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Procès Verbal - CCAR 220623 008 Deleg PresCIID
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCAR 220623 008 Deleg PresCIID)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
es COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ÉRARTENENT DE LODÈVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT mobsiaies
UE ARRÊTÉ SR Da On
porlant sur
LA DÉLÉGATION POUR LA PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DU MERCREDI 6 JUILLET 2022 À 18H À LA SALLE DU
CONSEIL DE L'ESPACE MARIE-CHRISTINE BOUSQUET
Le Président de la communauté de communes,
VU le procès-verbal d'élection du Président et des Vice-Présidents du 10 juillet 2020, proclamant David BOSC septième Vice-Président,
VU l'arrêté du Président n°CCAR_200724 022 du 24 juillet 2020, relatif à la délégation de fonction à David BOSC dans les domaines des finances, du suivi de l'élaboration et de l'exécution budgétaire et le travail collaboratif sur une prospective budgétaire et proposition de décisions pour l'optimisation des résultats,
CONSIDÉRANT l'organisation de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) le mercredi 6 juillet 2022 à 18h à la salle du conseil de l'espace Marie-Christine BOUSQUET, pour émettre un avis sollicité par les services fiscaux sur le projet d'actualisation des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels dans le cadre de la fiscalité directe locale,
ARRÊTE
- ARTICLE 1 : DÉLÈGUE, pour raison d'empêchement, à David BOSC, Vice-Président délégué aux finances, la présidence de la CIID du mercredi 6 juillet 2022 à 18h à la salle du conseil de l'espace Marie-Christine BOUSQUET,
- ARTICLE 2 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
Fait à Lodève, le vingt trois juin deux mille vingt-deux,
Le Président |
Jean-L a
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que Fe EvEERN acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la nofification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220623-AR_220623_008-AR
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022