022

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes bénéficie de permanences juridiques à raison d’une permanence de 2 heures par mois en alternance à Caraman à Nailloux et à Villefranche de Lauragais,

Le 03 mai 2018, la communauté de communes des Terres du Lauragais (DL2018_105) a acté à l’unanimité la contribution financière requise d’un montant de 1270 € par an. Cette contribution a été reconduite en 2019,2020 et 2021. Le CDAD de la Haute-Garonne a ensuite sollicité une contribution financière d’un montant de 1346€ au titre des exercices 2022 et 2023.

Monsieur le Président, informe le conseil communautaire que, par courrier en date du 18/12/2023, le CDAD de la Haute-Garonne sollicite une contribution financière d’un montant de 1 346 € au titre de l’exercice 2024.

Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le versement d’une contribution à hauteur de 1 346€ au titre de l’exercice 2024 au Conseil Départemental d’Accès au Droit,

- De PREVOIR une permanence de 2 heures par mois en alternance à Caraman, à Nailloux et à Villefranche de Lauragais,

- D’AUTORISER Monsieur le Président pour signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

- D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute- Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Envoyé en préfecture le 29/02/2024

Reçu en préfecture le 29/02/2024

Affiché le 06/03/2024

ID : 031-200071298-20240227_DL2024_022

RESSOURCES HUMAINE

◼ Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes : ajourné au 26.03.2024

11. Emplois permanents – DL2024_023

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.2°et L. 313- 1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Le Président propose de créer des emplois permanents comme suit :Page 13 sur 16

Filière Cadre d’emploi Cat Nbre Durée hebdomadaire

Technique

Cadre

d’emploi des

Adjoints

Techniques

C 1 20 h 00

Médico-

Sociale

Cadre

d’emploi des

Auxiliaires de

Puériculture

B 1 30 h 00

Monsieur le Président demande aux membres présents de se prononcer sur ces créations

d’emplois dont les crédits seront prévus au budget primitif 2024.

Il précise ensuite que ces emplois seront occupés par des fonctionnaires toutefois, en cas de

recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être occupés par des agents

contractuels de droit public sur la base de l’article L. 332-8-2° précité ;

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la création des emplois permanents tels que présentés ci-dessus, dont les crédits seront prévus au budget 2024.

- De DONNER mandant à Monsieur le Président pour signer toutes pièces utiles à cette affaire.

- D’ADRESSE une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute- Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Envoyé en préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfecture le 06/03/2024

Affiché le 06/03/2024

ID : 031-200071298-20240227_DL2024_023

12. Accroissement temporaire d’activité – DL2024_024

Conformément à la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée et notamment son article 3 (1°), il est nécessaire de prendre des délibérations au cas par cas autorisant le recrutement d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour l’exécution d’une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l’activité normale et permanente de la collectivité. La modification imprévue de l’activité de la collectivité nécessite le recrutement d’un ou plusieurs agents par contrat à durée déterminée pour une durée strictement limitée à l’accomplissement de travaux justifiés par cette surcharge de travail.

Le président propose de prendre une délibération pour le cas suivant :Page 14 sur 16

Filière Cadre d’emploi Catégorie

Nombre

de

postes

Validité

du poste

Durée

hebdo

Animation Adjoints

d’animation C 1

12 mois

maximum

32 h

45

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer sur la création de ce poste contractuel. Il indique par ailleurs que les crédits afférents seront prévus au Budget 2024.

Monsieur le Président propose d’assurer la charge de la constatation du besoin concerné ainsi que de la détermination du niveau de recrutement et de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de son profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence adaptés à l’emploi concerné.

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- D’APPROUVER la création du poste tel que présentée ci-dessus,

- De DONNER mandat à Monsieur le Président pour toutes décisions nécessaires en rapport avec ce recrutement et sa rémunération étant précisé que ce dernier sera limité à l’indice terminal du grade de référence adapté à l’emploi concerné dont les crédits seront prévus au Budget 2024.

