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Procès Verbal - CCAR 200724 019 Delegation CVANDERHORST
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCAR 200724 019 Delegation CVANDERHORST)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Union Européenne,
ue COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EE LODEVOIS ET LARZAC
CHÉRAULT À —— x : | _
CANTON DE ÊrÉ numéro | LODÈVE ARRETE CCAR 200724 019 |
portant sur
LA DÉLÉGATION DE FONCTION À MADAME CLAIRE VAN DER HORST :
AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5211-9: « Le Président est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et Sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en
cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau. »,
VU le procès-verbal d'élection du Président et des Vice-Présidents du 10 juillet 2020, proclamant Madame Claire VAN DER HORST, quatrième Vice-Présidente,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La délégation de fonction à Madame Claire VAN DER HORST, quatrième Vice- Présidente, dans les domaines suivants :
- Environnement : rivières, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)... - Agriculture, forêts, aménagement rural, mise en place de circuits courts,
- Régie rurale,
ARTICLE 2 ; Dans le cadre des domaines de la délégation présente, ainsi que pour les besoins des directions et services, sous ma surveillance et ma responsabilité et en application du CGCT, Madame Claire VAN DER HORST est délégué pour signer les courriers de gestion courante ne portant pas décision,
Tous les documents signés par Madame Claire VAN DER HORST, dans le cadre des présentes délégations porteront la mention suivante :
Par délégation,
Pour le Président,
La Vice-Présidente.
Madame Claire VAN DER HORST
ARTICLE 3: Cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Président d'accomplir personnellement tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués,
ARTICLE 4 : Lorsque la Vice-Présidente bénéficiaire de la présente délégation estime se trouver en Situation de conflit d'intérêts, il en informe le Président par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Le Président carte Sous Sa responsabilité le re
CXÉCUINE de cet acte af infomne GuS la présente Cberalon
peut lave l'objet d'un recours pour excès de pouvor devant ie
Tribunal Admuistratif de Monipeller dans un délai de 2 mois à
oonpier de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200724-AR_200724_019-
AR
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 Un arrêté du Président détermine en conséquence les questions pour lesquelles la VIce-PTésITentE bénéficiaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes,
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Service et moi-même sommes chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lodève, le vingt quatre juillet deux mille vingt,
Le Prégident,
_tseriéReoun Notifié à Lodève, le
Claire VAN DER HORST
Le Présdient certifie sous eh le caractère
enéqdore c of a! ame qu dédbération
peut fare Un lECOUrS EN A NOT CEVEN 1
a Anal 0 dans un délai de 2 mais à
compter de a présente nolficalon.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200724-AR_200724_019-
AR
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020