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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 MAi 2022 info ds
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 MAi 2022 info ds)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Les Granges Gontardes Conseil Municipal 30 Mai 2022 Page 1
Compte rendu du conseil municipal du 30 Mai 2022
Présents : Gérard BAUMEA, Cécile BREUILLAUD, Jean-Christophe CAMBON, Jérôme ROIG, Emmanuelle COMBET, Fabienne KOBI, Hélène MOULY, Franco PICCARDO, Nicole PONIZY, Didier SOULAIGRE, Dominique VEZON DAUNIS,
Procurations : Jérémy APROYAN, Christophe GALISSARD, Geoffroy HUGUES,
Budget eau et commune
Le Conseil Municipal a autorisé un réajustement des lignes budgétaires des budgets de l’eau/assainissement et de la commune.
Pour l’eau et l’assainissement le montant des dotations aux amortissement est modifié comme suit :
Pour la section de de fonctionnement :
• Article 6811 (42) Opération d’ordre de transfert entre sections : +203€29
• Article 022 Dépenses imprévues : -203€29
Pour la section d’investissement :
• Article 28158 (040) Autres installations, matériels et outillages techniques : -452€72
• Article 1311 Etat et établissements nationaux +452€72
Pour le budget de la commune, une partie des dépenses prévues à l’article 2188 est transférée à l’article 2131 comme suit :
• Article 2188 : + 2 300€
• Article 2131 : - 2 300€
Fixation d’un montant pour cadeau de départ à la retraite
Le conseil accepte à l’unanimité la possibilité d’offrir pour un montant maximum de 5% du plafond de la sécurité sociale, soit 171,40 € en 2022, un cadeau pour tout agent partant à la retraite pour le remercier des services rendus.
Tarifs de la restauration scolaire et du périscolaire pour l’année 2022/2023
Depuis le 01er mai de cette année, le prestataire fournissant les repas scolaires de l’école Vallon Les Fontaines a appliqué une augmentation de 6,5% sur la facturation des repas livrés. Cette augmentation est justifiée par une forte inflation sur toutes les denrées alimentaires.
Le tarif actuel du ticket de cantine, 4€10, n’a pas évolué depuis l’année scolaire 2017/2018. Compte tenu des différentes augmentations de frais de structure et du prix de fourniture des repas le conseil municipal a décidé d’augmenter le prix du repas à 4€25 au 01er septembre 2022.
Depuis 2013 le tarif proposé pour le service de périscolaire est fixé à : 2,00 €/h Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas augmenter cette prestation pour l’année scolaire 2022/2023. Les Granges Gontardes Conseil Municipal 30 Mai 2022 Page 2
Convention de prêt de matériel communal
Les demandes de prêts du matériel communal (tables, chaises, grilles d’exposition…) sont de plus en plus fréquentes. Il est nécessaire de définir le champ d'application de sa mise à disposition qui est gratuite. La priorité reste le soutien aux associations dont l'activité revêt un intérêt local et qui participent au développement des animations locales. Dans un second temps il est opportun de pouvoir répondre aux demandes des habitants du village lors de fêtes privées.
La convention votée par le conseil municipal délimite les conditions d’emprunt du matériel, de mise à disposition afin d’éviter tout litige qui pourrait subvenir (état au retrait et au retour, lieu d’utilisation limité au territoire de la commune, assurance…). Le prêt reste à titre gracieux.
Demandes subventions
Le conseil municipal a autorisé Madame le Maire a sollicité le Département, la Région AURA et l’Etat afin d’obtenir des subventions pour différents dossiers en cours : rue des Esplanes et place de la Farigoule, travaux de signalisation au sol, poursuite des travaux de remise aux normes électriques des bâtiments publics.
Convention d’occupation du domaine public COVED
La commune consent à COVED le droit d’emprunter la voirie communale à partir du RD133 pour accéder au site d’enfouissement de Roussas. Cette convention, d’une durée de 3 ans à compter du 1ier janvier 2019, pour la somme annuelle de 10 000.00€ est arrivée à son terme. Il est nécessaire aujourd’hui de la renouveler.
Le Conseil Municipal accepte la nouvelle convention pour une durée de 3 ans.
Convention CAUE
Le Conseil Municipal à l’unanimité a approuvé la délibération visant à solliciter l’aide du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) pour poursuivre la réflexion globale autour du projet de réhabilitation de la mairie et de l’ancienne école pour une nouvelle centralité pour le village. Montant de l'adhésion au CAUE 1 215 € puis une participation de 1 956 €.
Création de postes
Afin de répondre aux besoins liés aux promotions internes du personnel le conseil municipal a validé la création d'un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (19h00 par semaine) et d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet (14h00 par semaine). Les Granges Gontardes Conseil Municipal 30 Mai 2022 Page 3
Subventions aux associations
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité la proposition de répartition de l’enveloppe accordée aux associations présentée par la commission des associations.
Montant de la subvention 2022
Associations C/6574 C/65748
Comité des Fêtes 3 800,00 €
Comité des Fêtes (festivités Mairie) 500,00 €
Les Petites Mains 350,00 €
Evasion Gontardienne 350,00 €
Foot Jeunes Vence et Berre 350,00 €
Club de Tennis 350,00 €
Amicale Laïque 800,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 400,00 €
ACCA Chasse 200,00 €
Moto Club 400.00 €
Association Sportive Pétanque
Granges Gontardes (ASPGG)
350,00 €
Autour du Livre 400,00 €
Autour du Livre (subvention
exceptionnelle)
350,00 €
ASRGG 350.00 €
ASRGG (subvention exceptionnelle) 200.00 €
Les jardins du vallon 350.00 €
FNACA 200,00 €
Souvenir Français 200,00 €
Les restos du cœur 200.00 €
Le secours populaire 200.00 €
La croix rouge 200.00 €
C’est autrement 200.00 €
Total 10 150.00 € 550,00 €