- D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute- Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Envoyé en préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfecture le 06/03/2024

Affiché le 06/03/2024

ID : 031-200071298-20240227_DL2024_024

13. Tableau des effectifs au 1er janvier 2024 – DL2024_025

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20/03/1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres et d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ; il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Président propose à l’assemblée d’adopter le tableau des effectifs au 1er janvier 2024 joint en annexe.Page 15 sur 16

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- D’APPROUVER le tableau des effectifs au 1er janvier 2024 tel que présenté dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

- D’ADRRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute- Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Envoyé en préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfecture le 06/03/2024

Affiché le 06/03/2024

ID : 031-200071298-20240227_DL2024_025

QUESTIONS DIVERSES

◼ Questionnaire SCOT : nouveau délai de réponse

Un délai supplémentaire d'un mois a été fixé, en ce sens l’échéance est au 29 février. Nous vous remercions par avance pour votre participation et collaboration,

Les agents en charge de l’aménagement du PETR du Pays Lauragais restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

◼ Contrat Local de Santé

Réunion groupe de travail prévu jeudi 29 février à 14h00 dans la salle du conseil municipal de Villefranche de Lauragais EST REPORTE en présence de la chargée de mission ARS et la CPTS : présentation du CLS/intérêt pour les communes vis-à-vis des administrés, présentation des actions portée par la CPTS qui relèveraient d'un CLS, ouvert à tous, possibilité de 'échanger, débattre et temps prévu pour la décision OUI/NON

Si non : on stoppe ce travail

Si oui : on s'y met et on propose une feuille de route à l'occasion de la conférence des maires (mai/juin) lors de laquelle on fera une présentation bilan/perspectives CTG-PST avec l'objectif d'intégrer le CLS à la future CTG (2026)

La réflexion de la création d'un CLS est inscrite au PST inscrit dans la CTG Des présentations ont eu lieu : conférence des maires, etc ... La question du financement d'un poste de chargé de mission pour animer le CLS est prégnante

RDV pris avec l'élu en charge (médecin urgentiste) du CLS à Revel + CPTS + TDL = nécessité d'associer les élus à la réflexion, au groupe de travail et d'avoir un élu référent Contact avec la chargée de mission CLS de l'ARS : le financement ARS correspond à 50% du budget dans la limite de 30 000€

◼ Digital CleanUp Day

Du 11 au 16 mars la Communauté des communes Terres du Lauragais en collaboration avec les acteurs numériques du territoire organise un Digital Cleanup Day.

Deux objectifs principaux :

Organisation d'ateliers de nettoyage des données numériques et de sensibilisation au numérique responsable

Mise en place de points de collecte sur tout le territoire pour récupérer le matériel numérique (DEEE) des habitants qui ne fonctionne plus (afin de procéder au recyclage) Encore fonctionnel mais dont ils ne se servent plus (pour lui donner une seconde vie)Page 16 sur 16

Si les maires veulent se porter volontaires pour devenir point de collecte, contacter Ezra : 07 85 71 47 48 ou ezra.guillemot@terres-du-lauragais.fr journée internationale le samedi 16 mars : ciné débat avec diffusion du film Low Tech au cinéma Cinébor de Villefranche

◼ RECAP AGENDA PREVISIONNEL PETR

Pour information, récapitulatif des dates ateliers SCOT envisagés à ce jour (lieux à préciser), pour inscription dans vos agendas svp si ce n’est pas déjà fait.

Ateliers sensibilisation adapt / accueil démographique (armature urbaine (?) ) (Invitations larges, élus et secrétaires de mairies) :

- CCTDL : 2/04 de 14h à 17h : Salle Communale Montgaillard Lauragais. - CCSCM : 3/04 de 9h- 12h : salle à trouver

- CCCLA + CCPLM : 05/04 : 9h 12h à castelnaudary (salle à trouver)

Ateliers PLAYZAN (1 élu par commune) :

- CCPLM : 22/04 à Besplas de 14h à 17h (verif salle réservée)

- CCCLA : 24/04 à Castel (salle de la CCCLA réservée ok) de 14h à 17h - CCSCM : 29/04 de 14h à 17h : Revel salle du conseil (vérif. resa ok ?)

- CCTDL : 30/04 secteur Nord de 9h à 12h salle à trouver

- CCTDL 30/04 secteur Sud et centre de 14h30 à 17h30 ou 15h 18h ?? salle à trouver Vous pouvez déjà communiquer sur ces dates dans vos instances.

Les invitations officielles seront transmises par le PETR.

Fin de la séance,

20h15

Le secrétaire de séance

Madame OBIS Eliane